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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/10/2012
Onze Rafale seront livrés en 2013. Leur exportation étant au ralenti, le pays est-il contraint vis-à-vis de Dassault de respecter un quota annuel ?Le projet de loi de finances permettra-t-il de couvrir nos besoins en matière de munitions. Serons-nous obligés d'en commander à l'étranger, alors que des emplois sont en jeu ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/10/2012
Votre bilan et votre programme sont encourageants. Le programme 2013 prévoit une présence en stagnation, sinon en baisse, dans le monde rural. Or, vous disposerez au total de 1 200 nouveaux postes, ce qui signifie que les territoires urbains et périurbains pourraient être avantagés. La répartition territoriale remet-elle en cause la qualité du service rendu à la zone rurale ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/10/2012
Quelle est aujourd'hui la situation politique et économique en Côte d'Ivoire et en Libye, pays dans lesquels nous sommes récemment intervenus ? Quel niveau de démocratie ont-ils atteint ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/11/2012
Je salue au nom de mon groupe nos collègues irakiens. J'ignore s'il y a des élus communistes parmi eux !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/07/2012
Selon un rapport de la Cour des comptes, il y a plus de 3 600 sanctions par an dans la gendarmerie, ce qui représente 70 % de plus que dans la police. Est-ce que ces chiffres proviennent des obligations plus grandes liées au statut ? Est-ce que la gendarmerie devrait élaborer un code de déontologie, analogue à celui adopté par la police, comme la Cour des comptes le recommande ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/07/2012
Selon le Président de la République, il n'y aura plus d'unité combattante en Afghanistan dès la fin de l'année 2012. Je m'en réjouis car cette guerre, qui est celle du président Bush et non la nôtre, a duré trop longtemps. C'est un gâchis financier et humain : 87 de nos soldats y ont laissé la vie.Dans son dernier rapport, la Cour des comptes constate une augmentation continue de l'encadrement supérieur, incohérente avec la diminution des effectifs – 29 000 agents depuis 2008. La masse salariale aurait simultanément augmenté d'un milliard d'euros. Les objectifs opérationnels fixés par la loi de programmation militaire ne seraient pas ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/07/2012
Le rapport de la Cour des comptes publié la semaine dernière souligne l'augmentation de la masse salariale ainsi que celle du taux d'encadrement – alors que les effectifs ont sensiblement diminué, 29 000 emplois ayant été supprimés fin 2011 – et le fait que les armées, dont la marine, ne pourraient atteindre les objectifs de la LPM – vous semblez d'ailleurs vous-même assez inquiet. Qu'en est-il ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/10/2012
Monsieur le ministre, à quelle hauteur s'élèveront en 2013 les crédits dédiés à la mission de soutien logistique au Mali, à la présence de nos militaires au Sahel et aux missions de formation ? Combien est également susceptible de coûter l'intervention de nos forces spéciales déjà implantées là-bas, sans doute ?Par ailleurs, la Cour des comptes a épinglé l'augmentation continue de la masse salariale, notamment celle des officiers supérieurs, qui n'est pas en cohérence avec la diminution des effectifs. La masse salariale s'est en effet envolée d'un milliard d'euros entre 2008 et 2011, alors que la loi de programmation prévoyait une économie du ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/10/2012
Êtes-vous favorable à la reconnaissance de la journée du 19 mars comme date officielle de commémoration de la guerre d'Algérie ? Une forte majorité des anciens combattants y est favorable et, en 2004, François Hollande, alors premier secrétaire du Parti socialiste, s'était exprimé en ce sens.En ce qui concerne le budget pour 2013, il améliore trop timidement les droits du monde combattant, qui représente aujourd'hui plus de trois millions d'ayants droit. Les crédits prévus sont d'ailleurs en baisse de 75 millions d'euros, après une réduction de plus de 100 millions l'an dernier, alors que ce budget devrait être considéré comme prioritaire. La ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/10/2012
Vous avez déjà évoqué, monsieur le secrétaire général, les problèmes liés au système LOUVOIS ; il s'agit désormais de répondre au mécontentement qu'il suscite et qui ne fait que se renforcer.Les crédits affectés à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires sont disproportionnés par rapport aux dépenses réelles. Malgré l'assouplissement des règles d'indemnisation, les dix millions d'euros prévus dans le budget de cette année ne seront pas dépensés. Quel est votre avis sur cette question, et sur quelle base ce montant a-t-il été établi ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/10/2012
Le budget de 2013 diminue de 75 millions d'euros par rapport à celui de 2012, lequel était déjà en baisse de 155 millions par rapport à 2011. En cinq ans, le budget des anciens combattants aura diminué de 447 millions d'euros.La moyenne d'âge des anciens combattants dépasse les soixante-quinze ans et il reste quelque 3,5 millions d'ayants droit. Compte tenu de la disparition annuelle d'environ 60 000 anciens combattants, il serait possible, en deux ou trois ans, de répondre favorablement aux légitimes revendications du monde combattant.Je déposerai, en vue de l'examen du budget des anciens combattants le 5 novembre prochain, de nombreux amendements, visant ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/10/2012
Je vous ai tous écoutés avec beaucoup d'intérêt.Pendant la législature 2007-2012, la RGPP a été un des motifs principaux du refus du groupe communiste et républicain de voter le budget de la défense. Aujourd'hui, le budget de la nouvelle majorité applique la LPM, avec une réduction nette de 7 200 emplois dont une grande part d'emplois civils. Il s'agirait d'un budget « transitoire ».Pouvez-vous me dire si vous voyez le changement en matière de défense ?Quel est votre avis sur le rapport de la Cour des comptes, qui considère les bases de défense comme coûteuses et aberrantes ?Vous avez déjà en grande partie répondu à ces questions mais vous ...
Commission élargie : administration générale et territoriale de l'État - Intervention le 23/10/2012
Nous sortons de cinq années difficiles pour le fonctionnement de nos administrations préfectorales. Dans certaines préfectures et sous-préfectures, les effectifs ont atteint la limite en dessous de laquelle certaines missions ne peuvent plus être remplies. La nouvelle majorité va-t-elle poursuivre une révision générale des politiques publiques qui ne dirait pas son nom ?Force est de constater que la mutualisation de réseaux et les suppressions de postes se poursuivent. En témoigne la diminution drastique de 7,8 % des crédits de fonctionnement courant. Il n'y aura qu'une légère « bosse » dans ces crédits en 2014, afin de pouvoir organiser correctement ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/11/2012
Je serai un peu provocateur et vous n'êtes pas obligé de me répondre, monsieur le Secrétaire général.Le Livre blanc vise à mettre en exergue les menaces qui peuvent mettre en péril la vie de la population, l'indépendance de la nation ou le fonctionnement de l'économie, a dit François Hollande. Dans le cadre de l'actualisation prévue, allez-vous mettre fin à la notion d'ennemi intérieur ? Celle-ci est en effet sujette à caution. Peut-on considérer par exemple que M. Mittal est un ennemi intérieur ? Quid des travailleurs qui bloquent des sites de production, pour défendre leurs intérêts ou ceux de la nation ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/11/2012
Les rapports de la Cour des comptes sont toujours réalistes et tranchants. La Cour met légitimement le doigt sur le coût des bases de défense, et j'espère qu'elle sera entendue.D'autre part, pouvez-vous nous présenter un bilan des politiques d'externalisation ?L'État procédant à de gros achats d'équipements, ne serait-il pas bon de nationaliser certaines entreprises ?Malgré les réductions d'effectifs déjà opérées, l'objectif de réduction de la masse salariale fixé pour 2013 sera-t-il réalisable ?Enfin, pensez-vous que la réduction de 7 % des dépenses de fonctionnement soit tenable alors que l'état-major indique que les services sont déjà « au ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/12/2012
L'industrie de la défense est-elle aujourd'hui en danger ? Que pensez-vous de la stabilité des crédits budgétaires jusqu'en 2015 et de la progression de 10 % des crédits destinés aux études amont ?Je note que le carnet de commandes du Rafale pourrait se remplir. L'exportation de cet avion est-elle urgente ?Qu'entendez-vous, par ailleurs, par « dérapage » du coût des avions ?Faut-il croire, par ailleurs, les rumeurs concernant votre départ ? Qu'en est-il de votre succession ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/12/2012
Monsieur le président, j'ai bien compris que l'État devait mieux protéger les ressources de son espace maritime. Pour y parvenir, devons-nous mettre en place des coopérations avec d'autres pays ?Par ailleurs, pensez-vous qu'il soit nécessaire de modifier les règles françaises à l'exportation ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/12/2012
Ma première question s'adresse autant à Mme la présidente qu'à Mme l'ambassadrice. Je me réjouis du partenariat franco-allemand. L'Allemagne participe à l'élaboration de notre Livre blanc ; c'est une première. Mais quel est le rôle exact du représentant de l'Allemagne au sein de la commission du Livre blanc ? A-t-il accès au dossier nucléaire ? Dans l'affirmative, est-ce sous condition de réciprocité ?Par ailleurs, madame l'ambassadrice, quel est le montant du budget militaire allemand, en investissement et en fonctionnement ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/12/2012
Je me réjouis de l'abandon du projet de fusion entre EADS et BAE Systems, mais je suis inquiet de l'accord relatif à la gouvernance d'EADS, qui prévoit que l'entreprise gaspille 3 milliards d'euros pour racheter ses propres actions et que 70 % du capital seront désormais flottants. Le poids des États, dont la France, sera réduit au sein du conseil d'administration. Cet accord ne représente-t-il pas un recul dangereux pour l'indépendance nationale ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/01/2013
Même si la voie choisie par le Président de la République est périlleuse, une intervention était nécessaire, et même indispensable. Elle est justifiée, même s'il aurait été préférable, en raison de notre passé de gendarme du continent, d'obtenir un mandat de l'ONU et de l'Union africaine. Le Président de la République a-t-il vraiment respecté la légalité ?Peut-on estimer la durée de l'opération – on parle d'un an – ainsi que son coût ?Enfin, quelles mesures spécifiques seront prises au cours de la planification et de la conduite des opérations pour assurer le strict respect du droit international humanitaire ?
