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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/10/2014
Pouvez-vous nous faire un bref compte rendu de votre voyage en Turquie et de l'état des relations avec les autorités turques ?S'agissant de la politique de prévention, le plan Vigipirate est en place depuis 1995 et on constate que, pour reprendre une de vos formules, si la menace n'a jamais été aussi grande, la vigilance générale semble n'avoir jamais été aussi faible, le public semblant moins réceptif à force d'alertes successives. Lors de l'assassinat d'Hervé Gourdel, une partie des citoyens musulmans s'est sentie montrée du doigt. Existe-t-il une réflexion interministérielle pour éviter une ostracisation d'une partie de nos concitoyens si un attentat ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/01/2015
Les lieux de culte représenteront le principal problème.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/01/2015
Il est encore trop tôt pour s'interroger sur le financement des décisions du Président de la République.Quelle est la durée potentielle de l'opération Sentinelle ? Si jamais le type d'attentat que nous venons de connaître en venait à se reproduire malgré les mesures qui ont été prises, la demande serait forte pour la maintenir, voire pour la renforcer ; pendant combien de temps sommes-nous en mesure de le faire ?S'agissant des militaires partis mener le djihad en Syrie ou en Irak, il règne aujourd'hui en France un mauvais climat ; une partie de notre population – les musulmans de ce pays – ne se sent pas à l'aise. Si ce climat se détériorait encore ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/05/2015
C'est la première fois depuis le début de la Ve République que seront déployés sur le territoire national, pendant des années – puisque le Président de la République a annoncé qu'il n'y avait pas de limite dans le temps –, 7 000 soldats chargés, au profit des autorités civiles, de missions de protection. La protection, statique ou dynamique, peut évoluer de diverses manières. Certains ont déjà avancé l'idée de faire intervenir, pour des raisons de sécurité, l'armée dans les quartiers. D'autres parlent de cinquième colonne. M. Lamblin demande s'il s'agit d'actions militaires. La situation peut aisément conduire à des mélanges et des ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 30/09/2015
Il faut saluer ce budget conforme à la LPM et à son actualisation et se féliciter de l'augmentation des crédits et des effectifs.Vous avez annoncé, pour l'année prochaine, une augmentation des crédits affectés à la préparation opérationnelle de l'armée de terre, soulignant que vous souhaitiez revenir au contrat de 83 jours pour arriver à terme, dans les années qui viennent, à 90 jours. Cependant l'opération Sentinelle a eu tendance à fortement désorganiser les sessions d'entraînement des troupes. Pour certaines unités, deux sessions sur trois ont été supprimées. Un équilibre peut se rétablir avec les nouveaux recrutements, mais on peut s'interroger ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/10/2015
Vous prévoyez une réorganisation du maintien en condition opérationnelle des hélicoptères ; comment la concevez-vous ?À Sissonne, on avait évoqué la nécessité de disposer de drones de plusieurs genres, tactiques et d'endurance. Pour l'instant, on prévoit la livraison d'un système de drones de moyenne altitude longue endurance (MALE) pour 2016 et une commande pour l'année prochaine. Ces acquisitions vous semblent-elles suffisantes ? Qu'est-ce qui détermine les choix dans ce domaine ?
Commission élargie : finances - défense nationale - Intervention le 21/10/2015
François Lamy Mais nous n'avons pas dit la même chose !
Commission élargie : finances - défense nationale - Intervention le 21/10/2015
François Lamy Avec une augmentation de 2 % en autorisations d'engagement et de 1,43 % en crédits de paiement, ce budget 2016 est en tout point conforme aux orientations de la loi de programmation militaire telle que nous l'avons actualisée en juillet dernier. C'est donc sans surprise que je dévoile tout de suite ma conclusion en émettant un avis favorable au projet de loi de finances pour 2016 pour les crédits de l'armée de terre, tout simplement parce que ce budget est un bon budget.En ce qui concerne les personnels c'est, comme vous le savez, le déploiement massif de l'armée de terre sur le territoire national après les attentats de janvier 2015 qui a conduit le Gouvernement à ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/02/2016
Qui choisit l'industriel ? À un moment, il y a un appel d'offres et on peut imaginer que plusieurs industriels correspondent aux critères ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/02/2016
Ma première question est un peu large et concerne vos rapports avec la DGA. Comment s'établit l'équilibre à toutes les étapes : la définition des caractéristiques d'un matériel, la rédaction des appels d'offres, le choix du matériel ? Comment s'effectue la répartition des tâches entre la STAT et la DGA et quel est le poids de chacune ? Pouvez-vous nous le dire avec toute la franchise qui vous caractérise ?Ma deuxième question porte sur l'HIL qui doit être livré en 2028. Je suppose que vous commencez déjà à y travailler. Pouvez-vous nous donner quelques informations sur ses caractéristiques ? Comment peut-on évaluer en 2016 les besoins de 2028 ? Cela ...
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 07/03/2016
Vous avez expliqué, monsieur le ministre, que le GIGN était en position à la caserne des Célestins à 22 h 45, donc après l'arrivée de la BRI au Bataclan. Pourquoi le GIGN n'est-il finalement pas intervenu ? Est-ce parce que la BRI et le RAID estimaient être en nombre suffisant ? La rumeur, à laquelle il faut tordre le cou, d'une « bataille » entre les forces d'intervention circule.Mes autres questions sont plus générales et recoupent en partie celles de mes collègues.Estimez-vous qu'un service de renseignement du type du service central de renseignement territorial créé assez récemment, au mois de mai 2014, doit disposer de capteurs humains et de capteurs ...
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 15/02/2016
Disposez-vous d'un canal officiel d'accès à l'information au sein des services de l'État ?Pensez-vous que le nouveau secrétariat d'État à l'aide aux victimes puisse remplir cette fonction ?
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 15/02/2016
Il serait utile que l'on nous distribue la chronologie des événements et que l'on se concentre sur les vraies questions, posées par M. Alexis Lebrun.
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 17/02/2016
Vous avez aussi le droit de nous transmettre des documents, car c'est le coeur même de notre commission d'enquête. Vous ne pouvez pas lancer des accusations en l'air sans nous fournir des documents précis, concrets.
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 17/02/2016
Maître Morice, vous avez évoqué les problèmes liés à l'article 40 du code de procédure pénale – un point que nous pouvons partager aussi pour d'autres questions que celle du terrorisme. Vous avez également fait état de retards dans la transmission, par les services de police, de procès-verbaux à des magistrats instructeurs antiterroristes ainsi que de l'information judiciaire ouverte concernant la possibilité d'un attentat au Bataclan. Quel lien voyez-vous entre ces trois éléments ? Pensez-vous qu'il y aurait eu d'autres freins que ceux des autorités égyptiennes ? Avez-vous des informations plus précises, par exemple sur des procès-verbaux qui ...
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 01/06/2016
J'ai été surpris que, au sein du tribunal de grande instance de Paris, un seul juge d'application des peines traite l'ensemble des affaires de terrorisme, quelles qu'elles soient. Je précise que, lors de son audition, ce magistrat semblait satisfait de cette situation et ne réclamait pas de moyens supplémentaires. Toutefois, le terrorisme basque ou corse et le terrorisme djihadiste, ce n'est pas la même chose. J'aurais donc souhaité connaître votre sentiment sur ce point.Lorsque nous avons auditionné des juges antiterroristes, nous leur avons demandé s'ils avaient des relations suivies avec les services de renseignement extérieur. Or ils ont répondu par la ...
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 01/06/2016
Mon autre question portait sur le secret-défense. Nous nous sommes en effet aperçus, lorsque nous avons auditionné les juges antiterroristes, qu'ils n'avaient pas de liens réguliers avec les services de renseignement, notamment le service de renseignement extérieur. Je sais bien que cela peut poser problème au regard de la séparation des pouvoirs, mais puisque les parlementaires membres de la délégation au renseignement y ont accès, ne pourrait-on pas habiliter secret-défense au moins certains juges antiterroristes ?
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 01/06/2016
Au Bataclan, nous sommes à la fois confrontés à une prise d'otages et à une tuerie de masse, ce qui ne revient pas au même.
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 01/06/2016
Tout à fait. Le rapport que vous nous avez remis sur les Conditions d'emploi des armées lorsqu'elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population, précise, pages 30 et 31, concernant les règles d'emploi de la force, que « pour les soldats engagés dans une opération intérieure, si de fortes présomptions permettent d'établir que des vies humaines sont menacées, que la mise à exécution de la menace est imminente et que les moyens de dissuasion mis à la disposition des militaires autres que les armes à feu ont été épuisés ou sont inopérants, il est permis de faire usage des armes à feu dans le cadre de la légitime défense et de ...
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 01/06/2016
Précisément. On a toutefois pu constater en la matière certaines lourdeurs – en l'occurrence policières, certes.
