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Résultats 1 à 50 sur 214 triés par pertinence — trier par date
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/07/2012
S'agissant de la propulsion nucléaire, nous n'avons plus de réacteur d'essai au sol – l'ancien ayant été arrêté et le nouveau n'étant pas encore en service : que ferions-nous, dans ces conditions, en cas d'incident ? Comment garantir l'autonomie de nos sous-marins ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/07/2012
Ne risque-t-on pas cependant de perdre certaines compétences en matière de recherche ?
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le président, madame la présidente de la commission de la défense, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, comme l'a indiqué M. le ministre, le budget 2013 qui nous est proposé pour la mission « Défense » est un budget de transition visant à assurer la continuité de nos engagements militaires dans l'attente de la publication des conclusions stratégiques du Livre blanc et de l'élaboration de la prochaine loi de programmation militaire.C'est également un budget sous contrainte, nécessairement affecté par les difficultés économiques et le poids des déficits qui grèvent les finances publiques. Comme l'ensemble des administrations, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/01/2013
Au croisement des questions de santé publique et de développement économique, le problème posé par les ondes électromagnétiques ne doit pas faire l'objet d'un débat caricatural. Même si je l'accueille avec bienveillance, cette proposition de loi n'échappe pas complètement au danger. J'aurais, moi aussi, préféré qu'on attende les conclusions du COPIC, annoncées pour le mois de juin prochain.Nous ne pourrons éviter de traiter la question centrale de l'abaissement des seuils d'exposition : tous les élus locaux, notamment dans les grandes villes, s'interrogent à cet égard et les opérateurs de téléphonie ne se montrent pas nécessairement hostiles à la ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2013 : Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, ces dernières années, la marche du progrès technologique a connu une accélération sans précédent. La dynamique de créativité et d'innovation dont font preuve nos sociétés contemporaines permet désormais d'offrir à chacun de nos concitoyens une gamme étendue de biens et de services dédiés à leur confort et leur bien-être domestique et professionnel.Cependant, l'histoire des sociétés industrielles démontre aussi la prégnance d'une tension entre ces mutations et l'accroissement des risques qui leur est intrinsèquement ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2013 : Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques
Deuxièmement, l'examen de cette loi nous permettra d'ouvrir utilement le débat parlementaire sur la question des valeurs d'exposition aux ondes électromagnétiques. Faute d'expertise indiscutable, il n'existe pas d'accord, aujourd'hui, sur le seuil à atteindre pour maintenir la qualité de service des opérateurs tout en assurant le maximum de précautions sanitaires. Cependant, il nous faut fixer l'objectif d'un principe de sobriété des émissions électromagnétiques, afin de mettre en place les équipements les moins émetteurs possibles sans perdre la couverture téléphonique mobile. Les opérateurs y travaillent.Enfin, il est nécessaire d'améliorer ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2013 : Débat sur le mali : au-delà de l'intervention militaire perspectives de reconstruction et de développement.
Monsieur le Président, messieurs les ministres, mes chers collègues, grâce à la présence de ses bases permanentes en Afrique, la France a pu intervenir très rapidement au Mali, en mobilisant des moyens importants, qui semblent aujourd'hui lui assurer une maîtrise militaire de la situation. Les objectifs principaux ayant guidé cette opération, à savoir le rétablissement de l'intégrité territoriale du pays et la lutte contre le terrorisme, sont donc en passe d'être remplis.Néanmoins, dans un horizon assez proche, nos forces vont commencer à se retirer car, comme vous l'avez indiqué, elles n'ont pas vocation à demeurer sur place. Plus globalement, c'est ...
Intervention en hémicycle le 06/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Et Copé, qu'est-ce qu'il en pense ?
Intervention en hémicycle le 16/05/2013 : Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux
C'est vrai.
Intervention en hémicycle le 16/05/2013 : Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux
Et pour cause !
Intervention en hémicycle le 16/05/2013 : Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux
Le droit à manifester est légitime !
Intervention en hémicycle le 16/05/2013 : Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux
C'est un spécialiste qui parle !
Intervention en hémicycle le 29/05/2013 : Déclaration du gouvernement sur le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration
Ce sont ceux que vous nous avez laissés !
Intervention en hémicycle le 16/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
C'est Jean-Claude Gaudin qui l'a refusé !
Intervention en hémicycle le 16/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Il ne faut pas la refaire !
Intervention en hémicycle le 17/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Ça, c'était de votre temps, monsieur Chrétien !
Intervention en hémicycle le 17/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Pas dans les quartiers nord, en tout cas !
Intervention en hémicycle le 17/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
C'était la même avant, malheureusement, et l'opposition des élus était la même ! La différence, c'est que moi, je n'ai pas changé d'avis !
Intervention en hémicycle le 17/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
C'est faux, madame la ministre ! Il n'y a pas ceux qui auraient travaillé et les autres ! C'est scandaleux de dire cela !
Intervention en hémicycle le 17/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Ce n'est rien : Marseille, elle, en aurait 47 % ! Estimez-vous heureux !
Intervention en hémicycle le 17/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis de la commission des finances, chers collègues, je tiens, de manière liminaire, à associer à cette intervention mes collègues Vincent Burroni, député de Vitrolles et Marignane, ainsi que Jean-Pierre Maggi, député de Salon-de-Provence ; j'ajoute un salut amical à mon ami Gaby Charroux, député-maire de Martigues.C'est avec beaucoup de déception que je m'exprime aujourd'hui devant notre assemblée. Alors que nous examinons une loi portant, entre autres, sur la création de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Je vous rappelle que c'est d'une loi que nous débattons.…nous propose pour les Bouches-du-Rhône une métropole centralisée, concentrant la décision et les moyens sur la ville centre du département.Cette approche déséquilibrée, qui n'a jamais pu évoluer au fil des mois de discussions, suscite l'opposition ferme et résolue de 109 maires sur les 119 que compte notre département, comme celle de l'écrasante majorité des élus locaux, y compris d'une partie importante des élus marseillais, et de plus de la moitié des parlementaires des Bouches-du-Rhône. Tous vous ont inlassablement exposé, madame la ministre, de manière constructive, leurs craintes de voir ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Ils vous ont également alerté sur les dangers d'une métropole à fiscalité unique, qui conduira à une augmentation inéluctable des impôts pour les ménages et les entreprises.Ils vous ont proposé, en lieu et place de ce modèle, un outil politique plus efficace : un établissement public, sur le modèle des structures qui ont su conduire les grandes opérations d'aménagement en Provence. Cette solution aurait pu transférer, de manière obligatoire et avec les moyens financiers adéquats, les compétences liées au développement économique, aux déplacements et à la cohésion urbaine, dans un outil métropolitain au fonctionnement simplifié, qui respecte les ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Monsieur Tian, vous voulez bien prendre l'argent des autres, mais pas transférer les compétences !
Intervention en hémicycle le 19/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Il faut voter cet amendement.
Intervention en hémicycle le 19/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
À laquelle nous n'avons pas été associés !
Intervention en hémicycle le 19/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
La vérité a été dite : qu'elle soit notée !
Intervention en hémicycle le 19/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Est-ce que je peux finir ? Est-ce Patrick Mennucci qui préside la séance ? C'est insupportable, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 19/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Arrêtons ce délire, revenons à un conseil métropolitain plus restreint et plus représentatif du territoire.
Intervention en hémicycle le 19/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Je ne comptais pas prendre la parole tout de suite mais, puisque je suis interpellé par un certain nombre de mes collègues, je vais vous donner le fond de ma pensée même si je l'ai déjà un peu fait dans la discussion générale.Je pensais, bêtement, quand j'ai été élu, que nous aurions pu sortir de la caricature, Marseille contre Aix, Aix contre Marseille, les méchants maires égoïstes intéressés par les combines politiciennes contre de gentils Marseillais, des oies blanches, ou l'inverse d'ailleurs, de méchants Marseillais, des hooligans, contre des Aixois ou d'autres habitants du département qui, eux, seraient gentils.Je regrette qu'en dépit des efforts ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Imposer une métropole contre leur avis, alors qu'ils sont d'accord pour y parvenir dans la négociation, je trouve que c'est erreur politique majeure.
Intervention en hémicycle le 19/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Cela devient un débat localo-local, et j'en suis désolé.Je voudrais simplement faire prendre conscience à mes collègues de la majorité qu'ils vont empêcher un débat. Non pas un débat entre ceux qui sont pour et ceux qui sont contre la métropole : personne en effet n'est contre, mais nous souhaitons une métropole qui soit partagée par l'ensemble des maires du département et par la totalité des présidents d'intercommunalité. Si vous permettez que le débat ait lieu à l'article 30, si vous votez les amendements que nous proposons pour améliorer le texte, vous rendrez possible dans les Bouches-du-Rhône un consensus qui ralliera tout le monde. Le présent ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
S'agissant des marins-pompiers et du SDIS, plusieurs remarques s'imposent. Tout d'abord, je continue à me demander quel est leur rapport avec la question des métropoles. Je constate que l'on prend des financements au conseil général pour les donner à une commune, et l'on m'explique que cela fait partie de la loi sur les métropoles. Je vois et j'entends bien les engagements du Premier ministre et les accords qui ont été passés au Sénat sur cette question...Deuxièmement, je ne comprends pas bien l'architecture générale. En 1986, au moment de la loi sur la sécurité civile, le maire de Marseille a refusé que l'on fusionne le SDIS et les marins-pompiers, ce qui ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Toute la difficulté est bien là. Il serait pertinent de créer un SDIS unique, comme le voudrait la logique territoriale des Bouches-du-Rhône, pour éviter les doublons. D'ailleurs, la loi sera d'application compliquée, puisque, parmi les compétences transférées aux métropoles, pourra figurer une partie des SDIS. Nous aurons donc le SDIS sur la partie métropolitaine, le SDIS sur la partie du département qui n'est pas métropolitaine, et les marins-pompiers qui seront gérés par la ville. Tout cela va être très compliqué. Si l'on avait voulu demander au conseil général de payer pour la sécurité civile, il aurait fallu qu'en 1986 le maire de Marseille ne ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Vous êtes gourmand, monsieur Tian : vous vouliez les sous du conseil général, et maintenant vous voulez ceux de la métropole et ceux des assurances, et par-dessus le marché une surreprésentation de Marseille dans la future métropole. Je crois que c'est une erreur.Je le répète : si nous voulons un consensus, il ne faut pas monter le reste du département contre Marseille, mais revenir au droit commun. Ce fut une erreur d'accepter cette disposition, et je le dis à l'intention du rapporteur : si nous supprimions cet article, nous pourrions voter conforme l'article 30, si cher à M. Gaudin et au Gouvernement.Nous avons la possibilité de supprimer cet article ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Le Gouvernement avait d'abord fait preuve d'un peu de lucidité et avait prévu d'empêcher ce genre de manipulation, consistant à surreprésenter la commune centre.On va me répondre que les choses se passent partout de cette manière, mais ce n'est pas vrai. Prenons la communauté urbaine de Lille : le poids démographique de Lille est de 20 % et elle dispose de 14 % des sièges. Il en est de même dans toutes les intercommunalités, où la ville centre, pour laisser de la place aux autres communes, n'est pas surreprésentée. Je vous demande donc de supprimer cet article, qui fait craindre à tous les maires que Marseille ait une ambition hégémonique. Retrouvons un ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
L'argument de Patrick Mennucci plaide en réalité en ma faveur : il indique en effet qu'il y aura bien une surreprésentation des élus marseillais, puisqu'ils seront 106, et qu'ils sont moins nombreux au conseil municipal. C'est bien ce que je vous dis depuis tout à l'heure : il y a une surreprésentation de Marseille.
Intervention en hémicycle le 19/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
La loi disposait déjà que tous les maires seraient membres du conseil de la métropole : il suffit de se reporter au texte de loi. Si le Gouvernement veut laisser penser que c'est grâce à Jean-Claude Gaudin que tous les maires y siègeront, c'est l'affaire du Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 19/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
C'est ce que vous avez dit, madame la ministre, alors que cette disposition était déjà inscrite dans la loi. Et c'est ce que raconte Jean-Claude Gaudin : il prétend qu'en contrepartie de sa surreprésentation, il a obtenu que les maires fassent systématiquement partie de la métropole. Or c'était déjà inscrit dans la loi.
Intervention en hémicycle le 19/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Merci, monsieur le président. J'insiste sur cette affaire, car elle est importante. Supprimer cet article, ce n'est pas seulement donner un signe à Jean-David Ciot ou à Gaby Charroux : il faut arrêter la stigmatisation. Aujourd'hui, nous avons la possibilité de retrouver un équilibre et de réunir autour de la table des négociations l'ensemble des élus, qui représentent l'ensemble des populations. La ministre a déjà pris sa décision, vous l'avez compris, mes chers collègues de la majorité, mais vous vous trouvez à un moment crucial de ce débat sur Aix-Marseille-Provence. Vous pouvez redonner de l'espoir et faire en sorte qu'un consensus soit trouvé avec ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Je regrette, je ne vais pas m'étendre sur cet amendement. Il s'agissait de progresser sur la question de la métropole en proposant un schéma métropolitain de développement économique d'innovation et d'internalisation – évidemment en concertation avec la région – et de mettre en place des conférences métropolitaines avec l'ensemble de la société civile. Je vous demande évidemment de voter cet amendement.
Intervention en hémicycle le 19/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Face à la position du Gouvernement et du rapporteur, en total blocage sur la question de Marseille-Aix-Provence – ou Aix-Marseille-Provence, il était crucial de passer vingt minutes sur cette affaire ! – nous avons tous bien compris que l'on ne pouvait pas modifier l'article 30. Je vous propose donc de supprimer cet article 30 pour le remplacer par la proposition de l'ensemble des élus du département.
Intervention en hémicycle le 19/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
En quelques minutes, afin de ne pas empêcher le débat sur le monde rural et le reste des villes de ce beau pays et de bâcler ainsi celui consacré à la deuxième ville de France, il vous est proposé de créer de manière consensuelle un espace de coopération métropolitaine.Sa compétence porterait sur l'ensemble des grands éléments stratégiques du département des Bouches-du-Rhône. La question du développement économique, la question du déplacement, la question de la cohésion urbaine et celle du développement durable doivent être traitées par une métropole.Aujourd'hui, nous vous proposons un projet alternatif porté par les élus. Mes chers collègues, ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Cet amendement vise à étendre la métropole à la totalité des intercommunalités du département des Bouches-du-Rhône. En effet, le périmètre prévu à l'article 30 exclut des poches extrêmement pauvres dans le nord du département, notamment autour des Alpilles, dans des zones rurales. Nous ne reparlerons tout à l'heure ; je n'allonge donc pas davantage mon propos.
Intervention en hémicycle le 19/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Il s'agit d'éviter le cumul des mandats de maire d'une très grande commune et de président de la métropole. Mais je le retire, avec l'idée qu'il faut trouver un consensus pour ce territoire.
Intervention en hémicycle le 19/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Tel qu'il est rédigé, l'alinéa 14 représente typiquement ce qu'il faut éviter de faire. Nous vous proposons d'adopter un amendement pour figer les territoires dans les habitudes de travail qui sont celles des élus depuis dix ans, parce que les élus de Marseille veulent aujourd'hui dessiner un territoire à la carte pour servir la centralisation que permet ce texte. Il faut absolument adopter l'amendement n° 178 pour protéger les communes contre Marseille.
Intervention en hémicycle le 19/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Cet amendement propose une répartition des compétences quelque peu différente. Il est évident que la compétence stratégique des schémas de cohérence territoriale, les SCOT, et des plans locaux de l'habitat, les PLH – tout ce qui touche à la cohésion urbaine et au logement –, doit revenir à la métropole. Nous sommes tous d'accord sur ce point, quelle que soit la forme juridique que prendra la métropole.Que revendiquons-nous, et que demandent l'ensemble des maires ? Nous ne remettons pas en cause votre bonne foi, madame la ministre : nous vous faisons simplement part des remarques que suscite votre projet de loi sur le territoire. Si la métropole ...
