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Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Soyez donc choqués par la chose plutôt que par le mot !
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Le débat démocratique a toute sa place à l’Assemblée nationale !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/12/2016
Je serai très bref. Je vous prie d'excuser ce retard indépendant de ma volonté comme on disait à l'ORTF. Je voudrais simplement confirmer ce qui a été dit par Mme Duflot, même si je ne l'ai pas entendue(… rires…)mais à plusieurs reprises les écologistes – et pas simplement eux – ont eu l'occasion d'exprimer leur refus à l'égard de ce que nous classons dans la catégorie des grands projets inutiles imposés. Mme Duflot a sans doute évoqué devant vous les raisons principales qui constituent notre opposition. Toutes les études – indépendantes – qui ont été menées prouvent que l'actuelle ligne est sous-employée et qu'il ...
Intervention en hémicycle le 30/06/2016 : Égalité et citoyenneté
En effet, 2010. En 2000, lorsque j’ai présenté cette proposition de loi au nom des Verts, j’ai rédigé un rapport avec les administrateurs de l’éducation nationale ; et en 2000, il y avait une majorité de Français pour dire oui au vote des étrangers non communautaires dans les élections locales.Puis nous avons laissé subrepticement, petit à petit, l’opinion changer sous l’influence d’un certain nombre de politiciens qui ont exacerbé les réflexes communautaires, contribuant ainsi à mettre au ban de la société tous ceux qui aujourd’hui voudraient se mêler de ce qui les regarde, à savoir notre destin collectif.C’est l’exaltation de la ...
Intervention en hémicycle le 30/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Monsieur le ministre, soit vous faites de l’humour, soit vous traitez par le mépris nos propositions, à l’instar de ce qu’a fait Mme la rapporteure en se contentant d’indiquer, sur un sujet aussi important, un « avis défavorable ».Vous allez donc, une nouvelle fois depuis 1981, formuler à nouveau une promesse que la gauche que vous représentez ne sera pas capable de tenir, au motif qu’on assiste à la montée du Front National et que, depuis plusieurs semaines ou plusieurs mois déjà, une certaine gauche regarde avec les yeux de Chimène une droite qui affirme qu’accorder le droit de vote aux étrangers non communautaires aux élections locales ...
Intervention en hémicycle le 30/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne me fais pas trop d’illusions sur le sort de cet amendement, car certains sujets sont devenus tabous, et même subversifs – nous nous en sommes aperçus hier soir avec la question du récépissé en cas de contrôle d’identité et nous nous en apercevons avec celle du vote des étrangers aux élections locales. Il y a en effet une discrimination entre les étrangers vivant sur notre territoire et n’appartenant pas à la communauté européenne, qui ne peuvent pas participer aux élections locales, et les étrangers européens vivant sur notre territoire, qui le peuvent et peuvent même être élus ...
Intervention en hémicycle le 30/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Cette responsabilité, nous ne devons pas la renvoyer sur les jeunes de 16 ans : nous devons l’assumer nous-mêmes. C’est la fonction des partis politiques, des associations et des militants de construire la maturité politique des jeunes de 16 ans. Sinon à quoi serviraient-ils ? À quoi servirait la démocratie ?C’est à nous qu’incombe cette responsabilité. Nous ne devons pas la rejeter pour mieux nous débarrasser de ce qui est, en fait, notre devoir.Vous avez dit, monsieur Serville, que nous ne serions que 2 % de cette assemblée à nous prononcer sur un sujet important. Dois-je vous rappeler que le taux d’abstention dans notre pays est tel que des députés ...
Intervention en hémicycle le 30/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Monsieur Serville, vous mettez en doute la maturité des jeunes de 16 ans. On peut également manquer de maturité à 30 ou 50 ans.
Intervention en hémicycle le 30/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Personne n’a prétendu ici que le droit de vote à 16 ans était l’unique réponse permettant de réconcilier la jeunesse avec le personnel politique. C’est un des éléments. J’aurai l’occasion de défendre un amendement sur le vote des étrangers aux élections locales, promesse qu’avait faite le candidat Mitterrand en 1981. Il faut cesser de prétendre que nous avons le regard obnubilé par un seul sujet. Dans notre conception globale de la société figurent la lutte contre les discriminations, l’exemplarité du personnel politique, la limitation du cumul des mandats – je peux en parler, puisque je suis un cumulard ! – et la question du renouvellement ...
Intervention en hémicycle le 30/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Une proposition comme celle-ci mérite mieux que la caricature ou l’amalgame.
Intervention en hémicycle le 30/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Je préfère les arguments développés par M. le ministre ou Mme la rapporteure à ceux qui viennent d’être soulevés par notre collègue des bancs de droite.
Intervention en hémicycle le 30/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Il est identique à celui de M. Carpentier, similaire à celui de Mme Pochon, et dans la lignée de mon amendement no 1203. Si on accorde la majorité civile à 16 ans, il est logique que le droit de vote soit octroyé au même âge. Les arguments de M. Carpentier devraient être entendus par l’ensemble des députés : les éléments de comparaison entre les différents pays européens montrent qu’une telle mesure permet de lutter contre l’abstention et d’impliquer les jeunes dans la vie civique. Le vote est l’un des socles de la citoyenneté : afin de réconcilier la jeunesse avec le monde politique, ou en tout cas avec l’engagement et la citoyenneté, il ...
Intervention en hémicycle le 30/06/2016 : Égalité et citoyenneté
L’amendement que j’ai l’honneur de vous présenter est fidèle à la position défendue avec constance par les écologistes depuis la campagne présidentielle de 2002 en ce qu’il vise à abaisser l’âge de la majorité civile de 18 à 16 ans. Ce serait cohérent avec l’âge de responsabilité pénale des jeunes, qui peuvent être traduits en cour d’assises dès 16 ans, mais aussi avec les responsabilités qui leur sont données à cet âge dans un certain nombre d’activités de la société civile, qu’il s’agisse de la direction de publication ou de la présidence d’association.De plus, cela s’inscrirait dans la logique de la « priorité donnée à la ...
Intervention en hémicycle le 30/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, proposer le vote obligatoire, c’est, sur un grand corps malade, vouloir soigner les effets, plutôt que les causes du mal. Si nous voulons éviter l’abstention, c’est à nous de nous rendre respectables et de donner le goût des urnes aux Français. Leur donner le goût des urnes, c’est arrêter de creuser le fossé qui sépare aujourd’hui les citoyens et les responsables politiques, cette brèche formidable dans laquelle est en train de s’engouffrer l’extrême droite.Bertolt Brecht a écrit : « Puisque le peuple vote contre le Gouvernement, il faut dissoudre le peuple. » Nous n’allons pas ...
Intervention en hémicycle le 30/06/2016 : Égalité et citoyenneté
…formés sur le sujet sur lequel ils doivent se prononcer afin d’émettre un avis, qui peut d’ailleurs être consultatif ou délibératif.Nous avons manqué une occasion de réformer les enquêtes d’utilité publique dont on voit bien aujourd’hui les limites : des situations souvent conflictuelles, qui peuvent même entraîner des violences. Si les citoyens intervenaient beaucoup plus tôt dans ces strates démocratiques, non seulement on favoriserait l’aménagement du territoire – et non son déménagement – en conformité avec la loi sur la transition énergétique et le respect des diversités mais on améliorerait aussi la démocratie.
Intervention en hémicycle le 30/06/2016 : Égalité et citoyenneté
C’est pourquoi, comme nous l’avons dit à plusieurs reprises, il faudrait s’inspirer de ce qui existe au Danemark depuis 1989 : les conférences de citoyens, qui permettent de sélectionner un panel de citoyens…
Intervention en hémicycle le 30/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Nous ne serions pas confrontés à une situation comme celle de Notre-Dame-des-Landes ou à la tragédie de Sivens si les citoyens avaient été inclus beaucoup plus tôt dans le processus des enquêtes d’utilité publique et si l’on ne procédait pas à des mélanges ou à des conflits d’intérêts entre aménageurs et élus.
Intervention en hémicycle le 30/06/2016 : Égalité et citoyenneté
La discussion de cette loi aurait pu être l’occasion d’examiner la question de la réforme des enquêtes d’utilité publique.
Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Ce ne sera malheureusement pas le cas.Je regrette vraiment que l’état d’urgence et la situation actuelle servent de prétexte à l’argument selon lequel il ne faudrait pas « fragiliser » davantage les policiers. Ce n’est pas les fragiliser, mais simplement exiger le respect de certaines règles, y compris pendant l’état d’urgence, pour rétablir la confiance et protéger nos citoyens. Mais les arguments du ministre s’apparentent à un amalgame et ne sont dignes ni d’un gouvernement de gauche, ni d’une majorité de gauche.
Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Cette expérimentation n’était pourtant pas une demande extravagante. De plus, elle devait commencer après les élections législatives. L’un de nos sous-amendements permettait d’honorer cet engagement pendant ce quinquennat.
Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Dans notre pays, il sera impossible, aujourd’hui comme demain, de demander à la police d’accorder des récépissés en cas de contrôle d’identité. Ce n’est pourtant pas faire injure à la police ; il n’y a rien d’infamant à cela ! Il s’agit simplement de contribuer à protéger nos libertés.Monsieur le ministre de l’intérieur, je rappelle que le garant des libertés, ce n’est pas vous, mais le juge judiciaire, dont le rôle a été étonnamment réduit dans le cadre de la réforme du code de procédure pénale. Aujourd’hui, le juge judiciaire, garant de nos libertés, passe derrière le préfet, le policier et le procureur. On ne peut donc pas dire ...
Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Nous venons d’assister à une forme de reniement ou de renoncement. Tous les arguments techniques qui ont été présentés par le ministre de l’intérieur visent à dissimuler une décision politique. On a le triste sentiment d’assister à peu près au même scénario que celui de la promesse de François Mitterrand en 1981 concernant le vote des étrangers pour les élections locales.
Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté
… en cas de contrôle au faciès – et d’autant plus que nous savons ce qu’a été le précédent mandat.
Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Je regrette la timidité avec laquelle notre rapporteure nous présente cette expérimentation sur les récépissés suite aux contrôles d’identité. En effet, d’autres pays l’ont déjà mise en oeuvre, dont un qui est une exception en Europe même si son peuple vient de décider de quitter l’Union européenne : la Grande-Bretagne. Les Anglais parlent ainsi de « suspicion raisonnable » – pardonnez-moi, monsieur Marleix, mais ce n’est pas là discréditer les forces de police. Ces dernières ne s’arrêtent pas sur l’aspect physique ou sur les apparences mais sur les activités. Le contrôle d’identité fonctionne donc très bien en Grande-Bretagne.Une ...
Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Ce sous-amendement vise à éviter de nous faire rouler dans la farine puisque vous proposez que ce dispositif s’applique à partir du mois de juin 2017, après les élections législatives. Quand on prend des engagements, on le fait pour soi et non pour les autres – qui, d’ailleurs, ne les tiendraient pas.
Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Deux minutes ! Ce n’est pas équitable !
Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Ce que je veux, c’est simplement construire l’État de droit, ce qui suppose de fixer différentes règles, et dire à la gauche et à un ministre de l’intérieur…
Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté
On ne peut cependant pas accepter que le ministre de l’intérieur, le Premier ministre et le Gouvernement montrent du doigt des responsables politiques à qui il arrive non seulement de mettre en cause le comportement de la police, mais aussi de formuler des critiques tout en reconnaissant le rôle ingrat et difficile que remplissent policiers et gendarmes dans le contexte que nous connaissons, marqué par l’état d’urgence, l’Euro de football, les manifestations et bien d’autres événements survenant chaque jour dans notre pays. On ne peut pas accepter la présentation générale que vous en avez faite.Oui, madame la rapporteure, la lutte contre les ...
Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Monsieur le ministre de l’intérieur, vous êtes le ministre de la police et l’on peut comprendre que vous la défendiez à chaque séance de questions au Gouvernement dans cet hémicycle.
Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Si, c’est ce que vous avez dit ! Les enfants en danger ne sont pas forcément là où on croit !
Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Au motif que l’administration ne peut pas faire ce qu’elle veut, vous prétendez que nos propositions remettent en cause les principes de l’éducation et ouvrent la porte à toutes les formes d’intégrisme ! Je pense qu’il faut être raisonnable.
Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Mais monsieur le rapporteur général, vous n’êtes pas épargné par cette instrumentalisation ! Votre fausse colère de tout à l’heure ne nous a pas impressionnés !
Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté
On doit aussi surveiller avec bien plus de vigilance qu’actuellement toutes les écoles sous contrat, qui sont des écoles religieuses en effet susceptibles de présenter des risques d’intégrisme ! Il me semble qu’il faut se calmer sur ce sujet et ne pas s’en servir, comme on le fait d’un côté et de l’autre, …
Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Ah bon ? Vous affirmez pourtant que chaque enfant doit être protégé ! Si chaque enfant doit être protégé, il ne doit exister aucune école ghetto et on ne doit pas supprimer les subventions pour l’aide aux devoirs !
Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Par ailleurs, j’aimerais dire à M. Pupponi qu’il ne faut pas exagérer de la sorte. L’instruction par les familles concerne 0,09 % des enfants. Il faut donc arrêter de nous faire croire que demander à ces familles de répondre aux exigences de l’administration permettrait de mieux lutter contre les dérives sectaires.Vous êtes comme moi maire d’une ville qui connaît des problèmes, monsieur Pupponi. Demandez à ce gouvernement pourquoi il a déjà supprimé un certain nombre de subventions pour l’aide aux devoirs et pour l’aide à ces enfants…
Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté
On est donc assez loin de ce que vous défendez aujourd’hui devant cet hémicycle.
Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Rousseau y interdisait en effet l’éducation pour les femmes et a introduit dans un des livres du traité la fameuse « Profession de foi du vicaire savoyard » sur le rôle de la religion dans l’éducation.
Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté
J’aimerais tout d’abord rappeler à M. le ministre, qui a conclu son intervention avec une citation de Rousseau, que les principes défendus dans Émile ou De L’Éducation ne sont pas tout à fait ceux de l’éducation républicaine.
Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Il n’y a pas que la droite, en effet !
Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté
En tout cas, puisqu’il s’agit d’un problème de pédagogie, nous devons en discuter dans un autre cadre, avec la ministre de l’éducation nationale.
Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Je pense en particulier au retour à la terre et aux communautés, dans lesquelles des parents s’organisaient pour éduquer leurs enfants.La question de fond posée par M. Dhuicq est intéressante : comment gérer la complexité d’une société ? Nous sommes dans un monde où tout va vite, où sévissent la tyrannie de l’émotion, la dictature de l’instant et la simplification. Le précédent Président de la République en était un champion. Il faisait croire que le monde était binaire, qu’il y avait le bien d’un côté et le mal, de l’autre. Une société majeure, qui n’a pas peur d’elle-même, doit accepter cette complexité, cette diversité.Nous ne ...
