Tous les résultats
- 0
- 5
- 0
- 27
- 16
- 30
- 1
- 117
- 21
- 14
- 98
- 0
- 9
- 5
- 0
- 7
- 90
- 76
- 17
- 242
- 542
- 0
- 3
- 5
- 1
- 28
- 0
- 3
- 20
- 24
- 0
- 14
- 51
- 12
- 6
- 51
- 18
- 30
- 0
- 16
- 9
- 19
- 0
- 2
- 2
- 11
- 44
- 7
- 47
- 6
- 0
- 0
- 6
- 22
- 17
- 11
- 6
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
Résultats 1 à 50 sur 1808 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
J'ai bien écouté notre collègue Arnaud Richard, et je l'ai senti un peu gêné.
Intervention en hémicycle le 09/10/2012 : Création des emplois d'avenir
Un message clair : qu'ils restent au chômage !
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
…à un dispositif coûteux et inefficace qui décourage l'embauche, en particulier celle des jeunes, alors qu'en cinq ans vous avez creusé la dette qu'ils devront rembourser de plus de 20 milliards d'euros. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, RRDP et écologiste.)
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
En 2005, a été créé le CIVIS, le contrat d'insertion dans la vie sociale. Ce dispositif à destination des jeunes n'a pas du tout la même ampleur que celui que nous proposons aujourd'hui. Le CIVIS, confié aux missions locales, permet un accompagnement renforcé de jeunes de seize à vingt-cinq ans, peu ou pas qualifiés, en difficulté d'insertion professionnelle, qui peuvent également bénéficier d'une allocation interstitielle.A priori, le public visé par ce dispositif est le même que celui concerné par les emplois d'avenir. De même, pour l'année en cours, un objectif de 150 000 contrats CIVIS a été fixé.Je suis un peu surpris qu'il ne soit pas fait ...
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Comment résister après les amabilités que je viens d'entendre de la part du ministre ? (Sourires.) Plus sérieusement, j'imagine que le ministère introduira dans la circulaire destinée à l'application de la loi des éléments qui reprendront l'engagement que M. Sapin vient de prendre à l'instant. Il faut clarifier les choses pour les missions locales et pour bien montrer la complémentarité des dispositifs.Je retire mon amendement.(L'amendement n° 168 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Je veux remercier notre collègue, Mme Le Callenec, dont l'intervention va nous permettre de comprendre nos incompréhensions, si j'ose dire. Pour ce qui est de la distorsion évoquée par le président Accoyer, elle existe déjà. Une association oeuvrant dans le secteur de l'aide à domicile peut largement bénéficier du dispositif des CAE, mis en oeuvre par nos collègues. À l'inverse, une entreprise privée n'a pas cette possibilité.
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Non ! Ce sont tous ceux qui payent leurs impôts en France !
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Nous sommes d'accord.(L'amendement n° 284 n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
C'est un amendement rédactionnel qui est aussi porteur de sens. Il concerne le suivi professionnel et social des jeunes qui seront bénéficiaires du dispositif emploi d'avenir. Je propose de substituer à « suivi individualisé » le terme « suivi personnalisé ». En effet, le suivi individualisé est une formule administrative qui renvoie au fonctionnement de Pôle emploi, c'est-à-dire à des entretiens réguliers mais en tête à tête, voire simplement téléphoniques.Nous sommes tous d'accord sur ces bancs pour souligner l'importance de l'accompagnement dans ce dispositif. Il est nécessaire, par l'usage du terme « personnalisé », de souligner la ...
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Vous êtes trop bon, monsieur le rapporteur !
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Je ne peux cependant que vous rappeler, chers collègues, que vous-mêmes, dans l'évolution du cahier des charges des maisons de l'emploi, avez décidé qu'elles ne peuvent pas faire de l'accompagnement en tant que telles, ce avec quoi j'étais d'ailleurs plutôt d'accord. Ayant vous-mêmes décidé cela, vous ne pouvez pas aujourd'hui faire une sorte d'exception.
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Ce n'est pas du tout ce que j'ai dit !
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Ce doit être la fatigue, mais j'ai l'impression qu'il n'est pas nécessaire de corriger l'amendement n° 277 puisqu'il correspond exactement à ce qui est proposé par la commission. Cependant, bien qu'à l'article 1er cette disposition est rédigée exactement de la même façon, je vais faire confiance à cette dernière, et je corrige donc mon amendement dans le sens voulu.(L'amendement n° 277, corrigé, est adopté et l'amendement n° 169 tombe.)
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Et c'est vous qui parlez d'arrogance !
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Jean-Patrick Gille, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales pour l'emploi
Jean-Patrick Gille Très bien !
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Jean-Patrick Gille, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales pour l'emploi
Jean-Patrick Gille La loi Cherpion…
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Jean-Patrick Gille, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales pour l'emploi
Jean-Patrick Gille Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur spécial, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, c'est rassuré…
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Jean-Patrick Gille, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales pour l'emploi
Jean-Patrick Gille Ce n'est pas encore gagé !
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Jean-Patrick Gille, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales pour l'emploi
Jean-Patrick Gille Il s'agit effectivement d'un raccourci !
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Jean-Patrick Gille, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales pour l'emploi
Jean-Patrick Gille Très bien !
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Jean-Patrick Gille, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales pour l'emploi
Jean-Patrick Gille Mais non !
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Jean-Patrick Gille, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales pour l'emploi
Jean-Patrick Gille Les contrats de génération remplissent cet objectif !
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Jean-Patrick Gille, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales pour l'emploi
Jean-Patrick Gille C'est beau, ça !
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Jean-Patrick Gille, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales pour l'emploi
Jean-Patrick Gille Il est déjà venu trois fois !
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Jean-Patrick Gille, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales pour l'emploi
Jean-Patrick Gille Ce n'était pas la peine de lui laisser du temps de parole pour une telle conclusion ! (Sourires).
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Jean-Patrick Gille, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales pour l'emploi
Jean-Patrick Gille Nous n'y manquerons pas !
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Jean-Patrick Gille, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales pour l'emploi
Jean-Patrick Gille En effet !
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Jean-Patrick Gille, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales pour l'emploi
Jean-Patrick Gille Oui, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Jean-Patrick Gille, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales pour l'emploi
Jean-Patrick Gille Je retire cet amendement au nom de la commission…
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Jean-Patrick Gille, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales pour l'emploi
Jean-Patrick Gille Si j'ai laissé la parole à mon collègue, rapporteur spécial, ce n'était pas uniquement par sympathie… J'estime que la commission des finances a trouvé un meilleur gage que celui que nous proposions et qui portait sur NACRE – il ne nous satisfaisait pas, mais nous n'avions pas trouvé mieux.Nous nous rallions donc à l'amendement no 287 et je retire l'amendement no 142.(L'amendement n° 142 est retiré.)(L'amendement n° 287 est adopté.)
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Jean-Patrick Gille, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales pour l'emploi
Jean-Patrick Gille Comme l'éducation nationale ne veut pas la reconnaître, on continue d'expérimenter ! Pour notre part, nous considérons que cette « expérimentation » a aujourd'hui une certaine validité.Monsieur le ministre, il est temps de valider les expérimentations qui ont été mises en place. Peut-être pourrait-on ainsi distraire une partie de ces 2 millions d'euros.
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je veux revenir sur quelques-uns des effets pervers du dispositif d'exonération et de défiscalisation des heures supplémentaires inventé en 2007.Ce système est unique au monde. D'autres pays s'y sont essayés mais sans jamais faire un choix aussi radical puisque les exonérations ne portaient que sur la part de majoration des heures supplémentaires. Aujourd'hui, ces pays sont d'ailleurs revenus sur ces mesures.En France, l'ancienne majorité a choisi de désocialiser et de défiscaliser le coût total des heures supplémentaires. En conséquence, alors que l'heure supplémentaire correspond à un surcroît de production lorsque le système tourne à plein, et donc ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Mais pour parler d'heures supplémentaires, il a fallu fixer la durée légale, et c'est donc vous qui avez procédé à la généralisation des 35 heures pour les petites entreprises de moins de vingt salariés ! Pour notre part, comme nous sommes des pragmatiques, nous tenons compte de cette situation et nous maintiendrons pour ces entreprises l'exonération forfaitaire d'1,50 euro de l'heure.Il est temps de mettre fin…
Commission des affaires sociales - Intervention le 25/07/2012
Monsieur le ministre, je tiens à saluer la priorité que vous donnez à l'emploi des jeunes, notamment avec la création des emplois d'avenir, qui sont une nouvelle forme de contrats aidés, à temps plein et pour une durée de trois ans. Pourriez-vous préciser les possibilités d'accompagnement et de formation dont ils bénéficieront ?Je tiens également à appeler votre attention sur la formation des demandeurs d'emploi. Réaffirmer la mission de service public de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), qui est en grande difficulté, en la mobilisant sur la formation au premier niveau de qualification, permettrait de la sauver.Il convient ...
Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
J'y vois la marque de son honnêteté intellectuelle et de sa difficulté à trouver des arguments pour s'opposer au texte. Ce n'était d'ailleurs pas le sens de son propos puisqu'il proposait seulement de retourner en commission mais, là aussi, j'ai senti une contradiction entre sa volonté d'approfondir l'examen du projet de loi et ses explications en faveur d'une élaboration par décrets, sommant même le ministre de nous fournir dès maintenant les décrets et circulaires d'application. J'y entends de sa part le regret de ne pas être porteur du texte. À titre personnel, il avait d'ailleurs indiqué, j'espère que c'est toujours le cas, qu'il le voterait.Monsieur ...
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Certes, mais les CIE n'offrent pas les mêmes avantages – et par ailleurs, ils continueront d'exister. Par conséquent, le dispositif que nous proposons ne change rien en matière de distorsion.Pour ce qui est des plus apportés par le dispositif, sur lesquels vous vous interrogez, ils ne manquent pas, à commencer par l'accompagnement et l'obligation de formation – ce qui nous amène à nous poser la question de la mobilisation des régions, de la mobilisation des OPCA au moyen du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Le dispositif répond donc très exactement aux questions que vous vous posez, Mme Le Callenec.La seule nuance, c'est ...
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Il me semble important que toutes les structures puissent se mobiliser pour ce dispositif. Mais l'alinéa 18 porte très précisément sur la question de l'accompagnement. Qui doit faire le suivi, désormais personnalisé ? Des structures pérennes, selon nous, c'est-à-dire Pôle emploi et les missions locales, qui par définition font partie des maisons de l'emploi. Elles ne sont donc pas mises à l'écart, ce sera ou bien Pôle emploi ou bien sa composante locale qui le fera.
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
J'irai plutôt dans le sens opposé : nous sommes d'accord sur l'obligation de formation, mais la force du dispositif tient justement au fait que cette formation reste très individualisée.Si l'on fixe d'emblée un contingent de quatre cents heures par an pour tout le monde, on réinvente en quelque sorte le contrat de professionnalisation. On a déjà entendu cet argument, qui prendrait ici tout son sens.
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
De fait, cela reviendrait à cannibaliser l'alternance.L'essentiel est qu'un processus de formation soit initié. C'est bien de cela qu'il s'agit, puisque c'est un dispositif de mise en situation d'emploi. Pour que ce soit vraiment une entrée dans la vie professionnelle, nous voulons « muscler » ce démarrage grâce à de la formation.Peut-être faudra-t-il néanmoins, une fois que le dispositif aura été lancé, engager une réflexion sur la possibilité pour le jeune de partir, à un moment, faire sa formation qualifiante – dans le cadre un contrat en alternance, par exemple. Mais prenons garde à ne pas tomber, emportés par l'euphorie, dans une surenchère ...
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
J'indique quand même que, lors des consultations que nous avons faites, l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux – l'UNIOPSS – était même réticente à l'égard de l'obligation de formation. M. Balmary, en raison de son passé, ne peut pas être soupçonné d'être un adversaire de la formation, mais il disait que cela pouvait être un frein pour les jeunes et pour les associations.Cette question a été tranchée, puisque nous avons posé une obligation. Pour autant, n'allons pas inventer un dispositif de formation : comme l'a dit le ministre – et je crois que c'est souhaitable – nous en sommes ...
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
L'article 3 organise la dématérialisation de la procédure de prescription des contrats uniques d'insertion. Même à cette heure tardive, elle nécessite l'intervention du législateur pour remplacer la convention – sur papier jusqu'à maintenant – tripartite entre l'employeur, le bénéficiaire et le prescripteur par une demande d'aide à l'insertion professionnelle signée par l'employeur et le bénéficiaire. Si cette demande se fait toujours sur papier, elle est en effet suivie – là est le changement – d'une décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle du prescripteur qui, elle, est numérisée. Je note au passage, sans ...
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
L'amendement n° 169 me semble plus restrictif que l'amendement n° 277 qui, pour moi, était plus un amendement de repli visant uniquement à prendre en compte les missions locales. En supprimant la fin de l'alinéa, l'amendement n° 269 revient en effet à dire que, pour le compte de l'État, ne peuvent être prescripteurs que Pôle emploi et les missions locales, c'est-à-dire qu'il supprime la possibilité – qui, à mon avis, n'a jamais encore été utilisée – pour les opérateurs privés de placement d'être, ainsi que les entreprises d'intérim, prescripteurs – sachant que je considère que des organismes privés à but lucratif ne peuvent pas ...
Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Enfin, un dispositif qui s'attaque au coeur du chômage des jeunes ! De ces 500 000 jeunes peu ou pas qualifiés qui alternent souvent chômage, petits boulots, CDD et intérim, lesquels se tarissent dès que la conjoncture se retourne comme en ce moment. Ils ont donc un rapport au travail, mais intermittent, avec des périodes trop restreintes pour se constituer une véritable expérience professionnelle. Avec ces emplois d'avenir, nous leur offrons une rampe de lancement professionnelle : trois ans, payés au minimum au SMIC et avec un engagement de formation.Certes, ce dispositif a un coût : 1,5 milliard en année pleine. Soit, rappelons-le, un tiers seulement du ...
Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Avec trois millions de chômeurs, vaut-il mieux subventionner un dispositif de désincitation à l'embauche ou, pour trois fois moins, créer dès maintenant 100 000 emplois ? Ces emplois vont contribuer au mieux-être social, au développement de l'économie sociale et solidaire et à la préparation de la transition énergétique. Les jeunes auxquels ils bénéficieront, dès leur embauche dans cet emploi pérenne, avec une perspective d'au moins trois ans, seront avides de prendre leur destin en mains, de consommer, de construire leur vie professionnelle et personnelle. Leur famille qui les avait à charge s'en trouvera d'autant libérée.J'insiste sur le dispositif ...
Commission élargie : solidarité, insertion et égalité des chances - Intervention le 06/11/2012
Jean-Patrick Gille Je vous prie tout d'abord d'excuser la présidente de notre commission, qui assiste en ce moment même à la Conférence des présidents et nous rejoindra dès que possible. Je voudrais en outre vous faire part de l'intérêt que porte la Commission des affaires sociales à la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », à qui nous consacrons depuis plusieurs années deux avis budgétaires, l'un dédié au handicap et à la dépendance, le second aux autres programmes relatifs à la solidarité.Je demanderai à mes collègues membres de la commission de bien vouloir rester à l'issue de cette réunion pour s'exprimer sur l'adoption des crédits de la ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Jean-Patrick Gille, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales pour l'emploi
Jean-Patrick Gille …que j'aborde avec vous aujourd'hui l'examen des crédits des programmes 102 et 103 de la mission « Travail et emploi » dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013.En effet, malgré un contexte budgétaire très contraint en raison de l'impératif de redressement qui s'impose à nos finances publiques, ce budget s'inscrit en progression de plus de 2 % en 2013, avec au total près de 10,32 millions d'euros de crédits de paiement. Et cela, alors même que le budget de l'État est soumis à la norme du « zéro valeur ». Cela signifie que des efforts sont faits en faveur de la politique de l'emploi, qui doit plus que jamais être soutenue dans le ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Jean-Patrick Gille, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales pour l'emploi
Jean-Patrick Gille Je me réjouis – et je crois pouvoir dire que cette satisfaction est partagée sur tous les bancs de cette assemblée mais aussi par les partenaires sociaux –, que le FPSPP ne soit plus indûment siphonné de la sorte. Cela lui permettra de retrouver sa vocation initiale : former ceux qui en ont le plus besoin.J'ai aussi souhaité me pencher plus avant sur le budget et le fonctionnement de Pôle emploi. Près de cinq ans après sa création, nous disposons en effet du recul suffisant pour dresser un bilan.Les nombreuses auditions que j'ai menées m'ont conduit à dresser un bilan en demi-teinte. En effet les moyens financiers alloués à Pôle emploi ...
