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Résultats 1 à 50 sur 56 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Il ne faut pas rêver !
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Bercy doit avoir de très mauvaises intentions…
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Excellent amendement ! Un peu de transparence !
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Lisez l’amendement, monsieur le secrétaire d’État ! Le Gouvernement doit remettre un rapport au Parlement « au plus tard cinq mois après la promulgation de la présente loi », autrement dit de la loi de finances pour 2017.
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
De toute façon, cela n’aurait rien changé…
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Donnez-le nous maintenant !
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Nous sommes d’accord !
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Que fait le Président de la République ?
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Vous avez entièrement raison.
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Après une chute considérable.
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Nous aurions pu poser ces très bonnes questions.
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Plus grave encore, le programme 209, qui concerne en grande partie l’aide bilatérale aux pays les plus pauvres, pour la plupart francophones, absorbe la très grande partie de ces coupes drastiques. Sur le quinquennat, ce programme aura perdu 500 millions d’euros. Notre pays, après avoir longtemps été le deuxième donateur, se place aujourd’hui en cinquième position, derrière les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Allemagne et le Japon. Inutile de vous rappeler, monsieur le secrétaire d’État, que chaque année nous éloigne de l’objectif fixé par le G8 de 2005, où nous nous étions engagés à consacrer 0,7 % de notre revenu national brut à l’APD. Nous y ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
C’est le budget qui subit la plus forte baisse, après celui des anciens combattants !
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous sommes réunis ce matin en séance publique pour examiner le dernier budget de l’aide publique au développement du quinquennat. L’heure n’est certes pas encore tout à fait au bilan, mais il est d’ores et déjà possible de cerner les grandes lignes qui ont prévalu à l’action du Président de la République et de sa majorité dans ce domaine si important qu’est l’aide publique au développement.Force est de constater que la proposition 57 du candidat Hollande, « J’agirai pour une aide accrue aux pays en développement », ne s’est pas traduite ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Ce n’est pas ce que dit le Premier ministre !
Intervention en hémicycle le 10/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Ce n’est pas grâce à vous !
Intervention en hémicycle le 09/04/2015 : Modernisation du système de santé
Ils défilent dans la rue pour le dire !
Intervention en hémicycle le 02/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Même argumentation.
Intervention en hémicycle le 02/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Je souhaite poursuivre la discussion ouverte par M. Vitel il y a un instant. Il est évident que les notaires voient avec une certaine crainte l’existence d’un fonds de péréquation, particulièrement s’il est multi-professionnel.Nous voyons bien que, derrière un tel fonds de péréquation multi-professionnel, se cache ce que l’on ne veut pas dire, et M. Le Bouillonnec vient de le rappeler : l’État a de grandes difficultés aujourd’hui à faire face au besoin de financement de l’aide juridictionnelle. L’État et les collectivités ont de grandes difficultés à faire face au besoin de création de maisons du droit. Il ne faut pas douter du fait que ce ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2014 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Je suis pour ma part favorable à soixante-sept ans !
Intervention en hémicycle le 24/11/2014 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Et les 35 heures ?
Intervention en hémicycle le 19/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Monsieur le président, je ne peux pas prendre position dans ce débat, mais j'observe que le fait régional est totalement absent de l'hémicycle, ce qui en dit long sur les questions qui touchent au cumul. Madame Crozon, je pense que si M. Queyranne était là, il défendrait les intérêts de la région, mais il a décidé de ne pas cumuler les fonctions.
Intervention en hémicycle le 19/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Oui, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 19/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Pendant qu'on y est !
Intervention en hémicycle le 19/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Je tenais tout de même à faire état de cette singularité mais il peut y avoir, de temps à autre, des difficultés entre l'un et l'autre. Reste qu'en la circonstance, j'ai fort à penser que c'est vraiment le sénateur-maire de Lyon qui souhaite un statut particulier en termes électoraux pour la métropole de Lyon et je ne comprends toujours pas pourquoi il y aurait deux poids et deux mesures : une loi spécifique pour les métropoles et une loi d'application immédiate, par le biais de ces amendements, concernant la métropole de Lyon. J'aimerais des explications sur ce point.
Intervention en hémicycle le 19/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
On nage en pleine incohérence. Le Gouvernement a été battu sur l'amendement précédent. Il nous a expliqué ce matin avoir déposé un amendement balai dont on avait cru comprendre qu'il allait concerner la totalité des futures métropoles. Or on fait ici une exception pour la métropole de Lyon. Il est étonnant de voir les élus socialistes se ranger – contre l'avis du Gouvernement – à l'avis de Mme Crozon dont nous savons bien ici, malgré ses dénégations, qu'elle est la porte-parole du sénateur-maire de Lyon.
Intervention en hémicycle le 19/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Pas sur cette proposition, il est vrai.…et qui suggèrent un mode de scrutin extrêmement fermé, contrairement à la règle générale que le Gouvernement nous a demandé de voter à l'occasion d'un autre article.Nous aimerons connaître votre position sur l'état d'avancement des choses, peut-être un peu précipité, concernant la métropole de Lyon.
Intervention en hémicycle le 19/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Je souhaite que vous nous précisiez très clairement qu'il s'agissait de l'aéroport. Quelle est la position de la région, qui peut considérer qu'elle a une forme de droit de regard sur celui-ci, d'autant qu'elle apparaît au capital social de la structure qui gère l'aéroport ? La région a-t-elle été sollicitée ? Si oui, avez-vous une réponse ?Le second point qui me paraît poser problème a trait à l'intervention que j'ai faite tout à l'heure à propos de l'amendement que vous aviez déposé sur le mode de scrutin qui aura lieu en 2020 concernant les métropoles en général, et la métropole de Paris et celle de Marseille en particulier. Nous avons voté un ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Mesdames les ministres, je veux resituer le problème de la métropole de Lyon dans le contexte général du projet de loi.Même si nous en avons débattu depuis longtemps, nous sommes très loin des grandes réformes de décentralisation. Pire, tout ce que nous avions réalisé pour simplifier l'organisation administrative a volé en éclats. Ce texte, c'est finalement la montagne qui accouche d'une souris. En saucissonnant la réforme territoriale en trois textes, tous contestés par ailleurs par une partie de votre majorité, vous faites en sorte que plus personne n'ait de visibilité sur ce que vous voulez faire. Où sont vos intentions ?Alors que nous avions amorcé la ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
En tant qu’élu du Rhône, je souhaiterais prolonger la question de M. Braillard. Vous devrez, madame la ministre, nous apporter une réponse précise sur la situation particulière de Lyon, notamment sur la manière dont vous comptez l’articuler avec le dispositif que vous êtes en train de nous soumettre par voie d’amendement. Rappelons, mais vous n’êtes pas sans le savoir, que la future métropole de Lyon ne sera plus un EPCI mais une collectivité.Par ailleurs, en termes de démocratie, les élus du Grand Lyon seront désignés en 2014. Or, entre 2015 et 2016, le Grand Lyon disparaîtra pour donner naissance à une métropole qui deviendra une collectivité à ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Il est de suppression, pour les raisons excellemment rappelées par notre collègue Chrétien.Lorsque le citoyen ne comprend plus qui fait quoi et qui paie quoi, c’est qu’il y a manifestement un problème. Je suggère donc de revenir à la rédaction qui résultait de la loi de 2010, peut-être perfectible, mais qui donnait au moins une direction.J’ajoute que les conséquences néfastes de ces financements croisés, multiples, ont été relevées dans pratiquement tous les rapports, ceux des corps d’inspection comme ceux du Parlement. Ils constatent l’existence d’une « comitologie » nationale, régionale et départementale absolument foisonnante, des pertes de ...
Intervention en hémicycle le 16/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
On ne peut pas vraiment parler d'audace.
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Je ne fais que rarement des rappels au règlement, monsieur le président, et celui-ci en est un vrai, fondé sur l'article 58, alinéa 4, de notre règlement, et ayant trait au bon déroulement de nos travaux.L'opposition a posé un certain nombre de questions tout à fait pertinentes au sujet de l'impact de l'alinéa 15 de l'article 1er, notamment en termes de risques migratoires. Il me semble que nous ne pouvons pas aller plus avant dans la discussion sans entendre à ce sujet le principal ministre concerné, à savoir M. Valls, ministre de l'intérieur.Je forme donc le voeu, monsieur le président, que vous usiez de votre pouvoir pour faire venir le ministre de ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
À mon tour, je voulais relayer cette question un peu lancinante de l'opposition qui interroge le Gouvernement depuis ce matin, comme c'est son droit, son devoir, sur l'application de ce texte, s'il venait à être adopté, et sur les projets de loi à venir. Or nous avons beau poser la question, nous n'obtenons ni de la part des ministres ni de la part des membres de la majorité la moindre réponse ou le moindre éclaircissement.Au risque d'être dans le registre obsessionnel que dénonçait ce matin Mme la garde des sceaux, je voudrais à mon tour rappeler notre opposition à la PMA et à la GPA. Nous souhaiterions avoir des réponses claires de la part des ministres, ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Elle était favorable à tout ce qui touchait à l'altérité des sexes et elle était, naturellement, tout à fait hostile à ce que l'on aille plus loin en matière d'adoption et de filiation. Cela avait au moins le mérite de la clarté. Je reste, sur ce point, sur la même position qu'elle, même si, à l'époque, je savais – et c'est une des raisons pour lesquelles je n'ai pas voté le PACS – que les promesses n'engagent que leurs auteurs et qu'il y aurait d'autres étapes. Nous y sommes aujourd'hui ! Ce projet de loi sera, à n'en pas douter, suivi d'autres textes sur la PMA et la GPA.Pour remettre un peu de raison dans tout cela, et pour donner aussi du ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
J'ai eu la curiosité de relire les propos qu'elle avait tenus à l'époque in extenso et je n'ai rien vu qui lui permette de manifester une telle opinion. C'est le rôle de l'opposition, et, à notre place, vous feriez exactement la même chose, que de rappeler la réalité de ses paroles. Elle était contre le mariage homosexuel.
