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Intervention en hémicycle le 19/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Non, il rapporte des ressources. Je pense que vous mentionniez l’augmentation de l’aide publique au développement, monsieur le secrétaire d’État, mais ce n’était pas l’objet de l’amendement. Il s’agit, au-delà de ce que le Gouvernement souhaite, de promouvoir l’aide au développement.Cet amendement vise à élever le taux de 0,2 % à 0,5 % afin que la taxe sur les transactions financières rapporte 1,2 milliard de ressources supplémentaires, donc 750 millions de plus pour l’aide au développement. Ce levier important nous permettrait de faire face aux défis auxquels nous serons confrontés. Si nous ne mettons pas en place ces moyens dès à ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
J’insiste sur l’enjeu financier du dispositif. M. Eckert semblait affirmer que l’amendement sur le trading haute fréquence dégraderait notre solde public.
Intervention en hémicycle le 19/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
J’ose espérer que, dans la perspective d’un accord sur le point d’être conclu, nos services s’y sont préparés. Sinon, le débat sera toujours le même dans un an.Or lorsque l’enjeu en vaut la chandelle, il faut parfois savoir déplacer des montagnes, ce que nous pouvons faire.S’agissant du montant de l’aide au développement, l’effort réalisé – 150 millions d’euros en plus – est notable. Pourtant, comme l’a dit Pascal Cherki, il faut respecter l’objectif initial. Je n’ose demander que nous retournions, en pourcentage du produit intérieur brut, à ce qu’était l’aide publique au développement en 2012. Mais nous devons à tout le ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Monsieur le ministre, je vous remercie tout d’abord de votre travail à l’échelon européen et d’être un partisan de la taxation des transactions haute fréquence, un sujet que je considère comme important. Puisque le dispositif est en train d’aboutir au niveau européen, il est de notre responsabilité de montrer la voie.Sur le plan technique, monsieur le ministre, vous aviez déjà soutenu l’idée que nous ne serions pas prêts, l’année dernière.
Intervention en hémicycle le 19/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je vous remercie, monsieur le président. Il est important que le groupe socialiste s’exprime, dans toute sa richesse.
Intervention en hémicycle le 19/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Non, ce serait une amélioration !
Intervention en hémicycle le 19/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Autre chiffre qui vous éclairera, je l’espère, mes chers collègues, et vous convaincra tous, j’espère, de voter ces amendements ce soir : nous disposons de 5 millions d’euros pour préparer la reconstruction de la Syrie. Cela est vraiment insuffisant comparé à l’Allemagne, qui a débloqué un fonds de 800 millions. Ces ressources sont absolument indispensables, et nous avons, via la taxe sur les transactions financières, le moyen d’y pourvoir sans dégrader les comptes publics.
Intervention en hémicycle le 19/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je voudrais à mon tour insister sur cet amendement. Nous avons eu ce débat l’an dernier ; une année s’est écoulée depuis, nous rapprochant de la fin du quinquennat, et on ne peut plus repousser le débat à l’année prochaine, à moins de le laisser à d’autres que nous. Pour ce qui est du fond, la taxe sur les transactions financières n’est pas aboutie tant qu’elle ne s’attaque pas à l’essentiel : les transactions spéculatives. Si on veut que la finance se remette au service de l’économie, il faut aller vers la taxation des transactions intra-day.Je voudrais surtout insister sur l’aide publique au développement, car l’urgence est encore ...
Intervention en hémicycle le 29/09/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Vous m’avez devancé, madame la présidente ! L’amendement no 322 a précisément été déposé en vue de nous rassembler. Il ne propose donc pas d’écraser les alinéas 17 à 20. Il semble donc possible de rassurer tout un chacun sur le fait que les données recueillies en application des alinéas précédents seront bien rendues publiques et accessibles simplement, tout cela étant par ailleurs précisé par décret en Conseil d’État.
Intervention en hémicycle le 29/09/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Cet amendement est identique aux précédents, mais je tiens à en préciser la portée. Le précédent avait un champ d’application plus large en termes de nombre d’entreprises, mais celui-ci s’appuie sur une méthode différente. Il précise les conditions dans lesquelles les données peuvent être publiées. Le rapport est rendu public en ligne, en format de données ouvertes, gratuites, centralisées et accessibles au public dans des conditions – et c’est la concession que nous sommes prêts à faire pour que cet amendement puisse faire l’objet d’un consensus dans cette assemblée – définies par décret en Conseil d’État, ce qui répond à ...
Intervention en hémicycle le 29/09/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Ce débat que nous avons eu à de nombreuses reprises est très important – vous le savez bien, monsieur le ministre, pour mener la bataille sans relâche au niveau européen. Je voudrais insister sur l’importance d’avancer dans une direction tout à fait praticable selon moi. L’optimisation fiscale est devenue la véritable gangrène de nos sociétés. On ne parle d’ailleurs plus d’optimisation, mais de fuite. Les richesses créées par les femmes et les hommes de notre pays, comme dans beaucoup de pays européens, sont pillées et détournées, ce qui mine nos systèmes sociaux.Je vois bien comment cela fonctionne pour certaines entreprises de ma ...
Intervention en hémicycle le 01/07/2016 : Égalité et citoyenneté
Chers collègues, le 3 novembre 1896, la voix d’un jeune député de 37 ans s’est élevée dans cet hémicycle, une grande voix, un modèle pour nous tous. Il dénonçait le premier génocide des Arméniens, qui fit 200 000 morts. C’était Jean Jaurès.Je suis moi aussi, comme tous les autres parlementaires qui se sont exprimés, particulièrement ému aujourd’hui car nous vivons un grand moment pour notre pays. Cette loi, c’est d’abord un devoir de mémoire. Mémoire pour ces millions de victimes qui n’ont pu être évitées, peut-être parce que, malgré cette grande voix qui s’est élevée, et d’autres ensuite, elles n’ont pas été entendues. ...
Intervention en hémicycle le 09/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Il serait inopportun de réduire ce débat important à une discussion sur le lavage de voiture ou les ongleries, car il renvoie en réalité à la question, régulièrement débattue depuis deux ans, de la stratégie de sortie de crise. Je reprends à mon compte la question de Mme Berger : voulons-nous sortir de la crise par le haut, en nous alignant sur les économies les plus performantes, qui garantissent la rémunération et la protection des salariés, ou au contraire par le bas, en suivant les standards européens et mondiaux les plus faibles ? Nous en avons débattu à l’occasion de la discussion sur le pacte de responsabilité et de solidarité : fallait-il ...
Intervention en hémicycle le 09/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Je suis très surpris par les réponses du rapporteur et de Mme la ministre. La nécessité de consulter les partenaires sociaux avant d’agir est un argument que je peux entendre, mais ces derniers ont justement engagé une négociation sur cette question, à la demande d’ailleurs du Gouvernement. Et même si elle n’a pas abouti, tous les partenaires sociaux, que mon collègue Arnaud Richard et moi avons interrogés sur ce sujet, nous ont dit à quel point étaient problématiques les conditions dans lesquelles se déroule la négociation interprofessionnelle.Pourquoi ? Parce que la négociation interprofessionnelle est calquée sur la négociation d’entreprise, ...
Intervention en hémicycle le 09/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 09/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Nous pourrions procéder à un vote à blanc au terme duquel, si tout le monde se prononçait en faveur de l’amendement, vous lèveriez la réserve, madame la ministre. Nous voterions alors l’article additionnel, puis vous prononceriez de nouveau la réserve pour la suite.
Intervention en hémicycle le 09/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Je crois que cet amendement, coécrit avec mon collègue Arnaud Richard qui défendra un amendement identique hormis un détail de rédaction, pourra faire l’objet d’un vote unanime. Issu des travaux que mène actuellement la mission d’information consacrée à l’avenir du paritarisme, il consiste à aller au bout de la démarche par laquelle la réforme du code du travail a créé l’article L. 1.Aux termes de cet article, chaque fois que nous voulons légiférer dans le domaine du droit du travail, il faut saisir les partenaires sociaux au niveau interprofessionnel et, si ceux-ci souhaitent négocier, ils doivent pouvoir le faire. Mais en réalité, cette ...
