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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2012
Gérard Terrier, Rapporteur spécial
Gérard Terrier Monsieur le rapporteur spécial, je comprends bien la démarche qui vous anime et, à vrai dire, sur le fond, je la partage. La FNSEA m'a d'ailleurs interpellé à ce propos. Pour autant, il me semblerait un peu léger de supprimer cette mesure en commission sans avoir engagé le débat avec le Gouvernement, ni recueilli l'avis du rapporteur général.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Je préfère maintenir l'amendement, pour être certain qu'il sera examiné.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Dans cette perspective, je retire l'amendement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Je retire donc l'amendement.L'amendement est retiré.
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Gérard Terrier Le présent projet de loi de finances assure l'extension de cette mesure en année pleine, pour un montant de 54 millions d'euros.
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Gérard Terrier La droite y a pensé ; la gauche finance la mesure !
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Gérard Terrier Non, monsieur Laffineur, c'est la vérité ! Regardez le budget !
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Gérard Terrier C'est du populisme !
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Gérard Terrier C'est vous qui en êtes les initiateurs !
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Gérard Terrier Vous vous êtes trompée, madame Dalloz !
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Gérard Terrier À quel article du règlement faites-vous référence ?
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Gérard Terrier Personne, dites-vous. Eh bien, si : quelques-uns s'y opposent, et c'est vous, messieurs de l'UMP ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)Lorsque nous touchons aux recettes, vous n'avez de cesse de dire qu'il ne faut pas les augmenter, mais diminuer, diminuer et diminuer encore les dépenses. Et lorsque nous examinons les dépenses, vous n'avez de cesse de les augmenter ! (Même mouvement.)
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Gérard Terrier Mais attendez, monsieur Rochebloine…
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Gérard Terrier J'ai lu les propos tenus à l'époque par M. Laffineur dans cette assemblée. À l'opposition qui lui disait que ce serait à elle de trouver les moyens pour financer cette mesure, il rétorquait qu'il serait encore là pour le faire. Les prédications de M. Laffineur ne sont pas tout à fait exactes…Aujourd'hui, nous relevons le défi de financer ce maintien, c'est pour cela que nous n'irons pas au-delà des quatre points. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Gérard Terrier Défavorable.
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Gérard Terrier Je vais le répéter une nouvelle fois : la mesure me paraît intéressante. Suis-je pour autant favorable à ces amendements ? Non. En effet, cette mesure n'est pas financée, et elle est gagée…
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Gérard Terrier Cet amendement est quelque peu surprenant, monsieur Rochebloine. Comme vous l'avez dit, les pensions évoluent en fonction de l'indice de la fonction publique – et cet indice n'évoluant pas, les pensions n'évoluent pas non plus.
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Gérard Terrier Si vous êtes tellement attachés à cette proposition, pourquoi n'avez-vous pas vous-mêmes fait évoluer la valeur de l'indice de la fonction publique ?
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Gérard Terrier Pour ma part, je suis défavorable à l'amendement de M. Candelier et, en ce qui concerne le vôtre, je vais écouter attentivement le ministre sur ce point qui n'a pas été débattu en commission.
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Gérard Terrier Les données du problème sont connues. Ce n'est plus qu'une question de décision politique, qui dépend des faibles moyens que vous nous avez légués. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Gérard Terrier Favorable.J'ai fait état de cet amendement dans mon rapport de présentation, et j'avais interrogé le ministre à ce sujet. Je suis favorable au dépôt d'un tel rapport, absolument indispensable pour pouvoir régler ce problème.
Commission élargie : gestion des finances publiques et des ressources humaines - Intervention le 25/10/2012
Je souhaite aborder la question de la propriété des gendarmeries. Certaines sont dans un état incompatible avec l'exercice de la mission de sécurité assignée aux forces. Alors même qu'il s'agit d'une mission régalienne, l'État tente de se défausser sur les collectivités dans des conditions inacceptables. C'est lui en effet qui fixe la qualité de la construction et le prix de la location. De surcroît, il ne prend aucun engagement sur la durée, cette obligation étant laissée aux collectivités. Pourquoi ne pas revenir aux baux emphytéotiques administratifs ? L'argument selon lequel leur coût serait trop élevé me paraît fallacieux, surtout quand on sait le ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
La même question se posera, au travers d'un autre amendement, pour les communes couvertes par un Plan de prévention des risques miniers (PPRM). Dans certaines d'entre elles, 60 % du territoire est désormais inconstructible. Ces communes peinent déjà à atteindre le seuil de 20 % de logements sociaux : elles n'arrivent qu'à 17 %, et s'acquittent donc de la pénalité prévue par la loi SRU. Et aujourd'hui, on leur parle d'un seuil de 25 % – qui leur est matériellement impossible d'atteindre – et d'un quintuplement du montant des sanctions. C'est la double peine !
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Le Gouvernement nous a entendus, mais je vais tâcher d'expliquer la raison de ce sous-amendement. Prenons l'exemple d'une commune qui possède cent hectares de terrain constructible. Sur ces cent hectares, elle en a déjà construit soixante. Par ailleurs, en application du plan prescrit des risques miniers, trente hectares de cette commune ne sont pas constructibles. Or, selon l'amendement du Gouvernement, dans sa rédaction actuelle, cette commune n'est pas exclue du champ de la loi, alors qu'il ne lui reste que dix hectares pour construire. C'est un cas réel, que je connais, et c'est pour prendre en considération de telles situations que je propose ce sous-amendement ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/10/2012
Gérard Terrier, rapporteur spécial de la commission des finances
Gérard Terrier Un décret a donné à certains combattants de la campagne de Russie, incorporés de force et internés dans les camps soviétiques, accès à des droits à réparation, mais la ligne de Curzon datant de la guerre de 14-18 en excluait certains alors qu'ils avaient subi les mêmes conditions de détention. Le précédent gouvernement avait dit qu'il fallait y réfléchir : entendez-vous poursuivre cette réflexion ? Quelle est votre position sur ce point ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2012
Gérard Terrier, Rapporteur spécial
Gérard Terrier Avec 3,07 milliards d'euros, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », quoiqu'en diminution de 2,55 % à périmètre constant, ont la qualité de préserver intégralement les droits des anciens combattants ainsi que ceux des victimes d'actes de barbarie ou de persécutions antisémites pendant la Seconde Guerre mondiale. Ils traduisent aussi un effort en faveur de la mémoire et du lien entre la Nation et son armée.Le programme 169, doté de 2,84 milliards d'euros, soit la quasi-totalité des crédits de la mission, finance l'ensemble des mesures en faveur des anciens combattants. Certes, ses crédits diminuent de 75,28 ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé des anciens combattants, mes chers collègues, avec 3,07 milliards d'euros, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », quoiqu'en diminution de 2,55 % à périmètre constant,…
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Gérard Terrier …ont la grande qualité de préserver intégralement les droits des anciens combattants ainsi que ceux des victimes d'actes de barbarie ou de persécutions antisémites pendant la Deuxième guerre mondiale. Ils traduisent aussi un effort en faveur de la mémoire et du lien entre la nation et son armée.Le programme 169 qui, avec 2,84 milliards d'euros, soit la quasi-totalité des crédits de la mission, finance l'ensemble des mesures en faveur des anciens combattants, diminue de 75,28 millions d'euros et de 2,58 %. Cette évolution n'a cependant et malheureusement qu'une seule cause : la diminution, chaque année, du nombre des anciens combattants.
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Gérard Terrier Monsieur Rochebloine, si je n'étais pas là l'année dernière, j'ai suivi vos interventions avec beaucoup d'intérêt ; nous y reviendrons au cours du débats.Les montants consacrés au paiement de la dette viagère diminuent de 84,47 millions d'euros, ce qui correspond aux diminutions de crédits prévues.En revanche, les droits des anciens combattants sont maintenus, et dans certains cas améliorés.La retraite du combattant a été portée à 48 points avec effet au 1er juillet 2012.
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Gérard Terrier Par ailleurs, monsieur le ministre, j'ai noté que vous êtes attentif à transposer aussi vite que possible dans la réglementation des retraites du combattant et des pensions d'invalidité les augmentations du point de la fonction publique qui en constitue la référence.Enfin, les dépenses fiscales consenties au profit des anciens combattants, notamment la demi-part fiscale dont bénéficient ceux qui sont âgés de plus de 75 ans et leurs veuves, et les exonérations fiscales des pensions militaires d'invalidité et des retraites du combattant sont maintenues, pour un coût évalué à 500 millions d'euros environ.Malgré un nombre d'invalides en diminution, les ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Gérard Terrier spécial. Le nombre d'anciens combattants au titre des OPEX pourrait en conséquence progresser de 25 % à 50 %.Enfin, l'extension jusqu'en 1964 de la période pendant laquelle quatre mois passés sous l'uniforme en Algérie donnent droit à la carte de combattant est mise à l'étude. Comme nous en avons convenu lors de nos discussions préparatoires, monsieur le ministre nous apportera au cours de cette séance des précisions sur ce point très important.La suppression de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale du ministère de la défense a parfois provoqué de sérieux allongements des délais de règlement des demandes de prestations. Ce ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Gérard Terrier spécial. Pour certains, la cause en serait une mise en oeuvre parcimonieuse, voire restrictive, des dispositions de la loi. Quels éléments d'explication pouvez-vous nous donner à ce sujet ?J'en viens au lien entre la nation et son armée et à la politique mémorielle, qui font l'objet du programme 167.Avec 119,37 millions d'euros, les crédits de ce programme sont en hausse de 1,15 %. Avec 102,16 millions d'euros, les crédits relatifs à la Journée défense et citoyenneté sont encore en diminution, de 3,6 millions d'euros. Cette évolution tient à l'achèvement de la restructuration de la direction du service national, dont le format est désormais adapté à sa ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Gérard Terrier …j'ai renoncé à déposer cet amendement, car je vous accorde toute ma confiance sur ce sujet auquel je vous sais très sensible. Je vous remercie donc de bien vouloir confirmer cet engagement devant la représentation nationale, sachant que ce dossier doit, bien entendu, être traité avant que toutes les victimes soient disparues.En conclusion, j'ai l'honneur de porter à votre connaissance que notre commission des finances a émis un avis favorable à ce budget et propose à l'Assemblée nationale d'adopter les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Gérard Terrier L'amendement est fort intéressant, mais il présente une réelle difficulté, comme le ministre l'a expliqué au cours du débat.Le dispositif actuel est effectivement loin d'être parfait. Il a exclu de la reconnaissance des enfants de personnes mortes les armes à la main. Mais comme l'expliquait le ministre, si ce dispositif devait être étendu, cela devrait être à l'ensemble des orphelins de parents morts pour la France. L'étendre à une catégorie seulement créerait un autre niveau d'injustice, certains se sentiraient frustrés et il nous faudrait en débattre à nouveau.Bien que j'adhère totalement à l'idée, j'émets donc un avis défavorable, mais je ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Gérard Terrier Le débat a déjà été riche, mais je voudrais mettre les choses au clair. Qui, dans cet hémicycle, pourrait s'opposer à l'augmentation de la retraite des anciens combattants ?
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Gérard Terrier La vérité vous fait mal, n'est-ce pas ?Nous avons eu la sagesse de ne pas diminuer les dépenses, parce qu'effectivement le budget des anciens combattants n'est pas un budget comme les autres. Et nous avons souhaité qu'il échappe à la règle de la contrainte budgétaire. Et, contrairement à vos suggestions de réduire la dépense, nous l'avons maintenu, voire augmenté.J'ai étudié l'évolution du nombre de points depuis quelques années. L'augmentation était généralement d'un ou deux points. Et, brusquement, elle a été de quatre points l'an dernier. Pourquoi ? Parce qu'il y avait une élection présidentielle et que certains ont cru pouvoir appâter avec ces ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Gérard Terrier M. Rochebloine a raison d'appeler au respect du monde des anciens combattants. Son amendement n° 227 témoigne de cette position.Le ministre l'a dit, j'ai travaillé avec lui sur une évolution possible du plafond de l'aide différentielle. Il s'agit d'une mesure d'équité. Je n'évoquerai pas la contrainte budgétaire ; le ministre le fera. Il lui appartient de réitérer son engagement d'évoluer sur ce dossier et de nous proposer une solution. En conséquence, si je ne retiens pas les amendements proposés en l'état, je suis favorable à leur principe.
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Gérard Terrier Attendez, monsieur Rochebloine. Cette mesure, disais-je, a été gagée sans scrupule – mais cela relève de la technique législative – sur le programme « Liens entre la Nation et son armée ». Or, chaque amendement est gagé sur ce programme, de sorte que, si l'on suivait l'ensemble de vos prescriptions, ce programme serait entièrement supprimé. C'est la raison pour laquelle, puisque nous n'avons pas les moyens de financer la mesure proposée, je suis défavorable à ces amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Gérard Terrier Mais vous n'avez pas été écouté, et c'est dommage.En fait, deux stratégies sont possibles. Ainsi, on peut prendre pour base le montant de primes de la fonction publique, ce qui pose une question, celle de savoir à quelles primes il convient de se référer – celles des services sociaux, celles de l'éducation nationale, celles du ministère des finances ou d'autres encore. De votre côté, monsieur Rochebloine, vous proposez l'adoption d'un nouveau mode de calcul.
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Gérard Terrier Il s'agit bien d'un placement, abondé par l'État et qui, de surcroît, est défiscalisé. On peut changer le vocabulaire et dire qu'il ne s'agit pas d'une niche fiscale, mais cela y ressemble beaucoup. Faut-il maintenir des niches fiscales pour le monde combattant ? C'est une autre question, que je veux bien aborder. Qui est concerné ? Aujourd'hui, 85 % de ceux qui cotisent ne sont pas au plafond et ont donc la possibilité d'augmenter encore leurs placements. Le relèvement du plafond ne concernerait que 14 % des bénéficiaires.
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Gérard Terrier Ne pensez-vous pas que, dans cette période de restriction budgétaire, où nous sommes d'accord sur un certain nombre de points et où les seuls freins sont financiers, il ne vaudrait pas mieux revaloriser la retraite du combattant, si on en avait la possibilité, plutôt que de favoriser ce véhicule ? Je le crois pour ma part, et suis défavorable à ces amendements.
Intervention en hémicycle le 14/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Bonne Saint-Valentin !
Question orale du 19/03/2013 : Interdiction du transit de matières dangereuses par la gare de triage de woippy
Ma question s'adresse au ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.Monsieur le ministre délégué, je souhaite appeler votre attention sur la gare de triage de Woippy, la plus importante de France, qui voit circuler chaque année 45 000 wagons de matières dangereuses, en particulier du chlore.Bien qu'elle ne soit pas classée site Seveso, elle est soumise à une étude complémentaire de danger, conformément à la loi qui a été prise à la suite de la catastrophe d'AZF.L'étude en question a été présentée aux élus le 22 novembre 2012. Elle conclut à l'existence d'un danger potentiel conduisant à un élargissement du périmètre de ...
Question orale du 29/05/2013 : Livre blanc sur la défense
Monsieur le ministre de la défense, nous débattrons tout à l'heure du quatrième livre blanc sur la défense, afin d'éclairer nos choix stratégiques de défense et de sécurité nationale…
Question orale du 29/05/2013 : Livre blanc sur la défense
…dans un contexte géopolitique en constante évolution, marqué par les menaces de plus en plus tangibles que constituent le terrorisme, la cyber-menace, la prolifération nucléaire et les pandémies.À ce contexte extérieur s'ajoute le poids de l'héritage financier laissé par vos prédécesseurs
Question orale du 29/05/2013 : Livre blanc sur la défense
, qui limite nos moyens et rend inatteignables les objectifs fixés par le livre blanc de 2008. Le défi est donc de taille.Au regard des expériences passées et des stigmates qu'elles ont laissés sur nos territoires, des craintes se sont manifestées. C'est le cas en Lorraine : cette terre déchirée par plusieurs conflits et malmenée par les mutations industrielles a été saignée à blanc par le livre blanc de 2008, qui y a supprimé sept mille postes. Les mesures compensatoires décidées à l'époque n'ont pas été à la hauteur, ni dans leurs ambitions, ni dans leurs réalisations, pour cette région dépourvue d'industries de défense, et déstabilisée par les ...
Question orale du 29/05/2013 : Livre blanc sur la défense
, dans le dialogue avec l'ensemble des élus. Je constate également qu'un cap est donné, celui de préserver notre industrie de défense, et j'y suis particulièrement sensible.Monsieur le ministre, comment entendez-vous mettre en oeuvre ces orientations, et selon quels critères ? Pouvez-vous nous assurer de la bonne articulation, tant au niveau national que local, de la stratégie et de l'emploi ?
Intervention en hémicycle le 02/07/2013 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable
C'est le changement, madame Greff !
Intervention en hémicycle le 02/07/2013 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012
Ils n'ont jamais rien compris !
