Tous les résultats
- 0
- 69
- 0
- 67
- 81
- 17
- 55
- 8
- 112
- 8
- 14
- 23
- 89
- 50
- 0
- 231
- 177
- 44
- 45
- 12
- 9
- 0
- 8
- 2
- 49
- 43
- 0
- 0
- 25
- 14
- 86
- 8
- 77
- 9
- 11
- 16
- 38
- 26
- 0
- 1
- 23
- 20
- 38
- 11
- 6
- 14
- 14
- 7
- 3
- 0
- 0
- 0
- 18
- 28
- 0
- 0
- 2
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
Résultats 1 à 50 sur 1708 triés par pertinence — trier par date
Question orale du 10/10/2012 : Grand paris
Monsieur le Président, j'espère que le respect auquel vous appelez sera de mise sur les bancs de la gauche durant mon intervention.Monsieur le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, dans votre réponse à la question de notre collègue Bertrand Pancher vous faites la part belle à votre expérience, mais également au mensonge ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il n'est pas nécessaire de continuer dans cette voie dans cet hémicycle. En effet, tous les amendements concernant l'éolien ont été déposés en application de l'article 88 de notre Règlement, c'est-à-dire juste avant la séance, empêchant tout débat au sein de la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Je peux accepter de retirer mon amendement et de renvoyer sa discussion à l'examen de la deuxième partie, mais pas au prochain collectif budgétaire. On pourrait se demander, sinon, à quoi sert la rédaction d'un rapport spécial.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
La déductibilité des intérêts d'emprunt favorise la compétitivité des entreprises, en particulier de taille intermédiaire. Or les dispositions de l'article 15 risquent d'entraver leur développement. En période de crise, et alors qu'elles sont déjà lourdement taxées, il n'est pas acceptable de leur faire supporter cette nouvelle vicissitude.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Le diable se cache toujours dans les détails !Le premier paragraphe de l'amendement précise que le dispositif concerne des immeubles dont la surface sera transformée à 80 % en logements sociaux. Pourquoi ce taux ? Où établir la frontière entre la mixité sociale, l'accession sociale à la propriété et les loyers encadrés ? L'amendement risque de créer une niche fiscale pour le plus grand profit des foncières qui quittent le centre de Paris et émigrent vers la petite ou la moyenne couronne.Si nous votons l'amendement, la ville de Paris préemptera les bureaux, appliquera une décote et versera une ristourne aux vendeurs. Dans l'opération, le contribuable ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
L'exonération de TVA dont bénéficient les importations d'oeuvres d'art réalisées directement à destination d'établissements agréés par le ministère de la culture est un dispositif fiscal très peu performant, mal noté par le Comité d'évaluation des dépenses fiscales. Je propose de supprimer cette dépense fiscale, même si elle ne coûte qu'un million d'euros par an depuis 2008.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Je précise tout d'abord que Nicolas Perruchot, le précédent rapporteur spécial, avait déjà entamé ce travail méticuleux d'évaluation.Ensuite, la vérification dont vous parlez a déjà été faite par le Comité d'évaluation des dépenses fiscales, dont vous semblez mettre en question les compétences. Il y aurait d'autant moins d'intérêt à maintenir cette niche fiscale que nous sommes incapables d'en estimer le nombre de bénéficiaires.Enfin, monsieur le rapporteur général, vous avez fait adopter par la Commission un amendement destiné à intégrer dans l'assiette de l'ISF les oeuvres d'art dont la valeur excède 50 000 euros. Il serait paradoxal de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Si le ministère de la Culture et son budget doivent consentir un effort important, c'est parce que ce ministère n'est pas considéré comme prioritaire par le Gouvernement, contrairement à d'autres ministères. Vous avez fait le choix de ne pas répartir l'effort sur l'ensemble des programmes budgétaires : assumez-en les conséquences et laissez les rapporteurs spéciaux faire leur travail. Les amendements que j'ai déposés auraient pour effet d'économiser à peine 3 millions d'euros, sur un budget de la Culture dont vous connaissez l'ampleur.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Le Gouvernement demande un effort supplémentaire aux grandes entreprises en abaissant, d'une part, le seuil de chiffre d'affaires à partir duquel elles sont tenues de s'acquitter du dernier acompte d'impôt sur les sociétés et en augmentant, d'autre part, la quotité du montant de l'impôt estimé servant au calcul de cet acompte.Cependant, en abaissant le seuil de chiffre d'affaires de 500 à 250 millions d'euros, vous toucherez non seulement les grandes entreprises, mais également la plupart des entreprises de taille intermédiaire (ETI), dont le plafond de chiffres d'affaires est, je le rappelle, de l'ordre de 1,5 milliard d'euros. Or, les ETI sont des ...
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Vingt milliards, exactement !
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
En effet, il vaut mieux nous la rappeler !
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Parlons-en, des restaurateurs !
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Expliquez-nous comment vous faites !
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Vous ne disposez plus de beaucoup de temps !
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Monsieur le ministre, nous sommes ici parce que, en vertu de l'article 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, tous les citoyens ont le droit d'être informés de l'emploi qui est fait de leurs impôts. Avec vous, ce suivi s'avère finalement assez simple : ils verront sans mal que les 20 milliards de recettes supplémentaires que vous voulez nous faire voter serviront à financer les 20 milliards de dépenses nouvelles que vous avez déjà engagées.Ce que vous nous proposez là, c'est une partie de bonneteau budgétaire : plafonnement du quotient familial, taxe scandaleuse sur les retraités, hausse des droits sur le tabac et sur la bière, ...
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Et je peux vous dire qu'il ne s'agit pas de gens aisés.Par cette mesure, vous commettez la même bévue qu'avec les 35 heures…
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
…au nom de cette satanée lubie que vous avez de considérer le travail comme un gâteau dont on se partagerait les parts. Mais le travail, vous êtes justement en train de le faire fuir. Vous tapez tellement sur les entreprises qu'il n'y aura bientôt plus personne en France pour embaucher.Faire croire aux Français que vous taxez les groupes du CAC 40, c'est de l'affichage idéologique. Ceux que vous allez ponctionner avec ce budget, ce sont les entrepreneurs, ceux qui prennent des risques, ceux qui innovent, ceux qui créent de la richesse et de l'emploi.
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Vous déstabilisez la fiscalité des ETI, qui sont les entreprises les plus dynamiques à l'export, dans les secteurs les plus exposés à la concurrence. Vous surtaxez les plus-values de cession avec une méthode assez digne des Pieds nickelés, et qui est en train de vous revenir en boomerang à la figure. Vous vous apprêtez à relever les prélèvements sociaux sur les auto-entrepreneurs, alors qu'il s'agit de l'un de nos dispositifs les plus incitatifs à la création d'activité.Le résultat, c'est une augmentation nette et massive de la fiscalité pour six Français sur dix, comme l'a fort bien démontré, il y a quelques heures, le président de la commission ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Ne vous laissez pas faire !
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
On en reparlera au prochain collectif budgétaire !
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 :
C'est très sympathique, mais c'est simplement de la communication.
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 :
Nous avons eu le courage, peut-être un peu tardivement, d'engager ce transfert, puissions-nous en débattre ce soir.
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 :
Faites-nous des propositions et allons dans ce sens. Sinon, il n'y aura plus d'industries en France dans les mois et les années qui viennent.
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 :
Nous en revenons à la discussion intéressante du bonus-malus concernant les véhicules propres, au cours de laquelle nous évoquions le choix, pourquoi pas, de la construction de petits véhicules peu producteurs de CO2, qui va dans le sens du développement d'un créneau où nous sommes en retard.Comme le dit très bien le président de la commission des finances, entre le moment où l'on va consacrer beaucoup d'argent – nous avions commencé à le faire – et le moment de la production effective, celui où nos entreprises vont devenir réellement compétitives, il faut des mesures transitoires. Cette mesure transitoire est connue, c'est l'abaissement du ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Qu'est-ce que cela veut dire ? Monsieur le rapporteur général, vous nous demandez d'être polis, mais vous, vous ne l'êtes pas !
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Merci, madame la présidente.Je voudrais, monsieur le ministre, mettre l'accent sur une incohérence du budget que vous nous présentez. Nous discutions, il y a quelques jours, des contrats d'avenir, ces emplois aidés dont on sait qu'ils ne peuvent malheureusement pas, à terme, être pérennisés, ni déboucher sur un véritable emploi. Par ailleurs, vous allez bientôt nous présenter le contrat de génération, pour les jeunes et les plus âgés.Ces dispositifs ont le mérite de pouvoir donner, parfois, une sorte de bouffée d'oxygène, mais ils ne règlent en rien le grave problème de l'accès au travail. Les seuls qui sont capables de le faire sont ceux qui ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Bien sûr, monsieur le ministre !
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Vous ne m'avez pas bien écouté.
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Ah ?(L'amendement n° 730 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Vous avez cédé aux lobbies !
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je le disais en souriant, monsieur le rapporteur général !
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je n'ai jamais dit cela ! Vous caricaturez !
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Quel aveu ! Enfin ! (Sourires.)
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Eh oui ! D'où l'importance du Grand Paris, d'ailleurs !
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Cessez donc de ressasser les mêmes antiennes ! Aujourd'hui, c'est vous qui êtes au pouvoir.
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Représentent-elles une famille différente de celle que vous ponctionnez comme vous le faites aujourd'hui ?De nombreuses questions se posent, et l'article 4 ne répond en aucune manière aux problèmes auxquels nous sommes confrontés.
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
J'ai remarqué que vous aimiez les comptes ronds puisque vous voulez faire passer le plafond de 2 336 à 2 000 euros. Eh bien, je vous propose de l'établir à 2 300 euros. Vous voyez que je cherche le consensus ! (Sourires.) Cela vous fait un compte rond et les familles s'en porteront bien.
