Très bien !
Faites de même !
Ensuite, réfléchissons aux modalités de financement ! Sortons de l’hémicycle en ayant acté, avec le Gouvernement, le principe de la création du fonds national de solidarité pour le droit à l’eau et, ensuite, discutons des modalités de financement !Si nous sortons de l’hémicycle sans régler – ne serait-ce que sur le principe – la question du financement d’un dispositif essentiel à l’économie générale de cette loi, non seulement nous enverrons – Marie-George Buffet l’a dit – un signe assez désespérant à un certain nombre d’acteurs de ce secteur – au-delà même des consommateurs – qui se sont mobilisés sur ce texte depuis longtemps ...
Je ne referai pas le match sur cette proposition de loi mais je rappelle que pour être débattue ce soir dans l’hémicycle, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, il a fallu surmonter beaucoup d’obstacles, faire preuve de beaucoup d’abnégation et, même, de beaucoup de courage politique dans certaines occasions. J’ajoute que nous parlons sous le regard d’un certain nombre d’associations qui, depuis de longues années, ont oeuvré pour qu’elle voie le jour.Madame la secrétaire d’État, vous n’êtes évidemment pas en cause : au contraire, vous êtes sans doute la seule interlocutrice depuis plusieurs semaines et même, en fait, ...
Il ne faut pas exagérer !
Et la vidéoprotection ?
Je voudrais faire quelques remarques en réponse aux observations de la rapporteure.Historiquement la distinction essentielle est celle qui oppose les forces de l’ordre civiles – la police nationale – et militaires, à savoir la gendarmerie nationale, et non celle entre les forces de l’ordre nationales et la police municipale, qui est plus récente, dans sa forme actuelle en tout cas.Je suis étonnée, madame la rapporteure, de vous voir mettre en doute l’opportunité de l’usage de caméras mobiles par les policiers municipaux sous prétexte qu’elle risquerait d’accroître les tensions avec nos concitoyens. C’est là un argument qui pourrait s’appliquer ...
En adoptant l’article 32, nous avons généralisé l’usage des caméras mobiles par les forces de police et la gendarmerie. Le présent amendement propose une expérimentation de ce dispositif dans les quatre-vingts zones de sécurité prioritaire, pour deux années seulement, pour la police municipale.Ce dispositif a fait ses preuves pour la police nationale et la gendarmerie dans le cadre d’une expérimentation. La question de l’apaisement des relations entre la police, la gendarmerie et la population se pose aussi pour la police municipale.Je rappelle les chiffres : 20 000 policiers municipaux, près de 4 000 communes concernées, une augmentation assez ...
Je le retire au profit de celui du Gouvernement et je remercie la ministre pour son écoute.
C’est un acte démocratique fondamental !
Vous êtes pessimiste !
C’est vrai !
C’est pour renforcer la démocratie locale !
Quand a été votée la loi de 2004 ?
La sagesse de Leroy !
Exactement !
C’est vraiment fin !