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Commission des affaires sociales - Intervention le 28/05/2014
Mon amendement AS27 est identique et je souscris à la présentation que vient de faire M. Barbier. Il convient en effet d'éviter de rompre la chaîne de continuité des transports.
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/05/2014
Je connais bien ces contraintes patrimoniales et les services archéologiques ont souvent fort à faire sur le territoire dont je suis élue. Il faut cependant veiller au respect de la contrainte pluriannuelle de trois ans. Je maintiens donc moi aussi mon amendement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/05/2014
Je me range à vos arguments et retire mon amendement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/05/2014
Il s'agit de substituer aux mots « personnes handicapées » les mots « personnes en situation de handicap » pour tenir compte des personnes empêchées temporairement, comme les femmes enceintes ou les blessés, ou des personnes âgées.
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/05/2014
L'un des points essentiels du dispositif des agendas d'accessibilité programmée consiste à effectuer une programmation pluriannuelle des actions de mise en accessibilité. Cette modalité permettrait de voir se concrétiser des progrès réels, visibles et tangibles et d'éviter à l'avenir les postures attentistes de la part des gestionnaires d'établissement recevant du public et des services de transport public.
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/05/2014
Sans interdire la possibilité de solliciter une autorisation de suspendre ou proroger un Ad'AP, il ne s'agirait pas non plus d'offrir un régime par trop souple à travers cette faculté dérogatoire, laquelle concerne déjà un dispositif de prolongation des délais, trente-neuf ans après la première loi sur l'accessibilité. Il conviendrait donc de circonscrire précisément le périmètre de ces facultés, qui doivent demeurer exceptionnelles.Pour qu'ils soient objectivables et incontestables, il est proposé que les critères ouvrant droit à la suspension ou à la prorogation d'un Ad'AP soient les suivants : pour les acteurs publics locaux, la mise sous tutelle d'une ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/05/2014
Cet amendement tend à sanctionner le non-dépôt d'un agenda d'accessibilité programmée, afin d'éviter que, si la sanction était conditionnée par un dépôt de plainte, certains ne spéculent sur le fait que les personnes en difficulté sont peu enclines à porter plainte.
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/05/2014
Il est important de rendre visibles les agendas prévus. Un espace commercial l'a fait dans la commune où je suis élue : nous avons eu de très bons retours de la part des habitants et des personnes empêchées ainsi que des associations.
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/05/2014
Il est important que les ordonnances visent tous les types de transports sans faire de différence : tel est l'objet de l'amendement AS29 rectifié.
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/05/2014
Comme l'amendement AS29 rectifié, l'amendement AS61 vise à assurer la continuité de la chaîne de déplacement. Envisager des délais de mise en accessibilité différents selon les catégories de service de transport reviendrait à reporter de fait cet objectif de continuité. Les associations de personnes en situation de handicap ou empêchées sont attachées à cette mesure.
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/05/2014
L'amendement AS30 vise à prendre en compte les difficultés budgétaires des petites communes, en transférant l'obligation d'élaborer un plan de mise en accessibilité à l'échelon intercommunal.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/06/2014
Le groupe RRDP tient à remercier M. de Virville pour son excellent rapport, qui nous apporte un éclairage bienvenu sur la mise en place du compte pénibilité créé par la loi sur les retraites.Vous avez parlé, monsieur, d'un dispositif qui accélère les mesures de prévention. Je salue tout particulièrement cette idée.Vos préconisations constituent une feuille de route pour la mise en oeuvre du dispositif, prévue au 1er janvier 2015. Après en avoir fixé le principe général dans la loi du 20 janvier dernier, il convenait de passer à l'étape suivante et d'en connaître davantage sur les aspects pratiques en précisant les critères de la pénibilité. Vous y avez ...
Mission d'information sur la candidature de la france à l'exposition universelle de 2025 - Intervention le 25/06/2014
La culture est plus un outil qu'une thématique.
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/06/2014
Je défends le sous-amendement déposé par M. Paul Giacobbi.
Mission d'information sur la candidature de la france à l'exposition universelle de 2025 - Intervention le 25/06/2014
Je voulais intervenir à propos des abords du stade, et des transports. Je pense à Lyon et, en particulier, au grand Lyon, à ce fameux grand stade qui a soulevé de nombreuses polémiques. Justement, tout a été organisé autour de la construction du stade ; les abords, les transports, tout a été pensé d'une manière globale. Mais cela n'a été possible que parce que l'on a conçu quelque chose de nouveau, que l'on n'a pas raisonné sur de l'existant. Il faut mettre au coeur du projet cette question des transports.Ce que vous dites du tournoi de Roland Garros m'invite à donner la définition suivante : c'est un lieu de vie, d'échange et de partage. On y fait du sport ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/07/2014
Je tiens tout d'abord à remercier notre cher collègue, Jean-Louis Touraine, d'être rapporteur de ces deux propositions de loi et de son exposé très éclairant. Chers collègues, nous allons absolument dans le même sens. S'il ne vous aura pas échappé que si nous discutons aujourd'hui de ma proposition de loi conjointe et similaire qui fait suite à celle déposée par M. Thierry Braillard, aujourd'hui secrétaire d'État, il n'en est pas moins que cette démarche relève, et j'insiste, d'une volonté commune et partagée de sécuriser la situation juridique du quartier au coeur de ma circonscription, la zone d'aménagement concerté du quartier central de Gerland.En ...
Mission d'information sur la candidature de la france à l'exposition universelle de 2025 - Intervention le 02/07/2014
Les visiteurs de l'exposition universelle auraient-ils accès à une carte spécifique ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/07/2014
Les maisons des jeunes, les maisons de quartier et autres centres sociaux, qui travaillent en lien étroit avec les collèges et les lycées, se trouvent confrontés à ces problèmes d'addiction. Or les personnels sont bien souvent démunis, ne sachant pas toujours comment s'y prendre ni à qui s'adresser.Vous avez parlé des bus mobiles dans les zones rurales. Le même dispositif peut-il être envisagé en ville ? Vous avez également évoqué le dispositif SOS téléphone pour les quartiers relevant de la politique de la ville. Des moyens peuvent-ils être mis en place pour informer ces structures associatives dans les quartiers et les associer à ce travail de prévention ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/07/2014
Monsieur Breton, j'ai suivi avec intérêt votre présentation, votre parcours professionnel et les motifs de votre candidature au poste de directeur général. Votre exposé m'a paru clair et circonstancié. On ne peut que souscrire aux idées de hiérarchisation des risques et de prévention. D'autres sujets me paraissent importants.En premier lieu, la mise en oeuvre des orientations choisies par l'INCa en matière de lutte contre le cancer. Le plan cancer 2014-2019 a pour principal objectif de répondre aux besoins et aux attentes des personnes malades, de leurs proches et de l'ensemble des citoyens. Faisant suite à deux premiers plans, il traduit et soutient la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/10/2014
Monsieur le ministre, au nom du groupe RRDP, je tiens à vous féliciter chaleureusement pour votre nomination. Nous vous souhaitons une pleine réussite dans votre tâche.Vos propos ont été explicites sur la politique que vous envisagez de mener et j'aurais de multiples sujets à évoquer, notamment le service civique et les moyens d'encourager les jeunes à l'accomplir. Toutefois, je me limiterai aujourd'hui à quelques questions concernant la jeunesse et les sports.Tout d'abord, permettez-moi de revenir sur l'affaire du club de Luzenac qui a marqué l'été dernier. Alors qu'il a lutté sur le terrain avec opiniâtreté pendant une saison entière pour atteindre la ligue ...
