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Intervention en hémicycle le 18/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Je vois que cette liste de noms vous fait réagir ! Ce travail collectif n’aurait pu avoir de sens sans le rapport d’Annie Genevard et de Bernadette Laclais, qui a été le support indispensable du débat législatif. Qu’elles soient toutes les deux chaleureusement remerciées par l’ensemble des parlementaires de notre hémicycle !Nous avons démontré, monsieur le ministre, que lorsqu’il s’agit des intérêts de la montagne, nous sommes capables de dépasser nos clivages. Mais nous vous devons aussi cette loi, car sans votre implication, nous n’aurions pas pu l’inscrire à l’ordre du jour. Sans votre engagement personnel sur de nombreux sujets, elle ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Cette loi a été avant tout défendue par les élus de la montagne, notamment les membres de l’Association nationale des élus de la montagne. Permettez-moi de rendre hommage à ma prédécesseure, Frédérique Massat, qui s’est beaucoup investie sur le sujet, à Marie-Noëlle Battistel, la nouvelle présidente, et à Annie Genevard, la secrétaire générale. Je remercie également tous les députés qui se sont mobilisés depuis longtemps sur ce texte : Martial Saddier, au premier chef, Dino Cinieri, Lionel Tardy, Charles-Ange Ginesy, Pierre Morel-A-L’Huissier, Arnaud Viala, Jean-Pierre Vigier, Sophie Dion, mais aussi Jeanine Dubié, Joël Giraud, Philippe ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mesdames les rapporteures, nous vivons un moment rare, assez hors norme, même, dans notre hémicycle, et très appréciable, puisque ce texte recueillera une très large majorité sur tous ces bancs, quels que soient nos partis.
Intervention en hémicycle le 12/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
J’ai évoqué tous les députés, madame la présidente ; elles sont comprises dans cet ensemble !
Intervention en hémicycle le 12/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Je tiens sincèrement à remercier M. le ministre et tous les députés qui ont participé à ces travaux pour leur constance. Grâce à ce travail commun, nous nous orientons vers la rédaction d’un texte que nous pourrons adopter à l’unanimité, ce qui sera un objet de fierté pour tous les députés montagnards, et un acte de reconnaissance du travail du ministre.
Intervention en hémicycle le 12/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Oui, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 12/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Oui, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 12/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
C’est parfait !
Intervention en hémicycle le 12/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 12/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Je remercie M. le ministre de sa compréhension, ainsi que tous les députés qui se sont impliqués en commission. Nous venons d’avancer sur deux points majeurs : nous n’avons pas mis en place un système qui consiste à forcer automatiquement sur le PLU et le SCoT mais qui valorise la PIEM – procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise. C’est très important pour nous et cela laisse la place aux UTNM, les unités touristiques nouvelles de montagne, suivant la procédure prévue par décret en Conseil d’État. Nous en remercions également Joël Giraud, Bernadette Laclais, Annie Genevard, Marie-Noëlle Battistel, Martial Saddier, Charles-Ange Ginesy, ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Je comprends votre préoccupation, madame la présidente. Il me semble qu’il suffit de supprimer, avec l’autorisation du ministre, la référence à l’alinéa 15 de l’article 19. L’alinéa s’insérera ainsi à la fin de l’article 74-1. Cela ne soulève aucune objection de notre part, cela règle la question et cela évite d’avoir à passer par une seconde délibération.
Intervention en hémicycle le 12/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
C’est juste.
Intervention en hémicycle le 12/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
C’est un travail collectif.
Intervention en hémicycle le 12/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Cela n’a pas de sens !
Intervention en hémicycle le 12/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Je n’arrive pas à comprendre. Vous avez écrit un rapport qui était admirable, dans lequel vous disiez qu’il fallait simplifier : c’est pourquoi nous l’avons soutenu.Au cas particulier, nous avons des procédures trop lourdes et vous en arrivez à les alourdir encore, malgré les objectifs fixés par le Président de la République et le ministre. Et vous défendez un amendement qui va encore augmenter la distance entre nous.Je ne demande qu’à entendre vos explications. Le ministre a déjà pris ses distances vis-à-vis de l’un de vos amendements.
Intervention en hémicycle le 12/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Je voudrais arriver à éclaircir au fur et à mesure nos débats, parce que cela ressemble parfois à cette très bonne planche de Gaston Lagaffe, où il y a des papous à poux, des papous pas à poux et une situation relativement complexe – mais je vois que M. le ministre me regarde d’un air suspicieux.La procédure aujourd’hui prévue, avec les changements introduits par le ministre, maintient la possibilité d’une procédure dérogatoire des UTN uniquement dans le cas où il n’y a pas de SCoT ni de PLU. Ce que nous souhaitons, pour notre part, c’est qu’une telle possibilité de dérogation existe aussi dans le cas où un SCoT ou un PLU existe mais où ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Tel est le grand engagement pris par le Président de la République. Pourquoi les élus locaux ne nous croient-ils plus ? Parce qu’ils s’aperçoivent qu’à la première occasion, on fait exactement l’inverse – et là, c’est exactement ce que l’on s’apprête à faire ! Tous ceux qui connaissent les réalités de terrain savent très bien qu’un PLU et un SCoT ne sont pas la meilleure façon de simplifier et d’alléger les procédures. Or nous nous apprêtons à inscrire ce dispositif dans la lourdeur du processus d’un PLU et d’un SCoT. De plus, il existe un enjeu propre à la ruralité : l’insérer dans des grands ensembles de SCoT aboutira à ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Si je peux me permettre d’ajouter un élément, pour les territoires qui n’ont pas de SCoT, le projet de loi tel qu’il est rédigé ne résout pas le problème et ne permettra pas de répondre à cette question du principe d’urbanisation limitée.Maintenant, prenons un peu de recul par rapport à nos débats. Je souhaite revenir à quelque chose de très simple : avec la majorité et autour du Président de la République, vous avez fixé une ligne, que vous avez annoncée aux élus locaux. Elle consistait à leur dire : « On va vous simplifier les procédures. Vous n’en pouvez plus, vous êtes assommés de procédures, vous êtes assommés de règles : on va ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Les UTN locales ne sont pas inscrites dans les SCoT : seul leur principe est inscrit dans les SCoT. Votre intervention ayant été longue, je me permets de préciser les choses.Par ailleurs, vous nous dites que cela permettra de contourner le principe d’urbanisation limitée : cela signifie qu’après avoir fait Charybde, on flirte maintenant avec Scylla ! J’aime bien l’argument mais il n’est pas très convaincant.
Intervention en hémicycle le 12/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Je souhaite réagir sur deux points évoqués par Mme la rapporteure – je salue son expertise – car ils sont inexacts et méritent des précisions. Tout d’abord, vous nous dites que toutes les UTN doivent aujourd’hui figurer dans les SCoT : ce n’est pas vrai, et vous le savez très bien !
Intervention en hémicycle le 12/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Simplifier !
Intervention en hémicycle le 12/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Autant dire rien !
Intervention en hémicycle le 12/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
C’est faux ! Ce n’est pas réglé !
Intervention en hémicycle le 12/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Ça ne changera pas ! Ce n’est pas réglé !
Intervention en hémicycle le 12/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
C’est très important !
Intervention en hémicycle le 12/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Monsieur le ministre, vous reconnaîtrez d’abord que nous avons conservé de bout en bout cet esprit de coproduction. Dès nos discussions initiales et la discussion générale, je vous ai dit très clairement que c’était là un point de désaccord important entre nous.D’abord – je vous en donne acte et je tiens à vous en exprimer ma reconnaissance –, vous avez accepté de ne pas faire cette réforme à la hussarde dans le cadre d’une ordonnance. À aucun moment cependant nous ne vous avons donné de blanc-seing en vous suppliant d’opérer une réforme des UTN. Vous connaissiez très bien notre position à cet égard et vous avez accepté – je vous en ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Ce n’est pas du tout cela !
Intervention en hémicycle le 12/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
C’est la première fois !
Intervention en hémicycle le 12/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Sur ce point du texte, et c’est le seul, je n’arrive pas à comprendre votre approche, monsieur le ministre. Je suis sûr que notre débat vous permettra de venir sur nos positions.
Intervention en hémicycle le 12/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Il y a là un vrai danger à l’heure où nous sommes en train de nous faire tailler des croupières par des Suisses, où les Italiens se sont réveillés, de même que les Autrichiens – et je ne parle même pas des États-Unis ! À un moment où il faudrait donner de la marge, de la souplesse, de l’oxygène, on fait exactement l’inverse.
Intervention en hémicycle le 12/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Dernier élément, le plus important pour nous, je rappelle qu’il s’agit d’entreprises. Les entreprises ont besoin de flexibilité et de souplesse. Figer ces unités à l’intérieur d’un PLU ou d’un SCoT revient à figer la possibilité d’évolution d’une station de ski, donc, son potentiel de croissance.
Intervention en hémicycle le 12/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Les dispositions proposées donneront donc lieu à un contentieux systématique, voire, monsieur le ministre, à des chantages – nos amis marseillais en savent quelque chose.
Intervention en hémicycle le 12/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
En trente ans, il y a eu la réforme des études d’impact, celle des enquêtes publiques, une évolution des différents actes nécessaires à la construction de tout nouveau télésiège, aux travaux de pistes, aux prélèvements, aux défrichements. Toutes les procédures se sont alourdies. Si on en était resté aux UTN d’il y a trente ans, on comprendrait qu’il faille changer la procédure, mais en l’état actuel, cela ne se justifie pas car cette procédure apporte beaucoup de garanties.Rappelons en outre qu’en zone de montagne, un PLU ou un SCoT est toujours attaqué.
Intervention en hémicycle le 12/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Par ailleurs, n’oublions pas que les contraintes qui ont pesé sur les UTN se sont beaucoup alourdies au cours des années qui se sont écoulées.
Intervention en hémicycle le 12/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Tous les acteurs en sont contents, y compris les associations environnementales, qui considèrent que la procédure actuelle permet la régulation tout en restant efficace.Ensuite, alors que le Président de la République a clairement annoncé qu’il voulait simplifier les procédures, le texte tend à suivre une logique inverse. Où est la cohérence ?
Intervention en hémicycle le 12/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
C’est un sujet fondamental. Pour une grande partie des députés de notre groupe, l’issue de la discussion sur cet article pèsera même sur la décision de voter ou non en faveur du projet de loi. Or nous souhaiterions vraiment parvenir à un vote unanime.Tout d’abord, pourquoi en sommes-nous là, alors que la procédure actuelle fonctionne ?
Intervention en hémicycle le 12/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Voilà que vous défendez un tourisme de luxe !
Intervention en hémicycle le 12/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Vous défendez un tourisme élitiste, un peu comme Valéry Giscard d’Estaing !
Intervention en hémicycle le 12/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Les articles 18 et 18 bis autorisent de très belles évolutions pour le tourisme en zone de montagne, grâce aux dispositions que le travail parlementaire de Charles-Ange Ginesy et Martial Saddier a pu arracher avec le soutien de nos rapporteures et la bienveillance du ministre, que je ne manque pas de souligner. S’agissant des offices de tourisme, ce travail a tout d’abord permis de rattraper une vraie erreur – nous en sommes très reconnaissants.L’article 18 bis, quant à lui, permet de réaliser une avancée importante en termes de diversification de l’approche du ski. Ce secteur non seulement est en pleine activité et attire de plus en plus de monde, mais, ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
D’accord ! Sous-amendons votre amendement !
Intervention en hémicycle le 12/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Évidemment !
Intervention en hémicycle le 12/10/2016 : Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Mais c’est très grave ! C’est mortel pour le tourisme estival !
