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Délégation aux outre-mer - Intervention le 30/06/2015

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Jean-Paul Tuaiva

Monsieur le président, je vous remercie d'ouvrir le débat sur la CSPE.Son éloignement du continent et l'éparpillement de ses archipels exposent doublement la Polynésie aux inconvénients liés aux zones non interconnectées. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé plusieurs amendements à la loi relative à la transition énergétique à propos de l'extension de la CSPE. Ils ont été repoussés un à un, au motif que nos statuts particuliers de collectivité d'outre-mer ne nous permettaient pas d'en bénéficier.Alors que les DOM sont confrontés à un problème analogue, je considère, à la suite de M. Letchimy, qu'il faut reposer la question de l'égalité ...

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 30/06/2015

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Jean-Paul Tuaiva

Ce rapport concerne-t-il uniquement le traitement des VHU ou englobe-t-il le traitement des ordures ménagères ou encore des métaux spéciaux contenus dans les déchets hospitaliers ?

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Commission des affaires économiques - Intervention le 04/12/2013

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Jean-Paul Tuaiva

Je confirme qu'une loi sur la concurrence est en préparation en Polynésie et que nous avons sollicité auprès du ministère de l'outre-mer une assistance technique pour la mise en place d'une autorité administrative indépendante.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 29/10/2013

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Jean-Paul Tuaiva

L'amendement CE 7 demande un relèvement des autorisations d'engagements au niveau du contrat de projets. Le comité de pilotage qui statue sur tous les investissements en Polynésie a en effet validé une enveloppe de travaux et d'études de plus de 42 M€, portant sur près de 122 projets. Il s'agit donc de permettre l'engagement en 2014 de ces investissements.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/10/2013

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Jean-Paul Tuaiva

Je souhaiterais réagir à l'amendement proposé par M. René Dosière et plus largement aux passages de son rapport pour avis consacrés aux divers recours formés devant le Conseil d'État contre des lois du pays.Le rétablissement du Haut Conseil par le président de la Polynésie française, M. Gaston Flosse, a justement pour objet d'éviter au pays de recourir directement au Conseil d'État.Ce « Conseil d'État local » permettra d'éviter la saisine d'autres instances consultatives ou juridictions, permettant ainsi au pays de réaliser des économies.Dans son rapport pour avis, M. Dosière rappelle que la caisse de prévoyance sociale (CPS) de la Polynésie ...

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Commission élargie : outre-mer - Intervention le 29/10/2013

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Jean-Paul Tuaiva

Je remercie le Gouvernement pour l'avance de trésorerie consentie à la Polynésie. Je rassure M. Dosière : la moitié de ces crédits sera allouée aux communes, le reste servant à rembourser la dette contractée à l'égard des fournisseurs.M. Dosière a eu raison de souligner que nous avions connu des budgets insincères depuis 2006. Mais un président indépendantiste, Oscar Temaru, était alors aux commandes en Polynésie, dont il a voulu paupériser l'économie en menant sa politique idéologique.Je m'inquiète de l'amendement que notre collègue compte déposer afin de réduire d'un million d'euros les crédits pour la Polynésie. Je rappelle que depuis 2008, de ...

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 13/11/2012

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Jean-Paul Tuaiva

Ma première question concerne le CRSD, le contrat de redynamisation des sites de la défense en Polynésie. Nous nous félicitons qu'un amendement ait permis d'étendre aux communes de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie le fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées. Mais, si le dossier relatif au CRSD n'est pas débloqué, les collectivités ne pourront rien entreprendre. Je le rappelle, une étude menée par le cabinet SOFRED vise à mettre en place un schéma directeur de développement de projets mixtes pour favoriser la relance de l'activité économique en Polynésie.Deuxièmement, vous avez fait savoir la semaine ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2012

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Jean-Paul Tuaiva

Le montage financier a été basé sur l'année de référence, et l'aide fiscale est aujourd'hui remise en cause car les travaux ne sont pas achevés.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2012

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Jean-Paul Tuaiva

Monsieur le ministre, je voudrais d'abord faire observer que vous n'avez pas répondu à toutes les questions de M. Dosière, notamment sur la date des élections, sur l'emprunt octroyé par l'Agence française de développement (AFD), et sur le plan de relance pour la Polynésie française.Monsieur le ministre, actuellement, un certain nombre de projets en cours d'achèvement sont remis en cause, notamment en raison de la baisse du taux du crédit d'impôt dont ils bénéficiaient. Par conséquent, le tourisme risque de subir des pertes d'emplois considérables, alors qu'il constitue la première ressource économique de la Polynésie. Si ce secteur nous a rapporté plus ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 24/10/2012

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Jean-Paul Tuaiva

La Polynésie peut représenter, dans le Pacifique, un modèle de transition énergétique, selon la ligne définie par le Président de la République.Notre collectivité, éloignée des principaux centres d'approvisionnement en hydrocarbures, ne bénéficie pas de la péréquation nationale comme les départements d'outre-mer et supporte ainsi un prix de l'électricité presque trois fois plus élevé que celui de la métropole et de certaines collectivités ultramarines.Pourtant, la Polynésie française possède de nombreux atouts. Un partenariat avec l'État lui permettrait d'évoluer vers une plus grande autonomie énergétique selon trois axes principaux. Elle ...

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 25/09/2012

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Jean-Paul Tuaiva

Je souhaite confirmer, en tant qu'élu de la Polynésie française, les propos tenus par mes collègues de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna. On a un peu l'impression qu'il y a deux outre-mer, et que le Pacifique a vraiment du mal à s'intégrer aux dispositifs prévus par les lois de la République. Par exemple, pour les emplois d'avenir, et aussi pour le recrutement de nouveaux postes d'enseignants, il est difficile de comprendre pourquoi les mesures prévues au niveau national ne s'appliquent pas à la Polynésie française. Nous allons d'ailleurs rencontrer le ministre de l'Économie et des Finances, M. Michel Sapin, pour évoquer avec lui ces deux ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/07/2012

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Jean-Paul Tuaiva

Quelle place les territoires d'outre-mer, notamment la Polynésie, occupent-ils dans votre action ? La Polynésie, qui rencontre des difficultés financières, pourrait devenir un centre d'expérimentation pour les énergies renouvelables, la biodiversité… Elle dispose en effet d'une surface maritime supérieure à 5 millions de kilomètres carrés.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/07/2012

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Jean-Paul Tuaiva

La petite collectivité dont je suis l'élu n'a ni industrie ni grandes entreprises. Mais chef d'entreprise moi-même, je suis intéressé par ce qui touche à la politique industrielle. Vous avez, M. Beffa, cité parmi les pays qui réussissent la Chine, la Corée, le Japon et l'Allemagne, et on ne manque en effet jamais de vanter le modèle allemand. Le modèle social français, qui grève notre compétitivité par rapport à ces pays-là, ne nous pénalise-t-il pas ?

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