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Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/12/2012
J'ai eu le privilège de participer à l'élaboration du précédent Livre blanc. À l'époque, notre réflexion avait principalement porté sur l' « arc des crises ». Le document en préparation devrait se caractériser par une vision transversale. Tout Livre blanc est une boussole offerte au Président de la République, chef des armées, pour lui permettre d'orienter sa politique de défense - à cet égard, le rôle de la DGA n'a pas à y être évoqué. Vous avez évoqué l'éventualité d'opérations civilo-militaires, notamment au Sahel. Selon moi, mieux vaudrait parler d'opérations militaro-civiles : comment des opérations civiles sont-elles possibles s'il n'y a ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/12/2012
Je n'en disconviens pas, mais je rappelle que si le Président Chirac et son Premier ministre de l'époque, M. Jospin, ont décidé qu'il fallait passer à une armée professionnelle, c'est que si la première intervention en Irak avait duré, nous n'aurions pas eu la relève nécessaire. C'est dire que nous avons besoin d'effectifs suffisants.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/01/2013
Je soutiens d'autant plus l'opération qui a été enclenchée qu'elle me paraît s'inscrire dans la continuité de la politique du précédent gouvernement. Il ne s'agit pas, en effet, de lutter contre quelques terroristes, mais contre des groupes politico-religieux islamistes qui ne rêvent que d'une chose, instaurer des dictatures religieuses dans des pays très affaiblis – et parfois affaiblis par notre faute, parce que nous avons renoncé à quelque chose qui leur servait parfois d'épine dorsale, la coopération. C'est ainsi que l'on peut expliquer l'état de l'armée malienne. Aujourd'hui, nous payons ces erreurs.En ce qui concerne le prépositionnement de nos ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/04/2013
Ne faudrait-il pas, pourtant, établir une différence entre les terrorismes ? On parle bien de terrorisme corse, de terrorisme basque. Pourquoi ne pas parler de terrorisme islamiste ? Pourquoi tous les rassembler sous un même terme générique ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/04/2013
Tout au long de vos propos, nous avons bien noté la convergence de points de vue entre la France et le Maroc, tant sur les problèmes internationaux que sur le terrorisme. À la suite du déplacement du chef de l'État ces derniers jours, le président de la chambre des représentants s'est félicité de l'excellence de nos relations, fondées sur des coopérations stratégiques entre nos deux pays et sur des principes et des valeurs communes. En cette période très tendue, le Maroc se présente-t-il en locomotive dans cette partie du monde dans la lutte contre le terrorisme ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/05/2013
Merci d'avoir souligné, en rappelant que la défense française fonctionne, tout ce que vous devez à vos prédécesseurs !D'ordinaire, un Livre blanc est toujours été guidé par une ambition pour la France. Celui-ci n'a pas d'autre but que d'adapter notre politique à un budget contraint. Faute de pouvoir maintenir leur pouvoir d'achat, nos armées auront besoin dès 2014 des actifs, notamment immobiliers, de l'État. Certains de vos prédécesseurs auraient aimé les réaliser. Ce sera désormais une nécessité.La suppression de 24 000 nouveaux postes, après la disparition de 30 000 postes, affectera particulièrement l'armée de terre, qui reste pourtant « la reine ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/06/2013
Permettez-moi, monsieur l'ambassadeur, de vous poser une question qui n'a rien à voir avec le Mali. La rédaction du Livre blanc de la défense a mis en exergue les difficultés que nous rencontrerions pour contrecarrer une éventuelle « cyber attaque ». La légitime défense prévue par la Charte des Nations Unies pourrait-elle être invoquée en pareil cas ? Nous serait-il permis de répondre à une cyber agression par la voie militaire classique ou par une cyber contre-attaque ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 27/03/2013
Monsieur le Ministre, la question de la transformation de votre force de sécurité a récemment soulevé un tollé à l'ONU. L'observateur permanent de la Russie, Vitali Tchoukine, a déclaré que cette force était presque exclusivement constituée par des Albanais ayant participé à la guerre de guérilla. Les Russes considèrent que la transformation de cette force en une véritable armée constitue une menace potentielle sur la région. Pouvez-vous nous éclairer ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/04/2014
Il reste peu d'amis à la Turquie dans la région. Qu'en est-il de l'Arménie, étouffée par le blocus turc et l'hostilité de ses voisins ? On a cru à des avancées il y a quelque temps, on a parlé d'un match de foot qui aurait été un indice de rapprochement. Les tensions nouvelles font penser à un retour en arrière et à un blocage malgré les efforts de certains. Qu'en est-il selon vous ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/06/2013
Notre amendement vise, lui, à prendre en considération le statut spécifique des maires d'arrondissement dans les villes de Paris, Lyon et Marseille. La loi de décentralisation de 1982, voulue par Gaston Defferre, prévoyait initialement de leur donner de pleins pouvoirs de maire, mais sa version finale leur accorde un statut bien moindre. Une mairie d'arrondissement n'a ni personnalité morale ni budget propre ; elle ne recrute pas ses personnels, ni ne peut les sanctionner. Les maires d'arrondissement émettent des avis n'ayant qu'une valeur consultative pour la mairie centrale ; ils se trouvent donc dans une forte dépendance par rapport à celle-ci.Je ferai valoir à ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/06/2013
L'amendement CL 29 est défendu.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/06/2013
L'amendement CL 30 est un amendement de repli.
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/07/2013
Le bail type existe déjà sous la forme de formulaires, disponibles dans les papeteries, qui sont une source de conflits incalculables.Chacun sait que le contrat lie les parties. Pourquoi alors leur imposer certaines clauses sur lesquelles ils n'auraient pas souhaité s'entendre ?Vous dites qu'il est possible d'ajouter des clauses : cela n'est que l'application du droit. Je partage les interrogations de Mme de La Raudière sur des contrats préétablis par l'État régissant la vie quotidienne. Cela relève d'une forme de dirigisme et d'une dérive du droit qui ne sont pas acceptables.Je ne suis évidemment pas opposé à ce que la possibilité soit offerte à ceux qui le ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/07/2013
Lors d'une vente, l'acte notarial précise que le preneur acquiert un bien qu'il accepte en l'état après l'avoir vu. Les différentes lois qui ont été votées imposent également un certain nombre de contrôles techniques, notamment en ce qui concerne la présence de plomb ou d'amiante.Dans le domaine locatif, les problèmes qui viennent d'être soulevés me semblent très importants, l'absence de réparations essentielles à un logement me paraissant indigne de la part d'un propriétaire public ou privé, petit ou grand.La situation décrite par M. Pupponi excède toutefois le strict domaine législatif puisque les marchands de sommeil, par définition, ne proposent pas ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/07/2013
Il faut savoir que ce sont dans les quartiers les plus difficiles que les logements vacants sont les plus nombreux, qu'il s'agisse du parc public ou du parc privé – il en est ainsi de Marseille.De plus, l'universalité de cette garantie entraînera l'administration du marché locatif par un organisme public, ce qui représente une perte de liberté.Enfin, ce dispositif déresponsabilisera les locataires, dont certains préféreront voir la GUL payer leur loyer à leur place. L'exemple des mutuelles de santé, que vous avez évoqué, madame la ministre, n'est pas pertinent : en effet, une maladie ne se décrète pas, c'est un accident de la vie. En revanche, on peut ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/07/2013
L'encadrement par le pouvoir réglementaire du montant de la clause pénale applicable en cas de non respect de l'exclusivité des mandats relève d'une véritable tarification du droit à dédommagement et dénie au juge le droit d'en apprécier le quantum. L'amendement CE 11 vise à éviter une telle situation.
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/07/2013
Le projet de loi introduit une distorsion de concurrence et une inégalité de traitement tout à fait injustes entre les professionnels de l'immobilier d'une part, et les autres professionnels s'adonnant à des activités immobilières d'autre part – qu'il s'agisse des notaires, des avocats ou des marchands de listes –, en ne faisant peser que sur les seuls agents immobiliers une obligation de transparence sur le montant des honoraires qu'ils appliquent.
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/07/2013
Mais cette transparence existe déjà ! Le rapporteur pourrait-il donc préciser ce qu'il vise exactement ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/07/2013
Mais les honoraires de vente sont déjà tarifés actuellement et sont toujours inclus dans le prix de vente, TVA comprise ! Ils sont par ailleurs toujours supportés in fine par l'acquéreur, qui connaît donc par avance le prix du bien, augmenté du tarif des honoraires.
