Jean-Yves Le Déaut, député, premier vice-président
Jean-Yves Le Déaut Vous nous avez fait peur en nous disant que les supports numériques n'avaient qu'une durée de vie de cinq ans. Les supports que nous avons mis en place jusqu'ici n'auront-ils servi à rien ? Risque-t-on d'avoir un problème d'accès aux codes sources avec des sociétés qui ne les auront pas donnés, et des difficultés pour récupérer et traduire les informations stockées ? Doit-on encore croire aux systèmes de stockage de données numériques ?
Jean-Yves Le Déaut, député, premier vice-président
Jean-Yves Le Déaut M. Revellin-Falcoz a raison de déclarer qu'il n'existe plus de gros appareils médicaux de marque française. Ainsi à Nancy, les robots qui sont utilisés par les hôpitaux sont américains. Alors que la robotique est un domaine très important, la France en est absente. En revanche, dans d'autres secteurs, il existe du matériel médical français de très bonne qualité.
J'apprécie les propos de Mme la ministre au sujet de Sciences Po Paris, mais, s'agissant de la nomination du nouveau directeur, on assiste à un passage en force. J'observe par ailleurs que l'Assemblée nationale a à connaître de toutes les nominations à la tête des conseils d'administration d'établissements publics qui reçoivent des fonds publics, excepté dans ce cas. Il n'y aura donc ni vote par les pairs, ni vote sur les candidatures au Parlement. Je partage l'opinion exprimée par mon collègue : cette situation est anormale.
Le premier rapport de l'Office sur le sujet date de 1998. Il fut suivi d'une Conférence des citoyens puis de nombreux textes.
Madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le Premier ministre a ouvert hier au Collège de France les assises de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il a réaffirmé la priorité donnée à l'acquisition des savoirs et à la démocratisation de l'accès à l'enseignement supérieur, car la mixité sociale est en diminution à l'université.Le Premier ministre a souhaité que les assises s'emparent du pacte de compétitivité et il a également demandé la simplification de la gouvernance de l'enseignement supérieur.Serge Haroche, prix Nobel 2012 de physique, a indiqué que la recherche française était d'un bon niveau, mais il a ...
Jean-Yves Le Déaut, premier vice-président de l'Opecst, député
Jean-Yves Le Déaut Vous plaidez pour une fusion avec le CNRS ?
Jean-Yves Le Déaut, premier vice-président de l'Opecst, député
Jean-Yves Le Déaut Les liaisons avec l'Université sont-elles bonnes ?
Jean-Yves Le Déaut, premier vice-président de l'Opecst, député
Jean-Yves Le Déaut Dans le rapport sur la recherche que j'ai présenté au nom de la commission de la défense et dans celui du sénateur Jean-Marie Bockel, nous avons mis en lumière l'insuffisance des relations entre civils et militaires dans ces domaines.
Jean-Yves Le Déaut, premier vice-président
Jean-Yves Le Déaut Cette saisine devra en effet donner lieu à des auditions publiques comme ce fut le cas sur la sûreté nucléaire, après l'accident de Fukushima. Il faudra également veiller à constituer un comité de pilotage représentatif de la diversité des opinions sur ce sujet.
Jean-Yves Le Déaut, premier vice-président
Jean-Yves Le Déaut Il faut retenir une solution équilibrée politiquement et à parité entre l'Assemblée nationale et le Sénat.M. Denis Baupin, député, et M. Pierre-Marcel Cléach, sénateur, sont désignés au Comité d'orientation des recherches de l'IRSN.
Jean-Yves Le Déaut, premier vice-président
Jean-Yves Le Déaut - Lorsque plusieurs ministères sont concernés, et c'est notamment le cas pour la santé, et particulièrement pour la recherche clinique, ne faudrait-il pas une cotutelle, qui permettrait d'aboutir à un meilleur pilotage des formations notamment ?
Jean-Yves Le Déaut – Il serait bon, sur cette saisine, que nous puissions associer un député à un sénateur.Par ailleurs, il serait souhaitable que nous puissions réunir le Conseil scientifique à la rentrée.
Jean-Yves Le Déaut – Je propose les candidatures de M. Christian Bataille, Mme Anne-Yvonne Le Dain et M. Jean-Sébastien Vialatte.M. Christian Bataille, Mme Anne-Yvonne Le Dain et M. Jean-Sébastien Vialatte, députés, sont élus vice-présidents par acclamation.
Jean-Yves Le Déaut – Je vous rappelle non seulement la règle non écrite de l'alternance triennale de la présidence entre le Sénat et l'Assemblée nationale, mais aussi notre tradition qui implique que le Président et le Premier vice-président soient désignés par les groupes majoritaires dans chaque assemblée. Le fait que cela n'ait pas pu être le cas après le dernier renouvellement du Sénat pour des raisons internes à la Haute assemblée ne doit pas nous faire oublier cet usage. Pour la période à venir de présidence de l'Office par un sénateur qui s'achèvera en octobre 2014, il serait peut-être raisonnable d'envisager une alternance entre les deux principaux ...
Jean-Yves Le Déaut – Nous avons toujours travaillé ensemble à l'Office, ce qui est facilité par le fait que les membres de chaque chambre désignent soit leur président, soit leur premier vice-président.
Jean-Yves Le Déaut, député, Premier vice-président
Jean-Yves Le Déaut Je suis heureux de vous accueillir, à l'occasion de cette première réunion après la reconstitution de notre Office. Le premier point de notre ordre du jour consiste à nommer les rapporteurs de l'étude sur l'hydrogène, dont nous avons été saisis, en janvier 2012, par la commission des Affaires économiques du Sénat. J'en présenterai en quelques mots les principaux enjeux.Le potentiel de l'hydrogène en tant que vecteur énergétique a été entrevu par Jules Verne dès la fin du XIXe siècle. C'est le plus petit élément et, en même temps, le plus répandu dans l'univers, et il a fasciné des générations de scientifiques et d'ingénieurs qui se sont ...
J'observe qu'il est assez courant que l'Office confie des études à deux rapporteurs, partagés entre député et sénateur, ou majorité et opposition, et que le travail de fond conduit dans ces conditions n'en est qu'amélioré. Je rappelle aussi que les rapporteurs auront d'abord à réaliser une étude de faisabilité qui devra être présentée devant l'Office au bout de quelques semaines, et que l'Office pourra alors soit autoriser la poursuite de l'étude sur les bases proposées, soit en redéfinir les orientations. Ceci ayant été précisé, je soumets à l'approbation de l'ensemble des membres de l'Office la désignation de nos deux collègues candidats.MM. ...
Jean-Yves Le Déaut, député, Premier vice-président
Jean-Yves Le Déaut Je salue notre collègue membre de la commission du Développement durable de l'Assemblée nationale, M. Julien Aubert, qui est chargé, avec Christophe Bouillon, de rédiger un rapport sur la gestion des déchets radioactifs.Je salue bien entendu également M. Jean-Luc Lépine, président de la CNEF, que nous sommes satisfaits de pouvoir entendre aujourd'hui pour la présentation de son premier rapport, très attendu et ce depuis fort longtemps. Avant de lui donner la parole, je vais faire un bref rappel sur les conditions de mise en place de la CNEF et aussi une mise au point, pour ne pas avoir à y revenir par la suite.Je voudrais souligner d'abord que cette audition ...
Je remercie le président Lépine de cette présentation, et donne à présent la parole aux membres de l'Office parlementaire.
L'utilisation du terme « autorité administrative » est d'ailleurs, en l'occurrence, impropre, puisqu'il ne s'agit pas d'une délégation de l'autorité de l'État.