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Intervention en hémicycle le 17/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

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Jean-Luc Moudenc

Avec ce texte, le millefeuille a de beaux jours devant lui !Autre anomalie : la représentativité entre ville centre et périphérie urbaine. Dans cinq cas – Marseille, Toulouse, Strasbourg, Montpellier et Rennes –, la représentation de la ville centre est écrêtée. Résultat : tout citoyen habitant ces cinq villes centres est sous-représenté dans les instances dirigeantes de la métropole. Ces citoyens contribuables subissent une double peine : ils paient plus que les habitants des communes périphériques en supportant les charges de centralité – les grosses structures culturelles et sportives, par exemple –, tout en pesant moins dans les ...

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Intervention en hémicycle le 17/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

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Jean-Luc Moudenc

Cependant, il est fort regrettable qu'en termes de compétences et d'attributions, ce projet soit peu audacieux et peu ambitieux. On est loin, une fois encore, de ce que préconisait l'excellent rapport Balladur de 2009.Nous le savons tous, l'avenir est à l'échelle européenne, et il faut doter la France de métropoles structurées et puissantes, qui seront autant d'atouts pour nos territoires car ce sont les métropoles qui tireront le dynamisme de nos régions. Or ce projet de loi révèle une méthode de gouvernement pour le moins étonnante, qui nous prive du saut qualitatif que l'on pouvait légitimement espérer.Pendant la campagne présidentielle, François ...

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Intervention en hémicycle le 17/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

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Jean-Luc Moudenc

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je suis favorable à l'idée de la métropole et je rappelle que c'est l'ancienne majorité qui avait posé le principe de cette nouvelle collectivité avec la loi du 16 décembre 2010.

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Intervention en hémicycle le 19/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

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Jean-Luc Moudenc

À présent, c'est le silence radio dans toutes les collectivités dirigées par la majorité, alors même que le Gouvernement a annoncé son intention de diminuer les budgets, non de 200 millions, comme c'était le cas en 2011, mais de 750 millions. Il prévoit même, le ministre nous l'a appris la semaine dernière, de doubler cette contribution, c'est-à-dire d'abaisser sa dotation de 1,5 milliard en 2014, avec reconduction en 2015. Depuis que la décentralisation a été lancée, à l'époque de Gaston Defferre, jamais aucune majorité, aucun gouvernement n'avait fait de tels choix. Dans ce contexte, vouloir remplacer l'appellation « conseil général » par celle de ...

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Intervention en hémicycle le 19/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

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Jean-Luc Moudenc

Franchement, personne ne demande que l'on change « conseiller général » par « conseiller départemental ». Il y a d'autres priorités, y compris sur le terrain de la décentralisation.Le Gouvernement a fait le choix de diminuer de manière drastique les dotations de l'État. Que n'a-t-on entendu ces dernières années dans toutes les assemblées locales lorsque le gouvernement de François Fillon a entamé un processus à des hauteurs beaucoup plus modestes !

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Intervention en hémicycle le 20/11/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social

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Jean-Luc Moudenc

Cet amendement concerne les communes de moins de 20 000 habitants qui ont achevé leur urbanisme et dont le renouvellement urbain est extrêmement ponctuel et faible. Depuis l'entrée en vigueur de la loi SRU, elles ont fait preuve d'une discipline parfaite en respectant les pourcentages prévus par la loi.Si le nouveau projet de loi était appliqué en l'état, je peux citer le cas d'une commune de l'agglomération toulousaine de 10 000 habitants qui devrait consacrer l'équivalent de 40 % de son budget d'investissement à payer les pénalités, dès lors qu'on ne tiendrait pas compte de l'absence de foncier disponible. Toute mesure autoritaire venant de l'extérieur est ...

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Intervention en hémicycle le 31/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

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Jean-Luc Moudenc

Je souhaite aborder la question de la librairie indépendante, diffuseur culturel de qualité qui se bat pour préserver un modèle d'excellence sur l'ensemble de nos territoires. Les libraires sont en proie à des difficultés de financement qui mettent en péril leurs établissements, en particulier deux, la frilosité des banques à leur endroit et la toute-puissance des grands groupes d'édition, qui choisissent le rythme de parution par le biais du système des offices, et dont les libraires dépendent pour 80 % de leur chiffre d'affaires. C'est un véritable paradoxe : d'un côté les libraires, pour leurs activités normales, ne peuvent trouver de financement ...

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Intervention en hémicycle le 31/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

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Jean-Luc Moudenc

…au moins dans son format actuel, un format d'excellence plébiscité par les Françaises et les Français.Vous êtes, madame la ministre, désormais en responsabilité. Il vous revient donc de nous faire connaître vos orientations. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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Intervention en hémicycle le 31/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

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Jean-Luc Moudenc

Au regard des contraintes que j'ai mentionnées, comment la direction de France Télévisions peut-elle – et elle le doit – minimiser autant que faire se peut l'impact sur les emplois et sur les conditions de travail ?Nous le savons, nos concitoyens sont particulièrement et sincèrement attachés à la télévision publique, à la qualité de ses programmes, au développement et au renouvellement de la création, à la promotion du pluralisme et de la diversité, à ses journalistes, à ses personnels et aux antennes régionales de France 3, qui sont et demeurent un atout. Compte tenu de la gravité de la situation que traverse cette insigne maison, je crois ...

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Intervention en hémicycle le 31/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

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Jean-Luc Moudenc

Ils redoutent donc, in fine, un abandon progressif et définitif des antennes locales et régionales au lieu d'une phase d'efforts temporaires, nécessaires et partagés par tous, mais seulement le temps de revenir à un équilibre pérenne.Dans de telles conditions, au regard des enjeux, des risques et des défis, je vous remercie donc, madame la ministre, de bien vouloir nous préciser quels sont les objectifs chiffrés du Gouvernement sur les économies à réaliser par France Télévisions, sur les achats externes, sur l'emploi, sur le type et le volume des programmes.Plus généralement, quelle est la réflexion de l'État, actionnaire unique de France Télévisions, ...

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Intervention en hémicycle le 31/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

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Jean-Luc Moudenc

…dès lors qu'aucune perspective ne leur a été véritablement exposée sur l'ampleur globale du plan d'économie et sur sa durée. Ils ne comprennent pas que ces économies atteignent le coeur même de l'activité de fabrication des grilles de programmes régionaux, alors qu'aucun bilan de la nouvelle organisation et de la structure globale de France Télévisions n'a jamais été effectué.De plus, ils ne peuvent pas adhérer à un plan dont la présentation serait purement et essentiellement comptable et qui touche à la raison d'exister de France 3 en région, sans avoir en contrepartie un projet fédérateur et mobilisateur de développement, et sans que les ...

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Intervention en hémicycle le 31/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

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Jean-Luc Moudenc

…notamment avec l'édition occitane.Certes, à l'instar de bien d'autres établissements publics et des entités de France Télévisions, les antennes régionales de France 3 doivent procéder à des économies sur leurs dépenses de fonctionnement. Cela s'est d'ores et déjà traduit, pour France 3, par la suspension de 12 éditions locales d'information pendant les vacances de la Toussaint et de Noël.De même, de nombreux CDD ne sont pas reconduits, alors que ces contrats représentent 15 % des effectifs de l'entreprise et que leurs titulaires travaillent à France 3 depuis de longues années. Aujourd'hui, les salariés sont particulièrement inquiets…

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Intervention en hémicycle le 31/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

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Jean-Luc Moudenc

Cette fragilisation touche déjà l'ensemble des entités de France Télévisions, ce qui m'amène à évoquer la situation des antennes régionales de France 3, dont la présence et le maillage territoriaux sont essentiels.Véritables créateurs de lien social territorial, les émissions et les journaux télévisés locaux revêtent une importance majeure dans nos régions et dans les outre-mer. Qu'il me soit permis d'avoir une pensée toute particulière pour l'antenne de la région toulousaine – ce n'est pas Mme Martinel qui me le reprochera…

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Intervention en hémicycle le 31/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

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Jean-Luc Moudenc

Certes, en cette période de crise qui dure, de restrictions budgétaires et d'efforts de maîtrise de la dépense publique, une contribution de France Télévisions apparaît justifiée, à l'aune de réformes à poursuivre.Dans le même temps, le Gouvernement, en prévoyant une dotation publique inférieure à celle prévue par le contrat d'objectifs et de moyens 2011-2015, et en imposant, de facto, des efforts supplémentaires brutaux et d'ampleur à France Télévisions, prend le risque de fragiliser encore plus l'équilibre précaire d'une entreprise déjà largement déstabilisée.

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Intervention en hémicycle le 31/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

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Jean-Luc Moudenc

En y ajoutant une diminution des ressources commerciales de 67 millions, le budget 2013 accusera au total une baisse de 150 millions d'euros, soit 5,1 %.

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Intervention en hémicycle le 31/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

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Jean-Luc Moudenc

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans le cadre de la mission médias, livres et industries culturelles, le projet de loi de finances de 2013 prévoit, pour France Télévisions, une dotation totale des ressources publiques de 2,4533 milliards d'euros, ce qui représente une baisse de 2,3 % par rapport à 2012, alors même que le groupe fait face à une dégradation inquiétante de sa situation financière.Le président de France Télévisions, M. Rémy Pflimlin, auditionné au Sénat, a indiqué pour sa part que le projet de budget prévoit une dotation diminuée de 87 millions d'euros, ce qui représente une baisse de 3,4 % des concours ...

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