Très bonne idée !
Je le retire : il est satisfait par l’amendement no 274.
Je le retire parce que la réponse de la ministre me satisfait.
Je voudrais interpeller Mme la ministre et M. le rapporteur car je m’étonne de voir l’article 24 supprimé alors qu’il avait été adopté en commission. Au demeurant, il portait sur le sujet dont il est question présent, à savoir la contribution au service public de l’électricité, la CSPE. Les territoires du Pacifique attendent de bénéficier de ce dispositif – nous avons déjà débattu au moment de l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.Je souhaite donc vous interpeller ce soir, madame la ministre, dans la mesure où les deux collectivités de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie sont les seules à ne ...
Je vous remercie, madame la ministre, pour vos propos. Mes trois amendements répondent surtout à un appel de nos malades. Lorsqu’ils viennent seuls, souffrant de pathologies lourdes, maintenir le lien familial grâce à internet leur permet d’avoir le moral, d’autant plus dans de tels moments. Pour les rencontrer régulièrement à l’Assemblée, à l’occasion de visites, je pense qu’il est important d’améliorer leur connexion avec leurs familles. Je retire mes amendements.
Ces amendements visent à améliorer les conditions de vie des ressortissants qui viennent se faire soigner en métropole. Pour rappel, entre 400 et 500 malades polynésiens sont soignés à Paris pour des pathologies très lourdes. Bien souvent, ils arrivent seuls. Or, nous savons tous que le soutien familial est un élément très important dans le processus de guérison. C’est pourquoi nous demandons que les ressortissants de la zone Pacifique puissent bénéficier d’un tarif local pour alléger leurs dépenses téléphoniques.
Étant donné l’accroissement des compétences communales, il serait judicieux et opportun d’intégrer les communes dans les plans de convergence.
Il s’agit d’un amendement de précision. Tel que rédigé, l’article 5 semble réserver l’initiative du plan de convergence à l’État seul alors que, s’agissant des collectivités d’outre-mer relevant de l’article 73 de la Constitution, l’élaboration conjointe de ce plan avec l’État est clairement affirmée. Or, rien au regard des objectifs de la loi, ne paraît distinguer les collectivités d’outre-mer – COM – des départements – DOM – quant à la procédure d’élaboration des plans de convergence. Le présent amendement prévoit donc une élaboration conjointe.
Ces rapports concernent-ils l’accès à l’énergie ? Sur ce sujet, en effet, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoyait qu’un rapport soit remis avant le 31 décembre 2015. Or nous l’attendons toujours. Il serait difficile, madame la ministre, d’accepter que ce délai soit encore prolongé d’un an.
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord associer à cette intervention mon collègue Thierry Benoit, qui travaille d’arrache-pied depuis plusieurs années pour défendre une vision responsable et ambitieuse du modèle agricole français.Je souhaite ensuite remercier le rapporteur André Chassaigne, dont la proposition de loi a le mérite de présenter des solutions concrètes à une crise agricole qui n’a désormais que trop duré.Votre travail ainsi que votre écoute lors de l’examen du texte en commission des affaires ...
François Hollande et Angela Merkel commémoreront ensemble, dans trois jours, le centième anniversaire de la bataille de Verdun. Cette bataille, emblème de la Grande guerre, a été vécue par nos soldats comme un enfer sans équivalent. Elle demeure dans la mémoire collective comme le paroxysme de l’horreur et de la violence extrême. C’est la bataille qui a mobilisé le plus grand nombre de soldats français : deux tiers y ont combattu, 163 000 y ont trouvé la mort, 196 000 y ont été blessés. Ces hommes, qui ont défendu sans relâche Verdun, pendant 300 jours et 300 nuits, sont le symbole du courage de nos soldats face à l’adversité pendant la Grande ...
Madame la présidente, madame la ministre de la famille, de l’enfance et des droits des femmes, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous voilà arrivés au terme de l’examen parlementaire de la proposition de loi déposée par Mmes Muguette Dini et Michelle Meunier en septembre 2014. Malgré l’échec de la commission mixte paritaire, on peut se féliciter que ce texte ait fait l’objet d’un large consensus, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat.Depuis plusieurs années, de nombreux progrès ont été accomplis dans la protection de l’enfance. Néanmoins, chacun en convient, les ...
Nous aurions ainsi pu oeuvrer ensemble au retour de la croissance et de l’emploi. Or, la France, trois ans et demi après l’arrivée au pouvoir de François Hollande, n’est toujours pas sortie de la crise. Le chômage reste à un niveau jamais atteint dans notre pays, entraînant chaque jour des drames économiques, sociaux et humains. La croissance, portée par des facteurs extérieurs favorables, a légèrement redémarré, mais de manière moins forte et solide que chez nos voisins.Le groupe UDI a dit au Gouvernement que le retour de la croissance, et donc de l’emploi, ne serait possible qu’en baissant les impôts et les dépenses publiques. Or, la France, ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure générale, chers collègues, depuis le début de la législature, les députés du groupe UDI se sont employés à formuler des propositions constructives avec la volonté de participer de manière efficace au redressement de notre pays. C’est pourquoi, lorsque nous estimions que les mesures mises en avant par le Gouvernement allaient dans le bon sens, nous les avons soutenues, aussi imparfaites soient-elles. Nous aurions aimé que le Gouvernement soit également à l’écoute de l’opposition.
Pour la quatrième année consécutive, le Gouvernement nous présente un budget qui ne pourra malheureusement pas faire sortir la France de la crise. En effet, comme depuis le début du quinquennat, les impôts continueront d’augmenter, tout comme les dépenses publiques.Ainsi, entre 2012 et 2015, les impôts ont augmenté de plus de 57 milliards. Pour 2016, 22 milliards supplémentaires seront prélevés aux Françaises et aux Français, pour qui la promesse de pause fiscale s’éloigne à nouveau. En outre, à partir de 2017, le Gouvernement prélèvera 1,9 milliard par an sur les ménages et les entreprises à travers la contribution climat-énergie.Concernant les ...
Je voudrais saluer et remercier Mme la rapporteure générale ainsi que M. le secrétaire d’État et l’ensemble du Gouvernement pour cette bouffée d’air que vous donnez aux COM. Compte tenu de la situation économique dans nos territoires, nous avons besoin de visibilité et de lisibilité pour les dix années à venir : un grand merci au Gouvernement !
Le sous-amendement est défendu.
Comme vous le savez, mes chers collègues, les collectivités d’outre-mer et singulièrement la Polynésie française sont les régions les plus éloignées du territoire métropolitain. De ce fait, elles sont confrontées aux plus grandes difficultés de développement.Je rappelle que la Polynésie française est entourée d’océans pour un territoire grand comme l’Europe. Le principal outil pour développer notre pays réside dans les moyens de transport, avion et bateau. D’où la nécessité de garantir le renouvellement de toutes ces flottes.L’absence d’une visibilité suffisante sur le maintien des dispositifs d’aides fiscales dont elles bénéficient ...
…cela fait trop !Force est de constater que les réductions budgétaires font très mal, surtout en Polynésie.