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Résultats 1 à 50 sur 605 triés par pertinence — trier par date
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Cela nous ramène à un débat qui s'est tenu en séance publique. M. Baupin avait soutenu la même proposition, que je trouve intelligente mais en contradiction flagrante avec la « voiture d'avenir » que le Gouvernement annonçait dans le même temps. J'étais intervenu pour expliquer que nous étions condamnés à l'échec dans la compétition sur le marché de l'automobile étant donné la typologie des voitures actuelles : nous n'aurons pas la capacité de concurrencer tous ces pays qui se sont mis à fabriquer les mêmes choses que nous. Le Gouvernement a raison lorsqu'il affirme que la valeur ajoutée de notre pays doit s'affirmer dans les nouvelles technologies ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/07/2012
Je tiens à féliciter le Premier président pour ce rapport et son objectivité désormais légendaire.M. Muet ou Mme Berger donnent l'impression d'être encore en campagne : ont-ils compris qu'ils avaient gagné les élections ? Les comptes doivent être aussi sincères que possible, bien entendu ; à cet égard, monsieur le Premier président, le discours de politique générale de M. Ayrault vous a-t-il semblé répondre aux questions que pose la Cour sur la situation de notre pays ?
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
C'est faux !
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Vous cherchez une porte de sortie !
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
C'est vrai !
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Et les enfants uniques ?
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
C'est faux !
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Ce n'est pas vrai !
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Monsieur le Premier ministre,…
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Très bien !
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Ils ne doivent pas être nombreux !
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
C'est important, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Quelle justice ?
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
J'espère que vous les avez !
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Il devient votre référence
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Ils n'ont pas été prélevés !
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
C'est le plus juste !
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Soyez juste !
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Très juste !
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Les départements l'attendent !
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je suis déçu que vous retiriez cet amendement aussi rapidement ! (Rires sur les bancs du groupe SRC.) Je suis favorable à ce que vous proposez. Il est regrettable qu'un tel mécanisme soit, dès son instauration, assorti d'exceptions. Nous savons tous qu'elles induiront des comportements et que le trafic s'en trouvera modifié. Il ne faut pas lâcher. Cela fait dix ans que j'entends cette même histoire que vient de raconter M. Cahuzac : retirez vos amendements, il seront examinés ultérieurement, de façon plus globale.
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Ce sont les mêmes pratiques. En vérité, on ne reviendra plus sur ces exceptions, elles seront même étendues à d'autres territoires. Madame la députée, vous faites une erreur en retirant cet amendement, mes collègues et moi-même l'aurions sans doute voté. Je le reprends.(L'amendement n° 181 n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Ce n'est pas grave !
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Monsieur le président, chers collègues, je vais soutenir cet amendement, que je trouve très intéressant. Je suis surpris, du reste, que M. Baupin ne soit pas allé jusqu'au bout de son explication.Dès aujourd'hui, nous prenons le Gouvernement en faute (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC). M. Ayrault nous a expliqué qu'il fallait nous diriger vers les nouvelles technologies et M. Claeys nous a rappelé, tout à l'heure encore, que la France devait évoluer. D'ailleurs, si l'entreprise Peugeot rencontre aujourd'hui des problèmes, c'est parce qu'elle continue de vendre des voitures qui fonctionnent à l'essence et au gazole. Demain, avec les véhicules hybrides, ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Voici un bon moyen de réduire la dépense publique, facile à mettre en oeuvre.
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Il y a là une contradiction évidente qu'il vous faudra assumer tôt ou tard. Car je vous le dis, ce n'est pas en créant une injustice nouvelle que vous créerez des emplois.Ne nous dites pas que vous allez limiter la casse par un effet de seuil. Ce n'est pas vrai. M. Poisson l'a démontré tout à l'heure, les effets de seuil ne fonctionnent pas.Vous n'avez pas dit non plus que cette mesure avait permis d'assurer le fonctionnement des hôpitaux. Je préside depuis onze ans le conseil de surveillance d'un établissement hospitalier. Je connais le mal qu'ont fait les 35 heures aux hôpitaux en France.
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Vous dites que vous allez continuer cette politique salutaire, au moins dans certains ministères.Vous le savez, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, j'ai passé beaucoup de temps sur ce rapport. Ce dossier, je peux vous dire que vous le traitez mal. Vous opérez une confusion entre les heures supplémentaires nouvelles créées après 2007 et les heures supplémentaires structurelles générées par la mise en place des 35 heures.Monsieur le ministre, au nom de la justice sociale et dans l'intérêt de nos services publics – car s'il y a moins de fonctionnaires, ceux qui restent doivent être mieux payés en échange de leurs efforts –, je ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je voudrais répondre à M. Muet, qui a tendance à aborder tous les problèmes par la macroéconomie : derrière ces heures supplémentaires, il y a de l'humain. Et d'ailleurs, à la fin de l'épisode 1997-2002, où les 35 heures avaient été abordées aussi par la macroéconomie, c'est ceux qui ont été touchés qui vous ont sanctionnés.Mais vous évoluez tout de même. Vous admettez deux choses. D'abord, que ce type de dispositif peut servir en cas de croissance.
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Non, c'est faux !
Question orale du 30/10/2012 : Taxation des retraites
Avant de poser ma question, je voudrais rappeler au Gouvernement que, durant la campagne présidentielle, on nous avait promis qu'il n'y aurait plus de plans sociaux en France après l'élection. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Regardez où nous en sommes ! C'est à vous de régler le problème de PSA. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)Monsieur le Premier ministre, il y a toutes les semaines un nouveau bouc émissaire ! Entre le PLF et le PLFSS, tout le monde y passe : les familles, les créateurs d'entreprises ou les professions libérales. Taxes sur la bière ou sur les cigarettes, c'est un véritable catalogue et un matraquage fiscal sans ...
Commission élargie : relations avec les collectivités territoriales - Intervention le 30/10/2012
Si j'ai bien compris vos propos, madame la ministre, aujourd'hui, le dispositif privilégié pour traiter les dossiers d'emprunts toxiques s'appuie sur un médiateur qui intervient au cas par cas. Or la commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux, dont j'étais le rapporteur, avait relevé qu'à raison d'une intervention par semaine, le médiateur mettrait plus d'un siècle pour régler le cas des 4 000 collectivités concernées. Le texte proposait de résoudre le problème par une méthode globale, sur laquelle tous les membres de la commission s'étaient mis d'accord.Aujourd'hui, avec l'aboutissement de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/10/2012
Quand on entend que l'on baissera en 2013 le déficit d'1,5 point et que l'on constate que les prélèvements obligatoires augmenteront de 1,4 point, on comprend bien que 93 % de l'effort demandé sera supporté par les ménages et les entreprises.L'État compte freiner l'augmentation de son rythme de vie, ce qui est louable. Reste que sur les 30 milliards d'euros à trouver, 27,3 milliards seront fournis par les ménages et les entreprises. Il est tout de même incroyable d'expliquer aux Français que 10 milliards d'euros seront économisés par l'État, 10 milliards apportés par les ménages et 10 milliards par les entreprises ! Le budget triennal s'engage donc sur un ...
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Mon prédécesseur, Pierre-Alain Muet, a parlé d'effet d'aubaine. Eh bien, je pense qu'il y a une confusion terrible sur ce rapport que je conseille de lire. M. Eckert nous dit qu'il n'y a pas eu d'heures supplémentaires supplémentaires. Mais si cela a coûté 4,5 milliards d'euros, c'est bien que certains en ont profité !
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Laissez-moi terminer !Quand nous avons analysé cela dans notre rapport – il est dommage que Jean Mallot ne soit pas là, car il aurait pu en témoigner – nous avons été très surpris de comprendre qu'il n'y avait pas eu d'heures supplémentaires supplémentaires, mais qu'en revanche le pays avait dépensé 4,5 milliards d'euros. En réalité, quand la France est passée aux 35 heures, 15 millions de Français sont passés aux 35 heures, et 9 400 000 personnes ont continué à travailler 39 heures en bénéficiant de quatre heures supplémentaires. Le phénomène d'aubaine est là : au moment où le dispositif de l'article 1 de la loi TEPA a été mis en ...
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
C'est à eux que vous allez prélever 450 euros par an. Vous parlez de justice, mais voilà, pour moi, une première injustice !
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Deuxième injustice importante : en réalité, l'article 1 de la loi TEPA a surtout profité – lisez notre rapport ! – à la fonction publique, et en premier lieu à la fonction publique hospitalière, désorganisée depuis les années 2000 par le passage aux 35 heures. C'est dans le rapport, il n'y a pas de contestation sur ce point.Une deuxième chose importante concerne la fonction publique d'État où la décision de ne pas remplacer le départ d'un fonctionnaire sur deux à la retraite a entraîné une désorganisation. Les heures supplémentaires ont alors été un outil d'accompagnement de cette décision. Si j'ai bien compris, vous allez appliquer la ...
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
…à la fonction publique hospitalière, à la fonction publique d'État, et aussi beaucoup à l'éducation nationale. Je vous mets donc en garde !J'ai bien aimé ce qu'a dit M. Muet : ce dispositif a été institué en 2007 lors d'une période de croissance…
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
…et il a alors fonctionné, mais ensuite, à cause de la récession, il n'y a pas eu d'heures supplémentaires supplémentaires.
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Mais ce dispositif a apporté beaucoup à des gens qui ont été laissés sur la route par les 35 heures. C'est pour cela qu'il aurait été bon d'attendre, ou, au moins, de traiter ces personnes de façon différenciée par rapport au reste de la population et d'adapter ce dispositif à l'évolution du contexte économique. Vous nous parlez de croissance : comme le disait M. Muet tout à l'heure, je pense que ce dispositif retrouvera tout à fait sa place dans un contexte de croissance retrouvée.
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
J'espère que sur ce point…
Intervention en hémicycle le 13/12/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Mais non, ce n'est pas de l'argent public !
Intervention en hémicycle le 13/12/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Chasse aux sorcières !
Intervention en hémicycle le 13/12/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Vous le verrez dans les urnes dimanche !
Intervention en hémicycle le 13/12/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Pour la majorité, on est riche à partir de 4 000 euros par mois !
