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Intervention en hémicycle le 02/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république

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Laurent Cathala

Je crois donc que cette affaire n’a pas été bien envisagée. C’est pourquoi, en ce qui me concerne, je ne retirerai pas mon amendement.

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Intervention en hémicycle le 02/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république

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Laurent Cathala

En outre, je voudrais que la ministre me réponde. Nous avons 35 000 logements raccordés au chauffage urbain avec deux sources d’énergie – géothermie avec pompe à chaleur plus récupération de l’usine d’incinération – et une TVA à 5,5 %. Dès lors que tout cela sera mutualisé dans le cadre de la métropole, les locataires de ces logements perdront de 10 % à 15 % sur les factures de chauffage.

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Intervention en hémicycle le 02/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république

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Laurent Cathala

Je voudrais essayer de comprendre pourquoi, le 25 janvier, au Sénat, c’est le Gouvernement lui-même qui a demandé le non-transfert des réseaux de chaleur à la métropole.

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Intervention en hémicycle le 02/07/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république

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Laurent Cathala

Je compléterai l’argumentation de M. Bridey sur un ou deux points.Rien ne justifie le transfert à la métropole du Grand Paris des réseaux de chaleur. Il s’agit d’infrastructures locales, qui ne sont pas « extensibles ».En outre, ces infrastructures locales sont définies dans le cadre des politiques locales. Or celles-ci prennent en compte la transition énergétique, ce qui peut avoir pour conséquence, comme c’est le cas dans ma commune, que les deux tiers des logements – qu’il s’agisse ou non de logements sociaux – bénéficient d’une TVA abaissée à 5,5 % lorsque les efforts réalisés en matière d’énergies renouvelables dépassent un ...

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Intervention en hémicycle le 04/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république

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Laurent Cathala

…sont au service de politiques locales et viennent aujourd’hui en support des actions liées à la politique de transition énergétique. Souvent, ils sont adossés à des puits de géothermie, parfois à la récupération de la chaleur d’usines d’incinération locales ou d’usines à biomasse.C’est au travers de ces réseaux de chaleur qu’une ville comme la mienne peut aujourd’hui bénéficier de 55 % d’énergies renouvelables dans le chauffage urbain, chauffer les deux tiers du logement social ou en copropriété sur le territoire communal, et bénéficier d’une TVA réduite de 5 %.Vouloir transférer à la métropole du Grand Paris les réseaux de ...

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Intervention en hémicycle le 04/03/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république

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Laurent Cathala

Mes chers collègues, je ne m’étendrai pas sur la question des syndicats, mais je souscris aux arguments qui ont été développés par les précédents orateurs.J’aimerais insister pour ma part sur les réseaux de chaleur. Ces équipements locaux…

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Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

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Laurent Cathala

… en disant qu'il s'agit d'une petite anomalie. Pour moi, il s'agit d'une incohérence et d'une injustice. Je ne vois pas comment – et cela contre l'avis du Comité des finances locales, monsieur de Courson – un fonds de péréquation destiné à la solidarité entre communes peut être intégré dans le potentiel de richesse de ces communes. Autrement dit, on en arrive à une situation où on est pauvre en Île-de-France et on est riche quand on contribue au Fonds national de péréquation.

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Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social

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Laurent Cathala

Il s'agit d'introduire le critère de l'accord des collectivités territoriales sur deux points : d'une part, sur le prix de cession des logements vendus en VEFA, d'autre part, pour ce qui concerne l'accession, sur le prix de sortie des logements. L'accord des collectivités serait donc nécessaire à la fois sur la vente en VEFA et sur le prix de sortie des opérations en accession. Cela permettrait de renforcer le contrôle des collectivités territoriales sur ces opérations.

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Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social

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Laurent Cathala

Cet amendement a pour objet de faire en sorte que la décote favorise la diversification de l'offre de logement social en modulant son taux selon le type de logement produit. Il s'agit de limiter l'utilisation du PLS au détriment de logements PLAI ou PLA d'insertion.

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