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Résultats 1 à 50 sur 1194 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/05/2014
Le décret de Mme Carlotti ne répond-il pas déjà à cette préoccupation ?
Intervention en hémicycle le 17/06/2014 : Réforme ferroviaire - nomination des dirigeants de la sncf
Excellent !
Intervention en hémicycle le 17/06/2014 : Réforme ferroviaire - nomination des dirigeants de la sncf
Bravo !
Commission des affaires sociales - Intervention le 08/07/2014
Nous ne pouvons que nous réjouir de l'examen de ce projet de loi. Certes, il était attendu depuis longtemps, mais l'heure n'est plus au regret. Ce sera l'honneur de notre gouvernement, l'honneur de notre groupe, l'honneur de tous ici, de trouver le consensus le plus large possible autour de ce texte, qui ambitionne de couvrir toute la période de l'avancée en âge – la retraite, de trente années en moyenne pour les femmes ; et deux générations, l'âge et le grand âge.Cette réforme est novatrice. Nous allons ainsi sortir de la « démographie punitive ». Ce basculement des générations impacte notre société au moins autant que la transition ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/07/2014
Personnellement, je pense que l'amendement serait recevable s'il ne présentait pas les choses de manière aussi négative : dès les premières lignes, il semble porter un jugement !
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/07/2014
Un deuxième acte législatif est prévu par le texte : on pourrait y faire allusion. Le problème de cet amendement, c'est sa tonalité foncièrement critique et négative.
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/07/2014
Une fois encore, il ne s'agit pas d'imposer !
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/07/2014
Vous avez raison, je vais proposer un sous-amendement… (Sourires.)
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/07/2014
Je le retire d'autant plus volontiers que cet amendement était en quelque sorte un amendement de secours, en prévision de vos éventuelles remarques, et je suis consciente qu'il ne fait qu'aggraver les réserves au lieu de les lever.
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/07/2014
Cette problématique ne concerne pas seulement la fin de vie. Nous savons par exemple l'importance de la réflexion éthique dans l'accompagnement des malades d'Alzheimer – je vous renvoie sur ce point au rapport de M. Emmanuel Hirsch. Je crois d'ailleurs savoir que les groupements ou les espaces de réflexion éthique accepteront volontiers d'être sollicités dans une double perspective, c'est-à-dire pas seulement sur l'accompagnement de la fin de vie.
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/07/2014
J'accepte de le retirer, mais je le représenterai en séance : à mes yeux, c'est un amendement majeur.
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/07/2014
Ce que vous souhaitez existe, madame Massonneau : cela s'appelle le mandat de protection future.
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/07/2014
Il s'agit de permettre au département de donner délégation de gestion à l'un des membres de la conférence des financeurs. Les modalités de la délégation sont réglées par une convention.
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/07/2014
La crainte est souvent exprimée que la conférence des financeurs n'appuie que les GIR « à faible chiffre ». Le texte tend à ce que la prévention ait lieu quand elle est le plus utile.
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/07/2014
C'est en effet un sujet que le Haut Conseil de l'âge pourrait aborder avec plus de recul et d'expertise. Il importe que nous marquions notre intérêt pour cette nouvelle institution, dont la mission sera de sensibiliser nos concitoyens aux problèmes liés à la transition démographique.Peut-être cela vous paraîtra-t-il caricatural, mais envisageriez-vous de demander au Gouvernement un rapport sur la mise en place pour tous les citoyens d'un droit d'option entre le maintien du salaire ou l'obtention de la pension de retraite ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/07/2014
Pour l'acte II de la loi, il faudra tenir compte d'un nouveau paramètre : ce que peut apporter la silver economy pour la croissance. Désormais, rien ne pourra être fait sans que soient mis en regard le coût et le bénéfice de l'âge – si j'ose dire ! Un rapport n'y suffira pas : il faut une analyse économique. Là encore, c'est un travail qui pourrait être confié au Haut Conseil de l'âge.
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/07/2014
Cet amendement vise à sécuriser une situation déjà existante, en reconnaissant juridiquement la possibilité d'admettre au sein des résidences-autonomie une faible proportion de jeunes travailleurs ou d'étudiants, en vue de favoriser la dynamique intergénérationnelle fondée sur l'échange.Le quota de 5 % du nombre des logements auquel j'avais songé ne figure finalement pas dans cet amendement mais il me paraît très raisonnable. Il convient en effet de ne pas restreindre le nombre de places offertes aux personnes âgées, auxquelles ces résidences-autonomie sont destinées.
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/07/2014
L'amendement ne vise à créer aucune obligation. Il se contente d'ouvrir une possibilité.De plus, monsieur Delatte, la question est bien du ressort de la loi puisque celle-ci rend actuellement impossible la généralisation des expériences actuelles : il convient donc de les sécuriser au plan juridique. Il appartiendra évidemment au gestionnaire du foyer logement de bien sélectionner les jeunes travailleurs ou les étudiants qu'il décidera d'y admettre : à un amateur de heavy metal il préférera sans aucun doute une étudiante infirmière.J'ai eu connaissance, de mon côté, de retours d'expérience très positifs.Pour ne pas priver les personnes âgées de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/07/2014
Cet amendement vise à faciliter les relations sociales des personnes âgées – ou plus jeunes, d'ailleurs – qui commencent à être un peu malentendantes, en incitant les cafetiers et les restaurateurs à réserver dans leurs établissements des lieux où la musique est diffusée en sourdine, voire carrément absente, et qui pourraient bénéficier d'un label. La politique de l'âge passe aussi par ce genre d'attention et de sollicitude, bénéfique aux personnes âgées et à beaucoup d'autres.
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/07/2014
Monsieur Aboud, monsieur Robinet, vous n'avez pas lu le titre de la loi : « Adaptation de la société au vieillissement ». Il s'agit de rendre la vie possible et agréable pour tout le monde, y compris les personnes âgées ou handicapées, en suscitant l'intérêt des professionnels – qui s'empareront du sujet quand ils auront compris qu'il est porteur. Je continuerai à soutenir cette proposition et je vous donne rendez-vous dans dix ans, en souhaitant que nous serons tous là : ceci existera dans tous les lieux publics qui diffusent de la musique, car le pays comptera bientôt 30 % de personnes de plus de soixante ans, avec lesquelles nous voulons construire ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/07/2014
Sachant que le texte comporte quelques mesures concernant la gestion et la vie des EHPAD, cet amendement me semble extrêmement important. Selon un rapport que j'ai demandé à l'Observatoire national de la fin de vie, 25 % des EHPAD ne sont reliés à aucune structure de soins palliatifs alors que 90 000 personnes meurent chaque année dans ces établissements. Par dérision, et bien que j'essaie de défendre une vision positive de l'âge, je dirais que l'on ne peut pas totalement ignorer que la fin de vie a un léger rapport avec le grand âge. Puisqu'il est inconcevable de ne pas donner aux personnes très âgées le même accompagnement qu'aux malades hospitalisés, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/07/2014
Comme plusieurs orateurs, je pense que le verbe « systématiser » permet de poser une exigence. Anticipant vos remarques, j'avais prévu un délai d'application d'un an ou de cinq ans, sachant que cette dernière durée, très longue, implique que beaucoup de personnes âgées mourront sans accompagnement convenable. La mesure vise aussi à susciter un effort : si 25 % des maisons de retraites n'ont aucun contact avec des unités de soins palliatifs, c'est parfois en raison d'un manque d'énergie, et non par impossibilité.Systématiser les soins palliatifs en EHPAD aurait certes un coût, mais celui-ci serait en partie compensé par la baisse du nombre ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/07/2014
Cet amendement, qui rejoint les précédents, vise à renforcer les liens entre les espaces de réflexion éthique régionaux ou interrégionaux (ERERI) et les maisons de retraite médicalisées, car l'EHPAD est vraiment le lieu emblématique de l'éthique.
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/07/2014
Cet amendement traite lui aussi de l'accompagnement de la fin de vie. Il s'agit d'encourager chaque personne accueillie – avec tout le tact nécessaire, mais je crois pouvoir dire que c'est possible – à désigner une personne de confiance et à formuler ses souhaits et directives de manière anticipée lors de l'élaboration et de l'actualisation du projet de vie en maison de retraite médicalisée. Il s'agit parfois de choses très simples et très concrètes. Or les équipes ont souvent trop de pudeur pour aborder franchement cette question.
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/07/2014
Nous pourrions modifier le texte de l'amendement, pour prévoir de prendre en compte la question de la fin de vie lors de l'élaboration « ou » de l'actualisation du projet de vie en maison de retraite médicalisée – plutôt que lors de l'élaboration « et » de l'actualisation dudit projet de vie.
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/07/2014
Non, puisque seuls 50 000 personnes en ont rédigé un.Je soutiens la rédaction à la forme négative, madame Louwagie. La question de la fin de vie ou de la mort étant trop souvent ignorée dans les maisons de retraite, la première exigence est de ne pas l'ignorer.Je rejoins la plupart d'entre vous : les souhaits de la personne âgée ne sauraient être recueillis par le directeur lors de l'accueil dans l'établissement ; ils doivent l'être par l'équipe soignante, lors de l'élaboration ou de l'actualisation du projet de vie – qui est bien un projet individuel. Je note aussi que personne n'est obligé de rédiger des directives anticipées. Certains ne veulent ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/07/2014
Cet amendement vise à généraliser, dans un délai de cinq ans, la possibilité de faire appel à une infirmière de nuit, soit en mutualisant les postes entre plusieurs EHPAD, soit par contact téléphonique. Actuellement, seules des aides-soignantes sont présentes dans les EHPAD la nuit. Il faut qu'il y ait la possibilité de joindre une infirmière la nuit. Selon l'Observatoire national de la fin de vie, le taux d'hospitalisation diminue de 37 % lorsqu'un établissement dispose d'une infirmière de nuit.
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/07/2014
Permettez-moi de souligner une difficulté dans l'enchaînement des amendements. Comme pour l'accès aux soins palliatifs, nous avons déposé un amendement de base – l'amendement AS188 – qui propose de systématiser l'accès à une infirmière de nuit, et un deuxième – l'amendement AS318 – qui propose de le faire dans un délai de cinq ans et aurait donc dû, dans l'esprit, être discuté après le premier.De nombreuses expérimentations ont été conduites, qu'il s'agisse de mutualiser les infirmières de nuit entre plusieurs EHPAD ou d'assurer l'accès à une infirmière de nuit d'un établissement hospitalier voisin, par exemple. Elles ont ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/07/2014
Proposer de systématiser la possibilité de faire appel, par téléphone, à une infirmière de nuit dans les établissements de retraite médicalisés, sans fixer le délai dans lequel on devra y parvenir, c'est exprimer une ambition nécessaire.
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/07/2014
Cet amendement vise à permettre aux logements-foyers et aux résidences-autonomie d'accueillir, dans une faible proportion dont le maximum sera à fixer par décret, des étudiants ou de jeunes travailleurs.
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/07/2014
Je n'ai pas d'opposition de principe à la mesure proposée par l'amendement, même si elle n'est pas indispensable, car le regard extérieur est déjà assuré par les contrôles de l'agence régionale de santé (ARS), doublés le cas échéant par ceux des départements. La discrimination est aujourd'hui le premier motif de plainte que reçoit le défenseur des droits.
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/07/2014
Je rappelle que les dispositions que nous avons adoptées concernant le versement de leur pension à ces retraités attendent encore leurs décrets d'application.
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/07/2014
Le tarif socle permettra de comparer les maisons de retraite entre elles, quel que soit leur type, en particulier dans la perspective du portail, actuellement en préparation par la CNSA, qui présentera toutes les prestations. On pourra ainsi avoir une échelle de prix interprétables, lisibles.
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/07/2014
Cet amendement stipule que le Haut Conseil de l'âge remettra chaque année au Parlement un rapport relatif au suivi de cette loi.
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/07/2014
Il s'agit, à mon sens, d'un oubli puisque nous nous étions engagés dans les discussions préalables à ce que les syndicats soient présents au sein du Haut Conseil.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/07/2014
Parmi les nombreuses questions que j'aurais à vous poser, je ne retiendrai que celles qui ont trait au sujet majeur qui m'occupe de manière régulière : le tabac, dont plus personne aujourd'hui ne légaliserait la consommation. Avez-vous des perspectives de progrès en matière de lutte contre le tabagisme ? De mon point de vue, compte tenu de la contrebande et des prix différents, une politique efficace ne peut être qu'européenne. Envisagez-vous des collaborations européennes en la matière ? Je sais que le sujet est vaste, mais je suis à l'affût de la moindre étincelle, si je puis dire.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/07/2014
Comment l'ANSM peut-elle peser sur la politique du prix des médicaments ? L'amortissement de la recherche doit-il être intégré dans sa totalité au coût d'une molécule mise sur le marché ?Lorsque j'étais praticienne, les hôpitaux pouvaient négocier, après un certain temps d'usage, une baisse de prix pour les molécules innovantes. Cela n'a pas grand sens pour les produits d'usage très fréquent, dont l'amortissement est assuré par les volumes vendus. Dans le traitement des cancers les plus répandus, comme le cancer du sein, les volumes que nous atteignions permettaient largement aux laboratoires d'amortir leurs coûts, alors que nous n'avions pas encore la ...
Intervention en hémicycle le 09/09/2014 : Adaptation de la société au vieillissement
Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, madame la rapporteure, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, ce projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement est une marche montante dans la prise en compte de la transition démographique.Je tiens à remercier d’emblée Jean-Marc Ayrault, sans lequel cette loi n’aurait pas vu le jour, et l’actuel Premier ministre, Manuel Valls, qui a voulu qu’elle ouvre notre année parlementaire. Je salue, de la même manière, madame ...
Intervention en hémicycle le 09/09/2014 : Adaptation de la société au vieillissement
Vos concitoyens en ont fait l’expérience : un texte de loi est très difficile à percevoir – la loi de refondation de l’école, par exemple.
Intervention en hémicycle le 09/09/2014 : Adaptation de la société au vieillissement
Cet amendement vise à appliquer un taux de TVA réduit à tous les produits d’hygiène utilisés en cas d’incontinence. Il ne s’agit pas seulement d’un problème bassement matériel, mais d’un enjeu de dignité pour les personnes dont la vie quotidienne est empoisonnée par ce handicap.
Intervention en hémicycle le 09/09/2014 : Adaptation de la société au vieillissement
J’ai entendu de la part de Mme la secrétaire d’État une forme d’engagement en faveur de cette disposition. C’est pour cette raison, et par cohérence avec les propos tenus précédemment, que je retire l’amendement.
