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Résultats 1 à 20 sur 497 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Très bien !(La motion de renvoi en commission n'est pas adoptée.)
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Monsieur le président, monsieur le ministre de l'économie et des finances, chers collègues, nous achevons le débat sur ce projet de loi organique avec le sentiment que l'austérité sera malheureusement au rendez-vous budgétaire.Avec le traité, puis avec ce texte organique, nous ne définissons pas des règles temporaires afin de « redresser la situation » : nous faisons le choix de nous enfermer pour une longue période dans un carcan budgétaire qui n'aura pour effet que de briser l'activité et d'interdire les politiques propres à relancer l'économie et à créer des emplois.Ce projet de loi organique ne propose que de définir des procédures. Ce n'est pourtant ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
De quelles marges de manoeuvre disposera alors l'exécutif ? Il ne sera libre, me semble-t-il, que de définir la méthode à employer pour corriger la trajectoire. Le Parlement, quant à lui, ne sera libre de débattre que sur la question de savoir si la méthode envisagée est la bonne ou non.L'objectif, lui, ne souffrira aucune discussion, aucune contestation. Il demeurera intangible et sera dûment contrôlé par ces nouveaux gardiens de l'orthodoxie budgétaire. Le Haut conseil des finances publiques s'érigera de fait en arbitre des choix politiques les plus élémentaires de la vie démocratique et empiétera sur la souveraineté budgétaire du Parlement. Celui-ci ne ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
…sans compter les 5 milliards que la France va devoir rembourser à la suite d'un contentieux européen sur une affaire fiscale ancienne.Pour mener à bien ce plan de redressement, la Cour des comptes ne préconise rien de moins que le gel de la masse salariale des administrations publiques, la désindexation des retraites et des allocations familiales ou encore la remise en cause de très nombreux projets d'investissements publics : des mesures parfaitement en ligne avec les exigences de Bruxelles.Le Gouvernement a certes pris ses distances avec quelques-unes de ces recommandations. Alors que la Cour juge « difficilement évitable » l'an prochain une hausse de la TVA ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Nous considérons toutefois qu'il faut aller plus loin en réhabilitant les impôts progressifs tels que l'impôt sur le revenu, aux puissantes vertus redistributives, et en réduisant en contrepartie l'influence des impôts proportionnels, indolores en apparence mais profondément injustes, comme la TVA. L'annonce de la suppression de la TVA dite « sociale » est à cet égard une excellente nouvelle.Nous devrons aussi mettre en chantier une profonde refonte de l'impôt sur les sociétés. Il est indispensable de faire disparaître cette logique aberrante selon laquelle les entreprises de moins de dix salariés acquittent 30 % d'impôt sur les sociétés alors que les ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Un million de chômeurs en plus !
Intervention en hémicycle le 31/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Très bien !
Intervention en hémicycle le 14/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je voudrais revenir sur la situation de la Direction générale des finances publiques, la DGFiP, et plus globalement sur les conséquences de la RGPP et l'avenir de la réforme de l'État.Concernant la DGFiP, M. le ministre s'est félicité, lors de la présentation du budget, de l'exemplarité du ministère des finances, soulignant l'importance de la contribution de celui-ci au redressement des finances publiques. Je ne peux que constater qu'il a raison.Le budget prévoit en effet pas moins de 2 353 suppressions d'emplois, dont 2 203 pour la mission « Gestion des finances ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
C'est embarrassant en l'absence de M. Sansu mais, à titre personnel, je le retirerais.
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
…tandis que les moyens alloués à l'Autorité de la concurrence se trouvent quant à eux amputés de 5 %.À l'heure où le Gouvernement annonce la présentation, au premier semestre 2013, d'une grande loi sur la protection du consommateur qui devrait proposer d'introduire l'action de groupe, en faveur de laquelle notre groupe milite depuis des années, d'encadrer le recours au crédit renouvelable et de mieux protéger les producteurs locaux, il ne nous paraît pas très opportun de réduire les crédits des programmes dont la vocation est de mieux garantir les droits des consommateurs.Vous l'aurez compris, monsieur le ministre, notre principale crainte est que la ...
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Madame la présidente, monsieur le ministre délégué chargé du budget, chers collègues, au terme de la discussion de ce projet de loi de finances rectificative, nous ne pouvons qu'exprimer le regret que le crédit d'impôt compétitivité et la hausse de la TVA aient occulté le contenu initial du texte, notamment les mesures de lutte contre la fraude fiscale.Nous aurions pu approuver ce texte en dépit de notre désaccord de fond avec la décision d'aider la banque PSA Finance à hauteur de 7 milliards d'euros, alors qu'aucune contrepartie solide n'a été obtenue, en particulier concernant la réindustrialisation du site d'Aulnay et l'avenir de ses salariés.Nos débats ...
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Faut-il rappeler, qu'en trente ans, les dividendes versés ont été multipliés par 20, alors que les salaires ne l'ont été que par 3,6 ?Nul ne nie que certains secteurs, notamment l'industrie directement confrontée à la concurrence internationale, connaissent des problèmes spécifiques. Mais, dans ce cas, pourquoi ne pas envisager un dispositif modulé, qui incite à l'emploi et à l'investissement productif mais pénalise la spéculation et la mainmise des marchés financiers, autrement dit un dispositif qui n'obligerait pas à trouver vingt milliards d'euros de financement ?Tous les secteurs concurrentiels n'ont pas besoin de ces baisses massives d'impôt que vous ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, je voudrais m'associer aux propos tenus sur la qualité du travail réalisé. C'est pour moi, au début de mon premier mandat, un plaisir de le souligner.Nous achevons ce soir l'examen du projet de loi de finances rectificative avec le sentiment que ce texte inaugure, plus encore que le regrettable épisode des pigeons, un changement de cap qui nous préoccupe.Les budgets d'austérité et le pacte de compétitivité ne vont pas, à l'évidence, dans le sens du changement plus marqué qui était attendu par nos concitoyens.Comment ne pas s'interroger lorsque, d'un côté, le ministre du travail annonce qu'il n'y ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Cette dégradation tient encore à la financiarisation croissante que nous évoquions à l'instant et qui a fait disparaître la majeure partie des entreprises grandes et moyennes véritablement indépendantes, emportée dans le tourbillon des filialisations et des politiques de rachats systématiques dont l'unique objet n'était pas d'assurer la croissance des entreprises mais la recherche de la rentabilité maximale et immédiate.Les difficultés de nos entreprises tiennent encore à la hausse qu'a subi l'euro face au dollar : alors qu'une heure de travail américaine coûtait 17 % de plus qu'une heure de travail française en 2000, elle en coûtait 14 % de moins en 2010. ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Il y a manifestement nécessité de revoir de toute urgence cette réforme.Telles sont, brièvement exposées, les raisons qui motivent notre impossibilité de voter pour ce projet de loi de finances rectificative.
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, avant même la publication la semaine dernière du rapport de la Cour des comptes, nous étions tous au fait de la situation dans laquelle se trouvent notre économie et nos finances publiques.Je ne reviendrai pas sur le bilan de la gestion de la précédente majorité, tant les chiffres parlent d'eux-mêmes : une croissance atone, de 0,3 % en 2012, un taux de chômage atteignant 10 % de la population active et touchant plus particulièrement les jeunes et les seniors, une balance commerciale déficitaire de 70 milliards, une dette publique qui a crû de 40 % en cinq ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Mais pour le reste, force est malheureusement de constater que vos orientations budgétaires valident l'objectif d'une réduction du déficit public à 3 %, objectif difficilement tenable selon nous, sauf à appliquer une politique de rigueur qui nous conduirait inexorablement à la récession.Il nous sera probablement expliqué que le respect de nos engagements et du pacte de stabilité monétaire sont indispensables pour assurer la cohésion d'une zone euro plongée dans la tourmente. Rappelons simplement que cela fait des années que l'on nous assure que le pacte de stabilité est la condition sine qua non du redressement économique. Avant la crise, on nous expliquait ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Fière de ses règles disciplinaires, de ses traités et de ses pactes, consciencieusement occupée à donner satisfaction aux marchés, l'Europe, soulignait récemment l'économiste Frédéric Lordon, « a décidé, contre toute logique économique, qu'il n'était pas d'autre voie pour stabiliser les dettes publiques que la restriction généralisée ».Nous estimons pour notre part qu'il n'y a pas d'autre voie pour réduire le déficit public que la croissance, l'investissement et l'emploi.
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Nous approuvons, messieurs les ministres, les grandes orientations de votre politique fiscale. Nous jugeons en effet nécessaire, après des années d'errements clientélistes, d'oeuvrer pour plus de justice fiscale. Le relèvement de la tranche supérieure de l'impôt sur le revenu, le rétablissement du barème de l'ISF, la disparition du dispositif d'exonération de charges sociales sur les heures supplémentaires pour les entreprises de plus de vingt salariés, le plafonnement des niches fiscales à 10 000 euros, l'instauration d'une taxe de 3 % sur les dividendes distribués aux actionnaires, la réduction des abattements de succession des plus fortunés, l'augmentation ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Nous notons donc avec satisfaction votre volonté de vous attaquer à ces effets d'aubaine, comme à la fraude et à l'évasion fiscale. Nous en débattrons le temps venu.S'agissant des mesures de relance de l'activité, vous avez formulé le voeu, monsieur le ministre, de relancer l'investissement des petites et moyennes entreprises grâce à une réforme de l'impôt sur les sociétés et du crédit impôt recherche d'une part, et d'autre part à la création d'une banque publique d'investissement avant la fin de l'année et à la réforme du secteur bancaire, de l'épargne réglementée et de la fiscalité de l'épargne.Nous sommes a priori favorables à ces propositions ...
