Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé de la ville.Dans la nuit du 13 août dernier, les quartiers nord d'Amiens ont subi des violences inadmissibles qui ont profondément marqué tous les habitants et la vie du quartier. Les dégâts pour la collectivité, c'est-à-dire pour les Amiénois, se chiffrent en millions d'euros.Je me félicite que le Gouvernement ait immédiatement et fermement condamné ces actes en rétablissant l'ordre républicain.
Monsieur le ministre, quelles sont vos propositions pour y parvenir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je mesure toute la gravité de ce moment où les membres de la représentation nationale vont avoir à voter pour ratifier ou non le traité de stabilité, de coordination et de gouvernance budgétaire.C'est de l'avenir de la France et du devenir de l'Europe qu'il s'agit. Car, sur la question de l'Europe aussi, les Français sont inquiets et en proie au doute, ainsi que l'ont montré deux récents sondages.Je me suis moi-même longuement interrogée.
En 2005, j'avais voté non lors du référendum sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe.
Le défi de la crise européenne nous impose aujourd'hui de dépasser le oui et le non exprimés lors des différents référendums.
Les citoyens européens, fragilisés par la crise économique, politique, sociale et environnementale qui sévit dans tous les pays, où elle conduit à une montée des nationalismes et des populismes, sont inquiets vis-à-vis de l'Europe.Nous sommes à la croisée des chemins. Va-t-on s'orienter enfin vers une Europe politique qui prenne en compte l'avis des peuples ? Y a-t-il une voie pour redonner confiance en l'Europe et en faire une communauté qui sache pratiquer le juste échange entre États membres comme avec les pays tiers ? Le parti socialiste est attaché à la défense de ce juste échange, qui est le contraire du social-libéralisme évoqué par M. Luca.
Je veux rendre hommage au sang-froid et au professionnalisme des forces de police et de gendarmerie, qui oeuvrent quotidiennement dans des conditions difficiles, lesquelles seront, j'en suis sûre, améliorées par la création de la zone de sécurité prioritaire.Monsieur le ministre, je vous remercie d'être venu à la rencontre des habitants, des commerçants, des acteurs associatifs et des fonctionnaires pour témoigner de la présence et du soutien de l'État.Vous avez pu constater que les Amiénois condamnent sans réserve ces actes de violence. Pour nos quartiers populaires, l'insécurité résultant des atteintes aux biens et aux personnes vient s'ajouter à ...
À ce propos, je citerai Léon Blum qui déclarait, lors de son discours de Stresa : « Nous resterons fidèles à nous-mêmes, fidèles à notre pensée, fidèles à notre avenir en travaillant de notre mieux à l'organisation de l'Europe ».Je salue la constance et l'opiniâtreté du chef de l'État, du Premier ministre et des membres du Gouvernement, qui se sont engagés à tout faire pour la réorientation de l'Europe dans le sens de la croissance.Nous devons donc donner encore plus de force à la voix du président de la République, à celle de la France, qui a une place si particulière en Europe, en ratifiant très largement ce traité.C'est un signal très attendu ...
Monsieur le ministre du redressement productif, jeudi 31 janvier 2013, la direction de Goodyear-Dunlop France a rendu public son projet de fermeture de l'usine d'Amiens-Nord qui fabrique des pneumatiques pour l'automobile et le marché agricole. En cumulant tous les équivalents temps plein du site, près de 1 400 emplois seront supprimés, sans compter les emplois induits dans la sous-traitance.La direction de Goodyear avait pourtant affirmé dans un communiqué, le mercredi 6 juin 2012, abandonner les licenciements au profit d'un plan de départs volontaires. Il est vrai que le plan social visant à mettre un terme à l'activité de pneus tourisme à l'usine ...
Exact !Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, l'Assemblée nationale a commencé aujourd'hui, après engagement de la procédure accélérée, la discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.Compte tenu de son importance, et par égard pour les partenaires sociaux, qui ont permis de faire vivre notre démocratie sociale, ce texte fondateur aurait peut-être mérité une étude plus longue et des discussions plus approfondies.Je dois remercier M. le rapporteur Germain, pour le rôle essentiel qu'il a joué, et saluer l'investissement de nos ...
Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse. Plusieurs demandes écrites ont été adressées à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, notamment par le maire d'Abbeville, M. Nicolas Dumont, sur ce centre hospitalier d'Abbeville. Nous souhaitons recevoir rapidement une réponse détaillée. La communauté des hospitaliers d'Abbeville a fait de nombreuses propositions concrètes. La réponse est attendue avec impatience.
Madame la ministre chargée des personnes handicapées, ma question porte sur la circulaire du 31 octobre 2012 relative à la délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2012. Celle-ci, en effet, n'a pas manqué de susciter surprise et interrogations dans la communauté hospitalière tant publique que privée.Le tableau annexe de cette circulaire, qui expose la répartition de l'enveloppe 2012 des 61,76 millions d'euros de crédits de la première tranche du plan Hôpital 2012, montre que la Picardie est la seule région de France métropolitaine qui en est totalement exclue.Aucun montant n'est ...
Monsieur le président, monsieur le ministre du redressement productif, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, le 26 avril 2013, Richard Kramer, PDG du groupe Goodyear, faisait part publiquement de sa satisfaction : « Malgré un environnement économique difficile, nous continuons à enregistrer une amélioration solide de nos bénéfices. »L'entreprise venait en effet de confirmer ses prévisions d'un bénéfice d'exploitation compris entre 1,4 et 1,5 milliard de dollars. Pourtant, trois mois plus tôt, Goodyear annonçait un projet de fermeture de l'usine d'Amiens-Nord, arguant d'un manque de compétitivité et de ...
Mais pour Goodyear, qu'importent le niveau du savoir-faire et la qualité du produit fini puisque seuls les profits comptent.Cette logique de profit court-termiste ne pose d'ailleurs pas que des problèmes économiques, sociaux et environnementaux. Dans le domaine des pneumatiques, la recherche de coûts de production toujours plus bas pose également des problèmes en matière de sécurité.Ces risques sont au demeurant parfaitement assumés par M. Maurice Taylor, le président du groupe américain Titan, un autre protagoniste du dossier Goodyear, comme le montrent les courriers qu'il a adressés au ministre du redressement productif. Entre deux insultes adressées au ...
Mes chers collègues, j'emprunterai ici les mots que Zola adressa au Président Faure : « Puisqu'ils ont osé, j'oserai aussi, moi. […] Mon devoir est de parler, je ne veux pas être complice. »La création d'une commission d'enquête permettra de déterminer les réelles intentions de l'industriel et de le mettre face à ses responsabilités. En outre, la commission d'enquête aura pour objet de veiller à l'anticipation et à la minoration des conséquences sociales et environnementales en cas de fermeture du site. Chacun ici a pleinement conscience que le tissu industriel dynamise nos territoires et qu'il nous revient de tout faire pour le protéger.Je suis donc ...
Voilà !
Très bien !
Pascale Boistard Parlez-vous du premier ou du deuxième vote ?
Pascale Boistard Quel était le résultat du premier vote ?
Pascale Boistard Avez-vous constaté la délocalisation d'une partie de la production ?
Pascale Boistard Les conséquences de ce système sur la santé, la vie sociale ou les conditions de travail des salariés sont-elles positives ?
Pascale Boistard S'ils devaient revoter sur cet accord, ils l'accepteraient donc à une majorité plus élevée qu'en 2008 ?
Pascale Boistard Depuis quand n'en fait-elle plus partie ?
Pascale Boistard Si vous avez des documents à ce sujet, nous sommes preneurs car il nous semble très intéressant de connaître l'avis des représentants des salariés sur le transfert de l'activité vers une autre entité.
Pascale Boistard D'après vous, un choix stratégique a été fait, à ce moment-là et avant, pour amener une partie de cette activité ailleurs – vous avez même dit : hors de France.
Pascale Boistard Un courrier vous parviendra dans les prochains jours, madame, pour dresser la liste des documents que vous voudrez bien nous faire parvenir.
Pascale Boistard Et le taux de participation ?
Pascale Boistard Combien d'années exactement ?
Pascale Boistard Vous dites vouloir, dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), proposer des formations – renforcement du savoir de base, gestion du stress, risques psychosociaux (RPS). Est-ce parce que vous considérez qu'il y a de sérieux problèmes ? Si vous envisagez des formations sur la gestion du stress, la communication orale et l'estime de soi, est-ce parce que vous avez décelé une certaine souffrance au travail ?
Pascale Boistard Est-ce le même opérateur qui a repris cette filière dans les autres zones du monde ?
Pascale Boistard Vous rencontrez donc le CCE de cette entité.
Pascale Boistard Nous n'avons pas réussi à les entendre : c'est pourquoi je vous pose la question.
Pascale Boistard J'imagine que vous devez évaluer tout nouveau dispositif ou tout nouveau mode de travail pour l'améliorer et éventuellement le corriger. D'ailleurs, à la fin de l'année 2014, les signataires auront la possibilité de renégocier l'accord sur les 4x8. De votre point de vue, ce dispositif a-t-il eu des conséquences sur les conditions de travail des salariés, notamment sur leur vie sociale ? C'est la question que j'ai posée hier aux représentants de la CTFC.
Pascale Boistard Vous avez indiqué que le nombre des accidents du travail était resté stable. Or, hier, quelqu'un nous a dit qu'ils avaient diminué. Vous voudrez bien nous transmettre les chiffres exacts par écrit.
Pascale Boistard Il y a donc eu des échanges.
Pascale Boistard Je n'ai pas parlé de transferts « massifs ».
Pascale Boistard À propos du PDV, les montants qui avaient été colportés par la rumeur – contribuant à entretenir un climat particulier – sont bien plus importants que ceux que vous avez cités. Quelle est la valeur juridique de ce que vous nous avez lu ?Pourquoi avoir choisi une négociation hors cadre pour ce PDV et pour le projet de reprise de l'activité agricole, dans un tête-à-tête avec un syndicat ? Ce choix fragilise votre crédibilité, car aucun tiers ne peut confirmer votre version des faits ; c'est votre parole contre la leur.
Pascale Boistard J'aimerais vérifier quelques détails évoqués dans les auditions précédentes. Est-il exact que tous les salariés de l'entreprise ne bénéficient pas de l'évaluation annuelle individuelle ?
Pascale Boistard Tout le monde a donc été évalué chaque année.
Pascale Boistard Mais qu'en est-il du temps de travail sur la journée ?
Pascale Boistard Ces activités sont-elles d'ores et déjà mises en place ?
Pascale Boistard Que pensez-vous de la qualité du dialogue social au sein de ces deux établissements ? Quelles sont les relations entre les organisations syndicales ? Quelle est votre appréciation de la réalité du motif économique invoqué par l'entreprise pour justifier la fermeture du site d'Amiens-Nord ? Considérez-vous la situation actuelle comme le résultat de la volonté du groupe GDTF de délocaliser ces productions ?Quelles actions avez-vous pu mener pour améliorer la formation et les conditions de travail des salariés ?
Pascale Boistard Comment ont évolué dans l'usine les taux d'accidents du travail, qui semblaient très importants ? En tant que représentant syndical, avez-vous dialogué avec la direction pour obtenir des protections plus fortes, et avec quel résultat ?
Pascale Boistard Vous avez vous-même proposé un plan ; avez-vous le sentiment que la direction est prête à considérer un autre projet ?
Pascale Boistard Votre présentation nous laisse penser qu'il y a eu une forme de chantage aux 4x8, autrement dit que, faute de signature de l'accord, aucun investissement ne serait réalisé ni aucune garantie accordée sur le nombre d'emplois. Qu'en est-il ?
Pascale Boistard En 2008, un nouveau référendum sur les 4x8 est organisé. Dans la mesure où des salariés concernés par les 4x8 aussi bien que des salariés non concernés par cette organisation ont été amenés à s'exprimer, le résultat favorable constitue-t-il à vos yeux une approbation massive ?
Pascale Boistard Considérez-vous normal de prendre en compte le vote des salariés non concernés par les 4x8 ?
Pascale Boistard Après avoir été invalidée en 2010, l'organisation des 4x8 a été validée par la justice. Aviez-vous soulevé les problèmes en 2008 ?
Pascale Boistard En 2008, les 4x8 ont donc été mis en place à Amiens-Sud. Avec le recul, ce dispositif vous paraît-il garantir la pérennité de l'entreprise ? Quel était le niveau de production avant les 4x8 et quel est-il aujourd'hui ?
Pascale Boistard En termes de conditions de travail ou de vie sociale, quelles ont été les conséquences pour les salariés du passage aux 4x8, auquel, initialement, vous n'étiez pas favorables ? Avez-vous constaté, comme à l'usine d'Amiens-Nord, une évolution en matière de sécurité ? La gravité et la fréquence des accidents de travail ont-elles augmenté ? Les arrêts de travail sont-ils plus nombreux ? Le syndicat a-t-il usé de son droit d'alerte ?