Tous les résultats
- 0
- 1
- 0
- 5
- 4
- 2
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 2
- 9
- 18
- 0
- 2
- 2
- 5
- 12
- 1
- 3
- 0
- 0
- 4
- 2
- 2
- 0
- 45
- 1
- 3
- 0
- 13
- 12
- 11
- 5
- 0
- 3
- 1
- 0
- 0
- 5
- 3
- 3
- 1
- 8
- 12
- 7
- 12
- 3
- 3
- 0
- 5
- 13
- 12
- 8
- 5
- 5
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
Résultats 1 à 20 sur 273 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Je souscris moi aussi à l'amendement de la rapporteure. Ne confondez pas vitesse et précipitation, monsieur Apparu. En apparence, une telle mesure fait perdre du temps ; en réalité, elle en fait gagner, car elle prévient bien des problèmes. La consultation explicite de la commune me semble la bonne méthode, car elle permettra la juste articulation des opérations visées avec les projets locaux.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
L'amendement porte sur l'alinéa 16, lequel prévoit que la convention conclue entre l'autorité administrative et l'acquéreur détermine le contenu du programme de logements à réaliser. Comment l'acquéreur peut-il s'engager sur un tel programme préalablement à la réalisation de l'étude d'impact, puisqu'il ne dispose pas, alors, de toutes les informations nécessaires ? Ne faudrait-il pas prévoir une autre rédaction ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
L'objectif de ce projet de loi est la construction de logements locatifs sociaux. Or la loi MOLLE contient des dispositions relatives à la densification, en offrant notamment au conseil municipal la possibilité de délibérer en vue d'augmenter les surfaces constructibles lorsqu'il s'agit de répondre à un projet social. Cet amendement n'a donc pas lieu d'être.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Manifestement, le sénateur qui a déposé l'amendement avait été échaudé par la vente d'Icade. Solliciter l'avis conforme du maire n'empêche pas de trouver un terrain d'entente, mais évite qu'on spolie la collectivité. Il est scandaleux qu'on puisse revendre des logements financés ou réhabilités par l'argent public, et que la commune en paie deux fois les conséquences, en perdant des recettes fiscales et en passant au-dessous du seuil de 20 % de logements sociaux. Je ne voterai donc pas l'amendement CE 28.Je m'abstiendrai sur l'amendement CE 286 que je regrette d'avoir découvert à l'instant.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
La loi SRU a conduit les communes comportant moins de 20 % de logements sociaux à en construire davantage. Cet amendement vise à obliger les communes en état de carence à construire au moins 30 % de logements sociaux hors PLS. La sagesse voudrait donc qu'il soit adopté. Je rappelle que les préfets conservent un pouvoir d'appréciation.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/10/2012
Le Crédit immobilier de France ne doit pas disparaître, car il a montré toute son utilité pour l'accompagnement de l'accession à la propriété. Pour lui donner un avenir dans le contexte actuel, il me semble que l'adossement à d'autres institutions doit être recherché en concertation avec les acteurs concernés, particulièrement avec le monde HLM. La Banque Postale est-elle prête à participer à un tel projet d'adossement qui permettrait de sauver le CIF et de maintenir l'emploi ?La présence postale n'est pas seulement une activité d'entreprise, c'est un service public qui connaît un recul certain depuis quelques années. Quelles mesures concrètes ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/10/2012
Je suis moi aussi en colère. La semaine dernière, entendus par la commission des Affaires économiques, le PDG de La Poste et le président du directoire de la Banque postale ont confirmé que cette dernière pourrait reprendre une partie des salariés et une partie des activités du CIF mais cela signifie que, continuant de gérer son portefeuille d'encours, cet établissement sera maintenu pendant plusieurs années encore. Dès lors, il faut également préserver la mission que n'assumeront jamais les banques du secteur concurrentiel, à savoir aider les plus modestes à accéder à la propriété, sans se limiter aux personnes vraiment en difficulté. Il en va ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/10/2012
La situation actuelle a de quoi nous mettre en colère, dans la mesure où l'accession sociale à la propriété répond à un véritable besoin. Ma question sera donc la même que celle de M. Grandguillaume : puisque vous les avez évoquées dans votre intervention liminaire, à quelles solutions alternatives songez-vous ?
Commission élargie : Égalité des territoires, logement et ville - Intervention le 24/10/2012
Madame la ministre, l'enjeu de la construction de logements, qui apparaît dans votre projet de budget, et d'un effort national pour le logement social imposent une réflexion nouvelle sur la mixité sociale.Quelles mesures comptez-vous prendre pour éviter l'allongement des listes d'attente des demandeurs prioritaires au titre du droit au logement opposable – DALO – et pour éviter que les attributions de logements pour les ménages en grande difficulté sociale se fassent exclusivement dans des communes comptant déjà un nombre significatif de logements sociaux ?En outre, le logement social accueille de plus en plus de personnes et de ménages en situation ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/11/2012
En tant que député du Val-de-Marne, membre du groupe SRC et président du Mouvement républicain et citoyen, je vois comme un présage le fait que votre nomination – en faveur de laquelle je voterai – intervienne au moment où sont rendues publiques les préconisations du rapport Gallois et les conclusions qu'en tire le Gouvernement pour la compétitivité de notre pays. À cet égard, la filière nucléaire française est un atout qui mérite d'être préservé, et même valorisé. Cette valorisation permettrait en effet de lutter contre le déclin industriel de la France en termes d'attractivité du prix de l'énergie, que ce soit pour les entreprises ou ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/11/2012
L'article 66 du projet de loi de finances a été l'occasion pour la représentation nationale d'exprimer sa préoccupation vis-à-vis de la situation du Crédit immobilier de France. Nous avons vu que l'État apportait sa garantie pour préserver le CIF en l'état et pour laisser le temps de rechercher des solutions permettant de pérenniser la vocation de cet organisme de favoriser l'accession sociale à la propriété. De nombreux collègues ont interpellé le Gouvernement et le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir du CIF sous trois aspects : les salariés, l'activité de crédit d'accession sociale, voire très sociale, à la propriété, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/05/2013
Plutôt que de rechercher un choc de stabilité, qui interdira au législateur d'encadrer plus strictement le crédit à la consommation, il conviendrait de créer un choc de prévention et de protection avec l'instauration du registre national de crédit, afin de limiter les effets du surendettement.Quelles sont les raisons qui conduisent certains des participants à cette table ronde à refuser cet outil ? Quels autres dispositifs proposent-ils ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/06/2013
J'ai posé la semaine dernière une question sur la taxe sur les transactions financières lors des questions au Gouvernement. Le ministre de l'économie et des finances m'a répondu que la volonté de la France était d'aller « vite » et « fort ». Depuis, différents articles de presse sont venus susciter des inquiétudes sur les débats qui ont lieu au niveau européen : j'en veux pour preuve les déclarations du président de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et les réserves du patron de la banque centrale allemande et du gouverneur de la Banque de France. Quelle est la position de la France ? Au vu des discussions en cours, que pouvez-vous nous dire du ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/07/2013
Merci, madame la ministre, de présenter ce projet d'ordonnance devant notre commission. C'est une première à plus d'un titre, et nous restons dans l'attente des textes à venir !Vous avez tiré le meilleur parti possible du rapport Labetoulle, aussi ne poserai-je que deux questions.Premièrement, pourquoi ne pas avoir intégré dans cette ordonnance la date au-delà de laquelle les moyens nouveaux ne pourront pas être examinés ? L'effet de délai, on le sait, est très important en matière de contentieux de l'urbanisme.Deuxièmement, quel calendrier envisagez-vous s'agissant des autres projets d'ordonnance ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/07/2013
Si les bureaux de poste restent mieux outillés, le développement du e-commerce entraîne un surcroît d'activité – davantage de travail, des besoins accrus en locaux, difficultés de gestion – pour les APC et surtout pour les quelque 2 000 RPC. Quelles dispositions prévoyez-vous d'intégrer au plan stratégique afin d'éviter le malaise au sein des collectivités locales et chez les commerçants qui ont décidé d'accompagner la présence du service postal dans les communes ? Ne faudrait-il pas, au regard de ce surcroît d'activité, réviser à la hausse l'indemnité qui leur est versée ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/07/2013
Dans le cadre de l'élaboration de la fiscalité verte, qui est l'un des points en débat sur la transition énergétique, que pensez-vous d'une extension de la CSPE au gaz ? Quelles relations doivent entretenir, selon vous, les énergies que vous représentez avec vos externalités dans le cadre de la transition énergétique ?Comment envisagez-vous les évolutions à venir dans le cadre de la transition énergétique, notamment au regard de l'idée présentée ici par le ministre du redressement productif, et que je partage, sur la nécessité de se préparer à la recherche ? Quelles dispositions prenez-vous pour être prêts lorsque les esprits auront évolué ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/09/2013
Je vous remercie à mon tour, Monsieur le ministre, pour les éclairages que vous nous avez apportés. Cela dit, je souhaiterais faire deux observations.Tout d'abord, je suis assez stupéfait que le Gouvernement, qui avait pourtant arrêté une méthode de travail en collaboration avec le Parlement, prenne des décisions avant même que le rapport sur l'hydroélectricité ne soit validé par la Commission des affaires économiques, puisque celle-ci n'en a eu connaissance qu'aujourd'hui, en fin d'après-midi.Ensuite, l'intérêt national ne peut être guidé par les seuls choix techniques et le seul désir de maintenir une concurrence libre et non faussée. ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/09/2013
Moi aussi je voudrais me joindre aux félicitations pour les deux co-rapporteurs. Je constate la nécessité de contrer cette pensée unique européenne d'une mise en concurrence, cette fameuse « concurrence libre et non faussée » qui met en cause et l'intérêt national et un atout productif au moment où il faut se battre pour remonter la pente de la réindustrialisation de la France. Je ne comprends pas pourquoi on se priverait ou on dégraderait l'atout que constitue la filière de l'hydroélectricité. Cela mettrait en cause l'indépendance de la France, mais, au-delà même, cela conduit l'Union européenne à une forme de dépendance qui a été fort bien ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/10/2013
Le rapport Gallois a mis l'accent sur la compétitivité. Il décline deux orientations. La première concerne la France, et nous l'avons mise en oeuvre, il s'agit du CICE. Quelle appréciation faites-vous de ce dispositif ? Est-il suffisant au regard de vos enjeux ? Quelles adaptations suggérez-vous d'y apporter ? Le rapport Gallois souligne également le rôle de l'Europe, et singulièrement celui de l'euro, pour soutenir la compétitivité. L'euro n'est-il pas trop cher ? Quel niveau serait pertinent à votre avis ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2013
Vous proposez d'équilibrer le principe de précaution – qui n'est pas un principe scientifique – par un principe d'innovation : comment a été accueillie cette proposition ? Comment pouvons-nous vous aider à faire avancer cette excellente idée ?S'agissant du gaz de schiste, si je ne méconnais pas la loi, je crois, pour ma part, que nous devrions avoir un débat raisonné sur ce sujet, ce qui passe par l'autorisation de la recherche et l'expérimentation en vue d'une exploitation respectueuse de l'environnement. Où en sont les réflexions, par exemple au sein du Commissariat général à l'investissement ?Je me réjouis de vos propos sur la silver economy ...
