Tous les résultats
- 0
- 2
- 0
- 1
- 21
- 1
- 12
- 1
- 35
- 18
- 164
- 0
- 62
- 0
- 0
- 33
- 33
- 0
- 17
- 11
- 0
- 0
- 0
- 1
- 0
- 42
- 0
- 0
- 22
- 16
- 30
- 9
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 1
- 0
- 17
- 0
- 2
- 0
- 48
- 3
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 1
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
Résultats 1 à 50 sur 603 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Serions-nous plus de 160 ?
Intervention en hémicycle le 16/06/2016 : Indisponibilité du corps humain – lutte contre le recours à une mère porteuse
Monsieur le secrétaire d’État, l’État de non-droit se prolonge jusque dans le corps humain à cause de l’absence de choix de votre majorité. En reportant les votes, vous laissez le temps au Premier ministre de réfléchir avant de venir nous dire, la semaine prochaine, s’il est pour ou contre la GPA. S’il y est opposé, comme il l’a toujours affirmé, qu’il fasse en sorte que sa majorité aille dans le même sens.
Intervention en hémicycle le 16/06/2016 : Indisponibilité du corps humain – lutte contre le recours à une mère porteuse
Il peut y avoir des votes prématurés !
Intervention en hémicycle le 09/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
J’apprécie votre propos, monsieur le rapporteur. Vous dites que l’entreprise relève de la sphère privée, et qu’à ce titre il ne faut pas y faire d’incursion publique. Mais Mme la ministre n’a-t-elle pas dit qu’elle était une communauté de travail ?On caricature mon amendement en disant qu’il est tranché. Je reconnais que vous avez toujours été droite dans vos arguments, madame la ministre. Mais si l’entreprise relève de la sphère privée, comment justifier l’article 2, qui prétend régler les problèmes d’heures ou de durée du travail, qui ne concernent que la communauté de travail ? Vous me permettrez alors de vous reparler de ...
Intervention en hémicycle le 09/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Une entreprise, ce n’est pas une communauté de travail ?
Intervention en hémicycle le 09/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Cet amendement vise à inscrire dans le code du travail le principe général d’interdiction de toute pratique religieuse au sein de l’entreprise.Si la laïcité est inscrite dans le premier article de la Constitution, elle ne cesse d’être remise en cause et fait l’objet de débats controversés comme de jurisprudences incertaines.Le 6° du A de l’article 1er du projet de loi, supprimé en commission, n’en est qu’un exemple supplémentaire. Celui-ci visait à instituer la liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses.La question n’est pas tant de restreindre cette liberté que d’inscrire en termes clairs que ...
Intervention en hémicycle le 09/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Cela figure à la page 21 du rapport Gallois !
Intervention en hémicycle le 09/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Oui, bien essayé !
Intervention en hémicycle le 09/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
C’est de l’enfumage ! Vous dites réformer le code du travail mais vous vous donnez un délai d’un an pour composer la commission ! Dans un an, on sera après le 7 mai prochain. À moins qu’en effet M. le Président de la République ne fasse son marché !
Intervention en hémicycle le 09/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Il n’y a pas si longtemps, il a consacré 500 millions d’euros aux jeunes qui sont en recherche d’emploi. Quand pensera-t-il aux quatre millions de personnes qui touchent le minimum vieillesse et ont du mal à vivre avec ? Cela ne va pas tarder ! Quant à la suspicion, comment suspecter des inconnus, madame la ministre, et leur demander d’être transparents financièrement ? Qui déclarera ? Les membres de cette commission siégeront-ils en cagoule ? C’est du grand n’importe quoi !
Intervention en hémicycle le 09/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
M. le rapporteur a évoqué les lobbies. Pour ma part, cette commission dont on ne connaît pas la composition ainsi que les institutions et associations qu’on nous propose me donne vraiment l’impression d’un Président de la République futur candidat qui fait son marché.
Intervention en hémicycle le 09/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Alors que nous n’avons déjà même pas le droit de voter !
Intervention en hémicycle le 09/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Pensez-vous que vous allez améliorer les choses en disant que, demain, vous allez faire entrer dans cette commission d’experts des institutions, des associations, des organisations de la société civile, et pourquoi pas, demain, Nuit debout, les zadistes de Notre-Dame-des-Landes, afin de redéfinir le code du travail ? Cela promet un beau code du travail après-demain. Je trouve cela complètement déraisonnable.
Intervention en hémicycle le 09/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Madame la ministre, monsieur le rapporteur, je vous entends, mais pensez-vous vraiment que votre position est raisonnable ? Pensez-vous qu’avec une position pareille, vous allez créer un climat de confiance ? Peut-être cela vous a-t-il échappé, mais les entrepreneurs, lorsqu’ils réfléchissent à la possibilité d’embaucher, regrettent d’être placés dans une insécurité juridique considérable.
Intervention en hémicycle le 09/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Les associations vont réformer le code du travail, à présent !
Intervention en hémicycle le 09/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Ce n’est pas un progrès !
Intervention en hémicycle le 09/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Le Gouvernement est contre les Français !
Intervention en hémicycle le 09/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Mais non ! Ça revient !
Intervention en hémicycle le 09/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Oh ! là ! là !
Intervention en hémicycle le 09/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
À la bonne heure !
Intervention en hémicycle le 09/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Non, ce n’est pas idéologique.Monsieur le président, nous aurions pu voter, après quoi vous auriez annulé le vote, comme au Brésil. Non ?
Intervention en hémicycle le 09/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Finalement, le gouvernement et la majorité actuels sont fiers d’appliquer un Règlement qu’ils n’ont pas votée. C’est du moins ce qui ressort des propos du président.Quoi qu’il en soit, prévoir l’existence d’un comité d’experts revient à renvoyer la réforme du travail aux calendes grecques. Pendant ce temps, il n’y aura toujours pas d’inspection du travail dans la fonction publique, alors que l’État, premier des employeurs, est certainement, faute de tout contrôle, le plus mauvais, excusez du peu.
Intervention en hémicycle le 09/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Alors nous allons bavarder pour ne rien dire. Cela ne sert à rien.
Intervention en hémicycle le 09/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Par le chômage !
Intervention en hémicycle le 04/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Et aussi des organisations syndicales !
Intervention en hémicycle le 04/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Alors, votez nos amendements !
Intervention en hémicycle le 04/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Cessez de stigmatiser les entreprises !
Intervention en hémicycle le 04/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Eh oui ! Deux ans d’insécurité juridique !
Intervention en hémicycle le 04/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Il a raison !
Intervention en hémicycle le 04/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
C’est pour créer des emplois.
Intervention en hémicycle le 04/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Une fois de plus, madame la ministre, votre texte stigmatise le travail et le lieu de travail. Cela vaut aussi pour la grossesse et la maternité, qui ne doivent pas donner lieu à une sanction ni à un licenciement : cela figure déjà dans le code du travail ! Et je ne parle pas de la rémunération supposée assurer des conditions de vie digne ni du respect du salaire minimum. Franchement, je ne vois pas ce que tout cela apporte de plus ni comment cela va libérer le travail en France.
Intervention en hémicycle le 04/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Dans le texte issu des travaux en commission, l’article 1er institue une commission d’experts et de praticiens chargée de proposer une refonte du code. Il serait plus simple et plus rapide d’opter pour les accords d’entreprise !Le préambule a été supprimé mais il en reste des traces, dans l’article 1er ter par exemple. Le préambule précisait en effet que le harcèlement moral ou sexuel était interdit au travail, mais il est interdit partout en France, y compris pendant les temps de repos, y compris quand on ne travaille pas !
Intervention en hémicycle le 04/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
L’article 1er prévoyait initialement l’insertion d’un préambule au code du travail contenant les principes essentiels du droit du travail. Or on sait bien, en droit français, que lorsqu’on procède à ce type d’insertion, comme cela a été fait dans notre constitution avec la Charte de l’environnement, on établit des principes qui se réduisent à des interdictions.Or, on l’a déjà dit, le code du travail est plus un code d’interdiction de travailler qu’un code de protection du travail.
Intervention en hémicycle le 03/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Et dans le public, comment cela se passe-t-il ?
Intervention en hémicycle le 03/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Assurément, et nous aurons le temps d’entrer dans les détails, ce texte ne nous emmènera jamais vers le plein-emploi. Vous aurez compris que si plein emploi il y avait déjà, avec ce texte, nous retrouverions rapidement nos 12 % de chômage !Quand vous dites, madame le ministre – pardon, madame la ministre –, ne pas confondre souplesse et blanc-seing, c’est que vous ne faites pas confiance aux entrepreneurs. Même si j’apprécie et je salue votre courage, madame la ministre, permettez-moi de ne pas vous accorder de blanc-seing et de ne pas soutenir ce texte.
Intervention en hémicycle le 03/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Comment rendre les entrepreneurs libres d’entreprendre et les salariés, les collaborateurs, libres de choisir leur entreprise, celle où ils ont envie d’apporter leur savoir-faire, le meilleur d’eux-mêmes ? Comment faire pour que Bercy contre les excédents et non les déficits ?Je soulignerai, au cours de l’examen des articles, quelques priorités techniques essentielles : accords d’entreprise – pas ceux prévus par votre texte, mais des accords où les salariés s’expriment majoritairement en faveur ou non d’une proposition du chef d’entreprise –, facilités de licenciement, suppression des seuils, etc.La route est encore longue, madame la ...
Intervention en hémicycle le 03/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Mon patron n’y répond pas, dommage pour lui et pour l’entreprise : je décide que je pars ! Je le peux car je suis libre, parce que le lendemain, comme il y a quarante ans, je retrouve du travail, même chez son meilleur concurrent.
Intervention en hémicycle le 03/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Manifestement, ce que je dis ne vous intéresse pas, madame la ministre !
Intervention en hémicycle le 03/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Mais revenons à notre futur. En période de plein-emploi, quel bonheur pour les salariés, madame la ministre ! Je suis salarié, j’ai été bien formé dans l’entreprise où je travaille, mon patron est sympa, il répond à mes demandes : je reste !
Intervention en hémicycle le 03/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, ne disposant que de cinq minutes, je voudrais que nous fassions ensemble un petit exercice intellectuel mais sympathique.Imaginons que la France soit prospère, avec un chômage s’établissant entre 3 et 4 %, c’est-à-dire qu’enfin nous aurions éradiqué le chômage de longue et moyenne durée.Avant de nous demander comment nous en serions arrivés là, essayons d’imaginer comment fonctionnerait une France où régnerait le plein-emploi : les TPE et les PME sont florissantes, accompagnées et épaulées par ...
Intervention en hémicycle le 03/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
C’est déjà possible !
Intervention en hémicycle le 03/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 03/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Mais pas le nôtre !
