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Intervention en hémicycle le 16/06/2016 : Indisponibilité du corps humain – lutte contre le recours à une mère porteuse

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Jean-Charles Taugourdeau

Monsieur le secrétaire d’État, l’État de non-droit se prolonge jusque dans le corps humain à cause de l’absence de choix de votre majorité. En reportant les votes, vous laissez le temps au Premier ministre de réfléchir avant de venir nous dire, la semaine prochaine, s’il est pour ou contre la GPA. S’il y est opposé, comme il l’a toujours affirmé, qu’il fasse en sorte que sa majorité aille dans le même sens.

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Intervention en hémicycle le 09/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

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Jean-Charles Taugourdeau

J’apprécie votre propos, monsieur le rapporteur. Vous dites que l’entreprise relève de la sphère privée, et qu’à ce titre il ne faut pas y faire d’incursion publique. Mais Mme la ministre n’a-t-elle pas dit qu’elle était une communauté de travail ?On caricature mon amendement en disant qu’il est tranché. Je reconnais que vous avez toujours été droite dans vos arguments, madame la ministre. Mais si l’entreprise relève de la sphère privée, comment justifier l’article 2, qui prétend régler les problèmes d’heures ou de durée du travail, qui ne concernent que la communauté de travail ? Vous me permettrez alors de vous reparler de ...

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Intervention en hémicycle le 09/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

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Jean-Charles Taugourdeau

Cet amendement vise à inscrire dans le code du travail le principe général d’interdiction de toute pratique religieuse au sein de l’entreprise.Si la laïcité est inscrite dans le premier article de la Constitution, elle ne cesse d’être remise en cause et fait l’objet de débats controversés comme de jurisprudences incertaines.Le 6° du A de l’article 1er du projet de loi, supprimé en commission, n’en est qu’un exemple supplémentaire. Celui-ci visait à instituer la liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses.La question n’est pas tant de restreindre cette liberté que d’inscrire en termes clairs que ...

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Jean-Charles Taugourdeau

C’est de l’enfumage ! Vous dites réformer le code du travail mais vous vous donnez un délai d’un an pour composer la commission ! Dans un an, on sera après le 7 mai prochain. À moins qu’en effet M. le Président de la République ne fasse son marché !

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Jean-Charles Taugourdeau

Il n’y a pas si longtemps, il a consacré 500 millions d’euros aux jeunes qui sont en recherche d’emploi. Quand pensera-t-il aux quatre millions de personnes qui touchent le minimum vieillesse et ont du mal à vivre avec ? Cela ne va pas tarder ! Quant à la suspicion, comment suspecter des inconnus, madame la ministre, et leur demander d’être transparents financièrement ? Qui déclarera ? Les membres de cette commission siégeront-ils en cagoule ? C’est du grand n’importe quoi !

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Jean-Charles Taugourdeau

M. le rapporteur a évoqué les lobbies. Pour ma part, cette commission dont on ne connaît pas la composition ainsi que les institutions et associations qu’on nous propose me donne vraiment l’impression d’un Président de la République futur candidat qui fait son marché.

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Jean-Charles Taugourdeau

Pensez-vous que vous allez améliorer les choses en disant que, demain, vous allez faire entrer dans cette commission d’experts des institutions, des associations, des organisations de la société civile, et pourquoi pas, demain, Nuit debout, les zadistes de Notre-Dame-des-Landes, afin de redéfinir le code du travail ? Cela promet un beau code du travail après-demain. Je trouve cela complètement déraisonnable.

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Intervention en hémicycle le 09/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

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Jean-Charles Taugourdeau

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, je vous entends, mais pensez-vous vraiment que votre position est raisonnable ? Pensez-vous qu’avec une position pareille, vous allez créer un climat de confiance ? Peut-être cela vous a-t-il échappé, mais les entrepreneurs, lorsqu’ils réfléchissent à la possibilité d’embaucher, regrettent d’être placés dans une insécurité juridique considérable.

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