Tous les résultats
- 0
- 13
- 0
- 65
- 22
- 38
- 27
- 21
- 0
- 7
- 0
- 19
- 1
- 39
- 0
- 74
- 26
- 280
- 43
- 88
- 13
- 0
- 2
- 0
- 27
- 1
- 0
- 0
- 96
- 48
- 56
- 6
- 13
- 33
- 2
- 3
- 2
- 4
- 0
- 0
- 95
- 104
- 140
- 2
- 5
- 33
- 1
- 7
- 95
- 51
- 0
- 9
- 116
- 153
- 131
- 14
- 41
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
Résultats 1 à 50 sur 2066 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété
François Pupponi C’est bien le cas !
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété
François Pupponi Pourquoi faut-il une exonération fiscale pendant quelque temps ? Si on fiscalise trop rapidement et trop fortement des biens d’une valeur importante, certains habitants devront les vendre ; par exemple, une personne devenant propriétaire d’un terrain constructible situé à côté de Porto-Vecchio en bord de mer devra peut-être, comme certains habitants de l’île de Ré, acquitter l’impôt sur la fortune, ce qu’il ne pourra pas faire. À qui ces biens seront-ils vendus ? À des spéculateurs qui rachèteront des terrains à vil prix pour les développer et gagner de l’argent. On retomberait alors dans une spirale non vertueuse.Il faut donc donner des titres ...
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété
François Pupponi Comment voulez-vous développer une activité économique sans être titulaire des biens, des immeubles, des biens meubles et des terrains utiles à cette activité ? Les Corses demandent à avoir des titres, à payer des impôts, à développer leur économie et, surtout, à pouvoir maîtriser l’avenir de leur île.
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété
François Pupponi Oui, il faut permettre le titrage des biens en Corse. Une fois ces biens titrés, on pourra lever l’impôt. Comment voulez-vous fiscaliser un bien qui n’est pas titré ? C’est techniquement impossible. L’administration fiscale ne peut pas lever d’impôt sur un bien qui n’appartient à personne. Comme on ne valorise pas le titrage, les Corses ne titrent pas les biens, et l’administration ne peut pas prélever l’impôt. C’est aussi simple que cela ! Les élus de Corse répètent depuis 1999 dans cet hémicycle que la solution est d’abord civile, puis fiscale, mais on ne les écoute pas. Grâce à la proposition de Camille de Rocca Serra, nous quittons le ...
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété
François Pupponi Oui ! Il faut admettre que c’est la République qui a été incapable de voter des lois permettant aux Corses de disposer de titres de propriété et de payer légalement leurs impôts ; la République a été responsable de ce désordre, et faire un peu d’histoire aide à comprendre cette situation. En 1947, les bases de calcul des droits de succession ont disparu en Corse, et la Cour de cassation a constaté ce vide et a estimé que l’administration fiscale calculait, depuis de nombreuses années, les impôts à titre illégal.Les Corses demandent à être, comme les autres, titulaires des droits qui s’attachent à leurs biens. Aujourd’hui, ce n’est pas ...
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété
François Pupponi C’est la République qui s’est montrée incapable de le faire.
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété
François Pupponi Parce que les bases calculées à l’époque ont disparu, et que la République n’a pas été capable de voter une nouvelle loi définissant le cadre de l’acquittement des impôts en Corse. Et les Corses n’y sont pour rien ! Ne laissez pas penser que les Corses ont une telle influence qu’ils peuvent empêcher l’État français de voter des textes les obligeant de payer des impôts dans leur île.
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété
François Pupponi L’administration fiscale n’a plus, depuis 1947, la capacité de calculer les impôts fonciers en Corse, faute de base juridique.
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété
François Pupponi Mais, vous n’avez jamais voulu entendre, ou peut-être accepter, qu’ils ne pouvaient pas payer des impôts comme les autres, car, depuis 1804, la République n’a pas été capable de leur délivrer des titres de propriété.
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété
François Pupponi En effet : ceux ayant un bien dans l’île de Corse, qu’ils appartiennent ou non au peuple corse, devraient selon lui payer des impôts comme les autres. Monsieur de Courson, vous avez raison, et les Corses le demandent également.
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété
François Pupponi Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur –mon cher Camille –, mes chers collègues, j’ai un certain plaisir à parler de ce sujet important, qui a fait couler beaucoup d’encre depuis quelques siècles, puisque les arrêtés Miot du début du XIXe siècle sont l’une des bases de discussion de la fiscalité en Corse. Je suis également content de m’exprimer après Charles-Amédée de Courson qui, et on doit lui en rendre hommage, explique depuis 1999 que les Corses devraient payer des impôts comme les autres.
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété
François Pupponi Il le revendique, même !
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété
François Pupponi Très bien !
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
François Pupponi Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, comme M. le ministre vient de le dire, nous sommes à un moment particulier de l’histoire de cette législature, de l’histoire de cette assemblée, et de l’histoire de l’île de Corse. Ce soir, en cette fin de législature, nous allons débattre de deux textes importants.Celui qui nous occupe ici est un projet de loi portant ratification d’ordonnances relatives à la collectivité de Corse. En tant que rapporteur de la commission des lois, je confirme que ces ordonnances correspondent parfaitement à la loi d’habilitation votée par cette ...
Intervention en hémicycle le 15/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
François Pupponi J’ai oublié, lors de mon intervention, de saluer Mme Lebranchu, qui a, la première, porté le texte avant que celui ne soit confié à M. Baylet. Je tiens à saluer et sa présence et le travail qu’elle a fourni pour l’adoption de ce texte.
Intervention en hémicycle le 15/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
François Pupponi Très bien !
Intervention en hémicycle le 15/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
François Pupponi C’est vrai !
Intervention en hémicycle le 15/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
François Pupponi Ah !
Intervention en hémicycle le 15/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
François Pupponi …de proposer une loi de ratification pour mettre en place une telle collectivité tout en respectant bien entendu le processus parlementaire dans le cadre bien défini de la fin de cette mandature. Avec les élus corses et l’ensemble des partenaires chargés de ce dossier, vous avez redoublé d’énergie – mais nous n’étions pas inquiets – pour faire en sorte que les trois ordonnances soient rédigées, validées – elles l’ont été par l’Assemblée de Corse – puis soumises au Parlement.Nous savons que quelques secousses se sont fait entendre il y a quelques semaines – le contexte électoral national mais, également, régional, a peut-être suscité ...
Intervention en hémicycle le 15/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
François Pupponi …merci mon cher collègue…, puis, le processus a enfin repris quelques années plus tard à la demande de la collectivité territoriale de Corse dans le cadre du processus parlementaire lié à la loi NOTRe. Le Gouvernement a entendu le voeu légitime de la collectivité territoriale de Corse et a donc décidé d’introduire en son article 30 cette collectivité unique en remplacement des trois entités que j’ai citées.Ensuite – et c’est tout à votre honneur, monsieur le ministre – il fallait respecter les délais et ce n’était pas gagné…
Intervention en hémicycle le 15/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
François Pupponi Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici une nouvelle fois réunis dans cet hémicycle pour terminer – peut-être, monsieur le ministre – un long marathon qui a commencé voilà quelques années afin qu’une collectivité unique voie le jour en Corse en remplacement de l’actuelle collectivité territoriale et des deux conseils départementaux de Haute-Corse et de Corse-du-Sud.L’aboutissement de cette ancienne revendication de nombreux Corses n’a pas été de soi : le processus a été engagé lors du fameux accord de Matignon, puis, 51 % des Corses, en 2003, ont refusé cette proposition lors d’un référendum…
Intervention en hémicycle le 15/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
François Pupponi Très bien !
Question orale du 15/02/2017 : Politique de la ville
Madame la secrétaire d’État chargée de la ville, depuis 2012, le Gouvernement s’est résolument engagé en faveur des quartiers populaires, conformément aux engagements pris par le Président de la République devant les Français.À l’occasion des événements des derniers jours, des voix se sont élevées pour remettre en cause l’action que nous avons menée tout au long de la législature en faveur des banlieues au travers de la politique de la ville, et, plus grave encore, pour insinuer que rien n’aurait été fait. Ce sont des accusations qu’il nous faut balayer, tant elles sont éloignées de la réalité.L’engagement fort du quinquennat a ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/02/2017
François Pupponi En effet, la commission mixte paritaire n'a pu que constater le désaccord entre nos deux assemblées et nous allons donc reprendre nos discussions sur le texte tel qu'adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, qui comprend un nouvel article, introduit par le Gouvernement, relatif à l'affectation des crédits de la dotation de continuité territoriale. Je comprends que ce dernier puisse faire débat mais nous l'avons adopté en première lecture et il convient désormais de voter ce texte, qui sera examiné par le Sénat demain, sans doute pour être à nouveau rejeté. Nous aurons alors une dernière lecture mardi prochain pour définitivement adopter ce ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
François Pupponi Bravo !
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
François Pupponi La commission n’a pas pu examiner cet amendement qui vient juste d’être déposé, mais nous avions déjà eu ce débat en loi de finances. J’y suis, à titre personnel, favorable.
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
François Pupponi Tout à fait, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
François Pupponi En effet, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
François Pupponi Rédactionnel, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
François Pupponi La commission n’a pas eu le temps d’examiner cet amendement, mais j’y donne, à titre personnel, un avis favorable.
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
François Pupponi Il s’agit d’un amendement rédactionnel..
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
François Pupponi Ça relance l’économie !
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
François Pupponi Très bien !
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
François Pupponi Très bien !
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
François Pupponi …une grande journée corse à l’Assemblée nationale !Il n’est pas indifférent, monsieur le ministre, que le Gouvernement que vous représentez ait décidé de clore cette mandature – ce sont quasiment les derniers textes qui seront votés – par deux grandes lois concernant la Corse. Elles résultent elles aussi du travail collectif qui a été mené, du respect dont vous avez fait montre à l’endroit des élus corses – fondement du dialogue constructif que vous avez conduit avec les représentants de l’Assemblée de Corse, avec l’ensemble des parlementaires et des élus de cette belle île. Cela montre que lorsque l’on sait discuter, dialoguer, ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
François Pupponi …puisqu’à partir de cette date – si les ordonnances sont ratifiées – il ne sera plus possible d’organiser d’élections partielles de conseillers départementaux en Corse.Le corps électoral pour les élections sénatoriales sera modifié, vous l’avez dit. Les élections de septembre prochain auront lieu sur la base du nouveau corps électoral et j’ai du mal à croire qu’il soit possible, en pleine campagne électorale, de modifier celui-ci une nouvelle fois ! Nous verrons bien l’évolution des choses mais il est sûr que les ordonnances prévoient une application de la loi dès le 1er juillet 2017, c’est-à-dire dans quelques semaines.Je ne serai ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
François Pupponi Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes effectivement réunis pour un moment particulier : nous venons de vivre un moment historique en adoptant le texte relatif à l’égalité réelle outre-mer mais, même si les circonstances diffèrent, celui que nous nous apprêtons à vivre est également historique puisque, comme l’a rappelé M. le ministre, nous arrivons au terme d’un processus parlementaire permettant en effet de créer une collectivité unique en Corse, laquelle remplacera l’actuelle collectivité territoriale et les deux départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud.Ce débat, monsieur le ministre, s’est ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Ratification d'ordonnances relatives à la corse
François Pupponi Très bien !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/02/2017
François Pupponi La position du groupe Les Républicains est connue, elle a été exprimée au Sénat, qui a été le théâtre d'un vote un peu rocambolesque puisque le détenteur des voix du centre, qui avait annoncé qu'il voterait le texte, s'est absenté au moment du scrutin. En commission, les sénateurs avaient voté en faveur de la ratification de ces ordonnances ; finalement, le vote a été défavorable en séance.Je précise que l'assemblée de Corse, qui doit être saisie chaque fois qu'un texte de loi concerne cette île, a voté favorablement sur ces ordonnances. Nous arrivons à la fin d'un processus qui a fait couler beaucoup d'encre. Nous connaissons les positions des uns ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/02/2017
François Pupponi Ce projet de loi permet de ratifier les ordonnances prises en application de l'article 30 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, qui créé une collectivité de Corse en lieu et place de la collectivité territoriale actuelle et des deux conseils départementaux de Corse-du-Sud et de Haute-Corse.Ces trois ordonnances, tout à fait conformes à l'habilitation accordée par le législateur, ne soulèvent pas de problème particulier. Elles respectent trois principes. Le premier est d'assurer la neutralité budgétaire, comptable et financière de la réforme pour permettre à la nouvelle collectivité de ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/02/2017
François Pupponi Je retrouve là – je parle sous le contrôle de M. Daniel Vaillant – le débat que nous avons eu il y a vingt ou vingt-cinq ans sur la délinquance et la pertinence d'un dialogue constructif entre commissaires de police et maires. À l'époque, tout le monde nous expliquait, y compris les clubs de prévention, qu'il était impossible de donner des noms ; nous avons alors inventé, grâce au contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance, le « secret partagé », et cela marche bien. Chacun a ses compétences et doit gérer les informations en fonction de celles-ci.Le maire n'a pas vocation à tout savoir mais l'information doit circuler. Sur ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir
Ils regardent l’autre débat, celui de la primaire !
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir
Il faut donc en rester à l’état actuel du droit. Surtout, n’ introduisons pas dans la loi l’étourdissement obligatoire !
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir
Or les représentants de ces deux religions, que j’ai pu également rencontrer à de nombreuses reprises, l’ont dit et redit : l’étourdissement, qu’il soit préalable ou postérieur à la jugulation, n’est pas casher ou halal. Que l’on soit ou non d’accord avec cette position, ils restent tout de même les mieux placés pour dire ce qui est conforme à leur religion ! Dans un pays laïque, il faut respecter la séparation entre la sphère publique et la sphère privée. Si les députés de la République se mettent à indiquer aux plus hautes autorités religieuses ce qui figure dans leurs livres sacrés, il ne s’agit plus d’une république laïque. ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir
Nous évoquons en fait deux sujets. Le premier est la laïcité et la liberté absolue de conscience reconnue dans notre pays. Nos concitoyens de confession juive et musulmane ont le droit de manger casher ou halal. Une loi qui les empêcherait d’acheter des viandes halal ou casher, produites en France, poserait un problème constitutionnel.
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir
Je vous invite, ma chère collègue, à venir chaque année à Sarcelles. Un exploitant qui décide d’ouvrir un abattoir mobile demande l’autorisation aux services vétérinaires de la préfecture, l’obtient et peut procéder à l’abattage. Ainsi, depuis deux ans, il y a un abattage rituel dans le cadre de la fête de l’Aïd el-Kebir dans un abattoir mobile validé par la préfecture. Cela ne pose aucun problème. La loi l’autorise.
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir
Pour compléter ce que vient de dire M. le ministre, je précise qu’aujourd’hui même, quiconque veut ouvrir un abattoir mobile peut le faire.
