Vous voulez dire au sein de la police ?
Soyez donc choqués par la chose plutôt que par le mot !
Le débat démocratique a toute sa place à l’Assemblée nationale !
En effet, 2010. En 2000, lorsque j’ai présenté cette proposition de loi au nom des Verts, j’ai rédigé un rapport avec les administrateurs de l’éducation nationale ; et en 2000, il y avait une majorité de Français pour dire oui au vote des étrangers non communautaires dans les élections locales.Puis nous avons laissé subrepticement, petit à petit, l’opinion changer sous l’influence d’un certain nombre de politiciens qui ont exacerbé les réflexes communautaires, contribuant ainsi à mettre au ban de la société tous ceux qui aujourd’hui voudraient se mêler de ce qui les regarde, à savoir notre destin collectif.C’est l’exaltation de la ...
Monsieur le ministre, soit vous faites de l’humour, soit vous traitez par le mépris nos propositions, à l’instar de ce qu’a fait Mme la rapporteure en se contentant d’indiquer, sur un sujet aussi important, un « avis défavorable ».Vous allez donc, une nouvelle fois depuis 1981, formuler à nouveau une promesse que la gauche que vous représentez ne sera pas capable de tenir, au motif qu’on assiste à la montée du Front National et que, depuis plusieurs semaines ou plusieurs mois déjà, une certaine gauche regarde avec les yeux de Chimène une droite qui affirme qu’accorder le droit de vote aux étrangers non communautaires aux élections locales ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne me fais pas trop d’illusions sur le sort de cet amendement, car certains sujets sont devenus tabous, et même subversifs – nous nous en sommes aperçus hier soir avec la question du récépissé en cas de contrôle d’identité et nous nous en apercevons avec celle du vote des étrangers aux élections locales. Il y a en effet une discrimination entre les étrangers vivant sur notre territoire et n’appartenant pas à la communauté européenne, qui ne peuvent pas participer aux élections locales, et les étrangers européens vivant sur notre territoire, qui le peuvent et peuvent même être élus ...
Cette responsabilité, nous ne devons pas la renvoyer sur les jeunes de 16 ans : nous devons l’assumer nous-mêmes. C’est la fonction des partis politiques, des associations et des militants de construire la maturité politique des jeunes de 16 ans. Sinon à quoi serviraient-ils ? À quoi servirait la démocratie ?C’est à nous qu’incombe cette responsabilité. Nous ne devons pas la rejeter pour mieux nous débarrasser de ce qui est, en fait, notre devoir.Vous avez dit, monsieur Serville, que nous ne serions que 2 % de cette assemblée à nous prononcer sur un sujet important. Dois-je vous rappeler que le taux d’abstention dans notre pays est tel que des députés ...
Ce n’est pas une question d’âge.
Monsieur Serville, vous mettez en doute la maturité des jeunes de 16 ans. On peut également manquer de maturité à 30 ou 50 ans.
Personne n’a prétendu ici que le droit de vote à 16 ans était l’unique réponse permettant de réconcilier la jeunesse avec le personnel politique. C’est un des éléments. J’aurai l’occasion de défendre un amendement sur le vote des étrangers aux élections locales, promesse qu’avait faite le candidat Mitterrand en 1981. Il faut cesser de prétendre que nous avons le regard obnubilé par un seul sujet. Dans notre conception globale de la société figurent la lutte contre les discriminations, l’exemplarité du personnel politique, la limitation du cumul des mandats – je peux en parler, puisque je suis un cumulard ! – et la question du renouvellement ...
Une proposition comme celle-ci mérite mieux que la caricature ou l’amalgame.
Je préfère les arguments développés par M. le ministre ou Mme la rapporteure à ceux qui viennent d’être soulevés par notre collègue des bancs de droite.
Il est identique à celui de M. Carpentier, similaire à celui de Mme Pochon, et dans la lignée de mon amendement no 1203. Si on accorde la majorité civile à 16 ans, il est logique que le droit de vote soit octroyé au même âge. Les arguments de M. Carpentier devraient être entendus par l’ensemble des députés : les éléments de comparaison entre les différents pays européens montrent qu’une telle mesure permet de lutter contre l’abstention et d’impliquer les jeunes dans la vie civique. Le vote est l’un des socles de la citoyenneté : afin de réconcilier la jeunesse avec le monde politique, ou en tout cas avec l’engagement et la citoyenneté, il ...
L’amendement que j’ai l’honneur de vous présenter est fidèle à la position défendue avec constance par les écologistes depuis la campagne présidentielle de 2002 en ce qu’il vise à abaisser l’âge de la majorité civile de 18 à 16 ans. Ce serait cohérent avec l’âge de responsabilité pénale des jeunes, qui peuvent être traduits en cour d’assises dès 16 ans, mais aussi avec les responsabilités qui leur sont données à cet âge dans un certain nombre d’activités de la société civile, qu’il s’agisse de la direction de publication ou de la présidence d’association.De plus, cela s’inscrirait dans la logique de la « priorité donnée à la ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, proposer le vote obligatoire, c’est, sur un grand corps malade, vouloir soigner les effets, plutôt que les causes du mal. Si nous voulons éviter l’abstention, c’est à nous de nous rendre respectables et de donner le goût des urnes aux Français. Leur donner le goût des urnes, c’est arrêter de creuser le fossé qui sépare aujourd’hui les citoyens et les responsables politiques, cette brèche formidable dans laquelle est en train de s’engouffrer l’extrême droite.Bertolt Brecht a écrit : « Puisque le peuple vote contre le Gouvernement, il faut dissoudre le peuple. » Nous n’allons pas ...
…formés sur le sujet sur lequel ils doivent se prononcer afin d’émettre un avis, qui peut d’ailleurs être consultatif ou délibératif.Nous avons manqué une occasion de réformer les enquêtes d’utilité publique dont on voit bien aujourd’hui les limites : des situations souvent conflictuelles, qui peuvent même entraîner des violences. Si les citoyens intervenaient beaucoup plus tôt dans ces strates démocratiques, non seulement on favoriserait l’aménagement du territoire – et non son déménagement – en conformité avec la loi sur la transition énergétique et le respect des diversités mais on améliorerait aussi la démocratie.
C’est pourquoi, comme nous l’avons dit à plusieurs reprises, il faudrait s’inspirer de ce qui existe au Danemark depuis 1989 : les conférences de citoyens, qui permettent de sélectionner un panel de citoyens…
Nous ne serions pas confrontés à une situation comme celle de Notre-Dame-des-Landes ou à la tragédie de Sivens si les citoyens avaient été inclus beaucoup plus tôt dans le processus des enquêtes d’utilité publique et si l’on ne procédait pas à des mélanges ou à des conflits d’intérêts entre aménageurs et élus.
La discussion de cette loi aurait pu être l’occasion d’examiner la question de la réforme des enquêtes d’utilité publique.