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Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Le budget de la mission « Défense » traduit la volonté politique du Gouvernement et de sa majorité. C'est un budget qui assure un juste équilibre entre la mise à disposition des armements nécessaires aux opérations menées par nos forces armées et le redressement de nos finances publiques, auquel le ministère de la défense participe au même titre que les autres.Malgré un cadre budgétaire restreint, ce budget va au-delà du simple aspect comptable. Il nous faut être vigilants sur le fonctionnement de nos armées, sur le maintien d'un niveau élevé de technicité de nos équipements, sur leur maintenance et sur le niveau des stocks. C'est en ce sens que ...
Intervention en hémicycle le 23/05/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Très bien !
Intervention en hémicycle le 23/05/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, l'article 2 étend des exceptions.Il ne s'agit donc de généraliser l'enseignement en langue étrangère dans l'enseignement supérieur. Et je tiens à insister sur ce point précis car je m'associerai à tout amendement discuté ici, qui renforcera cet aspect.Il y a trois manières de voir et d'interpréter cet article, qu'il s'agit de distinguer.La première interprétation que l'on peut faire est celle relative à l'attractivité internationale de nos universités et de leurs formations. Notre ministre est revenue sur cet aspect, il n'est donc pas forcément nécessaire de le faire à nouveau, car ses ...
Intervention en hémicycle le 23/05/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
L'université doit remplir, vous le savez, six missions distinctes : la formation, la recherche, l'orientation et l'insertion professionnelles, la diffusion de la culture, la participation à la construction de l'espace européen et la coopération internationale. Complémentaires, ces missions n'ont cessé d'être complétées au fur et à mesure des lois.Les enjeux contemporains évoluent, les besoins en formation initiale également ; il est donc nécessaire que les missions suivent ce même chemin et s'adaptent naturellement à ces nouveaux défis.L'amendement que j'ai proposé et que la commission a adopté intègre la promotion sociale au nombre des missions des ...
Intervention en hémicycle le 23/05/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
– répartit les dotations en fonction de certains critères tels que le taux de réussite en licence ou le nombre de chercheurs produisants. On remarque que les petites universités sont en pointe : ainsi, l'UPPA se classe sixième selon les statistiques du ministère de l'enseignement supérieur. Cependant, pour éviter des mouvements à la baisse trop importants pour certaines universités, les dotations évoluent faiblement d'une année à l'autre. Aussi la publication tous les deux ans de l'analyse des modes de financement permettra-t-elle d'apporter de la clarté et de rechercher l'équité.Nous savons que nous avons à nous battre et à débattre pour ...
Intervention en hémicycle le 23/05/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
L'article 3 fixe l'ambition de l'État. Il définit un État stratège qui, sous la responsabilité du ministère, élabore, coordonne et met en oeuvre les orientations de l'enseignement supérieur.Pour assurer la cohérence de la démarche, un amendement du rapporteur prévoit que le ministère assure la cotutelle des établissements qui ne relèvent pas de son département.Un État stratège est un État qui engage la concertation de l'ensemble des acteurs de la société pour définir un plan et des priorités pour cinq ans. Ce plan sera débattu au Parlement et révisé tous les cinq ans. L'université a besoin d'un État qui se réapproprie ce rôle.Nos universités ...
Intervention en hémicycle le 04/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
« Ridicule », « populiste », « dangereux »… Les adjectifs utilisés pour qualifier ce projet de loi et les nouvelles incompatibilités que propose son article 1er ont été nombreux. J'ai entendu que les élus locaux apportaient la vie réelle à l'Assemblée et que, désormais, les députés seraient coupés du terrain.
Intervention en hémicycle le 04/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
J'ai entendu également qu'à l'avenir, les députés seraient tous des apparatchiks,…
Intervention en hémicycle le 04/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
…dépendant du pouvoir exécutif et de leur parti politique, et même qu'ils seraient des « fonctionnaires de leur parti ». J'ai entendu parler d'affaiblissement du pouvoir parlementaire.
Intervention en hémicycle le 04/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
Quelqu'un a même dit que ce n'était pas sain pour la démocratie.Mes chers collègues, soyons sérieux !
Intervention en hémicycle le 04/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
J'espère que de tels propos s'inscrivent dans une logique d'opposition par principe, susceptible de sombrer dans le déraisonnable, mais que vous ne les pensez pas vraiment.Si interdire le cumul des mandats revient à affaiblir le Parlement, que pensez-vous des membres du Congrès américain pour lesquels il est proscrit ? Sont-ils trop faibles, trop dépendants du pouvoir présidentiel ou de leur parti ? Que pensez-vous des parlementaires britanniques qui ne sont que 3 % à exercer un autre mandat ? Et que penser des Italiens, des Espagnols, des Suédois ?
Intervention en hémicycle le 04/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
La France, seul pays européen à permettre et à user de manière aussi massive du cumul des mandats, serait-elle aussi le seul où les parlementaires effectueraient un travail rigoureux, en adéquation parfaite avec les attentes des électeurs ? Le seul où le pouvoir parlementaire est fort face au pouvoir exécutif ou aux partis politiques ? Bien sûr que non !Je suis moi-même en situation de mandat unique. Suis-je déconnectée pour autant de la vie réelle ? Suis-je « déracinée », pour reprendre le mot de M. Poisson ? Pensez-vous qu'il n'y a que les cumulards qui fassent preuve d'efficacité dans leur travail parlementaire ?
Intervention en hémicycle le 04/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
Mes chers collègues, soyons sérieux, vos arguments ne tiennent pas ! J'ai même envie de vous dire merci car ils démontrent par l'absurde la nécessité de cette réforme, l'urgence d'en finir avec des pratiques archaïques qui font de notre système parlementaire un système rustre et conservateur depuis trop longtemps, l'importance de moderniser notre république et notre modèle démocratique.Il faudra d'ailleurs et sans nul doute aller plus loin. D'autres étapes sont à construire, comme la limitation du cumul dans le temps, qui ne fait pas encore suffisamment consensus apparemment. Mais c'est vers cet objectif que nous devons tendre, et vite. L'enjeu d'une classe ...
Intervention en hémicycle le 09/07/2013 : Instauration du 27 mai comme journée nationale de la résistance
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, le Sénat a adopté, à l'unanimité moins deux voix et sous les applaudissements de l'ensemble des sénateurs présents, une proposition de loi visant à instaurer la date du 27 mai comme journée nationale de la Résistance. Félicitons-nous vivement de ce choix et de l'esprit d'unité qu'il recueille aujourd'hui parmi les représentants de la nation.C'est maintenant à l'Assemblée nationale d'adopter ce texte. Aussi, nous, députés, représentants du peuple français, soyons conscients du moment historique dans lequel s'inscrit notre action. ...
Intervention en hémicycle le 09/07/2013 : Instauration du 27 mai comme journée nationale de la résistance
…assassinés en 1944 et qui, plus que de susciter de la sympathie dans la population parisienne, deviendront le symbole de cette lutte pour la liberté. Je pense également à Germaine Tillion qui oeuvra dans la plus grande intelligence pour déstabiliser l'ennemi, également dans cette optique de liberté. Je pense à Joseph Kessel qui mit sur papier avec tant de talent les terribles défis auxquels étaient confrontés les Français. Je pense enfin à ces jeunes résistants du groupe Béarn fusillés le 10 juillet 1944 dans la clairière de Morlaàs, dans les Pyrénées-Atlantiques.Mais le 27 mai sera, sans nul doute, aussi l'occasion de rappeler les fondements de ...
Intervention en hémicycle le 09/07/2013 : Instauration du 27 mai comme journée nationale de la résistance
Le CNR avait bien compris que, si la prospérité économique est indispensable à la création de richesse, le progrès social en est également une des conditions essentielles. Ces objectifs aussi ambitieux, fixés puis réalisés une fois la paix retrouvée, montrent à quel point la Résistance était composée de grands visionnaires vers lesquels il nous faut sans cesse nous tourner à nouveau.Enfin, le 27 mai célébrera la fraternité. Si, dès 1941, la chanteuse Anna Marly encourage la Résistance grâce au fraternel Chant des partisans, l'unité retrouvée au sein du Conseil national de la Résistance démontre à quel point il est indispensable, quelles que ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Je ne voudrais pas que l’on réduise l’article 4 de ce projet de loi de programmation militaire à une diminution des effectifs de nos armées. Soyons minutieux et exigeants quand nous parlons de choses aussi sérieuses que le format de nos troupes. La diminution en volume est cohérente avec les nouveaux contrats opérationnels définis par le Livre blanc. Qui peut croire que la loi de programmation militaire va mettre en péril nos moyens d’action et notre influence, alors même qu’elle améliore et optimise les ressources de notre défense nationale ?Nos moyens d’intervention doivent être à la pointe de ce qu’il est possible de faire avec la technologie ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2013 : Débat sur le rapport d'information sur la proposition de directive relative au détachement des travailleurs
Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames les présidentes de commission, mes chers collègues, rappelons-nous ce qu’est l’Europe, rappelons-nous que les objectifs qui ont guidé la construction de l’Union européenne sont fondés d’abord sur les valeurs communes aux États membres : l’Union se fonde sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, d’État de droit ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris les droits des personnes appartenant à des minorités.Dans le débat que nous avons amorcé cet après-midi, il me paraît donc fondamental de prendre en compte la dimension de dignité ...
Intervention en hémicycle le 22/05/2014 : Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la résolution qui nous est proposé de voter aujourd’hui est à la fois juste et indispensable. Elle fixe en effet les lignes rouges que les négociateurs de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis ne doivent pas franchir. Adopté, ce traité va apporter des modifications profondes de notre modèle économique. Les défenseurs de ce projet de traité vantent un accord équilibré. En tout état de cause, je n’en suis pas convaincue. Ce traité soulève des enjeux fondamentaux et je tiens à exprimer ici mes inquiétudes sur des sujets qui n’ont pas ...
Intervention en hémicycle le 22/05/2014 : Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis
Nous avons été plusieurs à souligner que la représentation nationale reste, in fine, seule souveraine pour approuver ou refuser l’accord. Cela me rassure, bien sûr. Mais ne pouvons-nous pas nous poser la question du vote des peuples européens, le même jour, sur le traité ? Ce n’est pas le peuple européen qui négocie, mais les négociateurs qui agissent dans l’intérêt de ce peuple.Le choix démocratique des peuples sur le nouveau projet européen n’est-il pas alors indispensable, au moyen d’un référendum ? Ne nous étonnons pas de l’abstention aux élections européennes si nous essayons de construire l’Europe sans le peuple. Il est de notre ...
