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Question orale du 31/01/2017 : Action du gouvernement en faveur des tpe et pme
Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Les petites et moyennes entreprises sont le coeur du tissu économique français. Au coeur de l’économie réelle, elles sont présentes sur tout le territoire et représentent plus de 99 % des entreprises françaises. Elles emploient la moitié des salariés en France et créent chaque jour de nombreux emplois. Majoritairement tournées vers l’économie locale et le bien vivre ensemble sur nos territoires, elles permettent aussi de lutter contre la désertification économique et sociale.En outre, elles réalisent chaque année un peu plus du tiers ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/12/2016
L'aménagement du territoire constitue un enjeu important, car le rôle des territoires est fondamental dans le développement, l'équilibre et le « bien vivre ensemble ». Vous avez fait référence en introduction aux notions de co-construction et de complexité : comment, selon vous, pouvons-nous agir en « décodant » la complexité ?Plus précisément, les politiques publiques sont actuellement marquées par une verticalité descendante de l'Europe, qui envoie des normes vers les territoires en passant par l'État central. Comment articuler tous les aspects de cette démarche top down, ainsi que la démarche inverse, à savoir la verticalité ascendante – le ...
Question orale du 13/12/2016 : Crédits du centre national de développement du sport
Merci, monsieur le secrétaire d’État, pour cette réponse relevant de principes généraux et de méthode, mais celle-ci va en descendant alors même qu’il serait souhaitable de tenir compte des critères départementaux.Vous avez évoqué les plans de développement territorialisés. C’est important, mais ils doivent être déclinés concrètement dans les territoires, ce qui ne me semble pas encore être la réalité.
Question orale du 13/12/2016 : Crédits du centre national de développement du sport
Ma question, monsieur le secrétaire d’État, concerne les affectations des crédits du centre national de développement du sport, le CNDS, au niveau des territoires et, principalement, des départements.Au-delà du fait que ces crédits diminuent depuis une dizaine d’années, avec notamment une diminution de 20 % en quatre ans, on assiste à une montée en charge conséquente des engagements pluriannuels sur les aides à l’emploi, qui atteignent 40 % de la politique territoriale. Le soutien à l’emploi sportif et à la structuration du mouvement sportif est assurément une bonne chose. Malheureusement dans les critères territoriaux de répartition au niveau des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/11/2016
À mon tour, je félicite les intervenants pour la qualité de leur présentation de l'agro-écologie.J'ai apprécié que M. François Léger dise de l'agro-écologie qu'elle était d'abord une façon de reconstruire du sens autour de l'agriculture et de l'alimentation. Ce concept paraît maintenant pertinent pour tout le monde. Il doit permettre d'inventer un nouveau modèle agricole, d'aller vers une agriculture à la fois économiquement et écologiquement performante, et de conserver de hauts niveaux de rendement tout en adoptant des modes de production plus respectueux de l'environnement. Produire autant mais en utilisant moins de pesticides, moins d'énergie, moins ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/11/2016
Votre présentation de l'application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, treize mois après la promulgation du texte en août 2015, montre bien que son bilan est largement positif. Vous avez parlé de la publication des textes d'application, des outils de planification et d'action. Le bilan est également positif en ce qui concerne la mobilisation des territoires, de la société civile, des citoyens et des entreprises. La réussite de cette grande mission, qui tend à lutter contre le réchauffement climatique, passe par cette mobilisation. Je le constate tous les jours en Bretagne, notamment dans mon département des Côtes d'Armor ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 26/10/2016
Michel Lesage J'ai examiné, pour la troisième année consécutive, les crédits des programmes 113 « Paysages, eau et biodiversité » et 159 « Expertise, information géographique et météorologie ».Le programme 113 finance des actions de préservation des sites, des paysages et des espaces naturels, ainsi que la restauration et la valorisation de la biodiversité, afin de parvenir à un développement équilibré et durable de nos territoires. Il est doté de 279 millions d'euros en autorisations d'engagement, et autant en crédits de paiement : cela représente par rapport à 2016 une progression de 1,4 % dont il faut se féliciter.Ces crédits sont consacrés à plus de 95 % à ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2016
Le thème de la justice climatique a été trop peu développé dans les réflexions de la COP21, où le débat portait de manière plus générale sur les enjeux climatiques. Votre constat est pourtant alarmant, tant au niveau international qu'au niveau national. Vous confirmez les inquiétudes exprimées par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) en 2014, qui considérait que les risques auxquels auront à faire face les populations sont inégalement répartis et sont généralement plus importants pour les personnes et les communautés défavorisées à tous les niveaux de développement. La question climatique recouvre donc ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2016
Vous l'avez indiqué, par le jeu des transferts sociaux, la dépense publique joue un rôle de péréquation entre les territoires. Mais, la Cour des comptes l'a relevé dans son rapport de 2013 sur l'organisation territoriale de l'État, les dispositifs se sont multipliés, chevauchés, ils sont parfois contradictoires. Comment pourrait-on donner une vision plus cohérente de la politique territoriale pour les années qui viennent ?Les enjeux territoriaux sont aussi liés aux changements climatiques. Les territoires devront s'adapter aux enjeux climatiques au plan local. De nombreux schémas sont prévus. Comment voyez-vous la nécessaire concordance des stratégies sur les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2016
Vous ne serez pas étonné qu'en tant que député costarmoricain, je vous pose deux questions relatives à ces grands enjeux que sont la santé des travailleurs et la santé animale, que vous avez mentionnés en évoquant notamment le laboratoire de l'ANSES situé à Ploufragan-Plouzané – un laboratoire spécialisé dans l'étude du bien-être des animaux et de la qualité sanitaire des denrées d'origine animale, dont l'expertise est reconnue dans le monde entier.En matière de santé des travailleurs, je veux évoquer le sort des employés des entreprises produisant de l'engrais, dont plusieurs ont engagé des procédures judiciaires à l'encontre de leur ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 12/07/2016
Mesdames et messieurs, vos propos confirment que l'Europe doit faire face à un triple défi énergétique : assurer sa sécurité d'approvisionnement, faire face à la diminution et à la volatilité des prix, combattre le réchauffement climatique.Cela étant, et bien que l'énergie ait été le premier domaine dans lequel l'Europe se soit construite, les États demeurent malheureusement autonomes dans la détermination de leur politique énergétique. Comment, dans ces conditions, atteindre les objectifs du paquet Énergie-Climat 2030 et comment concevoir une politique énergétique commune qui puisse surmonter des intérêts nationaux très divergents ?En 2014, la ...
Intervention en hémicycle le 14/06/2016 : Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement
Michel Lesage Nous avons déjà eu ce débat lors de l’examen de l’article 1er. La gratuité peut poser de nombreux problèmes : elle n’est donc pas forcément la meilleure approche.La proposition de loi privilégie, elle, un soutien aux familles en fonction de leurs ressources dans le paiement des factures d’eau.Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 14/06/2016 : Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement
Michel Lesage Il vise à supprimer l’alinéa 3 de l’article 8, qui prévoit de confier au comité national de l’eau une mission de traitement de réclamation des usagers. Il n’a pas vocation à le faire, ni même à en être simplement le destinataire.
Intervention en hémicycle le 14/06/2016 : Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement
Michel Lesage En outre, un rapport très complet et fort intéressant a été réalisé à ce sujet par le conseil général de l’environnement et du développement durable et l’inspection générale de l’administration. Il formule un certain nombre de préconisations pour tendre vers un tarif unique de l’eau et expose les problèmes posés par cet objectif. Comme vous avez eu l’occasion de le dire, les lois récemment adoptées, et dont le volet eau est passé un peu inaperçu – je pense notamment à la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe –, apportent des améliorations dans la gouvernance de l’eau. D’abord, la compétence « ...
Intervention en hémicycle le 14/06/2016 : Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement
Michel Lesage Cet amendement soulève le vrai problème de la différence des prix de l’eau en France, qui varie dans un rapport de 1 à 7, avec un prix moyen de 3,80 euros. Les raisons sont multiples et tiennent à la géographie, à l’histoire ou encore à la longueur des réseaux. Si la proposition est intéressante, je ne suis pas sûre qu’une telle étude relève des missions du comité national de l’eau, à supposer même qu’il en ait les moyens – je parle sous le contrôle de son président.
Intervention en hémicycle le 14/06/2016 : Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement
Michel Lesage Rédactionnel.
Intervention en hémicycle le 14/06/2016 : Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement
Michel Lesage C’est un amendement de précision.
Intervention en hémicycle le 14/06/2016 : Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement
Michel Lesage Il est retiré.
Intervention en hémicycle le 14/06/2016 : Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement
Michel Lesage Il est rédactionnel.
Intervention en hémicycle le 14/06/2016 : Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement
Michel Lesage Avis défavorable, bien entendu. C’est la conséquence de ce qui vient d’être voté, à quoi je m’étais déjà opposé.
