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Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le ministre, vous nous présentez votre premier budget du quinquennat que, fin septembre, le Premier ministre, jamais avare de formules, nous annonçait fièrement comme étant un budget de combat.
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
…et que ce serait difficile. Vous avez alors regardé du côté des dépenses. Notre groupe croit qu'un État fort n'est pas incompatible avec un État sobre.
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
Il fallait cependant faire croire aux Français que neuf foyers fiscaux sur dix ne verraient pas leurs impôts augmenter. Rassurez-vous, ils ne le croient pas ; ils ont bien compris. Quel écran de fumée, quelle diversion !Il est de notre responsabilité de vous alerter – de les alerter – sur les conséquences de vos choix, notamment pour la jeunesse de France.Quel message délivrez-vous, depuis votre arrivée, à cette jeunesse ? Vous lui dites qu'il y a un plafond de verre, un moment à partir duquel la réussite devient répréhensible.
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
À la lecture du PLFR pour 2012 – à supposer qu'ils l'aient consulté, ce qui est peu probable –, les jeunes peuvent constater que, aujourd'hui, en France, il n'est pas bon de travailler plus ; que, au-delà de 35 heures hebdomadaires, les heures supplémentaires sont refiscalisées, socialisées en quelque sorte, au motif que travailler davantage pour permettre à son entreprise d'honorer son carnet de commandes bloquerait l'embauche de Français sans emploi, comme si le travail était un gâteau à partager en parts toujours plus petites, alors que c'est le travail qui crée le travail.
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
Vous leur dites, avec ce projet de loi de finances, qu'ils peuvent toujours chercher à créer leur start-up, innover, investir, travailler parfois jour et nuit pour bâtir une stratégie de développement qui leur permette d'émerger dans un contexte concurrentiel, mais qu'ils ne seront jamais pour vous que des rentiers.Ils auront de toute façon bien du mal à trouver des investisseurs français pour décoller, car le système fiscal prévoit que celui qui prend des risques, qui a une chance sur deux au moins de perdre tout ce qu'il a investi, doit, en admettant qu'il ne perde pas, donner à l'État plus de 50 % de ce qu'il a gagné.
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
Où est l'encouragement à se dépasser ? Où est l'écosystème propice à la croissance, notamment dans le domaine du numérique, qui attire tant les jeunes ?Vous ne les encouragez pas non plus à tester leurs bonnes idées sous un statut plus souple. Ils auraient pu choisir, étant donné ce que vous faites aux autres statuts, celui d'auto-entrepreneur. Peut-être auraient-ils échoué ; peut-être auraient-ils rebondi une fois que le projet aurait mûri davantage. Eh bien, le PLFSS portera à son tour un coup à cette belle idée qui permet de s'essayer facilement et rapidement à l'entreprenariat en parallèle de son activité.Enfin, vous dites à cette ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
Vous qui avez donc vingt-cinq ans aujourd'hui (Nouveaux sourires),que vous inspire votre projet ? Vous inspire-t-il l'envie de vous dépasser, de déplacer les lignes, d'avancer et d'inventer ? Ou bien vous inspire-t-il la résignation et la conviction que votre destin serait peut-être meilleur ailleurs ?Le soir de son élection comme Président de la République, François Hollande a dit aux Français qu'il voulait être jugé en fonction de réponse que l'on apporterait à la question suivante : « Est-ce que j'ai permis à la nouvelle génération de prendre toute sa place au sein de la République ? ».Dès votre premier budget, vous mettez fin au suspense : ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
Il est vrai que l'on voit bien, dans ce budget, les combats que vous voulez mener. Les ennemis sont nombreux ; ils ont plusieurs visages. Il y a les entreprises, les retraités, les salariés qui font des heures supplémentaires ou encore les ménages employeurs à domicile. Oui, vraiment, l'ennemi a plusieurs visages et il y aurait beaucoup à dire. Comme il faut choisir et comme beaucoup a été déjà dit, je vous parlerai de la jeunesse qui entreprend, car, plutôt que d'inviter les jeunes à construire la croissance de demain, vous les incitez à la fuite.D'autres choix étaient pourtant possibles. Vous auriez pu faire, à l'occasion de ce budget, la preuve ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
C'est même le contraire : nous pensons que résorber nos excès de dépenses publiques, d'impôts et de déficits nous renforce plutôt que de nous fragiliser.Mais pour cela aussi il faudrait remettre l'ouvrage sur le métier – par exemple en reprenant la RGPP –, revisiter les missions et les méthodes des administrations publiques. Or, vous semblez très timides sur le sujet.Rien, par conséquent, du côté de la croissance et des dépenses. Que vous restait-il ? L'impôt, cette vieille recette, repeinte sous le doux nom de « redressement dans la justice ». Ah, l'innovation sémantique dans ce gouvernement !
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
J'aimerais que le rapporteur général précise sa pensée. Pour ma part, je n'ai pas entendu son propos. Mais si c'est vraiment ce qu'il a dit, cela mérite en effet des excuses car ces propos sont complètement décalés.Est-ce que, lorsqu'on parle du PLFSS, le ministre qui est médecin par ailleurs, est en situation de conflit d'intérêts ou est-ce qu'il le serait parce qu'un membre de sa famille serait concerné par les décisions qui sont prises ?
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Dans un tel contexte, je ne prendrai pas la parole avant d'avoir eu une clarification sur ce qui vient d'être dit.
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je prends acte que le rapporteur général retire son propos et par ailleurs le regrette.S'agissant du suivi des débats, je voudrais lui signaler qu'il est assez commun, compte tenu du nombre de réunions que nous avons par ailleurs, que les députés viennent, reviennent, repartent. J'étais hier dans l'hémicycle, je le suis aujourd'hui, pour des amendements que j'ai déposés et dont je vois d'ailleurs avec intérêt qu'ils ont été repris par le Gouvernement. Je ne comprends donc pas bien votre commentaire : si vous les avez repris, c'est probablement que vous les trouviez, au moins pour partie, légitimes.Monsieur le ministre, vous avez réservé les ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Injustes, parce que ce n'est pas un rentier. Vous avez taxé de rentiers des jeunes qui pour certains ne se paient pas pendant des années, travaillent quinze heures par jour, vous le savez bien.
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
J'observe d'abord que le Gouvernement est prêt à tout pour faire taire la contestation qui s'exprime à travers le pays. Tout à l'heure, M. Cahuzac reconnaissait finalement que les entrepreneurs avaient raison, mais qu'ils auraient dû se taire pour ne pas nuire à l'image de la France. Monsieur le ministre, vous auriez peut-être pu réfléchir avant de proposer un budget aussi désastreux.Nous avons bien noté une différence profonde d'interprétation entre Pierre-Alain Muet, qui affirmait que le texte n'était modifié qu'à la marge, et M. le ministre, qui affirmait que le Gouvernement avait profondément changé son texte.
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Cela ne correspond absolument plus à rien.
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le ministre, la lecture de Marx est certes intéressante, mais elle est assez insuffisante pour comprendre l'écosystème très particulier des jeunes entreprises, notamment dans le monde des nouvelles technologies.
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Plusieurs points m'ont interpellée dans l'intervention de M. le ministre.D'abord sur la valorisation du travail : nous sommes évidemment pour. Je rappelle que nous avons porté la défiscalisation des heures supplémentaires alors que vous, vous l'avez supprimée. De grâce, épargnez-nous vos leçons sur le sujet !
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je souhaite ensuite revenir sur les 800 millions d'euros. Tout le monde est d'accord pour dire que ce mouvement coûte 800 millions d'euros. Pourquoi, en revanche, cherchez-vous à opposer les Français les uns aux autres, les entreprises les unes aux autres à ce propos ? Vous avez reconnu que vous vous êtes trompés sur les créateurs d'entreprises, les petites entreprises et que cela coûtera 800 millions d'euros au pays. Mais pourquoi faire payer cette somme par les grosses entreprises ? Même dans l'armée, monsieur le ministre, cela fait plusieurs années que la punition collective a été interdite ! Opposer les gens les uns aux autres, pour les séparer, ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/07/2012
Pour quelles raisons la chambre criminelle de la Cour de cassation a-t-elle débouté l'association ? En l'état actuel du droit, cela semble curieux. Existe-t-il une définition juridique du mot « moeurs » ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/07/2012
La rédaction de l'article permet-elle de protéger également les salariés intérimaires ou travaillant pour une société de prestation de services ?
Question orale du 07/11/2012 : Compétitivité
Monsieur le Premier ministre, vous avez annoncé hier des mesures en faveur de la compétitivité pour 20 milliards d'euros. Nous saluons cette lucidité nouvelle. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
Question orale du 07/11/2012 : Compétitivité
Oui, les entreprises ont un problème de compétitivité. Oui, des allègements de charges sont nécessaires. Mais, chez vous, c'est un virage à 180 degrés ! (Mêmes mouvements.)François Hollande, Président de la République, disait qu'il n'y avait pas de problème de coût du travail et vous-même, au mois de juillet, avez supprimé la TVA anti-délocalisation qu'avait faite Nicolas Sarkozy. (Mêmes mouvements.)François Hollande, Président de la République, affirmait que la hausse de la TVA était inopportune et vous-même, dans un débat sur France 2 au mois de septembre, me disiez les yeux dans les yeux (Rires et exclamations sur les bancs du groupe ...
Question orale du 07/11/2012 : Compétitivité
Votre politique est illisible car vous remplacez des allégements de charges simples par une usine à gaz complexe de crédits d'impôt qu'il faudra calculer tous les ans. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)Décidément, vos reniements coûtent à votre majorité. C'est son problème. Mais ils risquent aussi de coûter à la France,…
Question orale du 07/11/2012 : Compétitivité
…et là c'est notre problème, parce que c'est le problème des Français ! Pour ne pas faire exactement comme Nicolas Sarkozy, vous allez faire plus complexe, moins rapide, donc moins efficace. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)Monsieur le Premier ministre, aurez-vous le courage d'aller au bout du chemin, comme sur le traité européen, c'est-à-dire de rétablir la TVA anti-délocalisation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 27/11/2012 : Sécurité et lutte contre le terrorisme
Cet amendement est le jumeau de l'amendement n° 25 : il s'agit de la seconde garantie de proportionnalité qui n'a manifestement pas convaincu M. le ministre, ou qui n'a pas convaincu ses collègues en réunion interministérielle, puisqu'il m'a bien semblé qu'il n'était pas insensible aux arguments que nous avions développés en commission des lois puis en séance publique. Je ne peux que le regretter. Je maintiens l'amendement n° 26 pour qu'il soit mis aux voix, mais je comprends qu'il a moins de sens après le rejet de l'amendement n° 25.
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, chers collègues, votre loi de finances rectificative a un mérite : elle est à l'image de ce début de quinquennat, c'est-à-dire habillée dans des mots qui ressemblent déjà à des gimmicks. On a le « redressement productif » et, depuis samedi dernier, l'« effort juste ».Bien qu'habillée dans ces oripeaux, voilà votre loi de finances rectificative, qui associe taxation des entreprises et allergie à la baisse des dépenses.
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
On a d'abord eu les cadeaux, mais il faut dire qu'il y avait la campagne électorale : retour en arrière sur la réforme des retraites, augmentation de l'allocation de rentrée scolaire et création de postes de fonctionnaires. Au total, plus de 20 milliards d'euros, selon le chiffrage du président de la commission des finances, Gilles Carrez, encore présent au banc ce soir et dont chacun salue la compétence et l'impartialité.
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je sais bien que les mesures de réduction des subventions nuisibles à l'environnement sont difficiles et je ne vous ferai jamais, en la matière, le grief de ne pas tout faire d'un coup. D'ailleurs, nous ne croyons pas, quant à nous, au grand soir. Mais de là à ne rien faire !Je n'ai pas le souvenir d'un seul projet de loi de finances initiale ou rectificative de la précédente législature qui n'ait pas comporté de mesures en faveur de l'environnement – des mesures souvent majeures dans la suite de la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Mais là, rien ! Nada ! Nitchevo ! Bref, mes chers collègues, le changement, c'est maintenant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Mais voilà, un jour il faut payer les cadeaux. Nous y sommes – enfin, au début…On commence donc, avec 7 milliards de hausses d'impôts, supportées à 53 % par les ménages et, contrairement aux esquives du Président de la République samedi, d'abord par les classes moyennes et par les plus modestes. Qui sont, en effet, mes chers collègues, ces 9 millions de salariés qui ont profité, à hauteur de 450 euros en moyenne, des heures supplémentaires défiscalisées ?Selon une étude de la DARES, ils sont pour 39 % des ouvriers et pour 27 % des employés, et pour 14 % seulement, au final, des cadres.
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Pourquoi, alors, s'acharner, le groupe socialiste allant jusqu'à imaginer la rétroactivité de la taxation des heures supplémentaires ?L'antisarkozysme a fait la campagne de François Hollande et l'on voit ici qu'il est aussi votre projet de gouvernement. Comment comprendre, sinon, cet acharnement à remettre en cause jusqu'à l'absurde une mesure qui était, disons-le, assez largement plébiscitée ? Sauf à imaginer qu'il s'agit d'une autre démarche, plus idéologique, celle qui voudrait que le travail aliène, celle qui s'inscrit à l'encontre de nos efforts pour rehausser la valeur travail.
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Cela expliquerait aussi votre hausse de 12 points du forfait social, ce mauvais coup porté à ce grand projet gaulliste que sont l'intéressement et la participation. Quel peut être, sinon, le sens de cette mesure ?Partager avec le salarié le fruit de la richesse produite par l'entreprise, est-ce mal ? Marier le capital avec le travail fait-il de celui-ci un social-traître, au point qu'il faille le taxer ?Un mot, pour finir, sur la fiscalisation des charges familiales. Vous étiez contre collectivement ; finalement, vous êtes pour. Mais comme il faut bien marquer sa différence – l'antisarkozysme a ses exigences –, vous proposez de le faire, non ...
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
D'abord, parce que la TVA touchait les importations, ce qui n'est pas le cas de la CSG. Était-il si extravagant de vouloir diminuer aussi l'écart de prix entre un produit fabriqué en France et son équivalent dans un pays où la main-d'oeuvre est moins chère ?Ensuite, parce que, appliquée au seul taux normal de TVA, la TVA anti-délocalisations ne concernait ni les produits de première nécessité, ni les services culturels, ni l'énergie, ni les médicaments,…
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
…ni les loyers.Enfin, la TVA anti-délocalisations n'avait pas d'impact automatique sur le pouvoir d'achat – cela a été dit tout à l'heure –, comme le montre l'expérience allemande. La concurrence en aurait absorbé une grande partie, en particulier en période de crise.Elle présentait donc trois avantages par rapport à la CSG. Mais le triple sceau qu'évoquait tout à l'heure M. Lefebvre est plutôt un triple saut que vous faites en sautant allègrement les haies de ces bénéfices d'une TVA anti-délocalisations pour revenir à la CSG. Les arguments étaient probablement insuffisants face à votre impératif politique : tout à votre ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/07/2012
Existerait-il des associations qui combattraient les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle mais qui n'entreraient pas dans la catégorie des associations combattant les discriminations fondées sur les moeurs ?
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, j'appelle votre attention à tous sur la différence qui existe entre efforts et sacrifices. Comme, j'en suis sûre, beaucoup d'entre vous, je suis intimement convaincue que les Français sont prêts à faire des efforts. Ils sont conscients de la crise, la crise mondiale, la crise européenne ; ils sont conscients du déficit de compétitivité qui est le nôtre ; ils sont conscients de nos difficultés. Ils sont prêts à faire des efforts, mais ce que vous leur demandez, avec ce projet de loi de finances, avec cette mesure, ce sont des sacrifices.Quelle est la différence ? Avec les ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Et puis, dernière chose madame la présidente, il y a un problème de fond. Vous tendez perpétuellement à faire la différence entre capital et travail ; dans le monde de l'entreprise, le capital et le travail sont fortement associés. Nombreux sont les salariés qui sont payés en parts d'entreprise, parce que justement ils ne sont pas payés. Ils sont payés en espérance. Finalement, vous taxez l'espérance.Vous reprenez mes amendements qui portent sur la non-rétroactivité et je les retirerai si l'amendement du Gouvernement est voté.
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Au-delà du caractère un peu ridicule de la différence entre les deux interventions, il y a une divergence de fond, un sujet qui n'est pas réglé au sein de la gauche. De ce fait, le projet est bancal. Vous partez d'un mauvais projet, puis vous le modifiez et il devient une usine à gaz qui reste bancale.Le problème de fond réside dans l'idée qu'il existe une séparation complète entre le capital et le travail. Cette idée est complètement ringarde : c'est comme s'il existait deux mondes tout à fait différents pour les patrons et les salariés dans une jeune PME, et notamment dans l'univers de l'entreprise innovante.
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Vous avez de la suite dans les idées. En juillet, vous augmentiez déjà le prélèvement forfaitaire sur l'intéressement et la participation : vous n'aimez pas que l'on cherche à marier le capital et le travail. Aujourd'hui, vous cherchez à renvoyer chacun dans ses buts. Cela cache un vrai projet idéologique : vous craignez que le capital et le travail se parlent et qu'ensemble, ils se rendent compte de l'ineptie profonde du projet socialiste pour le pays. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 27/11/2012 : Sécurité et lutte contre le terrorisme
Monsieur le ministre, mes chers collègues, je défendrai par la suite deux amendements qui me donneront l'occasion d'aborder plus précisément la question des sites Internet, qui vient d'être évoquée.Je veux cependant, à l'occasion de la discussion de cet article, placer ces amendements sous le signe de la cohérence. Il me semble qu'un travail important a déjà été mené au niveau parlementaire sur un texte, dont la première version était déjà intéressante, pour lui donner une véritable cohérence, que ce soit entre les différentes législations européennes à l'occasion de la transposition de la directive-cadre, ou qu'il s'agisse, avec ce que ...
Intervention en hémicycle le 27/11/2012 : Sécurité et lutte contre le terrorisme
Cet amendement vise à répondre à un problème soulevé à de nombreuses reprises dans les discussions préliminaires, puis dans les débats en commission et, enfin, tout à l'heure dans cet hémicycle : celui du développement de sites Internet faisant l'apologie du terrorisme et, parfois même, formant audit terrorisme.Le ministre a soulevé, face à des amendements non pas semblables, puisqu'ils traitaient du blocage de sites Internet, mais visant le même problème, deux questions : celle des moyens et celle de la proportionnalité.S'agissant de la question des moyens, mon collègue Guillaume Larrivé y a répondu justement. Il ne s'agit pas de punir ou ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Monsieur le président de l'Assemblée nationale, monsieur le président de la commission, mesdames les ministres, mesdames et messieurs les députés, chers collègues, il ne s'agit pas ici d'être moderne ou ancien, progressiste ou réactionnaire. Il s'agit de répondre concrètement aux aspirations de couples de même sexe, sans nier l'attachement de nombreux Français à l'institution du mariage comme union d'un homme et d'une femme dans le but de fonder une famille. Il s'agit d'y répondre sans dogmatisme, sans hypocrisie, sans idéologie.Deux sujets sont imbriqués dans ce texte : l'union d'abord, la place des enfants ensuite. Maire d'une ville, comme ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
C'est la reconnaissance publique et solennelle, à la mairie, de leur union. Ce n'est pas seulement un contrat comme le PACS, mais une institution républicaine, non pas en dessous du mariage, comme le PACS, mais à côté du mariage. L'alliance civile confère les mêmes droits, la même reconnaissance de l'union, mais sans bousculer les conditions de la filiation. Je crois encore que cette proposition peut rassembler. Elle rassemble déjà 125 députés.
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Certains d'entre eux ont annoncé qu'ils voteraient votre texte, d'autres qu'ils ne le voteraient pas, mais tous considèrent qu'une autre réponse existe.J'affirme donc clairement être favorable à l'union des couples de même sexe. Parlons des enfants, à présent. En l'état actuel du code civil, étendre le droit au mariage aux couples homosexuels sans autre aménagement entraînerait automatiquement la reconnaissance d'un droit à l'adoption conjointe, à l'adoption plénière. Dès lors qu'il lie union, parentalité et filiation, ce projet de loi dépasse la seule question d'une meilleure reconnaissance de l'union homosexuelle.Ce projet de loi aurait ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Du coup, ce débat s'est installé de fait, dans la douleur, augmentant les tensions et renforçant les clivages. Il a divisé une société en attente d'apaisement.Beaucoup de questions auraient pu être posées, comme celles de l'accompagnement des recompositions familiales, de la sécurisation des parcours de vie de plus en plus complexes des enfants, et du statut des beaux-parents. Surtout, comment répondre au besoin de connaissance de ses origines ? Je m'attarderai un instant sur ce point. Pour beaucoup d'entre nous, en effet, la réponse à la question de savoir d'où l'on vient est évidente. Nous savons qui sont notre père et notre mère. Mais ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
La procréation médicalement assistée pour les couples de même sexe et la gestation pour autrui nous entraînent toujours plus loin sur cette voie. Ces techniques sont pourtant inscrites en filigrane dans ce projet de loi, et même imprimées noir sur blanc, dans la circulaire que vous avez signée la semaine dernière. Elles sont, je le crois, la suite logique de ce texte.Le projet de loi sur la famille que vous annoncez nous donnera peut-être l'occasion d'échanger sur le sujet de la quête des origines. On voit combien ce débat complexe aurait dû être mené au préalable, avant la discussion du projet qui nous est présenté aujourd'hui. Car la question ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Pourtant, il existe aujourd'hui, nous le savons tous, des enfants qui sont élevés dans le cadre de familles homosexuelles.Pour ces enfants, trois types de solutions peuvent…
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Monsieur le président, si vous aviez fait en sorte que le début de l'intervention se passe normalement…
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Il existe pour ces enfants trois types de solutions. Une première solution pourrait être…
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Monsieur le président, c'est un véritable problème que de ne pas réussir à avoir un débat de qualité avec les élus de l'opposition. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous avez des difficultés à écouter nos arguments : cela est tout à fait regrettable. Je ne me permets pas d'interjections quand vous tenez des propos que je désapprouve, et que d'ailleurs certains parmi vous désapprouvent aussi.
