Je termine, madame la présidente.Certains dossiers ne peuvent attendre. La première des égalités à respecter est l’accès aux soins. Les Wallisiens et des Futuniens envoyés en métropole pour des raisons particulièrement graves, vous l’imaginez, sont confrontés à des situations iniques. Je ne peux accepter que la Caisse nationale d’assurance maladie refuse aux quelques Wallisiens et Futuniens évacués sanitaires l’accueil dont bénéficie chaque Français. Force est de constater que, sur le sujet, tout est bloqué.Madame le ministre, ce texte situe clairement la problématique, et c’est nécessaire, mais, par-delà l’espérance ouverte, il faut ...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, madame, monsieur les rapporteurs pour avis, chers collègues, il y a longtemps que le mot « égalité » ponctue les soubresauts de l’histoire mondiale et particulièrement celle de notre pays. Nous faisons, en la matière, figure de modèle.Vous avez rappelé en préambule de vos propos, madame la ministre, combien il a fallu que nos prédécesseurs mènent de combats dans cet hémicycle pour conquérir l’égalité. Et pourtant, la voilà associée au qualificatif de « réelle » : c’est dire qu’elle n’a toujours pas, à cette heure, la même signification pour tous et qu’elle ne renvoie pas ...
Comme mes collègues, madame la ministre, je vous félicite de présenter un budget stable, mais je ne peux vous cacher pour autant mes inquiétudes et ma déception devant les crédits qui nous sont alloués pour 2016.Vous connaissez, madame la ministre, la situation de Wallis-et-Futuna. Vous savez que, pour ce qui nous concerne, ce budget ne permettra même pas de redonner espoir aux habitants. Notre territoire se vide et, régulièrement, de graves tensions surgissent. Il y a urgence ! L’incompréhension va croissant entre les habitants de nos îles et la métropole. L’eau n’est pas potable à Futuna. Il n’est plus possible de faire le tour de l’île, tant ...
Je retire l’amendement.
J’entends bien l’argumentation de Mme la rapporteure et de Mme la ministre. L’article 18 ouvre la possibilité d’ouvrir des casinos embarqués sous le pavillon de Wallis-et-Futuna, mais vous appliquez à ces navires des restrictions qui concernent essentiellement les casinos à terre. Cela revient à les priver d’une option supplémentaire. Je retire cet amendement, au profit du no 20.
Cet article vise à autoriser l’ouverture de casinos sur les navires immatriculés à Wallis et Futuna. Sont concernés le poker et autres jeux de cartes, la roulette, le craps, le chemin de fer, mais aussi les machines à sous.Cette mesure est attendue depuis longtemps et ouvre, pour le pavillon de Wallis et Futuna, des perspectives très intéressantes de développement.Il faut, pour cela, que les conditions demandées soient réalistes et applicables sur un bateau, spécialement de petite taille, où l’espace est restreint comme c’est le cas des bateaux immatriculés au registre de Mata-Utu.Sur ces navires de croisière, le moindre mètre carré utilisé est ...
Monsieur le président, madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, chers collègues, je veux en tout premier lieu, madame la ministre, vous dire combien je me réjouis de votre présence ici, au banc des ministres, car elle est la preuve d’une santé retrouvée.Après votre prédécesseur, notre collègue Victorin Lurel, vous imposez les outre-mer au centre de l’action gouvernementale et les textes qui nous concernent occupent largement notre assemblée. Celui, très dense, que vous nous présentez permet d’apporter des réponses aux problèmes des outre-mer dans leur grande diversité.Permettez-moi, madame la ministre, de considérer le cas de ...
Il engage la France, ses départements et ses collectivités d’outre-mer, avec ambition, volonté mais aussi audace, vers une transition énergétique réelle. Je veux remercier tous ceux qui y ont travaillé, spécialement vous, madame la ministre, qui êtes à l’origine de ce texte qui témoigne de votre approche pragmatique et volontariste de cette problématique.Dans la présentation de votre texte, vous disiez que les Français sont largement conscients des enjeux du dérèglement climatique ; je le pense aussi. De toutes parts, nous en voyons les effets. C’est le cas de la métropole, c’est le cas des outre-mer, et c’est spécialement le cas de nos ...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames, messieurs les rapporteurs, ce texte est l’aboutissement de nombreux mois de travail.
Je fonde de réels espoirs sur le prochain voyage de M. le Président de la République en Nouvelle-Calédonie pour régler définitivement la question. Je retire mon amendement.
J’entends bien, madame la secrétaire d’État, votre réponse à mes préoccupations. Je pensais que le rebasage de la dotation de l’agence de santé permettait de subvenir aux réels besoins de l’agence de santé. Or, apparemment, la nouvelle dotation permettrait de rembourser la dette.
Madame la secrétaire d’État, le territoire des îles de Wallis et Futuna, qui comptent 13 000 habitants, ne bénéficie pas des infrastructures suffisantes pour répondre aux besoins médicaux de haut niveau. Souvent, les malades doivent être évacués, notamment en Nouvelle-Calédonie, pour y être soignés. Au fil du temps, une dette importante s’est constituée. Les conséquences en sont extrêmement graves.Dans ce territoire où les tensions communautaires sont vives, les malades wallisiens et futuniens font l’objet d’une réelle mise en cause. Les conséquences sont bel et bien sérieuses, madame la ministre. Les tensions sont réelles et les soins ...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte fait naître à Wallis-et-Futuna un véritable espoir. Sur notre territoire, nous y voyons non seulement le passage d’une énergie vers une autre, plus respectueuse de l’environnement, mais tout simplement l’accessibilité à l’électricité pour tous.Je ne décrirai pas en détail la situation de nos îles : M. Lurel, ancien ministre des outre-mer, l’a déjà fait tout à l’heure – je le remercie d’ailleurs pour l’action ...
L’amendement que je vous propose peut également concerner la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, dans la mesure où le rapport de la CRE, la Commission de régulation de l’énergie, recommande un allégement des normes pour la production et la distribution d’électricité et, plus largement, dans l’ensemble du secteur énergétique.Les normes applicables aux territoires d’outre-mer, par exemple à Wallis-et-Futuna, sont généralement celles en vigueur en métropole. Or, si elles garantissent un haut niveau de qualité et de sécurité, elles ne sont pas toujours adaptées au contexte régional. Par exemple, les pylônes que l’on utilise dans nos ...
Il est retiré, monsieur le président.
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes appelés à nous prononcer sur un texte qui concerne les outre-mer et très largement les terres du Pacifique. La Nouvelle-Calédonie connaît depuis un quart de siècle une évolution institutionnelle profonde. Je veux m’associer à l’hommage qui a été rendu aujourd’hui aux hommes de bonne volonté qui n’ont eu de cesse de défendre la paix, tout particulièrement ceux qui nous ont quittés ces dernières semaines. Rien de ce qui se passe en Nouvelle-Calédonie ne peut laisser insensible l’élu de ...