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Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
C'est à cause de vous s'ils ont la gueule de bois !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/07/2012
Pascale Crozon Je suis pour ma part très réceptive à la proposition de M. Geoffroy de traiter de la situation des mineurs de quinze à dix-huit ans dans le cadre du huitième alinéa de l'article 1er et je propose que nous y travaillions avant le passage en séance.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/07/2012
Pascale Crozon L'amendement CL 34 vise à améliorer la rédaction de la nouvelle circonstance aggravante de vulnérabilité économique et sociale. Il ne diffère de celui de M. Poisson qu'en ce qu'il maintient la notion de dépendance, qui nous semble essentielle. J'invite par conséquent notre collègue à retirer le sien.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/07/2012
Pascale Crozon Dans le cadre de l'article 2, il me semble important d'utiliser un terme différent pour ne créer aucune équivoque avec l'article précédent.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/07/2012
Pascale Crozon Devant l'incompréhension de certains de nos collègues, il me semble sage de retirer cet amendement et de le réécrire pour que nous en débattions plus au fond en séance publique.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/07/2012
Pascale Crozon Oui. Il s'agit d'une vraie avancée dont l'Assemblée doit pouvoir débattre en séance publique.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/07/2012
Pascale Crozon Mieux vaut s'en tenir au texte initial, quitte à reprendre le débat en séance publique. Avis défavorable.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/07/2012
Pascale Crozon Je ne puis que redire que certaines juridictions ont jugé irrecevables des constitutions de partie civile.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/07/2012
Pascale Crozon Je vous apporterai des précisions avant l'examen en séance publique.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/07/2012
Pascale Crozon Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'article 2 bis.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/07/2012
Pascale Crozon Avis favorable, y compris pour la modification supplémentaire suggérée par M. Denaja. Je propose donc le sous-amendement CL 66 suivant :« Remplacer les mots : "en période de formation ou en période de stage" par les mots : "en formation ou en stage". »
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/07/2012
Pascale Crozon L'expression « aucun salarié » englobe toutes les situations. L'amendement ne fait que supprimer la référence à un lieu.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/07/2012
Pascale Crozon Avis défavorable, pour les raisons déjà exposées.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/07/2012
Pascale Crozon Exactement.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/07/2012
Pascale Crozon Il s'agit d'un amendement de coordination.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/07/2012
Pascale Crozon Oui.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/07/2012
Pascale Crozon Nous en étions d'accord.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/07/2012
Pascale Crozon Je pense que le débat se poursuivra lors de l'examen en séance publique.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/07/2012
Pascale Crozon Je propose un sous-amendement CL 67 identique :« Remplacer les mots : "en période de formation ou en période de stage" par les mots : "en formation ou en stage". »
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/07/2012
Pascale Crozon Je propose le même sous-amendement CL 68 :« Remplacer les mots : "en période de formation ou en période de stage" par les mots : "en formation ou en stage". »
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/07/2012
Pascale Crozon Le Gouvernement a la même intention.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/07/2012
Pascale Crozon Je me range à votre avis.
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
Pascale Crozon La différence entre « environnement » et « situation », c'est que le premier concerne l'ambiance, alors que la seconde porte sur la personne elle-même : cette différence est essentielle.(L'amendement n° 20 n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
Pascale Crozon Nous en avons déjà discuté Il s'agit, à l'alinéa 2, de substituer au mot « agissement » le mot « comportement ».
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
Pascale Crozon Monsieur Decool, comme tout à l'heure, vous présentez un amendement qui contient des termes inconnus de notre droit, (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)...
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
Pascale Crozon …mais également peu précis.
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
Pascale Crozon S'agissant du mot « abusif », la notion d'abus est certes connue de notre droit, mais il nous semble qu'elle est ici tout à fait inappropriée puisque le texte exige déjà que les propos et agissements soient imposés et répétés. J'émets donc un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
Pascale Crozon Cet amendement n'apporte pas de réelle précision, et fait même courir le risque, en ajoutant un terme imprécis, de fragiliser la constitutionnalité du dispositif. Mon avis est donc défavorable.(L'amendement n° 1, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
Pascale Crozon Monsieur le député, vous posez une vraie question.
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
Pascale Crozon Je regrette, monsieur Poisson, de ne pas réussir à vous convaincre.
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
Pascale Crozon Et je ne peux que vous inviter à voter mon amendement.(L'amendement n° 55 est adopté et l'amendement n° 39 tombe.)(L'article 2, amendé, est adopté.)
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
Pascale Crozon Elle concerne des disciplines diverses et elle implique la discussion de thématiques elles-mêmes multiples : l'inné et l'acquis, le statut des femmes, le déterminisme, etc. En outre, la consécration de la notion de genre dans les différents pans du droit concerné requiert de s'entourer de toute l'expertise et de toute la concertation qui sont nécessaires.Après avoir travaillé sur cette question avec Michèle Delaunay et rédigé avec elle une proposition de loi au cours de la dernière mandature, je préférerais que nous puissions avoir une vision et une discussion beaucoup plus globale du présent amendement pour qu'il prenne en compte la thématique du ...
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
Pascale Crozon C'est un amendement de coordination et de clarification qui avait été demandé par tous les membres de la commission.(L'amendement n° 47, accepté par le Gouvernement, est adopté et l'amendement n° 43 rectifié tombe.)
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
Pascale Crozon Nous avons déjà eu ce débat sur l'amendement n° 39, je ne le referai pas. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
Pascale Crozon Vous posez, monsieur Tourret, une question extrêmement importante. Elle me semble cependant devoir être traitée dans un autre cadre, celui d'une réflexion plus large sur la démocratie sociale et le rôle des représentants des salariés. Du reste, la question des compétences et des moyens des différentes institutions représentatives du personnel fait actuellement l'objet – les ministres le diront mieux que moi – de discussions entre les partenaires sociaux à la suite de la conférence sociale qui s'est tenue au début du mois de juillet.C'est pourquoi la commission a émis un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
Pascale Crozon Nous avons déjà débattu, madame projet de loi, de la nécessité d'incriminer les pressions graves, même non répétées. Je n'y reviendrai pas et j'émets un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
Pascale Crozon Ce débat a déjà eu lieu au Sénat. Il s'est conclu par le constat suivant : l'article 2-1 du décret du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, prévoit déjà que les chefs de service sont chargés de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. Il n'y a donc pas lieu de prévoir d'insérer un tel dispositif dans la loi de 1983, dont l'objet est, au demeurant, de poser les principes, plus généraux, des droits et obligations des fonctionnaires.J'émets donc un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
Pascale Crozon Nos arguments sont les mêmes pour tous ces amendements !
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
Pascale Crozon Je l'ai dit, avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
Pascale Crozon Il est préférable, comme y invite, aujourd'hui, la lettre de l'article L. 831-1 du code de l'éducation, de prévoir au cas par cas, selon les besoins du terrain, l'inclusion de cette mission dans les programmes régionaux d'accès à la prévention. Il me semble que ce n'est pas à ce niveau que l'on doit retrouver la disposition proposée par cet amendement.Il convient aussi de réfléchir aux moyens concrets d'améliorer la prévention dans les universités.La commission est donc défavorable à cet amendement.
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
Pascale Crozon Je voulais rappeler, en particulier aux nouveaux élus, que, dans cet hémicycle, les textes de loi pour les droits des femmes sont pratiquement toujours votés à l'unanimité. Guy Geoffroy l'a dit tout à l'heure, et c'est un point que je veux souligner. J'en étais très fière au cours de la mandature précédente, et c'était une fierté partagée. Après tout le travail que nous avions fait, il était important que les droits des femmes s'installent de cette façon.Un mot pour vous dire le plaisir que j'ai eu à travailler avec vous tous. J'avais beaucoup de crainte, au départ, notre président Urvoas m'ayant rappelé que dans le cadre de la procédure accélérée, ...
