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Résultats 1 à 20 sur 1010 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 09/10/2012 : Création des emplois d'avenir
Monsieur le président, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, le chômage des jeunes atteint des seuils inacceptables.Le texte en faveur duquel le groupe RRDP va voter n'est certes qu'un élément, mais un élément important d'un édifice plus large en faveur du retour à l'emploi, qui est de nature à stopper les désespérances, qui ne touchent pas seulement les milieux urbains, mais aussi les milieux ruraux, d'où l'importance d'avoir étendu aux zones de revitalisation rurale les dispositions de ce texte.Nous aurions également souhaité que les zones d'éducation prioritaire soient clairement ...
Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Cela n'étonnera personne, et surtout pas Thierry Repentin ! Le dispositif des emplois d'avenir, dans sa formulation initiale, ne résout pas le problème de ces territoires. Je suis l'élu d'un département où 80 % des emplois relèvent de la saisonnalité et de la pluriactivité. C'est aussi le département où l'économie sociale et solidaire représente le plus grand pourcentage de l'emploi dans l'ensemble de la France. Ces emplois sont majoritairement dans le secteur touristique, notamment dans celui du tourisme social. Le cas des Hautes-Alpes, même s'il est extrême, n'est pas unique. Les saisonniers et les pluriactifs jouent un rôle essentiel dans certains secteurs ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Très honnêtement, je crois que vous pouvez, si vous le souhaitez, faire en sorte que ces crédits soient rétablis dans le format initial de l'année dernière. Ainsi, dans des territoires sur lesquels des fonds européens, régionaux, départementaux et intercommunaux sont gagés, nous aurions une attitude responsable vis-à-vis des commerçants et des artisans, qui sont, in fine, les bénéficiaires de ces actions.(Les amendements identiques nos 105 et 621 ne sont pas adoptés.)
Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, dans son propos introductif, le ministre du travail et de l'emploi a affirmé qu'avec ce texte, le Gouvernement voulait agir avec pragmatisme, afin de faire régresser rapidement le chômage des jeunes, qui a atteint des seuils inacceptables. Pour cela, il présente une mesure qui n'est qu'un élément d'un édifice plus large de retour à l'emploi mais qui est de nature à mettre fin à une désespérance qui ne touche pas que les milieux urbains. C'est la raison pour laquelle l'amendement sur l'extension du dispositif aux zones de revitalisation rurale est important, tout comme celui que le groupe radical ...
Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
…à l'image de ces camions stationnant durablement sur des parkings et qui, en réalité, font trop souvent office de logement accueillant des familles, on l'ignore – volontairement ou pas.Le secteur des sports et des loisirs est directement touché par la crise économique qui contraint les ménages à réduire leurs dépenses de consommation. Cependant, selon l'UCPA, si le dispositif était étendu en particulier aux CDD saisonniers « vertueux », on pourrait potentiellement compter dans ce secteur 20 000 nouvelles embauches de jeunes non qualifiés, dont les deux tiers pour l'économie sociale et solidaire, répondant ainsi à des besoins sociaux dans des ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Les départements de montagne exercent leur droit d'alerte en proposant d'introduire dans le calcul de l'indice synthétique un critère supplémentaire relatif à la voirie. Nous avons connu un transfert important de routes nationales et il nous semblerait utile que le calcul prenne en compte cette charge que la géomorphologie et le climat rendent très lourde.Le rapporteur pour avis de la commission des lois a souhaité que ce dispositif soit évalué. Il s'agit surtout de vous alerter sur la situation des départements de montagne, qui ne parviennent plus à faire face aux charges d'entretien et d'investissement – la voirie peut représenter jusqu'à 50 % de leur ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je salue votre démarche, madame la ministre. Il est évident, au vu des simulations que vous venez de nous communiquer, que le dispositif que vous proposez est plus intéressant. De surcroît, ayant été un des défenseurs de l'augmentation de la DGF pour les coeurs de parcs nationaux, je pense que la sécurisation est bien meilleure par ce biais. Dans ce contexte, et eu égard à la création du groupe de travail que vous venez d'annoncer, le groupe RRDP retire son amendement.
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Merci, monsieur le président. Cet amendement, identique à celui que présentera M. Rousset, vise à remplacer le dispositif de péréquation régionale de la CVAE, prévu par le présent projet de loi de finances, par celui sur lequel les régions se sont accordées dans le cadre du groupe de travail qui a été constitué sur le sujet.On ne peut que se féliciter du dispositif que nous proposons, et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord, il est issu d'une concertation entre toutes les régions. Ensuite, il permet la mise en place d'une véritable péréquation dès 2013. Quatre régions contributrices, l'Alsace, la Franche-Comté, l'Île-de-France et Rhône-Alpes, ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Économie » revêt une importance particulière en cette période de crise économique.Certes, on pourrait considérer qu'elle n'est pas aussi prioritaire que l'éducation, la sécurité ou la police, mais qui pourrait affirmer que le soutien apporté à nos entreprises pour leur développement en France et à l'international n'est pas une priorité absolue ? Il est la condition du rétablissement de nos comptes publiés, d'une amélioration de l'emploi et d'une hausse du pouvoir d'achat des Français. C'est la raison pour laquelle nous tenons avant tout à nous exprimer, au sein de cette ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je ne reviendrai pas sur la problématique des crédits du FISAC, que j'ai évoquée tout à l'heure à la tribune, mais la question est aujourd'hui de savoir si, oui ou non, le Gouvernement entend maintenir ces crédits à un niveau acceptable.Ce fonds est en baisse constante depuis plusieurs années. Alors que son calibrage initial se situait aux alentours de 100 millions d'euros et qu'il était abondé par l'ancêtre de la TASCOM, la taxe sur les surfaces commerciales, ses crédits sont passés à 60, à 40, puis à 25 millions d'euros cette année, quand le produit de la TASCOM a été affecté, dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle, aux collectivités ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Nous avons même réussi la gageure, ces deux dernières années, d'élargir les critères d'éligibilité en diminuant les fonds !Mon amendement entend donc rétablir les crédits du FISAC à leur niveau de l'année dernière. Cela ne permettra certes pas d'écluser l'intégralité des dossiers en instance mais cela sera au moins le signal que ce fonds n'est pas en voie de disparition. Son effet de levier est essentiel sur d'autres subventions, et il est très important en milieu rural ou dans les opérations de coeur de ville. On ne peut renoncer à ce fonds, ce qui paraît pourtant être le cas avec ces dix millions en moins, qui semblent signer son abandon à terme. Nous ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je souhaite faire deux remarques. Premièrement, l'amendement proposé vise à rétablir les crédits à hauteur de ceux de l'an passé. Nous aurions pu tout aussi bien demander leur rétablissement à hauteur de 50 ou 60 millions d'euros, mais nous avons été réalistes et demandé simplement un rétablissement des crédits de l'an dernier. J'ai bien entendu ce qui a été dit au sujet des dépenses obligatoires, et que l'INSEE et la Banque de France ne s'en remettraient jamais. Mais là n'est pas le problème ! On peut reprendre les crédits sur d'autres programmes ou sur d'autres missions. Le cadre constitutionnel nous oblige à gager la dépense supplémentaire que nous ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Je le maintiens car il ne faut pas confondre injonction et compétence liée. Si mon amendement était adopté, la compétence du ministre serait liée, ce qui serait donner un signe plus fort à nos partenaires européens.(L'amendement n° 127 n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 13/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Tout tourne autour de la définition de la notion d'activité « utile à l'économie ». Suite à l'examen de la commission des finances, la rapporteure l'a rappelé, la tenue de marché est donc bien considérée, dans ce texte, comme utile à l'économie. Cependant, au-delà d'un certain seuil, le pouvoir exécutif pourra – et non devra – imposer son cantonnement dans des filiales, par arrêté, après avis de l'ACPR.L'amendement n° 127 propose que le législateur indique clairement que la tenue de compte devra – et non pourra – être cantonnée, au-delà d'un certain seuil d'activité qui est fixé par arrêté du ministre. C'est donc, entre le ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Je le retire, pour les mêmes raisons et dans les mêmes conditions que mes prédécesseurs, tenant compte du fait que la navette avec le Sénat ne laisse qu'un calendrier réduit pour la réécriture de cet alinéa – lequel en l'état, comme l'a démontré Charles de Courson, est juridiquement inutile.(L'amendement n° 136 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 13/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Dans la même logique que M. Cherki, je crois que c'est un sujet majeur. On est face à des pratiques qui relèvent de la manipulation de marché : il s'agit de bourrer les cotations, d'envoyer des ordres complètement inutiles pour ralentir la concurrence… J'entends que l'obligation d'information suffirait, mais voici ce qu'a déclaré Jean-Pierre Jouyet, le patron de l'AMF : « Il est quasiment impossible de démontrer d'éventuelles manipulations des cours liées au HFT du fait de sa structure opaque et des manques de données durablement exploitables via le carnet d'ordres. » C'est exactement ce qui vient d'être expliqué. Voilà pourquoi j'ai déposé, au nom du ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Ce que vient de dire M. Cherki est tout à fait exact. Je ne reviendrai pas sur un passé qui me concerne puisque, jusqu'en 2002, j'ai travaillé dans une agence publique de l'État qu'il a citée. J'insisterai en revanche sur le fait qu'il me paraît vraiment important qu'à l'occasion de la navette parlementaire les choses soient précisées. Les impôts versés localement dans les différents pays constituent des éléments d'investigation qui nous permettraient de moraliser toutes les activités bancaires qui se déroulent dans des paradis fiscaux.Les amendements convergents que nous sommes en train d'examiner sont destinés à alerter le Gouvernement sur ce sujet crucial. ...
Intervention en hémicycle le 14/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Cet amendement propose que le président du Conseil économique, social et environnemental soit membre de droit du Conseil de stabilité financière afin de sortir de l'entre soi financier et de permettre à l'économie réelle de pénétrer mieux cette institution(L'amendement n° 132 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 14/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
L'amendement est défendu.(L'amendement n° 162, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 14/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Défendu.(L'amendement n° 164, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
