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Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
Puisque des engagements fermes ont été pris par le ministre de la justice et que le président de notre groupe s’est quant à lui engagé à concilier les deux droits, ne passons pas notre temps à les opposer quand, pour une fois, nous pouvons conforter les deux
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
…et que l’on se conduirait bien en défendant l’une et pas l’autre date un peu.
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
Je pense que nous avançons. Les uns et les autres considérons que nous n’avons pas à choisir. Le présent texte, qui a été remarquablement travaillé par la commission des lois, conforte le droit des victimes. Je ne vois pas pourquoi nous serions obligés, en échange, de revenir sur la liberté de la presse !Car c’est bien de cela qu’il s’agit. J’ai entendu des discours anachroniques selon lesquels il y aurait deux presses différentes, certaine ne se comportant pas bien. Mais ce sont les mêmes journalistes qui la font ! Lorsqu’ils écrivent, ils ne savent pas encore s’ils seront publiés sur un support papier ou en ligne.Christian Kert a dit tout à ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
C’était valable il y a vingt ans, ça !
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Concernant la presse, j’ai noté avec satisfaction les remarques très positives figurant dans le rapport de Mme Duby-Muller à propos de la création du fonds de soutien à l’émergence et à l’innovation. Elle souligne que cela représente un vrai changement de direction. Je ne peux que souscrire à cette appréciation, ayant appelé de mes voeux dans tous mes rapports précédents une orientation plus volontariste des aides à la presse vers la création et l’innovation. Ce fonds, doté de 5 millions d’euros en 2017, doit encourager la création et la soutenir. Espérons que les procédures d’attribution ne seront pas trop lourdes, ce qui entraînerait de ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
…mais on m’a dit qu’en dire plus ne serait pas convenable.Je dirai un mot d’Arte : nous parlons peu de cette chaîne, et pourtant la plupart de ses indicateurs sont au vert, que ce soit pour son rôle dans la promotion de la diversité culturelle européenne ou pour la production d’oeuvres de cinéma françaises et européennes, ou que ce soit pour la production de films documentaires, genre le plus important pour elle. Arte a su prendre le virage du numérique et s’appuyer sur ce relais de croissance pour conforter son image. L’augmentation significative de la dotation d’Arte France – 10 millions d’euros supplémentaires, soit une augmentation de 3,8 % ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Le deuxième est beaucoup plus préoccupant : la grève très longue – presque sans fin – à iTélé. J’adresse un salut amical et attentif aux équipes de cette chaîne, qui se sont battues, dans un environnement managérial difficile, pour leur dignité et leur autonomie.Il est urgent de trouver les moyens d’assurer l’indépendance des journalistes dans toutes les entreprises de presse. La promulgation, il y a deux jours, de la loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, issue d’une proposition de loi déposée par Bruno Le Roux ainsi que par le président de notre commission, Patrick Bloche, obligera toutes les ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Messieurs les rapporteurs, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, comme l’a souligné Mme la ministre, l’audiovisuel public est le socle sur lequel repose la cohésion sociale. Le but recherché par le budget de cette mission est de stabiliser ses ressources et de renforcer l’indépendance de ses financements.La commission des finances avait le choix entre une hausse de la contribution à l’audiovisuel public, qui est une redevance, et une hausse de la taxe sur les opérateurs de communication électronique. Elle a choisi la seconde : je le déplore, car cette solution est moins pérenne qu’un financement par le biais de la contribution ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Oui, surtout à droite !
Intervention en hémicycle le 09/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Michel Françaix, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Michel Françaix Rien !
Intervention en hémicycle le 09/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Michel Françaix, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Michel Françaix Ah bon ?
Intervention en hémicycle le 25/03/2015 : Modernisation du secteur de la presse
Michel Françaix, rapporteur de la commission mixte paritaire
Michel Françaix Avis favorable.
Intervention en hémicycle le 25/03/2015 : Modernisation du secteur de la presse
Michel Françaix, rapporteur de la commission mixte paritaire
Michel Françaix Avis favorable.
Intervention en hémicycle le 25/03/2015 : Modernisation du secteur de la presse
Michel Françaix, rapporteur de la commission mixte paritaire
Michel Françaix Très bien.
Intervention en hémicycle le 25/03/2015 : Modernisation du secteur de la presse
Michel Françaix, rapporteur de la commission mixte paritaire
Michel Françaix Très bien !
Intervention en hémicycle le 25/03/2015 : Modernisation du secteur de la presse
Michel Françaix Très bien !
Intervention en hémicycle le 25/03/2015 : Modernisation du secteur de la presse
Michel Françaix, rapporteur de la commission mixte paritaire
Michel Françaix Madame la présidente, madame la ministre de la culture et de la communication, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, nous arrivons peut-être au bout du parcours de cette proposition de loi, qui est le résultat à la fois d’une analyse partagée sur tous les bancs, du rapport sur l’avenir de l’Agence France-Presse – un rapport qui, pour une fois, sera suivi d’effet – et enfin des travaux de la commission mixte paritaire, qui en a amélioré les dispositions.De quoi s’agit-il ? L’analyse est largement partagée : la presse est confrontée à une crise conjoncturelle, à une mutation structurelle qui touche ...
Intervention en hémicycle le 17/12/2014 : Modernisation du secteur de la presse
Michel Françaix, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Michel Françaix Évidemment !
Intervention en hémicycle le 17/12/2014 : Modernisation du secteur de la presse
Michel Françaix, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Michel Françaix Avis défavorable.
