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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/02/2017
Madame la présidente, je vous adresse mes remerciements, ainsi qu'au président Jean-Paul Chanteguet de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Il a été agréable de travailler au sein de ces deux commissions ; loin des passions de l'hémicycle, il est plus facile de faire un travail de réflexion. Malheureusement, nos concitoyens connaissent peu ce travail.Madame Cécile Claveirole, ce que vous dites est sans doute vrai pour l'arboriculture, le lait, la viande et la viticulture. Dans ces domaines, il existe un lien direct entre le produit et le consommateur. Mais pour les grandes cultures, dont les marchés sont mondiaux, peut-on suivre ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/02/2017
Les évolutions récentes montrent bien que l'on n'a pas toujours eu conscience de l'importance de l'industrie pour notre pays : la part de ce secteur dans la valeur ajoutée est passée de 18 % à 12 %, et la part de l'industrie française en Europe a reculé de manière continue et significative – notre industrie enregistrant la plus forte chute de tous les États européens. Cette tendance a eu pour conséquence la perte de 700 000 à 800 000 emplois directs, et je ne parle même pas des emplois indirects.Trois éléments expliquent selon moi ce considérable recul industriel. Tout d'abord, le faible taux de marge des entreprises françaises sur une très longue ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2017
Je suis troublé que l'on considère le CICE comme de l'argent public. C'est de l'argent qu'on prélève sur le tissu économique de la Nation et auquel on en rend une infime partie. Sans doute vaudrait-il mieux cesser de prélever cet argent pour le rendre.On ferait bien de se livrer, un jour, à des comparaisons intra-européennes pour savoir où l'industrie est localisée selon que le pays est compétitif ou ne l'est pas. Quand on n'est pas compétitif, on perd les industries. La compétitivité est donc essentielle, c'est aussi simple que cela.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2017
J'ai été très choqué par les propos que notre collègue André Chassaigne a tenus à l'égard de personnes qui ont la courtoisie de venir s'exprimer devant la Représentation nationale.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2017
J'aimerais d'abord saluer l'industrie pharmaceutique française et rappeler que nous pouvons compter sur de belles entreprises qui sont utiles à toute la Nation. C'est généralement quand l'une d'entre elles part que l'on se souvient combien les entreprises sont essentielles à notre pays. C'est vrai, nous avons perdu beaucoup de parts de marché et de production en deux quinquennats. Pendant cette période, l'industrie s'est effondrée en France, pour ne plus représenter que 12 % de la valeur ajoutée produite. Cela résulte d'une combinaison d'éléments : augmentation des coûts salariaux, faiblesse des marges, impôt sur les sociétés élevé, environnement juridique ...
Question orale du 08/02/2017 : Dotations de l'État aux collectivités territoriales
Mes chers collègues, il y a pire encore. Ce sont désormais les sous-préfets et les préfectures qui attribuent des subventions vitales à des collectivités en apnée financière. La liberté des communes consiste désormais à quémander des subventions auprès des services de l’État, qui créent ainsi un lien de dépendance.Pour les collectivités locales, monsieur le ministre, le volet financier du quinquennat de François Hollande est dramatique. Et demain, il n’y aura plus de maires dans cette assemblée pour défendre les communes de France. Parce qu’elles sont au coeur de notre démocratie, cela est plus qu’un problème.
Question orale du 08/02/2017 : Dotations de l'État aux collectivités territoriales
Car, finalement, vous aurez imposé aux collectivités une véritable purge budgétaire, qui s’est traduite par un effondrement de leurs investissements. Toutes dotations confondues, la baisse des concours de l’État aura été, de 2013 à 2017, de 20,7 %.Monsieur le ministre, vous êtes un remarquable illusionniste. Alors que, de vos deux mains, vous étranglez les collectivités, notamment les communes, vous avez abondé les dotations, la DETR – dotation d’équipement des territoires ruraux – et le FSIL – Fonds de soutien à l’investissement public local. D’un côté, vous prélevez 100, de l’autre vous rendez 20 ; et, à force d’insister, vous faites ...
Question orale du 08/02/2017 : Dotations de l'État aux collectivités territoriales
Je veux citer ici un ancien député-maire, François Hollande, qui, dans la proposition no 54 de son projet, promettait qu’un pacte de confiance serait conclu entre l’État et les collectivités, en garantissant des dotations à un niveau qui était celui de 2012.S’il y a une promesse qui n’aura pas été tenue, c’est bien celle-là.
Question orale du 08/02/2017 : Dotations de l'État aux collectivités territoriales
C’est une page de l’histoire de la République qui va se tourner, et ce sera aussi, j’en suis persuadé, une moins-value pour la qualité du travail parlementaire.
Question orale du 08/02/2017 : Dotations de l'État aux collectivités territoriales
Monsieur le ministre des collectivités territoriales, avant de vous poser ma question, je veux rendre hommage à tous les députés-maires qui vont disparaître dans quinze jours, lorsque la session parlementaire aura pris fin.
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/02/2017
Pourriez-vous nous décrire le rôle de la CRE dans le développement de la future stratégie française en matière de consommation électrique ? Sera-t-il purement politique et se cantonnera-t-il au niveau ministériel ?Je vous pose la question parce que j'ai du mal à voir quelle est la stratégie actuelle de notre pays. Le remplacement des énergies fossiles par l'électricité est-il possible ? On pense toujours aux voitures électriques mais l'électrification concerne aussi les lignes de chemin de fer, le logement, l'économie.Quelles énergies renouvelables seront privilégiées et par quels moyens ?Qu'en est-il de l'autoconsommation électrique dont la part reste ...
