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Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
On l'a vu pendantr dix ans !
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Je le retire.(L'amendement n° 8 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Je le retire également.(L'amendement n° 392 est retiré.)(L'article 16 est adopté.)
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
De mémoire, il y a quand même eu un décret particulier pour Icade.
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
On ne peut pas accepter cela, ni hier ni aujourd'hui, d'autant qu'à l'époque, le ministre Woerth, qui avait reçu une délégation de l'Association des maires d'Île-de-France, s'était engagé à une compensation totale. Les communes ne sont pas concernées par la vente et n'ont pas à être pénalisées par celle-ci. Il faut peut-être se revoir à ce propos, madame la ministre.Par égard pour mes collègues, je ne peux retirer cet amendement, dussé-je être le seul à le voter. Sur le fond, le problème n'est pas réglé.(L'amendement n° 7 n'est pas adopté.)(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Ah ! Le maire de Versailles !
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Allons ! C'est le métier qui rentre !
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Il n'y a qu'à naturaliser tous ces étrangers : ils seront Français !
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Et ce n'est qu'un début !
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, la commission des affaires économiques m'a fait l'honneur de me désigner comme rapporteur pour avis sur les crédits de la politique de la ville, et il ressort des auditions que j'ai pu mener une grande satisfaction.Ce projet de loi de finances, le premier de notre législature, représente un effort sans précédent en matière de péréquation entre les territoires.La décision du Gouvernement d'accompagner la montée en puissance du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales à hauteur de 350 millions d'euros et du Fonds de ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Et que disait alors M. de Courson ?
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je confirme ce que vient de dire Paul Giacobbi : il n'y a pas de volonté de la part des Corses d'échapper à l'impôt, même si certains ont pu le penser. Au contraire, ils veulent rentrer dans le droit commun. Pour des raisons historiques, depuis 1802, les droits de succession étaient traités différemment en Corse grâce à M. Miot. J'anticipe ce que va dire Charles Amédée de Courson : j'ai commencé ma carrière d'inspecteur des impôts à Calvi, c'est donc un sujet que je connais un peu.
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
Oh, ça suffit !
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
À Neuilly aussi, il faut construire !
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
Ça, c'est vrai.
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
Ça va venir !
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
Au bout de dix ans, il était temps !
