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Intervention en hémicycle le 15/02/2017 : Sécurité publique
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la menace terroriste croissante mais aussi les nombreuses violences auxquelles notre pays doit faire face imposent au législateur que nous sommes de prendre nos responsabilités, toutes nos responsabilités, et les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité de nos concitoyens dans le respect de leurs droits et de leurs libertés.Nous nous retrouvons donc aujourd’hui afin d’examiner le projet de loi relatif à la sécurité publique telle qu’issu de l’accord entre sénateurs et députés trouvé en commission mixte ...
Question orale du 15/02/2017 : Lutte contre les cyberattaques
Monsieur le ministre des affaires étrangères, l’invasion du tout numérique a rendu notre société tributaire des systèmes d’information et de communication. Dans ce cadre, l’essor du monde numérique s’est accompagné d’un développement des menaces liées à de nouvelles formes de criminalité. Je pense notamment aux modes d’action cachés de la cyberguerre ou du cyberespionnage économique.Récemment, le renseignement américain a confirmé que des hackers russes étaient intervenus dans l’élection américaine pour affaiblir la candidature d’Hillary Clinton. La France n’est pas épargnée par la menace. Près de 24 000 attaques informatiques ont ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2017
Je souhaite revenir sur la question de la concurrence entre les différents modes de transport qui pose la question des importants investissements à effectuer pour assurer la pérennité des infrastructures.En ce qui concerne la sous-traitance logistique, pensez-vous que nous nous orientions vers une différentiation ou vers une intégration ?Pouvez-vous par ailleurs nous éclairer sur les conditions de l'équilibre économique des secteurs du transport et de la logistique dans des pays relativement comparables à la France, notamment en Europe ?L'Europe du transport routier existe-t-elle et est-elle souhaitable ?On a compris que vous aviez des doutes sur l'investissement ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, face aux menaces croissantes que connaît notre pays et aux attaques survenues sur notre territoire, toutes les forces de sécurité, policiers, gendarmes, militaires des trois corps d’armée ou encore douaniers, ont été mises à contribution et ont été confrontées à de nombreuses situations délicates.En tant que premier rempart contre la criminalité et la violence, notamment terroriste, ces dépositaires de l’autorité publique ont fait montre d’une maîtrise de leurs réactions et permettent à nos compatriotes et aux ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2017 : Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
C’est vrai !
Intervention en hémicycle le 01/02/2017 : Modalités de dépôt de candidature aux élections
Cet amendement reprend l’article 3 de la proposition de loi relative au statut des partis et des groupements politiques, que j’ai déposée le 30 novembre dernier.Il vise à inscrire dans la loi une présomption de rattachement d’un candidat aux élections législatives au parti qui l’a présenté, c’est-à-dire investi ou soutenu, afin de contribuer à une plus grande clarté des candidatures et de la destination de la première fraction de l’aide publique attribuée aux partis et groupements politiques. Cette proposition rejoint d’ailleurs celle formulée à l’article 2 de la proposition de loi du groupe socialiste, écologiste et républicain, déposée ...
Question orale du 31/01/2017 : Centres de déradicalisation
Monsieur le ministre de l’intérieur, l’islamisme radical est un poison mortel pour nos sociétés démocratiques et il continuera à se propager si l’on ne prend pas des mesures draconiennes. Cela suppose non seulement une répression implacable, mais aussi une prévention efficace.La radicalisation concerne en effet toutes les catégories sociales, toutes les régions et tous les profils. Parmi les individus radicalisés, 30 % sont des femmes, 20 % sont des mineurs et les deux tiers ont moins de vingt-cinq ans.Un plan de lutte contre le djihadisme avait été présenté en mai 2016 et prévoyait la création d’un centre de déradicalisation dans chaque région ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir
Olivier Falorni, rapporteur de la commission des affaires économiques
Olivier Falorni Je tenais à vous remercier, madame la présidente, d’avoir accepté de prolonger nos travaux, ce qui nous a permis de voter cette loi à une heure décente. Je vous remercie également pour la qualité de votre présidence. Je remercie également le ministre, avec qui j’ai travaillé.En commission des affaires économiques, je me suis retrouvé dans une situation paradoxale, puisque j’ai voté contre la proposition de loi que j’avais défendue. Ce soir, je l’ai votée avec un grand enthousiasme et je suis heureux de l’avancée majeure pour la protection animale à laquelle nous avons procédé ce soir. C’est pour moi un grand plaisir que d’avoir participé ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir
Olivier Falorni, rapporteur de la commission des affaires économiques
Olivier Falorni Alors, il faut voter le texte !
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir
Olivier Falorni, rapporteur de la commission des affaires économiques
Olivier Falorni Cela n’en change pas l’esprit !
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir
Olivier Falorni, rapporteur de la commission des affaires économiques
Olivier Falorni …auquel ont participé, pour ne parler que de votre groupe, d’excellents collègues ici présents – je pense à M. Lazaro, qui a été très actif au sein de la commission d’enquête, ou à MM. Vitel, Lamblin et Chevrollier.Il serait toutefois utile qu’un rapport vienne approfondir le sujet. C’est pourquoi la commission comme son rapporteur sont favorables à cet amendement.
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir
Olivier Falorni, rapporteur de la commission des affaires économiques
Olivier Falorni Même arguments, et donc même avis défavorable en ce qui concerne l’amendement no 16 de M. Lamblin, dont l’esprit est semblable à celui de Mme Gaillard.La commission a toutefois émis un avis favorable à l’amendement de M. Vitel. La question de la formation professionnelle des salariés est extrêmement importante, monsieur Le Fur. De nombreuses propositions sur ce sujet figurent dans le remarquable rapport de la commission d’enquête parlementaire…
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir
Olivier Falorni, rapporteur de la commission des affaires économiques
Olivier Falorni Nous partageons tous cette conviction : l’une des voies à suivre pour faire évoluer la situation est d’améliorer les conditions de travail des salariés et leur formation. De nombreuses propositions contenues dans le rapport vont dans ce sens. Pour autant, la plupart des améliorations possibles et souhaitables ne relèvent pas de la loi mais du règlement, voire, parfois, de pratiques propres à chaque entreprise.Votre amendement, madame Gaillard, reprend en grande partie des dispositions déjà prévues par le règlement européen de 2009, en particulier aux articles 7 et 21, et par l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir
Olivier Falorni, rapporteur de la commission des affaires économiques
Olivier Falorni La commission a émis un avis défavorable à l’amendement no 3 présenté par Mme Gaillard, et cela pour plusieurs raisons.
