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Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase - Intervention le 15/02/2017

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François Scellier

Je me réjouis, comme l'ont fait mes collègues, du caractère tout à fait équilibré de ce rapport, qui retrace très exactement nos débats – pour autant qu'il y ait eu débats – et les auditions que nous avons menées au cours de notre mission.Je reconnais qu'au début, je m'étais interrogé sur le sens même de cette mission. Je suis donc plutôt satisfait du travail du rapporteur, où transparaît le diplomate qu'il fut dans une vie passée.Je suis allé par deux fois en Azerbaïdjan, et même si je n'ai pas tout vu, je me suis rendu compte, comme l'ont confirmé les représentants du Quai d'Orsay que nous avons entendus, que ce pays rencontrait des ...

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Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase - Intervention le 12/01/2017

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François Scellier

Vous avez indiqué avoir perdu un marché en Arménie face à une entreprise russe. J'observe à l'attention de mes collègues de la mission d'information que l'Azerbaïdjan semble plus soucieux que l'Arménie de son indépendance à l'égard de la Russie. Les équilibres politiques sont délicats dans toute cette partie du Caucase, et lorsque l'on rencontre des interlocuteurs azerbaïdjanais sur place, on sent de leur part une volonté de se tourner davantage vers l'Europe et la France que vers la Russie.

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Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase - Intervention le 11/01/2017

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François Scellier

La situation ne me pose pas de problème éthique. Ce n'est pas le seul pays attaqué sur le fonctionnement de ses institutions ou en raison des contraintes auxquelles il soumettrait tel ou tel qui, par l'intermédiaire d'un organisme, invite des parlementaires pour une opération de communication. Car je sais bien – c'est évident – que c'était une opération de communication !

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Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase - Intervention le 11/01/2017

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François Scellier

En effet, et ce n'est pas la première fois que cela se passe ainsi – c'est même relativement courant. À une certaine époque, cela se faisait sans formalité ; désormais, il faut le déclarer au déontologue de l'Assemblée, qui vous donne acte de votre déclaration et vous dit que vous pouvez y aller.

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Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase - Intervention le 11/01/2017

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François Scellier

Avant de partir, conformément aux règles d'éthique de l'Assemblée nationale, j'ai effectivement indiqué au déontologue que je partais pour trois ou quatre jours en Azerbaïdjan, à l'invitation de l'Association des amis de l'Azerbaïdjan et que ce n'était pas moi qui finançais ce voyage.

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Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase - Intervention le 11/01/2017

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François Scellier

Je n'ai pas trouvé du meilleur goût les commentaires qu'a pu faire M. Richard sur notre collègue Jean-François Mancel. Je n'ai pas davantage goûté ce qui a été dit ensuite sur la présidence de la République.Je me suis rendu deux fois en Azerbaïdjan. La première fois, en 2002, alors que je venais d'être élu député. J'étais dans les bagages du ministre délégué au commerce extérieur de l'époque, François Loos, non dans les bagages de l'État d'Azerbaïdjan. J'avais demandé à participer à ce déplacement, parce que j'étais vice-président du groupe d'amitié et que l'ambassadeur de France à Bakou, Chantal Poiret, se trouvait alors être ma cousine ...

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Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase - Intervention le 11/01/2017

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François Scellier

Effectivement, par courriel ou par SMS, je vous ai fait connaître ma position : je suis d'accord avec Jean-François Mancel. Cela ne signifie pas que j'approuve entièrement la manière dont il s'est exprimé, notamment il y a quelques instants. J'assisterai donc, pour ma part, à cette audition.Il ne m'en paraît pas moins dommage que nous en soyons arrivés là. J'aurais aimé que les membres du bureau de la Mission soient consultés à propos des auditions, qu'elles ne soient pas simplement décidées par son président et son rapporteur. Cela aurait évité un incident regrettable comme celui-ci.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/07/2016

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François Scellier, rapporteur

François Scellier L'accord que j'ai été chargé de vous présenter a un objet très limité, aussi serai-je extrêmement concis.Cet accord a été signé entre la France et l'Autriche le 4 mars 2015. Il vise à donner un statut juridique protecteur aux personnels autrichiens présents sur le territoire de la Guyane dans le cadre d'échanges militaires entre nos deux pays.Chaque année, une poignée d'élèves-officiers autrichiens effectue un stage de seize semaines à l'école militaire spéciale Saint-Cyr Coëtquidan. Sur ces seize semaines, deux se déroulent au Centre d'entraînement en forêt équatoriale (CEFE) situé – pour des raisons évidentes – en Guyane. Ce sont ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/07/2016

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François Scellier, rapporteur

François Scellier Dans le cadre de la mission d'information sur les investissements étrangers en France que j'ai conduite, il est apparu que les freins principaux qui entravaient leur essor étaient pour l'essentiel l'instabilité des règles fiscales et la lourdeur des charges sociales, dont souffrent également les entreprises françaises. Considérez-vous qu'il existe d'autres freins ?Par ailleurs, quelles sont d'après vous les causes principales des transferts de sièges sociaux de grands groupes à l'étranger ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/03/2016

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François Scellier

J'insiste sur l'attente du Viêt Nam. Je m'étais rendu dans ce pays en qualité de président du conseil général du Val d'Oise et député il y a quelques années pour effectuer une visite sur le thème du développement économique. J'avais été frappé par l'attente des Vietnamiens vis-à-vis de la France, alors même qu'il n'existait aucun rapprochement entre les deux autorités gouvernementales de nos deux pays. Je l'ai d'ailleurs fait remarquer à Philippe Douste-Blazy, alors ministre des affaires étrangères, à mon retour. Devant ce manque de relation au plus haut niveau de l'Etat, j'avais d'ailleurs été reçu en province presque comme un représentant de ...

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 13/01/2016

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François Scellier

Je me limiterai aux questions financières et budgétaires.Les dispositifs d'aide fiscale qui existent en métropole sont également appliqués à Mayotte. Avez-vous, monsieur le Premier président, étudié les conséquences que ces avantages fiscaux peuvent avoir en termes d'investissement, tant au niveau qualitatif que quantitatif, sur le développement de l'île ?

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Commission des affaires économiques - Intervention le 04/02/2015

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François Scellier, président de la mission d'information

François Scellier Notre travail n'est bien entendu pas exhaustif et vos nombreuses remarques viennent utilement compléter les observations que nous faisons dans ce rapport. L'intervention la plus importante à mes yeux est celle du récit de notre collègue sur son expérience de tentative d'investissement en France. Il a rapporté de façon concrète ce qu'il y a lieu de changer dans notre comportement. Pour répondre aux nombreuses questions de nos collègues sur la compétence principale dévolue aux régions, je pense que cette réforme vise à une plus forte cohérence entre les régions. Actuellement, certaines régions, comme Nord-Pas-de-Calais ou Rhône-Alpes, sont très ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 04/02/2015

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François Scellier, président de la mission d'information

François Scellier Au terme de la mission d'information, je souhaiterais revenir brièvement sur ses travaux. Les auditions que nous avons menées nous ont permis de rencontrer près de cinquante personnes venant d'horizons très divers : administrations, institutions diverses, cabinets spécialisé, économistes, représentants des investisseurs étrangers eux-mêmes. À la suite de notre réunion du 18 novembre, nous avons conduit quelques auditions complémentaires afin de mieux expertiser la dimension européenne et surtout la dimension territoriale de l'accueil des investissements étrangers. J'ai moi-même une certaine expérience de l'importance de cette dimension territoriale, car, ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/11/2014

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François Scellier, président de la mission d'information

François Scellier Je voudrais insister sur le savoir-faire indispensable lorsqu'on veut approcher des investisseurs étrangers : l'aspect culturel est déterminant, et l'on n'aborde pas un investisseur asiatique de la même manière qu'un investisseur nord-américain. Si la société Kubota, dont les services administratifs sont actuellement basés dans mon département – le Val-d'Oise –, vient de décider de procéder à des investissements industriels à Dunkerque, il ne faut pas oublier que c'est le résultat d'un travail de fond basé sur la convivialité, effectué durant plusieurs années et incluant plusieurs visites de notre part à Osaka, avant que les responsables de ...

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