Pas camarades, compagnons !
On ne s'en est pas aperçu en juillet !
Et maintenant, tout va bien ?
Bel esprit de synthèse ! (Sourires.)
C'est un chiffre à la soviétique !
M. le rapporteur, pourriez-vous nous donner les sources de vos statistiques et notamment de ce taux 99 % que vous citez ?
Rappelons qu'il y a trois sortes de mensonges : les petits mensonges, les moyens mensonges et les statistiques. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.)(L'amendement n° 36 n'est pas adopté.)
Ce sont les entreprises qui créent la richesse ! Pas l'État, même socialiste !
Il serait temps de changer de disque !
Alors faites un effort !
On ne fait que ça !
Je suis aussi légitime que vous, madame Lemorton !
Quelle prétention !
Parlez-nous plutôt du traité, ou de Daniel Cohn-Bendit !
Je n'en suis pas sûr !
C'est pour ça que les Français veulent faire des heures supplémentaires !
La parole est à l'opposition ! (Sourires.)
Je voulais vous poser une question, monsieur le ministre, à propos de cette ligne budgétaire concernant le sport.
J'ai cru comprendre que l'acte III de la décentralisation prévoyait que le sport notamment serait très largement décentralisé au niveau des régions pour le CNDS, pour les cadres techniques. Dans ces conditions, j'ai du mal à comprendre la fin de votre tableau : pourquoi le budget du sport augmente-t-il de nouveau après avoir baissé alors que, si j'ai bien compris la philosophie globale du Gouvernement, la plupart de ses prérogatives seront désormais transférées aux régions ?(L'article 10 est adopté.)
Monsieur le ministre, il est un peu difficile de discuter de l'article 8 sans connaître les projets du Gouvernement sur la ou les réformes territoriales. Il faudrait savoir exactement ce qui va se passer avec l'acte III de la décentralisation et comment vous comptez mutualiser les moyens. Il est bien difficile de connaître la prévision de dépenses et les économies que pourraient faire ces collectivités.Il fut un temps où la fonction publique était également défendue par le ministre du budget, et j'évoquerai donc un point important : la fonction publique territoriale. On peut reprocher à des collectivités de trop embaucher ou de façon quelque peu ...
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, j'appelle votre attention sur l'une des dispositions de l'article 8, qui concerne l'application de la taxation exceptionnelle à 75 % aux sportifs professionnels de haut niveau, et notamment ceux évoluant dans la Ligue 1 de football.S'il vous plaît, monsieur le ministre !
J'aimerais que M. le ministre écoute ce que je vais dire, car je voudrais qu'il me réponde.
Monsieur le ministre, le financement du sport dépend aujourd'hui essentiellement des droits télévisés et des paris en ligne. On peut le regretter, mais c'est ainsi. Cent cinquante joueurs de Ligue 1 touchent plus d'un million d'euros par an. Cette taxation n'apportera pas plus de recettes fiscales dans les caisses de l'État à court terme, puisque le football est un sport mondialisé, dont les joueurs changent de domicile assez souvent. On peut le regretter également, mais c'est ainsi. Deux marchés des transferts, dits mercati, sont organisés chaque année. Ils rapportent 660 millions d'euros de recettes fiscales à l'État. Si l'on taxait à 75 % non pas 150 ...
Notamment la ville de Paris !
Il est défendu.(L'amendement n° 661, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Et sans jamais rien obtenir !
Ça vaut vraiment le coup !
Vous ne représentez pas les territoires ruraux mais la nation !
M. Sansu, lui au moins, a l'honnêteté d'être cohérent avec sa position politique d'avant la campagne. Mais cela fait des années que le rapporteur général et le ministre ne cessaient de vilipender l'État et le gouvernement de Nicolas Sarkozy.
Peut-être ! Mais je vous rappelle que la DSU a augmenté grâce à Nicolas Sarkozy. Et il est étonnant que vous ne demandiez pas qu'elle continue à augmenter. À cet égard, je suis très inquiet des propos tenus par le ministre de la ville lorsqu'il est venu près de Roubaix, dans la circonscription de M. Baert.J'aimerais faire comprendre à mes camarades socialistes que ce que veut dire pudiquement le ministre, c'est qu'ils ont voté, pas plus tard que la semaine dernière, le traité européen dans lequel figure l'engagement de la France de diminuer les ressources de toutes les administrations publiques, y compris des collectivités locales. M. Bocquet disait que 75 ...
Y a-t-il encore une majorité ?(L'amendement n° 500 rectifié n'est pas adopté.)
C'est le comble de l'ironie !
Comme d'habitude !
Monsieur le président, avant de poser ma question à Mme la ministre des sports, je voudrais rappeler à M. Vidalies que la délinquance a baissé de 15 % sous Nicolas Sarkozy, alors qu'elle avait augmenté dans les mêmes proportions sous Lionel Jospin. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC – Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Le 5 juillet, l'International Football Association Board, l'organe délibérant des lois du jeu de la FIFA, la fédération internationale de football, a décidé d'autoriser le port du voile pour les joueuses de football.Aussitôt, je vous ai sollicitée pour connaître votre opinion, sachant que la fédération française de football a déjà indiqué que cela ne concernerait pas les joueuses des équipes nationales et que votre prédécesseur, M. David Douillet, avait fait savoir à la FIFA que cette décision serait inacceptable, étant donné notre conception du sport et de la laïcité.Mais depuis vendredi, ni vous, ni Mme la ministre aux droits des femmes, ni même ...
Votre silence est assourdissant. Comment pouvez-vous ne pas réagir, alors que de très nombreuses associations, qui sont loin de partager les idées de l'UMP, voient dans cette décision une atteinte à la dignité et aux droits des femmes ?Comment pouvez-vous ne pas réagir quand il s'agit de la conception de la laïcité et de l'universalité du sport ? Les dérives communautaires sont possibles ; elles deviennent malheureusement évidentes.Nous attendons de pied ferme votre réaction sur la possibilité de voir en France, sur le terrain de jeu métropolitain et d'outre-mer, des joueuses de l'équipe de France et des équipes amateurs porter le voile. Je vous remercie. ...