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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/02/2017
Madame la présidente, je vous adresse mes remerciements, ainsi qu'au président Jean-Paul Chanteguet de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Il a été agréable de travailler au sein de ces deux commissions ; loin des passions de l'hémicycle, il est plus facile de faire un travail de réflexion. Malheureusement, nos concitoyens connaissent peu ce travail.Madame Cécile Claveirole, ce que vous dites est sans doute vrai pour l'arboriculture, le lait, la viande et la viticulture. Dans ces domaines, il existe un lien direct entre le produit et le consommateur. Mais pour les grandes cultures, dont les marchés sont mondiaux, peut-on suivre ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/02/2017
Les évolutions récentes montrent bien que l'on n'a pas toujours eu conscience de l'importance de l'industrie pour notre pays : la part de ce secteur dans la valeur ajoutée est passée de 18 % à 12 %, et la part de l'industrie française en Europe a reculé de manière continue et significative – notre industrie enregistrant la plus forte chute de tous les États européens. Cette tendance a eu pour conséquence la perte de 700 000 à 800 000 emplois directs, et je ne parle même pas des emplois indirects.Trois éléments expliquent selon moi ce considérable recul industriel. Tout d'abord, le faible taux de marge des entreprises françaises sur une très longue ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2017
Je suis troublé que l'on considère le CICE comme de l'argent public. C'est de l'argent qu'on prélève sur le tissu économique de la Nation et auquel on en rend une infime partie. Sans doute vaudrait-il mieux cesser de prélever cet argent pour le rendre.On ferait bien de se livrer, un jour, à des comparaisons intra-européennes pour savoir où l'industrie est localisée selon que le pays est compétitif ou ne l'est pas. Quand on n'est pas compétitif, on perd les industries. La compétitivité est donc essentielle, c'est aussi simple que cela.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2017
J'ai été très choqué par les propos que notre collègue André Chassaigne a tenus à l'égard de personnes qui ont la courtoisie de venir s'exprimer devant la Représentation nationale.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2017
J'aimerais d'abord saluer l'industrie pharmaceutique française et rappeler que nous pouvons compter sur de belles entreprises qui sont utiles à toute la Nation. C'est généralement quand l'une d'entre elles part que l'on se souvient combien les entreprises sont essentielles à notre pays. C'est vrai, nous avons perdu beaucoup de parts de marché et de production en deux quinquennats. Pendant cette période, l'industrie s'est effondrée en France, pour ne plus représenter que 12 % de la valeur ajoutée produite. Cela résulte d'une combinaison d'éléments : augmentation des coûts salariaux, faiblesse des marges, impôt sur les sociétés élevé, environnement juridique ...
Question orale du 08/02/2017 : Dotations de l'État aux collectivités territoriales
Mes chers collègues, il y a pire encore. Ce sont désormais les sous-préfets et les préfectures qui attribuent des subventions vitales à des collectivités en apnée financière. La liberté des communes consiste désormais à quémander des subventions auprès des services de l’État, qui créent ainsi un lien de dépendance.Pour les collectivités locales, monsieur le ministre, le volet financier du quinquennat de François Hollande est dramatique. Et demain, il n’y aura plus de maires dans cette assemblée pour défendre les communes de France. Parce qu’elles sont au coeur de notre démocratie, cela est plus qu’un problème.
Question orale du 08/02/2017 : Dotations de l'État aux collectivités territoriales
Car, finalement, vous aurez imposé aux collectivités une véritable purge budgétaire, qui s’est traduite par un effondrement de leurs investissements. Toutes dotations confondues, la baisse des concours de l’État aura été, de 2013 à 2017, de 20,7 %.Monsieur le ministre, vous êtes un remarquable illusionniste. Alors que, de vos deux mains, vous étranglez les collectivités, notamment les communes, vous avez abondé les dotations, la DETR – dotation d’équipement des territoires ruraux – et le FSIL – Fonds de soutien à l’investissement public local. D’un côté, vous prélevez 100, de l’autre vous rendez 20 ; et, à force d’insister, vous faites ...
Question orale du 08/02/2017 : Dotations de l'État aux collectivités territoriales
Je veux citer ici un ancien député-maire, François Hollande, qui, dans la proposition no 54 de son projet, promettait qu’un pacte de confiance serait conclu entre l’État et les collectivités, en garantissant des dotations à un niveau qui était celui de 2012.S’il y a une promesse qui n’aura pas été tenue, c’est bien celle-là.
Question orale du 08/02/2017 : Dotations de l'État aux collectivités territoriales
C’est une page de l’histoire de la République qui va se tourner, et ce sera aussi, j’en suis persuadé, une moins-value pour la qualité du travail parlementaire.
Question orale du 08/02/2017 : Dotations de l'État aux collectivités territoriales
Monsieur le ministre des collectivités territoriales, avant de vous poser ma question, je veux rendre hommage à tous les députés-maires qui vont disparaître dans quinze jours, lorsque la session parlementaire aura pris fin.
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/02/2017
Pourriez-vous nous décrire le rôle de la CRE dans le développement de la future stratégie française en matière de consommation électrique ? Sera-t-il purement politique et se cantonnera-t-il au niveau ministériel ?Je vous pose la question parce que j'ai du mal à voir quelle est la stratégie actuelle de notre pays. Le remplacement des énergies fossiles par l'électricité est-il possible ? On pense toujours aux voitures électriques mais l'électrification concerne aussi les lignes de chemin de fer, le logement, l'économie.Quelles énergies renouvelables seront privilégiées et par quels moyens ?Qu'en est-il de l'autoconsommation électrique dont la part reste ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 24/01/2017
Si l'on regarde l'évolution du commerce extérieur sur le long terme, nous constatons une corrélation simple : lorsque le taux de marge des entreprises est élevé, les exportations augmentent ; lorsque ce taux de marge régresse, l'économie est moins à même de financer les exportations, car celles-ci nécessitent d'abord un financement.S'il est nécessaire de développer une stratégie, la priorité n'est-elle donc pas de préserver un taux de marge élevé des entreprises, un taux d'impôt sur les sociétés proche de celui de nos voisins de l'Union européenne, en particulier du taux allemand, et de construire un environnement juridique stable et lisible afin que les ...
Question orale du 17/01/2017 : Projet de taxe sur les propriétaires de logements
S’il vous la repose, c’est donc que votre réponse n’était pas claire !
Question orale du 17/01/2017 : Relations entre les entreprises et les centrales d'achat
Je tiens à rappeler qu’il n’y a plus, dans l’agroalimentaire, que de quatre à six centrales d’achat – selon la manière dont on les compte. Mais cette dynamique de concentration, monsieur le secrétaire d’État, concerne aussi les centrales d’achat dans le domaine du bricolage, et dans d’autres domaines encore. Dans la conjoncture actuelle, les marges de nos entreprises diminuent, ce qui les place dans une situation très difficile. Il faut suivre cette question de très près, car de nombreuses entreprises, dans nos territoires, souffrent et sont vraiment en danger.
Question orale du 17/01/2017 : Relations entre les entreprises et les centrales d'achat
Monsieur le secrétaire d’État, nous connaissons tous les difficultés que rencontrent nos industriels dans leurs relations avec les centrales d’achat, qui sont aujourd’hui fortement regroupées. Celles-ci exercent une pression considérable sur les entreprises afin de réduire leurs prix d’achat et d’augmenter leurs propres marges. Tout cela a pour conséquence de placer un grand nombre de PME et d’ETI françaises, dont le débouché quasi-unique est la grande distribution, dans un véritable état d’épuisement économique. Elles sont prises dans un rapport inégal qui ressemble parfois à de la prédation.Je voudrais aborder ici un sujet encore plus grave : ...
Intervention en hémicycle le 21/12/2016 : Ordonnances relatives à la production d'électricité et aux énergies renouvelables
Je note que le texte a connu des évolutions et je tenais à vous en remercier. Une question demeure, qui porte non pas sur le fond du texte mais sur le mode de gestion des certificats : comment l’État pourra-t-il les vendre et les récupérer ?Moi qui suis très attaché à l’autoconsommation électrique, je pense que la technologie évolue si rapidement que nous en sommes arrivés à un point de bascule. Nous passons en effet d’un système, que l’Allemagne a beaucoup connu, de sortie de l’autoproducteur vers le réseau à un système d’autoconsommation avec stockage local sans sortie vers le réseau. Cette évolution importante conduira d’elle-même à de ...
Intervention en hémicycle le 21/12/2016 : Ordonnances relatives à la production d'électricité et aux énergies renouvelables
Cet amendement a été déposé à l’initiative de mon collègue Jean-Marie Tétart.Les distributeurs d’électricité sont nombreux en France. À côté du distributeur principal existent les entreprises locales de distribution, ou ELD, qui distribuent 5 % de l’électricité et concernent 2 500 communes, ce qui est un nombre relativement conséquent.Certaines entreprises, voire certaines collectivités peuvent craindre que la fixation par le ministre en charge de l’énergie, après consultation de la CRE, du taux de financement – jusqu’à 50 % – du coût du raccordement pèse lourdement sur leurs finances. En effet, le raccordement de nouvelles installations ...
Intervention en hémicycle le 21/12/2016 : Ordonnances relatives à la production d'électricité et aux énergies renouvelables
Consommer moins d’énergies fossiles passera forcément par un accroissement de la consommation électrique et, pour un temps, la France aura toujours besoin de son potentiel nucléaire même si, à terme, son remplacement par des ENR est souhaitable.La ratification de ces ordonnances s’inscrit dans ce cadre global. J’évoquerai d’abord celle sur l’autoconsommation. Comme je l’ai dit, il est positif d’avoir sorti le sujet des limbes et de lui donner un cadre juridique. Le progrès technique sur le sujet est cependant rapide, et je ne suis pas certain que vous ayez vu ni le potentiel réel, ni la problématique de l’autoconsommation électrique.D’abord, ...
Intervention en hémicycle le 21/12/2016 : Ordonnances relatives à la production d'électricité et aux énergies renouvelables
…ou de limiter à 50 % la part du nucléaire dans le mix électrique français, franchement, est un peu ridicule.
Intervention en hémicycle le 21/12/2016 : Ordonnances relatives à la production d'électricité et aux énergies renouvelables
…qui génère de l’électricité sans carbone, à coût maîtrisé, en quantité importante et de manière constante. Votre manière de fustiger Fessenheim, tel un totem de la bonne conscience de gauche,…
Intervention en hémicycle le 21/12/2016 : Ordonnances relatives à la production d'électricité et aux énergies renouvelables
Enfin, il y a une dimension économique : gaz, pétrole et charbon – même si ce dernier est peu consommé dans notre pays – sont importés ; leur achat coûte à la France et pèse lourdement sur notre déficit commercial : ainsi, en 2015, le déficit énergétique français était de 40,1 milliards d’euros, mais il avait même atteint 54,6 milliards d’euros en 2014.Si, demain, le cours du dollar et ceux des matières premières devaient flamber, ce déficit ne manquerait pas d’exploser. Pour tendre vers une décarbonisation de notre mode de vie et de notre économie, il faut une vision claire, une action publique forte et de la constance dans l’action. Pour ...
Intervention en hémicycle le 21/12/2016 : Ordonnances relatives à la production d'électricité et aux énergies renouvelables
Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, madame la présidente de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner un projet de ratification de deux ordonnances, l’une relative à l’autoconsommation électrique, l’autre à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables. Nous partageons tous la même idée : le temps de la consommation compulsive d’énergie primaire et carbonée est terminé. Il y a trois raisons à cela. Tout d’abord, s’agissant de la dimension environnementale, le réchauffement climatique est une réalité que l’homme peut soit accélérer, soit ...
Question orale du 21/12/2016 : Création de la chaîne de télévision france info
Excellente question !
Question orale du 20/12/2016 : Utilisation des couleurs nationales pendant les campagnes électorales
Bientôt Premier ministre !
Question orale du 20/12/2016 : Situation des entreprises à participation publique
Pas de polémique, avez-vous dit !
Question orale du 20/12/2016 : Avenir de la filière nucléaire
C’est le socialisme qu’il faut démanteler !
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
Dans ma vie professionnelle comme dans ma vie d'élu, j'ai toujours considéré que, en France, nous souffrions d'un « Théodulisme aigu ». Nous ne cessons de créer des commissions et autres comités d'éthique, qui sont très coûteux et font perdre beaucoup de temps.Notre préoccupation présente est simple et claire : il suffit de quelques réunions de travail, de fixer des règles et de les faire respecter, et de mettre de la morale dans tout cela. Nous n'avons pas besoin d'un dispositif supplémentaire, qui va s'inscrire dans la durée et ralentir l'action. En adoptant cet article, nous nous ferions plaisir sans faire avancer le dossier.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
Le bien-être animal, tant dans l'élevage que lors du transport et de l'abattage, me semble devoir être une cause partagée par tous. La société a évolué et, sur ce sujet, dont la dimension morale est indéniable, elle a des attentes très précises.Cependant, je m'interroge sur l'opportunité de l'installation d'un système vidéo. En réalité, ne serait-ce pas plutôt la question du contrôle permanent des salariés qui se poserait ? Il s'agit d'une donnée nouvelle dans le droit français, qui pourrait être étendue à d'autres domaines. À titre personnel, j'aurais préféré qu'on envisage une véritable formation, voire l'instauration d'un droit à abattre, afin ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Aucun Français, en tout cas !
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Celle-là, il fallait la trouver… C’est osé !
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Ils voient la différence, c’est pourquoi ils ne votent pas à gauche !
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Les leçons, ça suffit !
