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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/03/2016

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Gilbert Sauvan

Je suis sceptique quant à la pertinence d'introduire dans le texte la notion de sol, qui ne touche pas qu'à l'agriculture, mais également à l'urbanisme. Nous ne devons pas contrarier les vocations agricoles ou d'accueil de constructions des sols.

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Question orale du 02/06/2015 : Avenir des ex-hôpitaux locaux des alpes-de-haute-provence

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Gilbert Sauvan

Merci, madame la secrétaire d’État, vos propos me rassurent. Je souhaite néanmoins appeler l’attention de Mme Touraine sur le fait que si nous transformons nos hôpitaux locaux en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, c’est un service de soins continu qui disparaîtra demain, notamment en ce qui concerne les médecins et les infirmiers.Nous devons parcourir des distances considérables pour aller dans un centre hospitalier : plus d’une heure d’ambulance ainsi que la mobilisation des sapeurs-pompiers. Dans un territoire comme celui des gorges du Verdon, où plus de 20 000 personnes sont présentes tous les jours en été, les soins ...

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Question orale du 02/06/2015 : Avenir des ex-hôpitaux locaux des alpes-de-haute-provence

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Gilbert Sauvan

Madame la secrétaire d’État, j’appelle l’attention de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la redéfinition du rôle des hôpitaux locaux dans le cadre du projet régional de santé et du schéma régional d’organisation des soins 2012-2016 en cours de révision.Le principe est de faire de ces établissements des interfaces et des passerelles entre la médecine libérale et les centres hospitaliers en les faisant évoluer en plateformes sanitaires, médico-sociales et sociales. Les Alpes-de-Haute-Provence comptent douze établissements de santé autorisés pour l’activité de soins de suite et de réadaptation dont huit ...

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Intervention en hémicycle le 19/03/2015 : Biodiversité

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Gilbert Sauvan

Les prélèvements font l’objet de quotas et sont très faibles.De fait, la suppression de la chasse à la glu aurait une finalité inverse à l’objectif affiché par ce texte, étant donné qu’elle s’inscrit dans le cadre d’une chasse durable et se dote de plusieurs outils permettant le maintien de la biodiversité dans les territoires concernés.

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Intervention en hémicycle le 19/03/2015 : Biodiversité

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Gilbert Sauvan

Cet amendement vise à maintenir le modèle actuel de chasse à la glu. Cette chasse traditionnelle, sélective et contrôlée, reconnue par le Conseil d’État et la Cour de justice de l’Union européenne depuis 1988, met en oeuvre des savoir-faire séculaires qui sont, le long du pourtour méditerranéen, vecteurs d’interactions écosystémiques. Cette pratique, en parfaite adéquation avec la directive « oiseaux » 2009-147-CE, est inspirée par une volonté de gestion durable puisqu’elle articule le suivi des populations de turdidés et la participation des pratiquants à des études scientifiques.Les adhérents des associations impliquées dans le maintien de ...

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Intervention en hémicycle le 19/03/2015 : Biodiversité

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Gilbert Sauvan

On ne peut accepter ce genre d’amendement. Contrairement à ce que l’on semble insinuer, les chasseurs ne sont pas tous des viandards ! Les chasseurs ont un droit, en particulier sur leur propriété. Le droit de chasse est lié à la propriété et, aujourd’hui, la plupart des chasseurs ont ce droit. Il faut absolument respecter le droit de chasse.Au sein de leurs organisations, fédérations et sociétés de chasse, les chasseurs posent eux-même des limites quant à la durée de la chasse, sans que l’on ait besoin de décider pour eux au niveau national. De même que chaque territoire est différent, les chasses ne prennent pas la même forme en tout point de la ...

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Intervention en hémicycle le 19/03/2015 : Biodiversité

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Gilbert Sauvan

L’article 68 quater envisage clairement une extension aux mammifères des principes de la directive « Oiseaux » pour les espèces qui ne seraient pas soumises à plan de chasse ou qui n’entreraient pas dans la catégorie des nuisibles.L’espèce et le mode de chasse implicitement visés sont le blaireau et la vénerie sous terre, avec ses périodes de chasse : la période générale, du 15 septembre au 15 janvier, et sa période complémentaire, à partir du 15 mai. Ces périodes ont été choisies en fonction de la biologie de l’espèce. Elles ont été validées par les arrêts du Conseil d’État du 20 octobre et du 30 juillet 1997. L’extension envisagée ...

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Intervention en hémicycle le 19/03/2015 : Biodiversité

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Gilbert Sauvan

La chasse est concernée par plusieurs catégories de services écosystémiques. D’une part, elle permet la fourniture de ressources alimentaires « consommables » avec le gibier – la venaison. D’autre part, c’est une activité socio-culturelle, source de bien-être.Mais les chasseurs ne sont pas que des utilisateurs de la biodiversité : ils en sont aussi des acteurs et des contributeurs. En tant qu’usagers de la nature, ils contribuent à la préservation de la biodiversité. En premier lieu, et c’est peut-être ce qui vient le plus immédiatement à l’esprit, la chasse a un rôle de régulation des espèces en surnombre ; elle contribue ainsi à l’un des ...

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Intervention en hémicycle le 19/03/2015 : Biodiversité

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Gilbert Sauvan

L’article 68 ter prévoit que certaines espèces particulièrement nécessaires à l’équilibre des écosystèmes et à la protection de la biodiversité bénéficient d’une protection particulière interdisant la destruction, l’altération et la dégradation des milieux où elles vivent. L’exemple des abeilles et des services que rend la pollinisation est archétypal. Néanmoins, la rédaction de l’article est trop imprécise pour ne pas receler des risques de dérive au regard de la chasse et des espèces chassées. Par exemple, ne faudra-t-il pas protéger certains nuisibles comme le renard dont le rôle de prédateur est nécessaire à l’équilibre des ...

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Question orale du 03/03/2015 : Plan contre la pauvreté

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Gilbert Sauvan

Ce combat, nous n’en avons pas honte, car il est au coeur de l’action et de l’engagement de la gauche. C’est la raison pour laquelle nous avons programmé une hausse de 10 % du RSA sur la durée du quinquennat. C’est la raison pour laquelle nous nous battons pour favoriser l’accès de tous aux soins, avec une augmentation du nombre de bénéficiaires de la CMU et la généralisation du tiers payant. C’est la raison pour laquelle nous luttons contre toutes les formes de ségrégation en matière de logement, d’éducation, de vie quotidienne, mais aussi de territoires, en zone rurale comme en zone urbaine.Monsieur le Premier ministre, notre majorité est armée ...

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Question orale du 03/03/2015 : Plan contre la pauvreté

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Gilbert Sauvan

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.En France, 8,5 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté. Cela représente 13,9 % de la population. Nos territoires sont inégalement touchés puisque, dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, 16,4 % de la population est concernée, un habitant sur six, comme dans les Alpes-de-Haute-Provence où 15,9 % de nos concitoyens sont touchés par l’extrême pauvreté.Aujourd’hui sera présentée la nouvelle feuille de route du plan pluriannuel contre la pauvreté. Cette feuille de route est particulièrement attendue puisque vous détaillerez dans quelques heures les modalités d’application de la prime ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/02/2015

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Gilbert Sauvan

Le fait que ce rapport émane d'un agriculteur en renforce la crédibilité. Les collectivités territoriales, qui représentent 5 % des utilisateurs, doivent être exemplaires, et il y a lieu de se montrer exigeant à leur égard. Dans mon département, les services du conseil général, que je préside, ont atteint le « zéro phyto », de même que ceux des trois quarts des communes. Dans toutes ces collectivités, on n'utilise plus de désherbants au bord des routes, dans les cimetières ni dans aucun lieu public.Pour les agriculteurs, le problème est la garantie d'un rendement suffisant. Allonger la durée de rotation des cultures est souhaitable, mais les surfaces ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/02/2014

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Gilbert Sauvan

Nous partageons votre souci de préserver les zones humides, mais la difficulté, c'est de les entretenir, notamment pour les agriculteurs qui en sont souvent les propriétaires.La protection des espèces animales ne va pas non plus sans difficultés. Ainsi la présence du loup pose de nombreux problèmes dans ma circonscription des Alpes. Nous ne souhaitons pas pour autant l'éradication de ces animaux ; ce que nous demandons, c'est la possibilité de réguler leur population.J'ai cru comprendre que les chasseurs n'étaient pas favorables à l'intégration de l'ONCFS, dont ils assurent en partie le financement, dans le périmètre de la future Agence de la biodiversité. Je ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/12/2013

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Gilbert Sauvan

Ce texte traite des préoccupations exprimées par les agriculteurs de ma circonscription, située dans les Alpes-de-Haute-Provence. L'article 11 du projet de loi sur le plan régional de l'agriculture durable (PRAD) me réjouit, et il faudrait prévoir la participation des départements à leur élaboration. En effet, ceux-ci présentent une diversité d'agriculture à l'intérieur d'une même région, si bien que les plans devraient pouvoir prendre en compte ces différences.Les droits de la préemption des SAFER visent à éviter la concentration abusive des terres agricoles – sujet délicat, traité par les articles 13 et 15 du projet de loi – car une ...

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Question orale du 19/11/2013 : Libération de francis collomp

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Gilbert Sauvan

Ma question à laquelle j’associe mon collègue Christophe Castaner s’adresse à M. le Premier ministre.La libération de Francis Collomp est une excellente nouvelle pour la France, c’est une joie immense que nous éprouvons tous dans cet hémicycle, alors que notre compatriote était détenu depuis le 19 décembre 2012 par le groupe terroriste Ansaru.C’est évidemment un grand soulagement pour les personnes qui se sont mobilisées pour soutenir Francis Collomp dans cette terrible épreuve. Je pense à sa famille proche, à son comité de soutien, aux deux cents communes des Alpes-de-Haute-Provence qui ont mis son portrait au fronton de leur mairie et aux autres ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/10/2013

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Gilbert Sauvan

À quel moment peut-on considérer qu'il y a « atteinte anormale » à la nature et au patrimoine environnemental, constitutive selon vous du préjudice écologique ? Car c'est de là que découlera le contentieux ! A contrario, quelle est l'activité humaine « normale », sachant que toute activité humaine a un effet sur la nature ? Faut-il légiférer à ce sujet ? Dans la mesure où le droit existant définit déjà différentes obligations, ne conviendrait-il pas d'adopter une définition très précise du préjudice écologique si l'on veut l'introduire dans la loi ?Certains grands travaux d'infrastructures, par exemple, ont des incidences sur le milieu naturel. ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/10/2013

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Gilbert Sauvan

Le sujet de l'eau soulève beaucoup de questions pour tout élu local qui s'est trouvé confronté aux difficultés inhérentes à sa gestion. J'écouterai avec beaucoup d'attention vos précisions sur le volet fiscal de l'action publique.En ce qui concerne l'autorité de régulation que vous proposez de créer, et que vous aviez déjà évoquée à l'occasion de la conférence environnementale, elle me semble bienvenue dans la mesure où nous constatons une carence des pouvoirs publics en la matière. Le secteur de l'énergie pourrait valablement servir de modèle. Comment envisager cette autorité, sa composition, ses prérogatives, les garanties de son indépendance ? Il ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/07/2013

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Gilbert Sauvan

Il me semble positif de privilégier la redevance d'enlèvement des ordures ménagères plutôt que la taxe éponyme. C'est toutefois délicat, pour les collectivités territoriales, de mettre en oeuvre le recouvrement. Il faudra les inciter et les aider pour qu'elles se dotent des outils adéquats.Les petits départements, comme le mien peuplé de 160 000 habitants, génèrent peu de déchets ultimes. Leur incinération n'est donc pas une bonne solution ; seul le stockage paraît adapté. Là aussi, une aide sera nécessaire, voire une mutualisation à l'échelon régional. La commission nationale d'harmonisation et de médiation des filières collectives devrait aborder ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/07/2013

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Gilbert Sauvan

Je veux vous dire ma solidarité dans l'exercice que vous avez dû mener. Nous savons, pour être ou avoir été élus locaux, que l'envie de donner satisfaction au plus grand nombre est forte. Mais être raisonnable consiste aussi à faire des choix. Je regrette malgré tout l'absence de la LGV jusqu'à Nice dans la liste des projets prioritaires.Vous définissez une liste de projets prioritaires relevant des PDMI. Vous avez évoqué une révision des programmes tous les cinq ans. Les PDMI actuels font-ils office de programmation pour 2014-2020 ou d'autres PDMI pourraient-ils être adoptés ultérieurement ?

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