Tous les résultats
Résultats 1 à 20 sur 43 triés par date — trier par pertinence
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/02/2017
J'ai posé tout à l'heure une question à l'ASN sur l'actualisation. Vous évoquez 4,1 % par an ; on peut en douter mais ce n'est pas impossible. Ce dont on ne parle pas, c'est de la durée de l'actualisation. Elle est estimée de façon théorique mais c'est quelque chose sur quoi vous n'avez pas de contrôle, ni de certitude quant aux montants dont vous disposerez le moment venu. Est-ce que je me trompe ?La question de savoir où mettre les déchets ne cesse d'être débattue. Quel est selon vous le degré d'adaptation lors de la déconstruction, si les exutoires viennent à manquer ou à être retardés ?Ma dernière question porte sur l'acceptabilité. Une centrale ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/02/2017
En ce qui concerne les montants provisionnés en vue du démantèlement, je ne comprends toujours pas comment on peut estimer leur valorisation sans disposer du calendrier des travaux : la valeur future de la somme épargnée n'est pas la même selon que l'on commence à travailler dans vingt ans ou dans cinq ans.Par ailleurs, on a jusqu'à présent évacué la question du seuil de libération en déclarant qu'il n'y en avait pas. En réalité, il existe bien un seuil, entre les déchets de haute ou de moyenne activité et ceux qui pourraient éventuellement être stockés localement. Sur ce point, on est un peu dans le brouillard. Le sujet n'a en tout cas suscité aucun ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/02/2017
Je remercie la rapporteure et le président de cette mission, aux travaux desquels j'ai participé autant que je le pouvais.Nous avons visité plusieurs sites nucléaires et rencontré un grand nombre de personnes travaillant dans ce domaine, ce qui nous a permis de vérifier que notre pays dispose d'une expertise de haut niveau en la matière, ce qui est une richesse. Nous avons également constaté que les personnes travaillant dans le nucléaire ont une grande confiance en leur industrie – contrairement aux personnes étrangères à ce secteur qui continuent, elles, à avoir des craintes.Pour ma part, j'ai souvent eu l'impression, au cours des auditions, d'avoir pour ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Prendre pour point de départ la date de la première réunion me paraît constituer une solution très simple.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
L'amendement de Mme Battistel me semble poser un problème rédactionnel car il ne fait pas référence, par exemple, à la profondeur, à la proximité de la nappe ni à l'intensité de l'exploitation – toutes choses qui ne sont pas sans conséquences.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/12/2016
Vous avez évoqué la remontée vers le nord des papillons et des oiseaux, et son lien avec le renouvellement des générations, qui est une illustration parfaite des missions du Muséum national d'histoire naturelle : la nature a une histoire, un passé, et donc un avenir. Or ce mouvement ressemble aujourd'hui à un processus d'usure sans retour. Qu'en pensez-vous ?Que pouvez-vous nous dire de l'adaptation des espèces au changement climatique et à la pollution ? Selon une étude sur la faune autour de Tchernobyl, les espèces se seraient adaptées à la mutation de l'environnement autour de la centrale, comme vos papillons et vos oiseaux, c'est-à-dire d'autant plus vite ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2016
Vous avez reconnu, messieurs, que nous manquions de données scientifiques, aussi bien pour affirmer une chose que pour affirmer son contraire. Bien que j'abonde dans votre sens sur de nombreux points, il me semble qu'il convient de résister à la tentation de deux nostalgies : celle du préhumain supposé, mais aussi celle des verdures du XVIIIe siècle, avec un moulin et un saule pleureur.Le risque est soit de vouloir tout détruire, soit de tout garder. La réalité c'est que notre système est dégradé et qu'il a perdu toute cohérence. Parfois parce que des ouvrages artificiels et très bloquants ont été construits, parfois parce que l'on a omis d'entretenir des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2016
Je souhaite remercier les intervenants pour leurs propos passionnants et rafraîchissants, qui sortent de l'ordinaire des réunions de commissions parlementaires…
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/10/2016
Le travail des rapporteurs est en effet impressionnant. Il montre, et c'est réconfortant, que nous avançons.Il est évidemment beaucoup plus coûteux et plus difficile d'isoler un bâtiment par l'intérieur plutôt que par l'extérieur ; de plus, cela entraîne des pertes importantes de surface habitable. On constate donc aujourd'hui un désintérêt vis-à-vis des bâtiments anciens en zone rurale. Nous risquons d'y perdre une partie de notre patrimoine. Il faudrait donc, à mon sens, valoriser les efforts d'isolation par l'intérieur, et donc de préservation de l'aspect extérieur, peut-être grâce à la Fondation du patrimoine et à des diminutions d'impôts.En ce qui ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2016
Vous avez parlé de 300 000 emplois liés à l'environnement, et j'ai cru comprendre que vous souhaitiez que cette « armée » soit encore plus nombreuse. Leur action est-elle efficace et cohérente ? Lorsque deux PLU frontaliers sont organisés par deux cabinets d'études distincts, les préconisations peuvent être sensiblement différentes, voire contradictoires. Il en est de même des commissions sur les risques sanitaires et techniques : suivant les experts, les opinions seront très différentes – c'est particulièrement vrai pour tout ce qui a trait aux nappes phréatiques. Comment renforcer la cohérence dans ce domaine ?En matière de coopération nord-sud, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/06/2016
L'un des avantages qu'a une ONG sur un gouvernement, c'est qu'elle peut plus facilement critiquer un pays. Ainsi Amnesty International est parvenue à créer une opinion publique mondiale sur la question des droits de l'homme. Il me semble que ce regard sur les autres pays, qui n'est pas forcément hostile, manque dans le domaine environnemental. Une telle position qui permet de critiquer sans être interventionniste, en quelque sorte, du moins au plan national, vous intéresse-t-elle ?Par ailleurs, il me paraît important d'éviter que les pays développés n'accaparent les brevets et les technologies de la transformation du mode de production d'énergie. On parle beaucoup ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/06/2016
Qu'en est-il de l'alimentation des sites Seveso en produits dangereux ? Les riverains concernés par le transport de ces produits sont très peu informés.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/06/2016
En règle générale, l'expertise, dans votre domaine, consiste d'abord à constater les dégâts, puis à expliquer la manière dont on pourrait mettre fin aux pratiques nocives. Je souhaiterais donc savoir s'il serait possible, selon vous, d'améliorer la rapidité du diagnostic, et donc de la réaction. Par ailleurs, les outils de surveillance de la qualité biologique ou chimique des milieux permettent de trouver ce que l'on cherche. Estimez-vous que la sélection des sujets de recherche est pertinente ou faut-il modifier les cahiers des charges ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/05/2016
En Normandie, nous aimons beaucoup la SNCF mais nous avons souvent le sentiment de ne pas être payés de retour. (Sourires) C'est vrai des lignes d'usage quotidien comme des grandes lignes, qui accumulent retards et inconforts.Dans ces conditions, la ligne nouvelle Paris-Normandie a fait naître beaucoup d'espoirs. Elle a fait l'objet d'une concertation très longue et féconde. La conclusion assez largement partagée dans ce qui était encore la Basse-Normandie était qu'il convenait de privilégier le « Y » normand constitué d'une branche vers Le Havre, d'une autre vers Cherbourg via Lisieux et Caen. Sans faire de procès d'intention à quiconque, on ne peut ignorer les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/05/2016
Madame la ministre, je voudrais vous faire part du plaisir que j'ai à voir la COP22 présidée par une représentante du continent africain. Au Bourget, j'ai été frappé par la modestie des pavillons africains au regard de l'importance qu'aura ce continent lors de la COP22.Je ne suis pas convaincu que l'ensemble des continents doivent être soumis aux mêmes règles et aux mêmes contraintes en matière de lutte pour le climat : envisagez-vous de les différencier ?La peur étant un puissant aiguillon, je suis relativement optimiste sur le fait que nous allons agir, mais il faudra agir vite, et lorsque l'on agit vite, ce sont les organisations en place, les plus ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/05/2016
Franchement, je suis surpris et pour ainsi dire émerveillé (Sourires) de voir que nous sommes arrivés à un accord, alors que cela me semblait impossible. Monsieur Guillaume Chevrollier, vous avez parlé d'autosatisfaction généralisée : n'est-ce pas une manière de dire que tout le monde est content ?Si les objectifs sont clairs, la gouvernance et la faisabilité le sont un peu moins. Sauf à accepter une autodestruction de la planète, il faut s'attendre à une vaste et rapide mutation énergétique et écologique. La domination de certains pays dans le domaine des brevets sera cruciale, car les pays les plus fragiles ne sauront pas développer seuls des solutions ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/05/2016
Distinguons entre l'abandon et le sentiment d'abandon du milieu rural. Si le sentiment d'abandon est si fort, c'est en raison d'un mouvement de concentration dû au regroupement de petites communes en communes nouvelles – ce qui se traduit par une moindre présence des élus – mais aussi des services de l'État, et même des artisans et professions libérales, qui ont tendance à s'implanter dans des zones d'activités artisanales ou économiques. Soudain, le tissu local est plus lâche. Gardons-nous dès lors de ne pas commettre l'erreur d'oublier, en regroupant les écoles, que certains villages ne vivent plus que de ce seul service !Le regroupement des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/03/2016
Je me situe, quant à moi, dans le camp des optimistes. Nous sommes confrontés à une mutation économique mondiale décisive. Si, comme prévu, elle s'effectue rapidement, elle sera dominée, au plan mondial, par ceux qui contrôleront les techniques, les brevets et les financements. La question de la recherche, des brevets et des échanges de technologies est donc centrale. Il suffit de se rappeler ce qui s'est passé, en Afrique, dans le domaine des techniques d'irrigation ou des énergies fossiles en Afrique pour prendre conscience du danger qui nous guette.Il a été question d'aides liées, c'est-à-dire de financements liés à une économie plus respectueuse de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/03/2016
L'expression « non domestique » ne concerne guère que les fauves, la plupart des autres animaux utilisés dans les cirques étant domestiqués dans une partie ou l'autre du monde.Par ailleurs, pourquoi les parcs d'attractions, qui utilisent les animaux exactement dans les mêmes conditions, seraient-ils exclus du champ d'application de la mesure ? Le critère à prendre en compte n'est-il pas la qualité du traitement des animaux plutôt que l'endroit où ils sont ? (Approbations)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/03/2016
Je suis gêné par ces amendements. Pourquoi, dans ce cas, ne pas faire le décompte des culs-de-sac ? L'argument selon lequel un accident est ennuyeux pour le propriétaire du chemin devrait nous amener à dégager la responsabilité du propriétaire et non à supprimer l'accès à la nature et à la terre. De plus, l'intérêt pour la randonnée n'exclut en rien la possibilité de faire un aller-retour. Retirer un chemin du recensement supprime une possibilité d'utilisation. En Grande-Bretagne, par exemple, le right of way, vieux de plusieurs siècles, n'a pas forcément à voir avec la randonnée. Pourquoi abolir le droit d'accès en France alors qu'il existe dans de ...
