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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 24/10/2012
Jean-Yves Le Déaut, député, premier vice-président
Jean-Yves Le Déaut Vous nous avez fait peur en nous disant que les supports numériques n'avaient qu'une durée de vie de cinq ans. Les supports que nous avons mis en place jusqu'ici n'auront-ils servi à rien ? Risque-t-on d'avoir un problème d'accès aux codes sources avec des sociétés qui ne les auront pas donnés, et des difficultés pour récupérer et traduire les informations stockées ? Doit-on encore croire aux systèmes de stockage de données numériques ?
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 24/10/2012
Jean-Yves Le Déaut, député, premier vice-président
Jean-Yves Le Déaut M. Revellin-Falcoz a raison de déclarer qu'il n'existe plus de gros appareils médicaux de marque française. Ainsi à Nancy, les robots qui sont utilisés par les hôpitaux sont américains. Alors que la robotique est un domaine très important, la France en est absente. En revanche, dans d'autres secteurs, il existe du matériel médical français de très bonne qualité.
Commission élargie : recherche et enseignement supérieur - Intervention le 23/10/2012
J'apprécie les propos de Mme la ministre au sujet de Sciences Po Paris, mais, s'agissant de la nomination du nouveau directeur, on assiste à un passage en force. J'observe par ailleurs que l'Assemblée nationale a à connaître de toutes les nominations à la tête des conseils d'administration d'établissements publics qui reçoivent des fonds publics, excepté dans ce cas. Il n'y aura donc ni vote par les pairs, ni vote sur les candidatures au Parlement. Je partage l'opinion exprimée par mon collègue : cette situation est anormale.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 23/10/2012
Le premier rapport de l'Office sur le sujet date de 1998. Il fut suivi d'une Conférence des citoyens puis de nombreux textes.
Question orale du 27/11/2012 : Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche
Madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le Premier ministre a ouvert hier au Collège de France les assises de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il a réaffirmé la priorité donnée à l'acquisition des savoirs et à la démocratisation de l'accès à l'enseignement supérieur, car la mixité sociale est en diminution à l'université.Le Premier ministre a souhaité que les assises s'emparent du pacte de compétitivité et il a également demandé la simplification de la gouvernance de l'enseignement supérieur.Serge Haroche, prix Nobel 2012 de physique, a indiqué que la recherche française était d'un bon niveau, mais il a ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 13/11/2012
Jean-Yves Le Déaut, premier vice-président de l'Opecst, député
Jean-Yves Le Déaut Vous plaidez pour une fusion avec le CNRS ?
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 13/11/2012
Jean-Yves Le Déaut, premier vice-président de l'Opecst, député
Jean-Yves Le Déaut Les liaisons avec l'Université sont-elles bonnes ?
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 13/11/2012
Jean-Yves Le Déaut, premier vice-président de l'Opecst, député
Jean-Yves Le Déaut Dans le rapport sur la recherche que j'ai présenté au nom de la commission de la défense et dans celui du sénateur Jean-Marie Bockel, nous avons mis en lumière l'insuffisance des relations entre civils et militaires dans ces domaines.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 21/11/2012
Jean-Yves Le Déaut, premier vice-président
Jean-Yves Le Déaut Cette saisine devra en effet donner lieu à des auditions publiques comme ce fut le cas sur la sûreté nucléaire, après l'accident de Fukushima. Il faudra également veiller à constituer un comité de pilotage représentatif de la diversité des opinions sur ce sujet.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 21/11/2012
Jean-Yves Le Déaut, premier vice-président
Jean-Yves Le Déaut Il faut retenir une solution équilibrée politiquement et à parité entre l'Assemblée nationale et le Sénat.M. Denis Baupin, député, et M. Pierre-Marcel Cléach, sénateur, sont désignés au Comité d'orientation des recherches de l'IRSN.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 21/11/2012
Jean-Yves Le Déaut, premier vice-président
Jean-Yves Le Déaut - Lorsque plusieurs ministères sont concernés, et c'est notamment le cas pour la santé, et particulièrement pour la recherche clinique, ne faudrait-il pas une cotutelle, qui permettrait d'aboutir à un meilleur pilotage des formations notamment ?
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 17/07/2012
Jean-Yves Le Déaut – Il serait bon, sur cette saisine, que nous puissions associer un député à un sénateur.Par ailleurs, il serait souhaitable que nous puissions réunir le Conseil scientifique à la rentrée.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 17/07/2012
Jean-Yves Le Déaut – Je propose les candidatures de M. Christian Bataille, Mme Anne-Yvonne Le Dain et M. Jean-Sébastien Vialatte.M. Christian Bataille, Mme Anne-Yvonne Le Dain et M. Jean-Sébastien Vialatte, députés, sont élus vice-présidents par acclamation.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 17/07/2012
Jean-Yves Le Déaut – Je vous rappelle non seulement la règle non écrite de l'alternance triennale de la présidence entre le Sénat et l'Assemblée nationale, mais aussi notre tradition qui implique que le Président et le Premier vice-président soient désignés par les groupes majoritaires dans chaque assemblée. Le fait que cela n'ait pas pu être le cas après le dernier renouvellement du Sénat pour des raisons internes à la Haute assemblée ne doit pas nous faire oublier cet usage. Pour la période à venir de présidence de l'Office par un sénateur qui s'achèvera en octobre 2014, il serait peut-être raisonnable d'envisager une alternance entre les deux principaux ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 17/07/2012
Jean-Yves Le Déaut – Nous avons toujours travaillé ensemble à l'Office, ce qui est facilité par le fait que les membres de chaque chambre désignent soit leur président, soit leur premier vice-président.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 24/07/2012
Jean-Yves Le Déaut, député, Premier vice-président
Jean-Yves Le Déaut Je suis heureux de vous accueillir, à l'occasion de cette première réunion après la reconstitution de notre Office. Le premier point de notre ordre du jour consiste à nommer les rapporteurs de l'étude sur l'hydrogène, dont nous avons été saisis, en janvier 2012, par la commission des Affaires économiques du Sénat. J'en présenterai en quelques mots les principaux enjeux.Le potentiel de l'hydrogène en tant que vecteur énergétique a été entrevu par Jules Verne dès la fin du XIXe siècle. C'est le plus petit élément et, en même temps, le plus répandu dans l'univers, et il a fasciné des générations de scientifiques et d'ingénieurs qui se sont ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 24/07/2012
J'observe qu'il est assez courant que l'Office confie des études à deux rapporteurs, partagés entre député et sénateur, ou majorité et opposition, et que le travail de fond conduit dans ces conditions n'en est qu'amélioré. Je rappelle aussi que les rapporteurs auront d'abord à réaliser une étude de faisabilité qui devra être présentée devant l'Office au bout de quelques semaines, et que l'Office pourra alors soit autoriser la poursuite de l'étude sur les bases proposées, soit en redéfinir les orientations. Ceci ayant été précisé, je soumets à l'approbation de l'ensemble des membres de l'Office la désignation de nos deux collègues candidats.MM. ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 24/07/2012
Jean-Yves Le Déaut, député, Premier vice-président
Jean-Yves Le Déaut Je salue notre collègue membre de la commission du Développement durable de l'Assemblée nationale, M. Julien Aubert, qui est chargé, avec Christophe Bouillon, de rédiger un rapport sur la gestion des déchets radioactifs.Je salue bien entendu également M. Jean-Luc Lépine, président de la CNEF, que nous sommes satisfaits de pouvoir entendre aujourd'hui pour la présentation de son premier rapport, très attendu et ce depuis fort longtemps. Avant de lui donner la parole, je vais faire un bref rappel sur les conditions de mise en place de la CNEF et aussi une mise au point, pour ne pas avoir à y revenir par la suite.Je voudrais souligner d'abord que cette audition ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 24/07/2012
Je remercie le président Lépine de cette présentation, et donne à présent la parole aux membres de l'Office parlementaire.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 24/07/2012
L'utilisation du terme « autorité administrative » est d'ailleurs, en l'occurrence, impropre, puisqu'il ne s'agit pas d'une délégation de l'autorité de l'État.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 24/07/2012
D'abord une remarque préliminaire : vous n'avez pas indiqué les noms des personnes auditionnées. D'autre part, avez-vous l'impression d'avoir obtenu d'elles l'ensemble des informations que vous recherchiez ? Vous avez dit tout à l'heure qu'il y a deux doctrines : isoler les fonds, comme aux Etats-Unis, ou les intégrer aux actifs des entreprises, ce qui correspond à notre situation. Jugez-vous cette dernière situation pertinente et suffisante pour pouvoir faire appel, le moment venu, à ces fonds, afin de faire face aux frais de démantèlement et de stockage souterrain ? Notre collègue, M. Denis Baupin, a indiqué, tout à l'heure, que ces fonds étaient ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 24/07/2012
À ce sujet, s'agissant du litige, entre EDF et l'ANDRA, sur le coût du stockage géologique profond, je considère, comme mes collègues, qu'il aurait été préférable d'en débattre au sein des commissions du Parlement, plutôt que dans la presse. Il ne s'agit pas ici de s'interroger sur l'utilisation de tunneliers pour creuser des galeries, mais sur le choix d'une solution permettant de garantir la sûreté et la réversibilité du stockage. Avez-vous eu l'occasion d'évoquer cette question durant vos auditions ?
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 24/07/2012
L'ASN présente chaque année son rapport annuel devant l'Office. Cela n'a pas été possible au premier semestre, compte tenu de la période électorale. Nous aurons donc la possibilité de reposer ces questions à l'occasion de l'audition de l'ASN prévue à la rentrée.J'en viens à ma dernière question. S'agissant des créances croisées entre exploitants, notamment avec AREVA, considérez-vous qu'elles représentent un risque substantiel, compte tenu des sommes en jeu ? Qu'en est-il des parts d'EDF dans RTE ?
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 24/07/2012
Je relève que si le CEA se trouve ainsi dispensé de l'obligation, imposée aux autres exploitants, de constituer des actifs dédiés, le coût de démantèlement de ses installations et de stockage de ses déchets devra in fine être supporté par le contribuable.Je remercie M. Jean-Luc Lépine d'avoir répondu, de la façon la plus franche possible, à nos interrogations. Je remercie également tous les membres de la CNEF pour le travail accompli. Nous avons retenu un certain nombre de leurs suggestions, notamment celle relative à l'autorité de contrôle prudentiel.Une étude de la commission du Développement durable de l'Assemblée nationale va se pencher sur la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/10/2012
Jean-Yves Le Déaut, rapporteur
Jean-Yves Le Déaut Quelle est la place des PME dans les commandes de l'État ? J'ai reçu le Comité Richelieu, qui est l'association française des PME innovantes : les entreprises de défense ont l'impression d'être les variables d'ajustement de la politique d'achats coordonnée par la DGA. Elles ont 25 % des parts de marchés pour 50 % des emplois – 100 000 emplois dans les PME et 100 000 dans les grands groupes. Nous dirigeons-nous vers un small business act à la française pour défendre les PME alors que nous ignorons toujours si une telle loi serait compatible avec le droit européen, ce qui est tout de même étonnant ? Inscrire dans la loi que l'administration et les ...
Commission élargie : recherche et enseignement supérieur - Intervention le 23/10/2012
Je vous remercie pour la précision de vos réponses, madame la ministre. Serait-il possible d'avoir la liste des entreprises qui bénéficient du crédit d'impôt recherche et de connaître le montant du crédit d'impôt pour chacune d'elles ? Je sais par exemple que celui-ci s'élève à 120 millions pour EADS, à 130 millions d'euros pour Thales et davantage pour Total. Les parlementaires devraient être informés des sommes ainsi octroyées, ce qui permettrait en outre de mesurer leurs effets sur le développement des PME.Si votre budget est en augmentation, le programme 186, qui ne dépend pas de votre ministère et concerne la diffusion de la culture scientifique ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 17/10/2012
Jean-Yves Le Déaut, député, Premier vice-président de l'OPECST
Jean-Yves Le Déaut J'ai quelques questions à vous poser. Vous avez rappelé les diverses missions de l'Agence dans le domaine de la biologie et de la médecine humaine : le prélèvement et la greffe d'organes, l'assistance médicale à la procréation, le diagnostic prénatal et génétique et la recherche sur l'embryon. Ces missions relèvent certes du ministère de la santé, mais on y trouve aussi le mot recherche. Une double tutelle des ministères de la santé et de la recherche ne serait-elle pas pour vous un avantage?Quel est l'impact du nombre de dons croisés sur le nombre de greffes par donneur vivant ?Au cours du débat sur la loi relative à la bioéthique en 2011, j'ai ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le président, monsieur le ministre, en tant que premier vice-président de l'office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, j'ai abordé mon rapport sur le programme 144 avec un oeil neuf sur les questions de défense et l'expérience des études que j'ai conduites sur des questions scientifiques civiles. Ce rapport analyse les pistes technologiques susceptibles d'améliorer les systèmes d'armes ou de renseignement dans les décennies prochaines. Je me place donc à la frontière des deux mondes, ceux de la défense et de la recherche, qui ont le plus évident intérêt à collaborer étroitementEn préambule, je ferai deux remarques ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Jean-Yves Le Déaut C'est dans le cadre de la future loi de programmation militaire et du prochain Livre blanc qu'il faudra débattre de cette question. Rayer 3 milliards de crédits mérite qu'on y consacre beaucoup plus de temps.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 24/10/2012
Jean-Yves Le Déaut, député, premier vice-président
Jean-Yves Le Déaut L'étude de faisabilité m'apparaît avoir été très correctement menée. Pour le comité d'experts, la présence d'anciens du CEA, comme MM. Christian Ngô et Jean-Paul Langlois, est rassurante. Mais il conviendrait d'équilibrer les organismes de recherche, en faisant également appel aux compétences du CNRS qui dispose en la matière de laboratoires d'excellent niveau à Montpellier, ainsi qu'aux Mines de Saint-Etienne et de Nancy. De même, il serait souhaitable que le nouveau président d'Alphéa, l'organisme français de veille sur la filière hydrogène, puisse faire partie du comité d'experts.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 24/10/2012
Jean-Yves Le Déaut, député, premier vice-président
Jean-Yves Le Déaut Je souhaiterais poser les questions suivantes :- quel a été le budget de l'Académie à sa création ? Quelles sont ses attentes en matière de budget ?- s'agissant des ruptures technologiques, quelles sont celles qui sont prévisibles et pour lesquelles il convient de concentrer les efforts pour ne pas accuser de retard ? A-t-on bien anticipé ces ruptures technologiques dans les investissements d'avenir ?- quel est votre avis sur la recherche duale ? Est-elle bien prise en compte en France ? Bénéficie-t-elle d'un soutien suffisant à l'investissement ? Quels secteurs sont particulièrement concernés ?- quels sont les freins à l'innovation en France ? Pourquoi, ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 16/10/2012
Jean-Yves Le Déaut, député, premier vice-président
Jean-Yves Le Déaut – Tout d'abord, je voudrais m'associer au président Sido afin de vous remercier, ainsi que les commissaires qui sont à vos côtés, du travail accompli par votre autorité, à la création de laquelle le Parlement, notamment par l'intermédiaire de l'Office, a largement contribué, par la loi de 2006 et les rapports qui l'ont précédée.Je souhaite vous interroger sur quatre points.- S'agissant de l'accident survenu début septembre à Fessenheim, les deux opérateurs blessés étaient-ils salariés d'EDF ou d'un sous-traitant ? Plus généralement, jugez-vous cet incident révélateur d'un manque de rigueur dans la gestion de cette centrale ?- L'autorité de ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 23/10/2012
Jean-Yves Le Déaut, député, premier vice-président
Jean-Yves Le Déaut Le Premier ministre m'a chargé d'une mission de liaison entre le Parlement et les Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui auront lieu les 26 et 27 novembre 2012. Je propose donc d'inviter les membres de l'Office à rencontrer la présidente, Mme Françoise Barré Sinoussi, le rapporteur général, M. Vincent Berger, et le comité de pilotage des Assises. Seront aussi conviés le conseil scientifique de l'Office, les rapporteurs territoriaux et tous les acteurs du monde scientifique qui souhaiteront y participer.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 23/10/2012
Une audition publique sur le risque numérique serait également utile. Elle pourrait avoir lieu au début de l'année 2013.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 23/10/2012
Jean-Yves Le Déaut, député, premier vice-président
Jean-Yves Le Déaut Quel est votre budget annuel et celui des investissements que vous avez réalisés ? Qui fabrique les processeurs des machines ? Le modèle du supercalculateur n'est-il pas remis en cause par la possibilité de mettre des microprocesseurs en réseau pour obtenir la même puissance de calcul ? Quels sont les sauts technologiques prévisibles dans votre domaine ?
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 23/10/2012
Jean-Yves Le Déaut, député, premier vice-président
Jean-Yves Le Déaut Pouvez-vous nous rappeler les puissances respectives des trois principaux centres de calcul français ?
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 23/10/2012
Jean-Yves Le Déaut, député, premier vice-président
Jean-Yves Le Déaut Quelles sont les puissances utilisées par les militaires d'une part et par les industriels d'autre part ?
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 07/11/2012
Jean-Yves Le Déaut, député, premier vice-président
Jean-Yves Le Déaut – Je voudrais aussi vous féliciter pour ce travail qu'il aurait été effectivement utile de pouvoir consulter au préalable. Néanmoins votre rapport énonce clairement les problématiques et formule plusieurs conclusions que j'approuve, notamment pour ce qui est de la relance de l'espace de défense. L'espace de défense a notamment servi à développer le radar GRAVES qui a été capable de détecter tous les objets de taille supérieure à 1 m2. Cela a constitué la base de notre coopération avec les Américains car, auparavant, ils nous communiquaient soit des données incomplètes soit des données fausses. Eux, en revanche, connaissait les trajectoires de ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 13/11/2012
Jean-Yves Le Déaut, premier vice-président de l'Opecst, député
Jean-Yves Le Déaut Je souhaiterais faire les observations suivantes :- tout d'abord, chercher à faire des corrélations entre la modélisation physiologique et la modélisation psychologique ne pose-t-il pas un problème d'éthique ?- ensuite, les questions de sûreté et de sécurité sont essentielles : sans protection suffisante, toute intrusion est possible dans un système informatique. Un rapport sénatorial récent sur la cyber-défense indique que la France est assez en retard en ce domaine par rapport à d'autres pays. Je souhaite donc savoir si des liens étroits existent entre l'INRIA et la Délégation générale de l'armement (DGA) ou s'ils pourraient être plus importants, ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 13/11/2012
Jean-Yves Le Déaut, premier vice-président de l'Opecst, député
Jean-Yves Le Déaut Je pense qu'il serait peut-être bon que l'Office envisage d'organiser une audition publique, contradictoire, sur le risque numérique. Nous serions les premiers à le faire ; or il y a là un vrai sujet de réflexion.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 21/11/2012
Jean-Yves Le Déaut, premier vice-président
Jean-Yves Le Déaut - Chargé de la traduction législative des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche en tant que parlementaire en mission, j'ai pris connaissance de la position de l'Académie des Sciences qui propose la suppression de l'AERES. Je remarque qu'aujourd'hui vous ne parlez plus de suppression, mais de l'évolution de ses missions. Dans un tel système, comment pourrait-on simplifier et parvenir à une moindre multiplicité des procédures d'évaluation, ce qui est notamment le cas de la recherche contre le cancer où il y a au moins, avec l'INRA, l'ANR, l'INSERM, le ministère de la Santé, l'AERES, cinq systèmes d'évaluation différents entre l'octroi des ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 21/11/2012
- L'AERES est une autorité administrative indépendante dont la mission est l'évaluation ; elle a la possibilité de s'appuyer sur des organismes pour évaluer les diplômes, elle a reçu mission de valider les procédures d'évaluation des personnes. La loi de 2006 évoque les missions d'évaluation de la recherche, un peu celle de l'enseignement. Ne pensez-vous pas que la mission d'évaluation doit aussi porter sur les enseignants et englober d'autres missions non prises en compte jusqu'à présent, comme l'innovation, les transferts de technologie, l'ouverture à l'international, la médiation scientifique, la contribution aux rapports sciencessociété ? Cela ne ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 21/11/2012
Jean-Yves Le Déaut, premier vice-président
Jean-Yves Le Déaut - Je vais poser des questions assez pratiques.Vous dites que l'évaluation par l'AERES est peu coûteuse, mais quel est votre budget ? Est-il suffisant ?Vous considérez que l'évaluation par l'AERES n'est pas une charge excessive, mais alors, que penser de l'impression créée d'une démultiplication des évaluations ?Pensez-vous que l'on peut continuer avec ce système ; à défaut, comment envisagez-vous son évolution ?Concernant les quatre missions que la loi vous confie, vous avez la possibilité de vous appuyer sur les organismes, cela-a-t-il été suffisamment fait ? Vous n'évaluez pas les hommes, mais faut-il avoir d'autres formes d'évaluation, évaluation de ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 21/11/2012
Jean-Yves Le Déaut, premier vice-président
Jean-Yves Le Déaut – J'ai bien noté que vous souhaitiez rester une autorité administrative indépendante, dotée d'une mission d'évaluation, et non de validation, des procédures d'évaluation des personnes. Mais concernant l'évaluation des procédures et la possibilité de vous appuyer sur des organismes d'évaluation interne, est-ce qu'en dehors des instances du Comité nationale de la recherche scientifique (CoNRS) et du Conseil national des universités (CNU), il existe d'autres comités sur lesquels l'AERES pourrait s'appuyer et, si c'est le cas, lesquels ? Comment comptez-vous organiser l'évaluation difficile des unités mixtes de recherche ? Comment ferez-vous participer ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 21/11/2012
La loi a décidé de confier l'évaluation des organes de recherche et d'enseignement supérieur à une autorité indépendante. Cela n'interdit pas pour autant le contrôle du Parlement. Ne serait-il pas utile que vous puissiez être auditionné devant le Parlement chaque année, comme c'est le cas pour l'Autorité de sûreté nucléaire ou d'autres organismes ?
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 18/12/2012
Jean-Yves Le Déaut, député, premier vice-président de l'Opecst
Jean-Yves Le Déaut Lors de son audition par l'Opecst le 16 octobre dernier, Mme Prada-Bordenave, directrice générale de l'Agence de la biomédecine a sollicité la coopération des membres de l'Opecst sur la délicate question du prélèvement d'organe sur donneur décédé. Elle a préconisé l'organisation d'une audition publique, en liaison avec le congrès international qui se tiendra à Paris sur ce thème les 7, 8 et 9 février prochains. À cette occasion, les membres de l'Opecst pourraient ainsi prendre connaissance de l'information donnée par les professionnels des autres pays, dont les pratiques diffèrent, afin d'examiner les possibilités d'évolution en France.En raison du ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 18/12/2012
Jean-Yves Le Déaut, député, premier vice-président de l'Opecst
Jean-Yves Le Déaut J'ai tenté d'adopter une expression modérée. Mais, lors de l'audition publique, il est apparu que, comme l'indiquent les conclusions du HCB, seuls certains résultats sont sélectionnés, présentés et commentés. De cette description parcellaire, sont tirées des conclusions non justifiées pour échafauder des hypothèses physiopathologiques non fondées.En outre, le fait que, malgré des résultats non fondés, ses auteurs veuillent aboutir à des conclusions, illustre leur volonté de procéder à une opération médiatique..Quoi qu'il en soit, le professeur Séralini a pu très largement s'exprimer à l'occasion de cette audition publique, dont tout le monde ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 18/12/2012
Jean-Yves Le Déaut, député, premier vice-président de l'Opecst
Jean-Yves Le Déaut Denis Baupin a raison. Mais je signale que lors de l'audition publique, l'Académicien qui a soutenu Gilles Séralini est aussi celui qui a soutenu les positions de Claude Allègre sur le changement climatique.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 18/12/2012
Jean-Yves Le Déaut, député, premier vice-président de l'Opecst
Jean-Yves Le Déaut les problèmes techniques sont bien abordés dans l'étude de faisabilité. L'étude peut être élargie. Le changement de titre devra être accepté par l'auteur de la saisine. Le sujet pourrait être élargi en se demandant quelles seraient demain les perspectives industrielles demain. Qu'en est-il de votre comité de pilotage ?
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 18/12/2012
Jean-Yves Le Déaut, député, premier vice-président de l'Opecst
Jean-Yves Le Déaut Ce serait mieux de le faire si vous voulez changer le titre. Si vous gardez le titre de la saisine, il n'y a pas de problème. Il faudrait dans votre comité de pilotage, outre M. Syrota, un spécialiste du stockage de l'électricité et un chercheur qui travaillent sur ce sujet, par exemple au CEA et au CNRS. Veillez bien aux conflits d'intérêt.
