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Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Voici quelques mois, nous avons voté un dispositif de contrôle administratif des individus de retour de la zone irako-syrienne ayant pris part, directement ou indirectement, à des combats djihadistes.Le présent amendement propose d’allonger la durée pendant laquelle le contrôle administratif est possible, non pas que nous considérions qu’il faille seulement un contrôle administratif. Il va de soi que pour la plupart de ces individus, la réponse doit être judiciaire : leur place est en prison afin qu’ils soient mis hors d’état de nuire. Mais nous pensons qu’il existe une zone grise, hors judiciarisation, dans laquelle un contrôle administratif doit ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Pardon, monsieur le ministre, mais pour quelles raisons le Gouvernement est-il défavorable à cet amendement : parce que vous souhaitez procéder par voie réglementaire ou sur le fond ?
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
C’est pourquoi, monsieur le ministre de l’intérieur, nous comprendrions très mal que vous écartiez d’un revers de main ces amendements, d’autant qu’il nous faut trouver une version commune avec la majorité sénatoriale sur cette question qui, pour le groupe Les Républicains, est un point dur.
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Mes chers collègues, ce qui guide ces amendements, ce sont d’une part des considérations juridiques, qui ont été exposées au Sénat et en commission, et d’autre part des considérations qui tiennent à la conception même des forces de sécurité. Nous pensons qu’à côté des forces intérieures nationales – police et gendarmerie – il est nécessaire d’intégrer les polices municipales. Bien évidemment, la chaîne de commandement n’est pas la même, ni les missions identiques. Mais pour ceux des policiers municipaux qui sont spécialement habilités à porter des armes, il nous paraît totalement légitime d’harmoniser le cadre de leur usage avec ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Il me semble tout aussi indispensable de faire progresser les taux d’élucidation. Il n’est pas acceptable que, dans la France de 2017, 90 % des cambriolages ne soient pas élucidés, car cette impunité est un encouragement à la récidive.Vous l’aurez compris, monsieur le ministre, mes chers collègues, en m’apprêtant à voter ce soir ce projet de loi – si, comme je l’espère, il est amendé –, je souhaite exprimer notre reconnaissance et notre respect envers les professionnels de la sécurité intérieure, mais j’ai également conscience du très long chemin juridique et pratique qui restera à parcourir, dans les années qui viennent, pour mieux ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Cela est vrai également en zone de police pour des quartiers pavillonnaires subissant des cambriolages qui pourraient être évités, demain, par une meilleure mobilisation au quotidien des forces de sécurité publique nationales et municipales.
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
J’ai certes pu obtenu du directeur général de la gendarmerie nationale qu’il ne ferme pas la brigade de Courson-les-Carrières, mais je suis convaincu que, dans les années qui viennent, le maillage territorial de la gendarmerie devra être renforcé dans nos campagnes.
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Je prends cet exemple à dessein, car il me semble, hélas, bien illustrer les erreurs commises par une majorité socialiste oublieuse de la ruralité.
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Nous payons très chèrement les conséquences de cette erreur commise par Manuel Valls lorsqu’il était ministre de l’intérieur.
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
…et améliorer l’efficacité de l’appareil d’État.J’ajoute qu’à cet effort juridique et opérationnel devra s’ajouter, dans les mois et les années qui viennent, une plus grande préoccupation, monsieur le ministre, pour les territoires ruraux.Nous devrons, dans la France des petites villes et des villages, mieux lutter contre la délinquance quotidienne qui empoisonne la vie des honnêtes citoyens subissant toujours plus de cambriolages. Je tiens à redire à cet égard, en qualité de député de l’Yonne, que je regrette vivement que le gouvernement socialiste ait décidé de fermer, en 2013, les brigades de gendarmerie de Saint-Sauveur-en-Puisaye et ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Ma conviction profonde est que les policiers municipaux, lorsqu’ils sont spécialement formés et habilités à porter une arme, doivent pleinement participer à la communauté sécuritaire, c’est-à-dire aux forces de sécurité intérieure, aux côtés des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires de la police nationale. La rédaction adoptée par le Sénat en première lecture était pertinente sur ce point et j’appelle notre Assemblée à la rétablir.Un avertissement me semble, en outre, devoir être formulé. Quelle que soit l’habileté de la rédaction juridique que nous nous apprêtons à adopter, l’application de la règle ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, si nombreux sur ce sujet important, mieux protéger ceux qui consacrent leur vie à protéger les Français : c’était l’objectif de la première proposition de loi que j’ai présentée dans cet hémicycle, en 2012, avec Éric Ciotti et Philippe Goujon.Nous proposions alors d’unifier les régimes d’emploi des armes applicables aux policiers et aux gendarmes. Cette évolution est nécessaire au plan opérationnel ; et c’est la conséquence logique du rapprochement des deux forces de sécurité intérieure, depuis 2009, sous le commandement unique du ministre de l’intérieur. Aussi, nous vous ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir
Enfin un peu de bon sens !
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Je remercie le groupe de l’Union des démocrates et indépendants d’avoir la même position. Je note en revanche que le Gouvernement s’en remet toujours à la sagesse de l’Assemblée, ce qui est bien compréhensible puisqu’il s’agit ni plus ni moins de revenir au texte initial de ce projet de loi.
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
J’aimerais répéter au nom du groupe Les Républicains que nous voterons contre l’amendement de M. Popelin.
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Je ne conteste pas l’idée que l’on borne cette mesure dans le temps, mais je pense qu’il revient toujours à l’autorité administrative de la prendre, sous le contrôle ex post du juge. La version votée par la commission des lois inverse le mécanisme, puisqu’elle dispose que c’est l’administration qui doit aller voir le juge pour lui demander l’autorisation.Ce n’est pas qu’une question de détail. Le Gouvernement doit gouverner, l’administration doit administrer, le juge doit juger : il n’appartient pas au juge d’administrer en se substituant à la décision de l’administration. Le mieux est l’ennemi du bien – n’est-ce pas, monsieur ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
C’est le seul amendement que je défendrai ici après nos travaux de la nuit dernière en commission des lois. Il s’agit d’une question de principe que l’Assemblée nationale, éclairée par l’avis du Gouvernement, doit trancher.Je propose donc de rétablir l’article dans sa version issue du projet de loi, différente de celle que la commission des lois a adoptée. La question est simple : quelle est l’autorité qui prend la mesure d’assignation à résidence ? Je soutiens avec cet amendement que ce doit toujours être l’autorité administrative.
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Réarmer l’État, aujourd’hui et demain, est une nécessité impérieuse pour sauver des vies et sauvegarder notre nation.
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Tâchons donc d’être à la hauteur de cette exigence. C’est en tous cas dans cet esprit que le groupe Les Républicains assume pleinement ses responsabilités : il approuvera la prorogation de l’état d’urgence sans cesser, jusqu’au terme de cette législature, c’est-à-dire au cours des 132 jours qui nous séparent désormais du premier tour de l’élection présidentielle, de renouveler des propositions utiles à la France et aux Français.
