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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2012
Gérard Terrier, Rapporteur spécial
Gérard Terrier Monsieur le rapporteur spécial, je comprends bien la démarche qui vous anime et, à vrai dire, sur le fond, je la partage. La FNSEA m'a d'ailleurs interpellé à ce propos. Pour autant, il me semblerait un peu léger de supprimer cette mesure en commission sans avoir engagé le débat avec le Gouvernement, ni recueilli l'avis du rapporteur général.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Je préfère maintenir l'amendement, pour être certain qu'il sera examiné.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Dans cette perspective, je retire l'amendement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Je retire donc l'amendement.L'amendement est retiré.
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Gérard Terrier Le présent projet de loi de finances assure l'extension de cette mesure en année pleine, pour un montant de 54 millions d'euros.
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Gérard Terrier La droite y a pensé ; la gauche finance la mesure !
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Gérard Terrier Non, monsieur Laffineur, c'est la vérité ! Regardez le budget !
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Gérard Terrier C'est du populisme !
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Gérard Terrier C'est vous qui en êtes les initiateurs !
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Gérard Terrier Vous vous êtes trompée, madame Dalloz !
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Gérard Terrier À quel article du règlement faites-vous référence ?
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Gérard Terrier Personne, dites-vous. Eh bien, si : quelques-uns s'y opposent, et c'est vous, messieurs de l'UMP ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)Lorsque nous touchons aux recettes, vous n'avez de cesse de dire qu'il ne faut pas les augmenter, mais diminuer, diminuer et diminuer encore les dépenses. Et lorsque nous examinons les dépenses, vous n'avez de cesse de les augmenter ! (Même mouvement.)
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Gérard Terrier Mais attendez, monsieur Rochebloine…
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Gérard Terrier J'ai lu les propos tenus à l'époque par M. Laffineur dans cette assemblée. À l'opposition qui lui disait que ce serait à elle de trouver les moyens pour financer cette mesure, il rétorquait qu'il serait encore là pour le faire. Les prédications de M. Laffineur ne sont pas tout à fait exactes…Aujourd'hui, nous relevons le défi de financer ce maintien, c'est pour cela que nous n'irons pas au-delà des quatre points. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Gérard Terrier Défavorable.
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Gérard Terrier Je vais le répéter une nouvelle fois : la mesure me paraît intéressante. Suis-je pour autant favorable à ces amendements ? Non. En effet, cette mesure n'est pas financée, et elle est gagée…
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Gérard Terrier Cet amendement est quelque peu surprenant, monsieur Rochebloine. Comme vous l'avez dit, les pensions évoluent en fonction de l'indice de la fonction publique – et cet indice n'évoluant pas, les pensions n'évoluent pas non plus.
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Gérard Terrier Si vous êtes tellement attachés à cette proposition, pourquoi n'avez-vous pas vous-mêmes fait évoluer la valeur de l'indice de la fonction publique ?
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Gérard Terrier Pour ma part, je suis défavorable à l'amendement de M. Candelier et, en ce qui concerne le vôtre, je vais écouter attentivement le ministre sur ce point qui n'a pas été débattu en commission.
