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Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Sans oublier la mixité sociale !
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
C'est comme le socialisme réel ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/09/2012
C'est la proposition Rocard !
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Quand vous étiez dans l'opposition, vous appeliez cela un éclaircissement !
Question orale du 18/12/2012 : Exilés fiscaux
Merci pour votre accueil.Monsieur le Premier ministre, à propos d'un grand artiste français, vous avez dit « minable » ; pour votre part, monsieur Sapin, vous avez dit « déchéance ».Qu'il me soit permis tout d'abord de dire qu'il ne faut pas traiter les grands artistes comme ça, même quand ils font preuve de démesure (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), car chez les artistes la démesure et le talent vont ensemble. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)
Question orale du 18/12/2012 : Exilés fiscaux
Quand un artiste français s'installe à l'étranger, il fait aussi rayonner la culture française dans le monde. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Question orale du 18/12/2012 : Exilés fiscaux
Il demande donc à être traité beaucoup mieux.Ensuite, je veux vous dire que le ministre des affaires étrangères belge vous a répondu : « la France a librement choisi un système fiscal qui porte des conséquences ». Or, durant ces six derniers mois, vous avez augmenté très fortement vingt-cinq impôts.
Question orale du 18/12/2012 : Exilés fiscaux
Je vous renvoie à ce que disait si intelligemment Abraham Lincoln : « Vous ne pouvez pas aider le pauvre en ruinant le riche ». (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. – Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.) Or, vous avez fait le contraire.Plutôt que d'injurier les personnes, alors que l'Europe est construite sur la liberté de circulation et d'installation pour ses citoyens, je vous le rappelle, dites-nous plutôt comment vous comptez rendre le territoire national plus attractif qu'il ne l'est. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/02/2013
Monsieur Coronado, quel sens votre amendement donne-t-il au mot « parent » ? Faut-il comprendre que ce terme inclut les neveux ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/03/2013
C'est un très bon rapport qui ouvre des perspectives et fait réfléchir. Il m'a fait penser au très bon livre de Mme Dominique Schnapper, Une sociologue au Conseil constitutionnel, que je recommande à ceux qui s'intéressent à l'histoire du Conseil constitutionnel.Il est vrai qu'avec le temps et la question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel s'est transformé. À l'origine, il a été créé pour assurer le respect de l'article 37 de la Constitution. Le Conseil constitutionnel n'a pas joué ce rôle, mais il en a rempli bien d'autres depuis, ce qui est une bonne chose !La transformation du Conseil constitutionnel en Cour constitutionnelle ...
Intervention en hémicycle le 16/04/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Eh bien, rejetez-le !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/04/2013
Dans ce cas, il conviendrait de le préciser !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/04/2013
Pas assez clairement : il faudrait en revoir la rédaction.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/04/2013
Je prends acte des propos pondérés du rapporteur. Le principe de l'amnistie n'est pas en cause, mais la rédaction du texte soulève plusieurs difficultés graves.S'agissant de l'article 1er A, il ne convient pas de laisser au Conseil d'État le soin de définir les conditions de l'amnistie prévue par cet article, sauf à s'exposer à la censure du Conseil constitutionnel. Il serait également utile de préciser quels sont les « mineurs » visés par cet article afin de lever toute ambiguïté. Cela étant, l'amnistie de faits datant de 1948 et de 1952 ne pose pas de problème.L'article 1er prévoit en revanche l'amnistie de faits commis jusqu'au 1er février dernier ...
Intervention en hémicycle le 04/06/2013 : Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique.
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, la question des instructions données au parquet avait été réglée par la gauche et par la droite, la même année, en 1993. Depuis lors, elle n'avait donné lieu à aucune polémique, ne concernant d'ailleurs qu'une dizaine de cas non discutables chaque année. C'est donc un faux problème. Le Gouvernement l'agite pour se parer, comme vous l'avez dit, monsieur Denaja, des ornements de la vertu, et ce à peu de frais.Quelle garantie peut-on offrir, pour autant, qu'un procureur ne demande pas de conseil à l'un de ses amis au cabinet du ministre ? Quelle garantie peut-on avoir qu'un procureur ami ne traite pas un ...
Intervention en hémicycle le 04/06/2013 : Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique.
Comment s'assurer qu'un procureur ne laisse pas prescrire volontairement une infraction ? Comment s'assurer qu'un procureur ne choisisse pas une saisine directe pour éviter une information qui viendrait à révéler des choses plus graves ?
Intervention en hémicycle le 04/06/2013 : Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique.
Un faux-semblant, comme d'habitude ! Il a refusé de saisir l'autorité disciplinaire du CSM et lui a adressé, pour la forme, une question qu'il savait irrecevable, et qui a naturellement été déclarée telle par le président du CSM.Les réformes de la gauche sont comme cela : des réformes formelles.Je me souviens du débat dans cet hémicycle lorsque l'on a changé la dénomination de l'inculpation pour l'appeler « mise en examen » : cela allait tout changer… Aujourd'hui être mis en examen, c'est exactement la même chose qu'autrefois être inculpé. Voilà l'exemple d'une de ces réformes formelles.Vous comprendrez dans ces conditions, madame la ministre, ...
Intervention en hémicycle le 04/06/2013 : Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique.
Voilà des choses contre lesquelles il est difficile de prendre des mesures. Il y a beau temps que les magistrats du siège sont devenus indépendants du pouvoir politique, et c'est désormais à peu près le cas pour ceux du parquet. En effet, l'avancement a cessé d'être entre les mains du pouvoir politique pour être entre celles du pouvoir syndical, par les commissions d'avancement et le CSM.Pour l'avancement, il est recommandé de rechercher l'estime du corps professionnel et, à cette fin, d'être plutôt en opposition avec le monde politique, quel qu'il soit. La vraie question n'est donc pas celle de l'indépendance – encore conviendrait-il, d'ailleurs, de ...
Intervention en hémicycle le 04/06/2013 : Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique.
…non du fait des injures – les hommes politiques en ont hélas l'habitude – mais du fait de la diffusion par un syndicat d'une véritable liste noire par laquelle on incite les collègues magistrats à n'avoir, au minimum, aucune indulgence. Cette attitude ouvre d'ailleurs à ceux qui sont désignés un droit de récusation de tout magistrat appartenant à ce syndicat et susceptible de les juger.Qu'a fait le Gouvernement devant cette très grave atteinte au fonctionnement de l'institution judiciaire ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 05/06/2013
Dans les établissements publics nationaux, les nominations ne sont pas nécessairement faites au titre du Parlement, de telle sorte que l'adoption de l'amendement se solderait par la disparition des élus au sein de l'Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense (EPAD), qui ne compterait plus que des fonctionnaires. D'une manière générale, toutes ces dispositions ont pour unique finalité d'écarter les élus au profit des fonctionnaires, qui domineront l'ensemble de l'activité. Ces dispositions sont du reste souvent le fait des élus eux-mêmes, qui s'autoflagellent sous la pression des médias.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 05/06/2013
Les lois inutiles nuisent aux lois nécessaires, monsieur le rapporteur.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 05/06/2013
Je félicite le Gouvernement pour son analyse juridique, qui me paraît très pertinente. Heureusement qu'il est là pour protéger les élus contre eux-mêmes !La mesure proposée par l'amendement est évidemment inconstitutionnelle, car contraire à la présomption d'innocence. L'infraction résultant du fait de n'avoir pas fourni des réponses suffisantes, la disposition proposée par l'amendement instaurerait une obligation d'apporter des faits contre soi-même. Je rappelle à cet égard que la Constitution américaine a posé le principe que nul ne peut être appelé à témoigner contre lui-même. Nous ne sommes certes pas aux États-Unis, mais vous faites ici le ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 05/06/2013
Une étude d'impact me paraît indispensable. À cet égard, je regrette que M. Dosière, qui en réclamait une tout à l'heure à propos d'un autre amendement, ne s'applique pas à lui-même les conseils qu'il donne.Comment appliquer cette disposition à un pianiste, un peintre, un inventeur, un écrivain – qu'il ait ou non du succès –, dont les revenus seraient totalement aléatoires ?Par ailleurs, je ne pense pas qu'il soit possible de toucher au montant de l'indemnité parlementaire, qui doit être la même pour tous. De même, il n'est pas possible d'intervenir dans le contrat de travail entre salarié et employeur, la rémunération relevant également ...
Intervention en hémicycle le 17/06/2013 : Transparence de la vie publique
Combien de fonctionnaires ?
Intervention en hémicycle le 17/06/2013 : Transparence de la vie publique
Il le poursuit sans loi d'exception !
Intervention en hémicycle le 17/06/2013 : Transparence de la vie publique
Quelle est leur légitimité ?
Intervention en hémicycle le 17/06/2013 : Transparence de la vie publique
Oui, celui qui ment à tout le monde !
Intervention en hémicycle le 17/06/2013 : Transparence de la vie publique
Je ne savais pas que vous défendiez notre bilan !
Intervention en hémicycle le 17/06/2013 : Transparence de la vie publique
Vous avez tout à l'heure introduit votre propos, monsieur le ministre, par des considérations philosophiques, d'ailleurs bienvenues car le débat, s'il porte sur des points de droit, n'en comporte pas moins une dimension philosophique. Vous vous êtes réclamé de Jean-Jacques Rousseau, à raison, car il est partie intégrante de votre philosophie. De la mienne, peut-être moins.
Intervention en hémicycle le 17/06/2013 : Transparence de la vie publique
Voici pourquoi. L'un des meilleurs spécialistes de Rousseau, Jean Starobinski, a écrit un excellent livre dont le titre est La transparence et l'obstacle, que vous connaissez sans doute. Il y explique que la transparence conduit à la dictature, dont bien entendu je ne vous accuse pas, car nous sommes ici dans un débat philosophique.
Intervention en hémicycle le 17/06/2013 : Transparence de la vie publique
Mais le désir de transparence, comme l'explique bien Starobinski, inhérent au coeur de l'homme et en effet possible réponse à la corruption, peut aussi conduire au pouvoir personnel. L'Histoire en offre des exemples tout à fait éloquents. Je passe sur Robespierre, tout le monde sait cela. Mais à l'avènement de l'empire romain, par exemple, la dictature et la confiscation de la République provinrent d'un discours sur la transparence dirigé contre les sénateurs, gardiens des valeurs de la République de l'époque, pour donner satisfaction au peuple et le protéger de leur corruption prétendument développée. Ainsi s'est installée la dictature. La transparence, ...
Intervention en hémicycle le 17/06/2013 : Transparence de la vie publique
Cela nourrira des débats et des polémiques interminables ! Que ferez-vous alors ?Le texte prévoit que les dirigeants d'entreprises publiques sont astreints à la déclaration de patrimoine si l'entreprise est détenue à plus de 50 % par l'État. Mais nous venons de voir le Président de la République lui-même annoncer le maintien en fonction d'un dirigeant d'entreprise publique dont l'État ne possède pas 50 % et même bien moins. Ainsi, l'État décide et a la possibilité de nommer un fonctionnaire ou même quelqu'un d'autre à la tête d'une entreprise dès lors qu'il détient une participation minoritaire. Voilà des sujets qui n'ont pas été traités !Je ne ...
Intervention en hémicycle le 17/06/2013 : Transparence de la vie publique
Cet idéal qui semble être le vôtre, il me glace.
Intervention en hémicycle le 17/06/2013 : Transparence de la vie publique
Vous dites que nous avons deux désaccords : d'une part, la fonction parlementaire à plein temps, d'autre part, la notion très complexe de déclaration d'intérêt.Pour ce qui est de la fonction parlementaire, pourquoi le Parlement est-il si peu fréquenté en dehors des jours où les séances sont retransmises à la télévision ? Je ne crains pas de vous le dire et, ce faisant, je vais rappeler une chose que disait déjà François Mitterrand – que, de votre côté, vous êtes en train d'enterrer une seconde fois. Sous la Ve République, le Parlement français ne joue pas le rôle que jouent les parlements anglais ou allemand, ni aucun des parlements des grandes ...
Intervention en hémicycle le 17/06/2013 : Transparence de la vie publique
Je suis partisan d'une telle réforme : après soixante ans de Ve République, il me semble que nous disposons d'une expérience suffisante pour nous permettre de faire évoluer les choses. S'il était encore de ce monde, le général de Gaulle ne dirait certainement pas la même chose qu'en 1958 et, puisque le monde a changé, nous pouvons, nous aussi, faire changer les choses.Le cumul des mandats est dû à la situation du Parlement, mais aussi au centralisme exacerbé dans lequel vit notre pays.
Intervention en hémicycle le 17/06/2013 : Transparence de la vie publique
S'il n'y avait pas le cumul des mandats, je pense que les élus locaux ne seraient même pas reçus dans les ministères, et qu'il n'y aurait pas, dans notre hémicycle, de parlementaires pour s'opposer aux débordements permanents d'une administration qui cherche à priver les élus de tous les pouvoirs pour mieux les accaparer !
Intervention en hémicycle le 17/06/2013 : Transparence de la vie publique
Elles sont là, les vraies questions, qui ne sauraient se limiter au carcan formel que vous voulez nous imposer !Pour ce qui est de la déclaration d'intérêt, je suis d'accord avec vous sur le fait qu'il s'agit d'un vrai sujet. Pour autant, je ne vois pas ce qui justifie de régler cette question en créant une Haute autorité. Je sais bien que c'est une spécialité française : à chaque fois que se présente un problème, on crée, pour le résoudre, un haut commissariat ou une autre administration – peu importe, l'essentiel étant que ce soit « haut » ! Cette obsession de l'altitude me paraît un peu dérisoire. La question complexe qui nous intéresse ...
Intervention en hémicycle le 17/06/2013 : Transparence de la vie publique
J'en ai effectivement entendu quelques-uns. On disait, donc, qu'un pur trouve toujours un plus pur qui l'épure. Je vous invite à méditer sur cette phrase.
Intervention en hémicycle le 17/06/2013 : Transparence de la vie publique
Elle bénéficie de procédures d'exception !
Intervention en hémicycle le 17/06/2013 : Transparence de la vie publique
Vous devriez lire Paul Veyne !
