En effet.(L'amendement n° 266, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, l'abrogation de l'article 222-33 de notre code pénal par le Conseil constitutionnel a créé un vide juridique insupportable. Bien sûr, les associations de lutte contre les violences faites aux femmes s'accordaient sur le fait que la définition du harcèlement sexuel telle qu'inscrite dans la loi de 2002 n'était pas satisfaisante. Mais la décision du Conseil constitutionnel a, d'une part, surpris et choqué – pour la première fois, cette décision n'était pas prise en faveur des victimes –, et a, d'autre part, empêché quelques dizaines de femmes de voir leur situation entendue et ...
C'est seulement ainsi que l'on parviendra à élever le taux de plainte.C'est, à mon sens, très symbolique de compter, parmi les premiers textes de la XIVe législature, ce projet de loi sur le harcèlement sexuel. Il nous permet d'avoir ici des débats sur les violences faites aux femmes, sur les inégalités entre les sexes, entre les genres, sur l'identité sexuelle. Il nous permet de débattre et d'enrichir un sujet qui doit être au coeur de notre projet, de nos projets de société : l'égalité.Les causes de ce fléau que constitue le harcèlement sexuel sont notamment à chercher dans des rapports sociaux de sexe inégalitaires, et ce dans tous les domaines. Je ...
Monsieur le président, je présenterai en même temps mon amendement no 266 déposé à l'article 1er ter, qui répond à la même préoccupation.Le 23 août dernier, le Premier ministre diffusait une circulaire relative à la prise en compte, dans la préparation des textes législatifs et réglementaires, de leur impact en termes d'égalité entre les femmes et les hommes. Nous en avons la première application avec ce projet de loi.L'étude d'impact pointe plusieurs éléments à prendre en compte dans le dispositif des emplois d'avenir pour éviter de renforcer la répartition sexuée des secteurs d'activité et métiers qui est l'un des facteurs les plus importants des ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, faut-il se réjouir que la France ne compte plus aujourd'hui que 73 % d'hommes députés ? Faut-il se réjouir, comme le disait Mme Réjane Sénac, invitée la semaine dernière à célébrer avec nous le premier vote des femmes aux élections législatives de 1946, que la France, talonnant l'Afghanistan, passe du 69e au 34e rang mondial pour la proportion de femmes à l'Assemblée nationale ?Oui, réjouissons-nous, car ce classement nous contraint à l'humilité et la lucidité. Notre vieille démocratie n'est pas la société des égaux espérée par Jean Jaurès, lorsqu'il affirmait « Assez parlé ...
C'est grâce à l'école que la République peut tenir ses promesses de liberté et d'égalité. Et l'école est en première ligne pour conjurer cette réalité inacceptable : 120 000 jeunes sortent du système de formation et d'éducation sans diplôme, réalité qui frappe souvent les jeunes des quartiers populaires.Il est inacceptable que la France soit l'un des pays de l'OCDE où le milieu social exerce la plus grande influence sur le niveau scolaire des enfants : 18 % des élèves issus de classes sociales défavorisées obtiennent un bac général, contre 78 % de ceux issus de classes sociales favorisées.Redonner les moyens à l'école, c'est permettre à chacune et à ...
Monsieur le président, avec votre permission, je défendrai en même temps les amendements 1348 et 882.
Monsieur le président, je n'ai pas retiré mon amendement !
Pour ma part, j'accepte la proposition du ministre, et je l'en remercie. Nous allons effectivement retravailler cette question avec notre collègue Jean-Yves Le Déaut et ceux qui le souhaitent, et nous pourrons y revenir dans le cadre de la navette parlementaire. Je retire donc l'amendement n° 1347.
Monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement n° 1337, ainsi que l'amendement n° 1338, si vous le voulez bien : il s'agit en effet du même sujet.
Il manque quand même, dans le code de l'éducation, la notion de construction des rôles sexués. Comme vous le savez, il s'agit d'un élément important dans la construction de l'enfant. Cette notion n'apparaît pas dans les dispositions législatives actuelles : c'est pourquoi j'ai déposé cet amendement.
Oui, monsieur le président.(L'amendement n° 885 n'est pas adopté.)
L'objet de cet amendement est de faire explicitement référence à la culture scientifique et technique dans l'enseignement culturel, depuis l'école primaire jusqu'à l'enseignement supérieur, en passant par les collèges et lycées.Il est important que la culture scientifique et technique soit enseignée à tous les niveaux. Nous parlons ici du développement du goût des sciences, de l'apprentissage du questionnement et du raisonnement scientifique, de la connaissance de l'histoire des sciences et des techniques. Chaque élève doit bénéficier d'un véritable parcours culturel scientifique, de l'école à l'enseignement supérieur. Ce parcours pourrait intégrer ...
J'ai bien noté la référence à la culture scientifique et technique qui figure à l'article 31, mais cet article concerne uniquement les enseignements du primaire, tandis que mon amendement porte sur tous les niveaux de l'apprentissage : maternelle, primaire, collège, lycée et enseignement supérieur.
Ces amendements visent à créer un enseignement de l'égalité entre les femmes et les hommes assuré tout au long de la scolarité. Cet enseignement doit permettre d'intégrer l'apprentissage des mécanismes de construction sociale des rôles sexués. Cette éducation a un rôle majeur à jouer dans la formation de l'enfant comme personne. Il s'agira d'un puissant levier d'émancipation et d'intégration sociale.
Il s'agit de garantir la parité dans la composition des comités de sélection des enseignants-chercheurs, afin de favoriser l'accès des femmes aux postes d'enseignants-chercheurs.
Je retire mon amendement.
Les efforts mis en oeuvre pour réduire les orientations stéréotypées tout au long de la scolarité doivent être évalués pour être éventuellement renforcés ou réajustés. Pour cela, une analyse sexuée des données est nécessaire.
Le présent amendement vise à inscrire dans la loi, parmi les missions du service public de l'enseignement supérieur, celle de mener une action contre les stéréotypes sexués.
Je le maintiens.