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Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2017
Je m'associe pleinement aux félicitations qui vous ont été adressées, et je voudrais vous apporter mon témoignage : dans ma circonscription, à Toulon, et plus largement dans le département du Var, les crédits n'ont jamais été réduits, et la prévention spécialisée y est très bien menée – principalement par une association.Je pense que les difficultés que l'on rencontre sur le terrain sont de plusieurs ordres. D'abord, comme vient de le dire notre collègue, les contacts avec d'autres institutions, et en particulier avec l'éducation nationale, sont difficiles ; selon moi, ce serait à l'État d'intervenir. Ensuite, il manque un cadre réglementaire et ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/05/2015
En dépit de mon accord sur l'économie générale de cet amendement, je partage les inquiétudes exprimées par M. Barbier qui me semblent légitimes. Qui appréciera la confiance qui peut être accordée au tiers ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/02/2015
Indiscutablement, la loi de 2005 a apporté des améliorations importantes. Je rappelle que l'opposition d'alors ne nous avait pas suivis, estimant que cette loi n'allait pas assez loin. Mais je reconnais que les attentes des familles sont légitimes et que l'on peut toujours faire mieux.La mise en place des auxiliaires de vie scolaire a permis de scolariser de nombreux enfants handicapés dans les écoles de leur quartier. Néanmoins, des difficultés subsistent, en particulier financières, mais sans doute aussi par manque de formation et d'adaptation. En effet, des AVS sont proposés à des enfants qui n'en ont pas forcément besoin, si bien que les enfants pour lesquels ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 21/01/2015
Alors que les acteurs économiques ressentent le besoin d'être rassurés et qu'ils réclament plus de sécurité juridique afin de surmonter les difficultés de tous ordres auxquelles ils sont confrontés, nous aurions pu imaginer qu'une trêve serait déclarée dans la production de la réglementation asphyxiante qui les contraints. Au lieu de cela, un nouveau message de défiance leur est envoyé avec la création d'une présomption de responsabilité automatique, particulièrement surprenante dans notre droit, qui constitue un nouveau facteur d'insécurité juridique.Le mieux est parfois l'ennemi du bien. Sur le sujet qui vous préoccupe, les entreprises françaises ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/12/2013
Il est essentiel que les conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les opticiens-lunetiers soient ouvertes – comme c'est le cas pour les autres professions de santé –, afin que soient garantis les principes fondateurs du système de santé français : libre choix par l'assuré de son praticien, libre choix par l'assuré de son équipement, libre reste à charge. L'instauration d'un nombre limité d'adhésions pour les opticiens-lunetiers créerait une rupture du principe constitutionnel d'égalité pour ces professionnels, qui ne serait pas justifiée par une différence de situation face aux autres professionnels de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/12/2013
Tout professionnel de santé doit pouvoir, s'il le souhaite, adhérer à un réseau de soins sans discrimination dès lors qu'il respecte les termes du conventionnement. À défaut, une motivation expresse doit lui permettre de tenter de répondre aux conditions pour y accéder à nouveau.
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/07/2013
Geneviève Levy, rapporteure pour la famille
Geneviève Levy Mes questions porteront sur le financement de la branche famille et sur la politique d'accueil du jeune enfant.La dégradation des comptes de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) en 2013 sera supérieure à celle que vous annonciez dans le cadre du dernier projet de loi de financement : 3,2 milliards d'euros contre 2,5 milliards initialement prévus, soit 700 millions d'écart. En outre, pour la première fois en trois ans, la loi de financement ne fixait aucun objectif d'amélioration du solde de la branche et visait seulement à une stabilisation. Par défaut d'ambition, l'objectif initial n'est donc pas même atteint. Allez-vous envisager des mesures de ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 14/05/2013
Il serait donc possible d'introduire une dose de capitalisation.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/01/2013
Merci monsieur le ministre pour nous avoir donné, en si peu de temps, une image assez complète de la politique que vous souhaitez mettre en place dans votre province en matière de santé. Nous sommes en France confrontés à des difficultés pour inciter les jeunes étudiants en médecine qui terminent leurs études à s'installer dans des régions en déficit de professionnels de santé. Je crois que le Québec est une province de grandes étendues et de charmants petits villages éloignés des grands centres, notamment hospitaliers. Avez-vous établi des politiques particulières d'incitation des jeunes médecins, ou des médecins de famille comme vous les appelez, ou ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/11/2012
Geneviève Levy, rapporteure pour la famille
Geneviève Levy On se rend compte, au fil des réunions successives, que même s'il a été amélioré, l'article 71 ter a encore besoin d'être travaillé. J'estime par ailleurs que ce texte n'a pas sa place dans un projet de loi de financement, et que nous devrions nous pencher sur cette question lors de l'examen du projet de loi sur le mariage. Avis défavorable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/11/2012
Geneviève Levy, rapporteure pour la famille
Geneviève Levy Chaque amendement est susceptible d'apporter une amélioration, mais ce sujet exige une réflexion de fond. Avis défavorable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/11/2012
Geneviève Levy, rapporteure pour la famille
Geneviève Levy Sauf erreur de ma part, nous n'avons pas voté à l'unanimité cet article en commission. Il a été créé par l'adoption d'un amendement déposé par le Gouvernement en séance publique, en première lecture, en toute fin de discussion, sans étude d'impact, sans concertation avec les associations familiales et sans évaluation de son coût pour l'assurance maladie. Cette impréparation a obligé le Gouvernement à déposer deux amendements au Sénat qui modifient substantiellement le texte. Dans la première version, le congé était notamment destiné à un seul adulte, ce qui évinçait le père lorsque la mère vivait, à la naissance de l'enfant, avec une autre ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/11/2012
Geneviève Levy, rapporteure pour la famille
Geneviève Levy Avis évidemment favorable puisque j'ai présenté un amendement identique.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/10/2012
Geneviève Levy Défavorable pour les mêmes raisons que précédemment.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/10/2012
Geneviève Levy Avis défavorable : les financements ne viennent pas de simples déclarations ; ils doivent être votés chaque année en loi de finances ou en loi de financement. Or je constate que le Gouvernement n'a inscrit aucun crédit cette année.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/10/2012
Geneviève Levy La Cour s'est prononcée sur le fond, et non sur la forme. En outre, le congé de paternité a été institué pour inciter les pères à partager les tâches familiales.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/10/2012
Geneviève Levy Au bailleur, et c'est précisément la raison pour laquelle cette mesure présente des risques.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/10/2012
Geneviève Levy Je voudrais d'abord exprimer mon étonnement devant la rapidité avec laquelle nous avons examiné l'unique article de ce projet de loi de financement, l'article 71, qui relève de la branche famille. Si c'est cela, le geste fort promis par la majorité en direction des familles, il me paraît particulièrement inconsistant. De telles expérimentations de versement en tiers-payant existent déjà. En outre, cette mesure n'a pas sa place dans une loi. Enfin, elle risque d'être censurée par le Conseil constitutionnel en raison de son faible impact financier.Quant à l'amendement, j'y suis défavorable car il reviendrait à obliger les caisses d'allocations familiales à ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/10/2012
Geneviève Levy La suppression du forfait, en 1985, avait abouti à une chute considérable des emplois et des heures travaillées. Il avait donc ensuite fallu le rétablir. Si on le supprimait à nouveau, le particulier employeur, aux revenus souvent modestes, deviendrait le seul employeur de France à ne bénéficier d'aucun allégement de charges associé à son statut.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2012
Geneviève Levy, rapporteure pour la branche famille
Geneviève Levy Ma première question s'adresse à la fois à Mme Touraine et à M. Cahuzac et porte sur le financement de la branche famille. Pourquoi renoncez-vous à redresser les comptes de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) dont le déficit ne sera pas amélioré en 2013, contrairement aux branches maladie ou vieillesse ? Vous annoncez 700 millions d'euros de recettes nouvelles, mais cela complète juste le panier hérité du transfert à la CADES en 2010. La seule recette supplémentaire est annulée par la hausse de l'allocation de rentrée scolaire. Dans le même temps, dans le projet de loi de finances, vous diminuez de 500 millions d'euros l'avantage procuré par ...
