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Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir

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Jean-Patrick Gille

J'ai bien écouté notre collègue Arnaud Richard, et je l'ai senti un peu gêné.

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Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012

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Jean-Patrick Gille

…à un dispositif coûteux et inefficace qui décourage l'embauche, en particulier celle des jeunes, alors qu'en cinq ans vous avez creusé la dette qu'ils devront rembourser de plus de 20 milliards d'euros. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, RRDP et écologiste.)

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Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir

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Jean-Patrick Gille

En 2005, a été créé le CIVIS, le contrat d'insertion dans la vie sociale. Ce dispositif à destination des jeunes n'a pas du tout la même ampleur que celui que nous proposons aujourd'hui. Le CIVIS, confié aux missions locales, permet un accompagnement renforcé de jeunes de seize à vingt-cinq ans, peu ou pas qualifiés, en difficulté d'insertion professionnelle, qui peuvent également bénéficier d'une allocation interstitielle.A priori, le public visé par ce dispositif est le même que celui concerné par les emplois d'avenir. De même, pour l'année en cours, un objectif de 150 000 contrats CIVIS a été fixé.Je suis un peu surpris qu'il ne soit pas fait ...

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Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir

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Jean-Patrick Gille

Comment résister après les amabilités que je viens d'entendre de la part du ministre ? (Sourires.) Plus sérieusement, j'imagine que le ministère introduira dans la circulaire destinée à l'application de la loi des éléments qui reprendront l'engagement que M. Sapin vient de prendre à l'instant. Il faut clarifier les choses pour les missions locales et pour bien montrer la complémentarité des dispositifs.Je retire mon amendement.(L'amendement n° 168 est retiré.)

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Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir

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Jean-Patrick Gille

Je veux remercier notre collègue, Mme Le Callenec, dont l'intervention va nous permettre de comprendre nos incompréhensions, si j'ose dire. Pour ce qui est de la distorsion évoquée par le président Accoyer, elle existe déjà. Une association oeuvrant dans le secteur de l'aide à domicile peut largement bénéficier du dispositif des CAE, mis en oeuvre par nos collègues. À l'inverse, une entreprise privée n'a pas cette possibilité.

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Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir

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Jean-Patrick Gille

Nous sommes d'accord.(L'amendement n° 284 n'est pas adopté.)

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Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir

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Jean-Patrick Gille

C'est un amendement rédactionnel qui est aussi porteur de sens. Il concerne le suivi professionnel et social des jeunes qui seront bénéficiaires du dispositif emploi d'avenir. Je propose de substituer à « suivi individualisé » le terme « suivi personnalisé ». En effet, le suivi individualisé est une formule administrative qui renvoie au fonctionnement de Pôle emploi, c'est-à-dire à des entretiens réguliers mais en tête à tête, voire simplement téléphoniques.Nous sommes tous d'accord sur ces bancs pour souligner l'importance de l'accompagnement dans ce dispositif. Il est nécessaire, par l'usage du terme « personnalisé », de souligner la ...

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Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir

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Jean-Patrick Gille

Je ne peux cependant que vous rappeler, chers collègues, que vous-mêmes, dans l'évolution du cahier des charges des maisons de l'emploi, avez décidé qu'elles ne peuvent pas faire de l'accompagnement en tant que telles, ce avec quoi j'étais d'ailleurs plutôt d'accord. Ayant vous-mêmes décidé cela, vous ne pouvez pas aujourd'hui faire une sorte d'exception.

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Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir

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Jean-Patrick Gille

Ce doit être la fatigue, mais j'ai l'impression qu'il n'est pas nécessaire de corriger l'amendement n° 277 puisqu'il correspond exactement à ce qui est proposé par la commission. Cependant, bien qu'à l'article 1er cette disposition est rédigée exactement de la même façon, je vais faire confiance à cette dernière, et je corrige donc mon amendement dans le sens voulu.(L'amendement n° 277, corrigé, est adopté et l'amendement n° 169 tombe.)

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Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

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Jean-Patrick Gille, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales pour l'emploi

Jean-Patrick Gille Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur spécial, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, c'est rassuré…

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