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Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement - Intervention le 19/06/2013
M. Gonelle vous a remis l'enregistrement avec le secret espoir que vous l'utiliseriez soit au titre de vos fonctions soit dans le cadre de la campagne. Après les élections, avez-vous été à un moment ou à un autre relancé soit par M. Gonelle, soit par ses proches ?
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement - Intervention le 18/06/2013
Monsieur André, vous avez parlé de bon sens, de bonnes pratiques, de procédures – même si l'une d'elles n'a manifestement pas été respectée. Si vos collaborateurs vous avaient saisi de cette information, quelle procédure auriez-vous déclenchée, quel type de suivi vos services auraient-ils assuré ?Avez-vous été informé des investigations de vos collaborateurs, et le cas échéant à quel moment ?
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement - Intervention le 18/06/2013
Quand avez-vous su que MM. Richard et Mangier avaient effectué ces démarches ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/10/2013
Si le développement du tourisme est un marqueur de la volonté d'ouverture, la situation de l'Algérie sur ce plan montre ses limites. Même s'il y a des investissements dans ce secteur, même s'il y a une volonté exprimée pour cela, les difficultés administratives rendent les choses complexes. On relève d'autres difficultés, dues au manque de ressources humaines, pour lesquelles de la formation serait à faire. Au-delà de ces aspects, est-ce qu'il n'y a pas une dimension culturelle comme facteur explicatif ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/04/2014
L'armée turque est-elle vraiment devenue la grande muette ou joue-t-elle toujours un rôle et a-t-elle un positionnement attentif sur l'évolution politique, même si l'approfondissement démocratique laisse penser que tout irait bien ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/06/2013
J'ai une interrogation sur le statut des chercheurs du CNRS et du CEA qui rejoindront des salariés de ces entreprises de droit allemand. Quelle sera leur situation professionnelle ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/04/2014
Jacques Cresta, rapporteur -->
Jacques Cresta La question posée par Chantal Guittet relève de la propriété intellectuelle, suivie par des organismes spécifiques.Je n'ai pas de réponse aux interrogations concernant la signature de ces accords, mais je vous ferai parvenir les éléments qui me seront transmis.Suivant les conclusions du rapporteur, la commission adopte sans modification les projets de loi (n° 1766 et 1767).
Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/04/2014
Jacques Cresta, rapporteur -->
Jacques Cresta Le ministre des affaires étrangères a présenté le 5 février 2014 un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale, signé à Montpellier le 13 septembre 2011, et un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, signé dans la même ville le 4 mars 2013.Les deux accords, respectivement signés le 13 septembre 2011 et le 4 mars 2013 ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/09/2014
Je me réjouis, madame la ministre, que l'éducation numérique fasse partie de vos priorités. Dans ma région du Languedoc-Roussillon, nous avons lancé, il y a quatre ans, l'opération « LoRdi », qui met à la disposition de tous les élèves de seconde un ordinateur portable qu'ils peuvent utiliser aussi bien pendant le temps scolaire que pour leur travail personnel. Cette démarche, soutenue par les services du rectorat, permet à tous les élèves d'être reliés à un environnement numérique de travail et d'accéder à des données pédagogiques.Cette première étape nous semble déterminante, mais les freins restent nombreux. Avec la création, en mars 2014, de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/10/2014
Dans son rapport d'avril dernier intitulé « Pour un renouveau des politiques publiques de la culture », le Conseil économique, social et environnemental (CESE) propose de réformer le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) pour lui confier une mission d'accompagnement de l'ensemble de la filière musicale et une fonction d'observatoire. Ce nouveau CNV devrait être alimenté par une taxe sur les appareils connectés et la taxe sur les services de télévision-distributeurs, ce fonds de soutien permettant aux entreprises de toute taille de bénéficier des retombées économiques qu'elles génèrent. Ses moyens contribueraient à garantir la ...
Commission élargie - Intervention le 21/10/2014
Le Président de la République a dévoilé le 2 septembre dernier un ambitieux plan pour le numérique à l'école, destiné à lutter contre les inégalités. Il était dans la droite ligne du travail effectué par le Gouvernement depuis deux ans, puisque l'entrée de l'école dans l'ère du numérique constitue l'un des points forts de la loi du 8 juillet 2013.La généralisation du numérique au collège dès 2016 doit se faire grâce à une coordination entre l'État et les collectivités territoriales. Les régions doivent, me semble-t-il, être associées à ce mouvement, car elles ont pris le sujet à bras-le-corps ; je pense notamment à ma propre région, le ...
Commission élargie - Intervention le 22/10/2014
Je ne vous l'apprends pas, l'éducation populaire joue un rôle déterminant dans le maintien du lien social dans notre pays. Dans mon département des Pyrénées-Orientales, nous constatons au quotidien l'importance de ces réseaux dans l'amélioration de la cohésion sociale des quartiers défavorisés mais aussi en milieu rural.Je me félicite que l'un des objectifs affichés du programme « Jeunesse et vie associative » soit le soutien au développement de la vie associative, notamment dans le champ de l'éducation populaire qui a été si malmené durant ces dix dernières années. J'ai néanmoins une interrogation concernant les comités d'administration régionale ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/11/2014
J'ai toujours pensé que par la richesse de son catalogue et le travail considérable de ses documentalistes, l'INA était le véritable pionnier français de la vidéo sur internet. Dans cet environnement foisonnant, le remarquable travail éditorial des équipes de l'INA a facilité les recherches des internautes venus découvrir notre patrimoine audiovisuel. Créer un site de vidéo à la demande, c'est mettre à la portée de chaque citoyen le service que l'INA a longtemps rendu uniquement aux grandes entreprises de médias telles que France Télévisions. Néanmoins, ce rôle de pionnier ne peut suffire car le secteur connaît des mutations permanentes. Il y a deux ans ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 02/12/2014
Le 25 avril dernier, M. Donald Tusk, qui était encore président du Conseil des ministres polonais, a eu, au terme d'un entretien avec le président François Hollande, des mots très forts au sujet de la nécessité pour l'Europe de diversifier son approvisionnement en ressources énergétiques, notamment pour pallier une dépendance au gaz qui importe au premier chef à la Pologne. Pour la France, une Union européenne de l'énergie doit impérativement inclure une dimension environnementale ; que, dans la Commission nouvellement installée, le commissaire chargé de l'énergie soit devenu le commissaire chargé de l'action pour le climat et l'énergie est, au-delà du ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/12/2014
Le renforcement des missions pédagogiques de Radio France, qui figure parmi les objectifs du COM, n'occupe pas la place qu'il mérite dans le rapport d'exécution. Je ne vous apprendrai pas que la radio peut être un outil extraordinaire d'accompagnement des apprentissages. Quels projets pédagogiques développez-vous ? Quels partenariats ont pu être noués avec des établissements scolaires ou culturels et avec le monde de l'éducation dans son ensemble ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/01/2015
Je souhaiterais vous poser une question qui me préoccupe et à laquelle je sais que vous avez déjà réfléchi : quelle modification du rôle de régulation du CSA peut être envisagée dans un environnement audiovisuel de plus en plus globalisé ? La généralisation de la télévision sur internet rend possible pour nos concitoyens de découvrir les programmes de chaînes étrangères non plus seulement grâce à leur diffusion par satellite ou par une box internet mais aussi directement par les sites desdites chaînes, en streaming ou par un dispositif de vidéo à la demande. Un tel visionnage devient possible à partir du téléviseur du salon qui, de plus en plus ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 14/01/2015
S'agissant de l'Europe de l'énergie, force est de constater plusieurs signes forts qui permettent un certain optimisme, comme les prises de position du nouveau président du Conseil européen Donald Tusk sur l'approvisionnement et la diversification des ressources lorsqu'il était Premier ministre, le document d'orientation politique présenté par Jean-Claude Juncker et, enfin, l'invitation adressée par le dernier Conseil européen à la Commission européenne de présenter, avant son prochain sommet, une nouvelle proposition globale en matière d'énergie. Quel est votre sentiment à ce sujet ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/04/2015
Je pense me faire le porte-parole d'un grand nombre de mes collègues, en particulier du groupe Socialiste, républicain et citoyen, en vous disant que c'est un véritable plaisir de vous accueillir dans notre Commission, messieurs, quelques semaines avant le début de la 68e édition du Festival de Cannes. Il s'agira de la première édition depuis que vous êtes devenu, cher Pierre Lescure, le président du conseil d'administration de l'un des événements culturels les plus importants de notre pays, voire du monde.Permettez-moi de rappeler, en quelques mots, l'histoire de ce festival que vous représentez tous les deux aujourd'hui. Elle est liée non seulement à ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/05/2015
Nous ne pouvons que nous féliciter de la création d'un instrument de diffusion tel que la Philharmonie de Paris, projet ambitieux enfin mené à terme qui, nous l'espérons, contribuera au rayonnement international de notre pays dans le domaine de la création musicale. Si le projet était ambitieux, les objectifs de ce lieu désormais ouvert doivent l'être tout autant comme en témoigne la dotation de l'État destinée au fonctionnement de l'établissement en 2015, à hauteur de 9,8 millions d'euros. Ce montant est élevé dans l'absolu, mais il l'est aussi au regard des dotations accordées cette année aux opérateurs de l'État dans le domaine du spectacle vivant.Dès ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 27/05/2015
Je voudrais simplement revenir sur la question de Madame Audrey Linkenheld pour lui préciser que la phrase que nous avons reprise de Monsieur Decastaecker ne représente pas nécessairement l'opinion de notre groupe de travail, mais bien une des réalités qui nous a été présentée pour expliquer les difficultés à mettre en oeuvre le marché intérieur de l'énergie.
