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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/07/2012
Madame la ministre, vous n'avez pas eu de mots assez durs à l'égard de l'ancienne majorité : « territoires abandonnés », « meurtris », « victimes d'absurdités », « oubliés de la démocratie ».Plusieurs députés. En effet ! Si !
Commission élargie : Égalité des territoires, logement et ville - Intervention le 24/10/2012
Monsieur le président, avant d'entamer les débats, j'aimerais intervenir sur un problème grave qui vient de survenir…
Commission élargie : Égalité des territoires, logement et ville - Intervention le 24/10/2012
Peut-on continuer à débattre d'un budget qui n'existe pas ?
Commission élargie : Égalité des territoires, logement et ville - Intervention le 24/10/2012
Je souhaitais connaître votre avis sur ce point de forme avant d'intervenir sur le fond.
Commission élargie : Égalité des territoires, logement et ville - Intervention le 24/10/2012
Grâce à l'ancienne majorité.
Commission élargie : Égalité des territoires, logement et ville - Intervention le 24/10/2012
Ce dernier mot est inutile.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2012
Comme nous n'avons toujours pas réglé le problème de l'inégalité devant les finances, personne ne pourra accepter une réglementation imposée par l'État aux territoires et aux collectivités. Commençons donc par là. On a beau critiquer le Grenelle, il n'empêche que le premier apportait des aides à des initiatives venant des collectivités et que le second, ayant intégré la crise, a tenu compte des difficultés très importantes que celles-ci pouvaient traverser. Avez-vous réfléchi à un schéma d'orientation particulier tenant véritablement compte de la situation financière de la France aujourd'hui, en particulier des collectivités ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/07/2012
Après Valérie Lacroute, j'aimerais donc vous inviter dans un département que vous connaissez bien, le Val-de-Marne, où vous verriez ce que l'ancien Gouvernement et l'ANRU ont fait pour ma commune. Dans les cités sensibles, les gens ont retrouvé le sourire. Et leur joie a encore redoublé avec le projet du Grand Paris qui va révolutionner le transport en Île-de-France et simplifier leur existence.Il faut reconnaître, cependant, qu'il est deux défis que tous les gouvernements ont échoué à relever. Tous, en effet, ont commencé par promettre de régler la question du peuplement des quartiers sensibles, mais tous y ont créé de véritables ghettos en y ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/09/2012
Lorsque j'avais rapporté, pour la commission des lois, sur le projet de loi sur le Grand Paris, nous avions été extrêmement clairs sur le fait qu'il fallait que les CDT soient compatibles avec le SDRIF. Dans les cas où l'élaboration d'un CDT est avancée, il reviendra au SDRIF de s'adapter à ce document. Il me paraît en effet inconcevable que la région révise le SDRIF d'une manière qui le rende incompatible avec les CDT en cours d'élaboration d'autant plus que ces contrats font souvent l'objet d'un accord entre élus de sensibilités différentes. Il n'y a donc aucun problème à cet égard.La Commission en vient à l'examen des articles du projet de loi ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/09/2012
Cet amendement est purement formel : s'il doit y avoir compatibilité entre les CDT et le SDRIF, il convient de remplacer l'expression selon laquelle « la région et les départements territorialement concernés peuvent également, à leur demande, être signataires des contrats » par une rédaction prévoyant que ces collectivités sont signataires. En effet, ces collectivités participent à l'élaboration de ces contrats. Les accords-cadres prévoient ainsi des engagements de la région aussi bien que des départements. Cette rédaction équivaut à un désengagement de la région et des départements des CDT. Je doute que les élus, toutes tendances confondues, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/09/2012
Dans tous les comités de pilotage, la région et le département concerné sont invités à toutes les réunions. Qu'ils soient présents ou pas relève de leur liberté. Cette rédaction pose un problème de constitutionnalité : laisser la région libre d'intervenir financièrement dans les différents projets définis par les CDT conduit à introduire une iniquité de traitement entre ces contrats. Lorsque l'accord-cadre prévoit qu'une collectivité s'engage à construire plusieurs milliers de logements induisant la construction d'un nouveau lycée et que la région refuse cette incidence, celle-ci va se désengager des CDT.À Noisy-le-Grand, où le CDT, ...
Commission élargie : Égalité des territoires, logement et ville - Intervention le 24/10/2012
Certes, le projet de loi de finances fait la part belle au logement locatif social, mais il néglige totalement l'accession sociale à la propriété et l'investissement locatif.L'ancienne majorité avait mis en place le prêt à taux zéro – les PTZ – puis le PTZ +, qui ont eu un vif succès et ont permis à plus de 350 000 ménages, en 2011, d'accéder à la propriété dans le neuf comme dans l'ancien. En supprimant ce dispositif, vous enlevez aux ménages modestes la possibilité d'accéder à la propriété. Contrairement à ce que vous prétendez, votre politique ne favorise donc pas cette catégorie de ménages. Non seulement les banques vont ...
Commission élargie : Égalité des territoires, logement et ville - Intervention le 24/10/2012
À l'heure où la part du logement dans le budget des ménages est de plus en plus lourde, le Gouvernement décide de diminuer le budget de l'aide au logement.
Commission élargie : Égalité des territoires, logement et ville - Intervention le 24/10/2012
Avant même mon intervention, je dois interpeller le président de la commission élargie sur la légalité de nos débats sur le budget du logement. En effet, le Premier ministre, se substituant au président du Conseil constitutionnel – le parti socialiste a déjà tous les pouvoirs, mais veut s'en arroger plus encore –, vient d'annoncer que la loi sur le logement social est annulée…
Commission élargie : Égalité des territoires, logement et ville - Intervention le 24/10/2012
Le Premier ministre vient d'annoncer l'annulation du projet de loi sur le logement (Protestations sur les bancs du groupe SRC)…
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/11/2012
Pierre Graff m'avait parlé d'investissements de 450 millions d'euros à Orly pour améliorer le service rendu aux passagers et de l'éventualité de doubler le nombre de passagers dans cette zone de plus en plus urbanisée et connaissant des trafics de plus en plus importants : je lui avais dit que je ne voyais pas comment cela était possible sans augmenter les mouvements sur le site. Nous avions proposé de déplacer les pistes à 40 ou 50 kilomètres, comme à Stockholm : quelle est votre position à cet égard ?En outre, votre prédécesseur m'avait indiqué qu'il n'y avait pas assez d'études approfondies pour prendre une décision claire à cet égard : ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/12/2012
Le précédent Gouvernement a considérablement investi dans la recherche, en multipliant par cinq les budgets d'accompagnement de grands projets de recherche en faveur de la biodiversité énergétique. Un groupement « Ville et mobilité durable » a même été créé à 15 kilomètres à l'est de Paris, avec les universités françaises les plus importantes et la construction du plus grand centre de recherche en matière de bioénergie et de développement des énergies nouvelles. Quatre cents hectares ont été réservés pour permettre aux entreprises françaises de se regrouper et favoriser leur synergie en matière de transition énergétique ; ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/01/2013
Je suis d'accord avec nos collègues guyanais pour refuser le fait que la Guyane devienne une zone de non droit, eu égard aux enjeux majeurs que représente ce territoire. Il est inadmissible qu'un dixième seulement de la production annuelle d'or soit issu de la filière légale !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/01/2013
Vous avez dit tout à l'heure que l'État était propriétaire du sous-sol, monsieur le président. Or ce n'est pas véritablement le cas. L'article 552 du code civil, selon lequel « la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous », protège justement la propriété. Aux termes de l'article 716 du même code, la propriété du produit de l'extraction appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour moitié au propriétaire du tréfonds. Je comprends que le propriétaire peut faire en dessous de sa propriété toutes les fouilles qu'il juge à propos, et en tirer les produits qu'elles fourniront. J'aimerais que nous éclaircissions ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/02/2013
Quelle sera la part de la flotte d'Air France allouée à sa nouvelle filiale ? En d'autres termes, reviendra-t-il à « Hop ! » d'assurer la majorité des vols court et moyen-courrier ?Votre objectif concurrentiel vise-t-il principalement Easy Jet et Ryanair, qui ont pris l'importante part de marché rappelée tout à l'heure grâce notamment à leur politique de remplissage des appareils ? Ou bien vise-t-il plutôt la SNCF et ses TGV ?En multipliant les sauts, ou les « hop », entre aéroports de grandes villes, pensez-vous tracer un avenir durable pour Air France ?
