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Délégation aux outre-mer - Intervention le 07/02/2017

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Jean-Claude Fruteau, président

Jean-Claude Fruteau Je vous propose d'insérer dans la conclusion du rapport dont le projet vous a été adressé la phrase suivante, qui reprend la suggestion de notre collègue Chantal Berthelot : « La Délégation unanime souhaite un accroissement significatif de ses moyens, qui doivent lui permettre d'intervenir efficacement, à la fois dans la phase de préparation des réformes législatives, et dans le suivi des politiques intéressant les outre-mer. » (Assentiment unanime)

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 07/02/2017

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Jean-Claude Fruteau, président

Jean-Claude Fruteau Je ferai mon possible pour aller dans ce sens avant mon départ.

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 07/02/2017

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Jean-Claude Fruteau, président

Jean-Claude Fruteau Il est certain que le rapport dont vous avez été la coordonnatrice, et auquel ont été associés Ibrahim Aboubacar et Serge Letchimy, témoigne de ce qui caractérise notre Délégation ainsi que la façon dont nous avons souhaité qu'elle s'exprime. Il ne faut effectivement pas oublier ce moment important de la vie de notre Délégation, et souhaiter qu'à l'avenir il y en ait beaucoup d'autres. Car, lorsque l'on se connaît mieux, que l'on prend l'habitude de travailler ensemble, et que l'on laisse à la porte de la salle les oripeaux de l'offensive politique, on fait de la vraie politique dans le sens de la chose publique. Bien mieux, on parvient à faire partager ...

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 07/02/2017

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Jean-Claude Fruteau, président

Jean-Claude Fruteau Merci, mon cher collègue, mais je ne suis pas là pour recevoir des compliments. Je considère qu'il faut constater un fait, puis en tirer les conclusions.

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 07/02/2017

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Jean-Claude Fruteau, président

Jean-Claude Fruteau Cette réunion, qui devrait être, selon toute vraisemblance, la dernière de notre Délégation aux outre-mer, a pour but d'examiner et d'adopter le rapport d'activité de la Délégation pour cette XIVème législature. Des circonstances politiques importantes ont retenu ailleurs, à l'extérieur de cette salle mais au sein de cette assemblée, certains de nos collègues ; ils nous rejoindront par la suite.Mes chers collègues, je ne vais pas vous infliger, après cette longue attente, un long discours. Je dirai seulement que, comme pour toute réunion finale, il est d'usage de se demander ce que l'on a fait de la structure mise en place. En l'occurrence, est-ce que ...

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 06/12/2016

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Jean-Claude Fruteau, président

Jean-Claude Fruteau Nous avons péché par naïveté en imaginant obtenir gain de cause par la discussion avec les instances européennes ; nous pourrions passer à un autre stade, il faut voir comment, et c'est à vous de nous le dire.

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 06/12/2016

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Jean-Claude Fruteau, président

Jean-Claude Fruteau Vous avez raison, mais il y a plus de dix ans que nous débattons de ce sujet…

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 06/12/2016

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Jean-Claude Fruteau, président

Jean-Claude Fruteau Ce qui vaut d'ailleurs pour la banane…

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 06/12/2016

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Jean-Claude Fruteau, président

Jean-Claude Fruteau Merci pour ces présentations qui nous éclairent, et nous permettent de constater que les problèmes ne datent pas d'hier, qu'ils sont toujours les mêmes. Nous éprouvons toujours la même difficulté, oscillant entre des périodes où nous avons le sentiment de parvenir à convaincre de la nécessité de tenir compte de la spécificité de l'outre-mer, et d'autres, plus heureuses.Il n'est pas douteux que ces variations soient liées aux changements politiques, tel le Brexit, qui a des conséquences pour la Martinique, mais, de son côté, la France est déjà en période électorale, bientôt suivie par l'Allemagne, alors que le referendum italien s'est déroulé il ...

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 06/12/2016

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Jean-Claude Fruteau, président

Jean-Claude Fruteau Monsieur le directeur général, je suis tout à fait heureux de vous souhaiter la bienvenue au nom de la Délégation aux Outre-mer, et je vous remercie d'être venu avec votre collaborateur, M. Stanislas Cazelles, nous entretenir de l'avancement des dossiers ultramarins dans les institutions européennes.Ce sujet intéresse bien sûr l'ensemble des outre-mer français, même si, comme nous le savons tous, le droit européen ne les prend pas en compte de manière uniforme, puisqu'il distingue les régions ultrapériphériques (RUP) des pays et territoires d'outre-mer (PTOM).Pour les régions ultrapériphériques, la difficulté demeure de faire admettre, par les ...

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 15/11/2016

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Jean-Claude Fruteau, président

Jean-Claude Fruteau Je vous remercie d'avoir participé à cette audition sur un sujet vaste et important pour les outre-mer, même si l'on en parle trop peu.

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 15/11/2016

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Jean-Claude Fruteau, président

Jean-Claude Fruteau Vous avez rendu en début d'année les conclusions de la mission que le Premier ministre vous a confiée sur le devenir de l'île de Clipperton ; qu'en est-il aujourd'hui ? Je me réjouis que Mme Pau-Langevin, que je salue, vous ait apporté tout le soutien nécessaire, mais la situation a-t-elle évolué depuis la parution de votre rapport ?

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 15/11/2016

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Jean-Claude Fruteau, président

Jean-Claude Fruteau J'ai le plaisir d'accueillir ce soir en votre nom notre collègue Philippe Folliot, député du Tarn, dont l'Assemblée nationale va examiner incessamment la proposition de loi sur le statut de l'île de Clipperton, et M. Patrick Vincent, directeur général délégué de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER).Cette audition est un peu la conséquence d'une observation qui a été souvent faite dans les mois qui ont précédé la COP 21 : comment la France pourrait-elle négliger les effets négatifs du changement climatique sur les outre-mer, alors qu'elle dispose, grâce à ceux-ci, du deuxième domaine maritime mondial ?Aujourd'hui ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2016

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Jean-Claude Fruteau, rapporteur spécial

Jean-Claude Fruteau Il s'agit d'un amendement de précision qui vise à indiquer sans ambiguïté les conditions d'âge et de service applicables aux ingénieurs du contrôle et de la navigation aérienne pour bénéficier des montants revalorisés de l'allocation temporaire complémentaire.

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Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 26/10/2016

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Jean-Claude Fruteau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour les crédits des transports aériens et de la météorologie, et pour le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens »

Jean-Claude Fruteau Le projet de budget annexe « Contrôle et exploitation aériens »pour 2017 confirme que l'activité de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) poursuit sa dynamique vertueuse de désendettement et d'investissement. Les recettes, à 2 milliards d'euros, sont maintenues à un niveau suffisant, mais leur croissance est contenue afin de ne pas peser sur le secteur du transport aérien. L'encours de dette diminue : il est désormais inférieur au niveau de 2008, l'année de la crise du transport aérien.Je m'interroge sur la recette supplémentaire provenant de l'affectation au budget annexe de la totalité du produit de la taxe d'aviation civile, dont une ...

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 25/10/2016

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Jean-Claude Fruteau, président

Jean-Claude Fruteau Il serait présomptueux de croire que nous avons fait le tour de la question, mais nous avons bien avancé. Il me reste à vous remercier, chère collègue, d'être venue nous parler de ces sujets qui vous tiennent à coeur.

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 25/10/2016

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Jean-Claude Fruteau, président

Jean-Claude Fruteau Le bâton existe déjà dans les organismes financiers qui refusent des emprunts pour financer des investissements aux communes qui ne présentent pas une situation financière saine ou en tout cas pas trop dégradée. C'est le cas pour de nombreuses communes d'outre-mer, à commencer par la mienne qui sera en épargne nette négative cette année.

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