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Résultats 1 à 20 sur 734 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Extrêmement salutaire !
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
J'hésitais à m'exprimer car vous employez les mêmes arguments que ceux que j'ai entendus lorsque, président de communauté de communes, j'ai fait un tour de France à la veille de passer à la tarification incitative sur les déchets ménagers. C'étaient les mêmes arguments : cela ne marcherait pas, et l'on nous sortait des exemples exotiques, toutes sortes d'exemples sur l'atteinte aux libertés, sur la taille des ménages, sur les besoins essentiels et superflus. Le résultat, c'est que les 5 % de Français qui ont expérimenté la tarification incitative avec 10 %, 20 %, 30 % qui récompensent l'effort citoyen de réduction des déchets, ont obtenu collectivement ...
Intervention en hémicycle le 18/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Avec M. Dumont, nous sommes prêts à prendre acte du fait que le Gouvernement est en train de modifier notre amendement pour le protéger. Vous avez entendu nos arguments. Effectivement, il est important de mailler le territoire, de privilégier cette forme d'économie et de faire en sorte que ceux qui régulent les marchés dans l'agriculture et ailleurs ne soient pas en compétition avec ceux qui les dérégulent. Dont acte, et merci.
Intervention en hémicycle le 18/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je souhaite simplement demander au ministre ou au rapporteur général de préciser si cette liste de générosité comprend les groupements d'employeurs.
Intervention en hémicycle le 18/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Pouvez-vous nous dire pour quelle raison ?
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Les inégalités patrimoniales sont bien plus importantes que les inégalités de revenus : les Français les plus modestes, appartenant au premier décile, ont un patrimoine moyen de 12 000 euros.Ils se trouvent être surreprésentés dans mon village, sur mon territoire, dans ma circonscription. À ces inégalités de patrimoine s'ajoutent, pour eux, d'autres difficultés, sociales et familiales, et c'est pourquoi je me réjouis, avec mes collègues de la majorité, que l'article 4 de ce collectif budgétaire puisse contribuer au financement de l'école, et par exemple à celui des Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, les RASED, (« Ah ! » sur ...
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, « les défis ne se divisent pas… Ils doivent être affrontés et surmontés ensemble… La crise écologique ce n'est pas une crise de plus, elle est dans la crise globale qui se décline sur tous les terrains […] : économique, social, sanitaire ».La déclaration du Président de la République à la Conférence Environnementale au Palais d'Iéna, exprime avec force ce qui nous anime.Cette philosophie politique doit beaucoup à Nicholas Stern. En 2006, son rapport, en faisant du climat un enjeu économique, provoque un changement de paradigme.« La répartition des ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2007, le comité agricole du pays Toulois a réalisé un bon investissement : écrire la mémoire vive de notre territoire au siècle dernier avec ceux qui en furent les artisans ; imprimer l'esprit des lieux et des gens d'ici, ouvriers et paysans et si souvent un peu les deux à la fois. Les quatre-vingts portraits du livre intitulé Fertile Toulois sont la trace d'une révolution dont nous pouvons tirer quelques leçons à la veille de construire, au-delà de cette étape budgétaire, le chantier d'une loi d'avenir pour l'agriculture.Notre histoire, celle de nos aînés, c'est la naissance des ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
…l'organisation des marchés et des filières, le contrôle des structures et la maîtrise du foncier, le groupe de développement féminin et formation permanente.La dignité est le fil conducteur de ce récit : tout peut changer si l'homme reste au centre.Cette histoire, c'est un peu celle des 500 « petites régions » qui, sur tout le territoire français, ont façonné le paysage actuel, éloigné le spectre de la pénurie alimentaire. C'est l'histoire d'une révolution mais aussi la permanence d'une passion, d'une patience : celle d'un pacte secret entre l'homme, son troupeau et la terre. Qui peut nier que cette révolution n'a pas eu sa part d'ombre ? Qu'elle ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Leur nombre est la clef de systèmes vertueux pour l'économie comme pour la nature.Dès lors, chers collègues, voulons-nous rester un pays transformateur de nos produits végétaux ? Voulons-nous que la biodiversité, la qualité de l'eau soient d'abord le fruit de systèmes diversifiés, de polyculture élevage ? Voulons-nous diminuer notre dépendance aux protéines importées et améliorer notre bilan carbone ? Voulons-nous valoriser l'ensemble de nos terroirs, au lieu de produire sur un arc nord-ouest pour une économie portuaire qui « déménage » le territoire ? Voulons-nous, enfin, un espace rural vivant avec des services modernes et des chemins ouverts ...
Intervention en hémicycle le 12/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la personne qui vous parle est un « trublion » – et je regrette que François Baroin ne soit plus là pour entendre ce que j'avais à lui dire.
Intervention en hémicycle le 12/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Un trublion qui n'a pas eu la chance dans sa vie de fréquenter les puissants ou les savants. J'ai fait peu d'études, mais j'ai toujours été un militant paysan, et c'est autour de cette militance que j'ai pu voyager dans le monde, rencontrer d'autres militants paysans. Ce dont je vais vous parler est nourri de cette expérience.Paroles de trublion, donc : notre adversaire, c'est la misère ! Quand elle est le fruit de la désinvolture ou de la paresse, il faut la combattre par l'effort ; quand elle est le fruit d'une nature hostile, d'un corps meurtri ou d'un esprit chagrin, notre combat s'appelle fraternité. Mais lorsque que la misère est la conséquence d'un ...
Intervention en hémicycle le 12/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Toutes mesures gardées, j'imagine sans peine que le même dilemme a saisi les pionniers de l'abolition de l'esclavage au xixe siècle. Il s'agissait de rompre avec un système économique bien établi : commerce triangulaire, maîtrise des coûts de production, risque de concurrence de nouveaux pays producteurs de coton et puis, à coup sûr, un sacré handicap pour le premier pays qui désarmerait unilatéralement. Ces arguments savants des notables et des puissants, leur « réalisme » n'ont pas tenu face à l'humble et irréductible vérité de la dignité humaine. Il y a des choses qui ont un prix et d'autres qui n'en ont pas !Les ONG sont la voix des sans voix, la ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
C'est un amendement rédactionnel.(L'amendement n° 297, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Intervention en hémicycle le 13/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Il est également rédactionnel.(L'amendement n° 309, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Intervention en hémicycle le 13/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Il avait un intérêt pour la masse salariale, mais je respecte le contrat et je le retire.(L'amendement n° 307 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 13/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Il indique l'horizon, mais à court terme. Je le retire, monsieur le président.(L'amendement n° 285 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 13/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
La question que pose Christian Paul est trop importante pour que l'on y réponde par la promesse de création d'un éventuel groupe de travail. Lorsque le texte reviendra en deuxième lecture, il devra être enrichi d'éléments probants.En ce qui concerne les paradis fiscaux, la première étape avait été de demander aux établissements bancaires de devenir transparents. Sur les questions de transactions alimentaires illicites, immorales, ayant des conséquences graves, nous pourrions pour le moins, à défaut de pouvoir interdire, commencer à avancer sur des critères de transparence qui mettent les problèmes en évidence et préparent le terrain de l'interdiction ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Permettez-moi de dire tout le bien que je pense de cette initiative gouvernementale. Je la salue : elle répond effectivement à nos attentes. Il faut néanmoins en souligner quelques limites : les opérations de spéculation ne passent pas toutes par des délais d'initiés, qui peuvent être détectés par l'Autorité des marchés financiers. De plus, la notion de manipulation des cours est elle-même mal définie dans le code monétaire et financier. Comme l'a dit M. le ministre, cette affaire n'est donc pas terminée.Cette proposition ne permettra pas de combattre la volatilité de l'ensemble des cours, mais elle y contribuera. Nous saluons cette première ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Nous allons gagner du temps car j'ai déjà tout donné hier, et je crois avoir touché M. le ministre sur ces questions. Je ne vais donc pas en rajouter mais j'évoquerai un prochain rendez-vous législatif, au-delà de ce combat qui a, il est vrai, un caractère historique. Dans la discussion générale, j'ai quelque peu amalgamé la question des banques et celle des filiales des multinationales en général. Je fais amende honorable, mais le lien juridique entre les filiales et la maison mère est un vrai sujet législatif, ce sera un prochain rendez-vous pour notre Parlement, dans la continuité de notre présente action de justice, en France et ailleurs dans le monde.
