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Commission des affaires économiques - Intervention le 21/02/2017

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Marie-Noëlle Battistel

L'industrie est sortie d'une phase de déclin, grâce à un contexte favorable – faiblesse des taux d'intérêt et des prix du pétrole – et aussi grâce à des mesures comme le pacte de responsabilité et le plan Nouvelle France industrielle. Les signaux sont donc positifs : la production industrielle a crû de 2 % entre le dernier trimestre de 2015 et le premier trimestre de 2016 ; l'investissement a redémarré ; le nombre d'emplois détruits a diminué puisqu'il était de 38 000 en 2015 contre 70 000 il y a dix ans.Le redressement industriel doit néanmoins demeurer une priorité nationale. Le poids de l'industrie manufacturière reste faible dans le ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 08/02/2017

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Marie-Noëlle Battistel

Le marché du véhicule électrique, enjeu d'avenir, est en forte progression en France. Nissan Renault est le premier constructeur mondial de véhicules électriques, et le parc français de bornes de recharge électrique est le troisième au monde. Le marché national est en constante évolution depuis 2010 : 880 immatriculations de véhicules électriques avaient alors été comptabilisées, contre 27 000 en 2016.Sous l'impulsion de notre présidente Mme Frédérique Massat, l'Assemblée nationale a adopté la loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques, promulguée le 4 août 2014, dont dépend largement ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 31/01/2017

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Marie-Noëlle Battistel

Monsieur le président, permettez-moi d'axer mon propos sur les zones de montagne sur lesquelles une impatience, voire une exaspération numérique s'intensifie.L'article 29 de la loi Montagne prévoit que l'ARCEP décline, par zone de montagne, les données et cartes numériques de couverture et met également à la disposition du public des indicateurs de couverture en montagne par génération de réseaux fixes et mobiles et par opérateur. Comme vous l'avez dit, Madame Martine Lombard, la plateforme France mobile permettra également d'avoir des remontées plus précises, même s'il nous semble qu'un certain nombre de données sont déjà existantes et qu'elles ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017

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Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis au nom de la Commission des affaires économiques

Marie-Noëlle Battistel Cet amendement étant, me semble-t-il, satisfait par l'amendement CD58, qui vient d'être adopté, je le retire.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017

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Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis au nom de la Commission des affaires économiques

Marie-Noëlle Battistel L'amendement CD155 vise à étendre l'obligation de constituer des garanties financières pour l'ouverture de travaux miniers, qui ne concerne actuellement que les mines comportant des installations de gestion de déchets, aux mines d'extraction à ciel ouvert ou en souterrain, de façon à permettre la remise en état du site après exploitation en cas de défaillance de l'exploitant.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017

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Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis au nom de la Commission des affaires économiques

Marie-Noëlle Battistel Aujourd'hui, s'agissant des dommages miniers, l'action en justice des collectivités territoriales se heurte à l'exigence d'un intérêt personnel et direct à agir. Cet amendement reprend donc une disposition qui existe déjà dans le code de l'environnement et qui permet aux collectivités territoriales d'exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les faits portant un préjudice direct ou indirect au territoire sur lequel ils exercent leurs compétences, et constituant une infraction au code de l'environnement.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017

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Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis au nom de la Commission des affaires économiques

Marie-Noëlle Battistel Cet amendement permet de façon plus efficace l'intervention en justice des collectivités territoriales à titre préventif, pour obtenir la suspension d'une décision administrative relative, soit à l'exploration, soit à l'exploitation minière. En outre, il adapte la procédure de référé-suspension actuelle qui n'est pas adaptée au domaine minier puisqu'elle requiert une condition d'urgence alors même que les conséquences d'une activité minière n'apparaissent, bien évidemment, que des années plus tard.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017

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Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis au nom de la Commission des affaires économiques

Marie-Noëlle Battistel La cour traite de tous les sujets dont elle se saisit, mais pas nécessairement de l'ensemble. La disposition que je propose oblige à se saisir de l'ensemble pour que les requérants puissent ensuite se saisir d'une partie. Nous reverrons cette question en détail d'ici à l'examen du texte en séance publique. Je retire l'amendement.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017

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Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis au nom de la Commission des affaires économiques

Marie-Noëlle Battistel Il s'agit de préciser que la cour administrative d'appel examine la régularité de la procédure et non tel ou tel motif.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017

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Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis au nom de la Commission des affaires économiques

Marie-Noëlle Battistel Afin que ce rapport ait une réelle légitimité, il est, en effet, utile de le soumettre au débat parlementaire.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017

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Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis au nom de la Commission des affaires économiques

Marie-Noëlle Battistel L'amendement tend à faire en sorte que le rapport qui formalise la politique nationale des ressources et des usages miniers soit mis à jour au moins tous les dix ans plutôt que tous les dix ans, comme la proposition de loi le prévoit. Il faut qu'il puisse être révisé sans délai en cas d'apparition de nouvelles techniques ou en cas de découverte de nouvelles richesses du sous-sol.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017

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Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis au nom de la Commission des affaires économiques

Marie-Noëlle Battistel Je n'ai pas bien saisi pourquoi les amendements précédents étaient tombés. L'amendement CD143 de la Commission des affaires économiques précisait que la politique nationale respectait les principes définis à l'article L. 110-1 du code de l'environnement.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017

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Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis au nom de la Commission des affaires économiques

Marie-Noëlle Battistel Contrairement à M. Martial Saddier, la Commission des affaires économiques estime que la création du Haut conseil des mines va dans le bon sens. Ce ne sera pas une commission de circonstance, mais elle permettra de traiter de questions transversales sur le long terme.L'amendement CD42 prévoit un élargissement de la saisine du Haut conseil à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017

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Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

Marie-Noëlle Battistel L'amendement CD140 a pour objet de préciser la portée juridique des conclusions du groupement participatif, en indiquant que celui-ci rend, non pas une recommandation motivée, mais un avis simple et motivé.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017

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Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

Marie-Noëlle Battistel Comme vient de le dire le rapporteur, nous examinerons prochainement un amendement CD139 de la Commission des affaires économiques visant à faire passer de deux mois à quatre mois la durée de l'éventuelle prorogation.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017

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Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

Marie-Noëlle Battistel Cet amendement vise à prévoir une publication dans un journal local, dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la demande – car actuellement, l'information n'est pas toujours bien diffusée auprès de la population locale.

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